unknown - NPBS BP2020 M14

Documents similaires

unknown - NPBS BP2022 M14 1

unknown - NPBS BP2021 M14

unknown - NPBS CA 2019 M14

unknown - NPBS CA 2021 M14 1

unknown - NPBS CA 2020 M14

unknown - NOTE DE PRESENTATION BP2020 M14 COMMUNE

unknown - NOTE DE PRESENTATION BP2020 M14 COMMUNE

unknown - NPBS BP2025 M57

unknown - NPBS BP 2021 M 49

unknown - NPBS CA 2022 COMMUNE M14

unknown - NPBS BP2020 M14 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Grattery. Lien du pdf (unknown - NPBS BP2020 M14)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2020 M14 :

COMMUNE DE GRATTERY

Sommaire :

I Eléments de contexte

II. Les sections de fonctionnement et d’investissement

III. Niveau d’endettement de la collectivité

IV. Niveau des taux d’imposition

Annexe : extrait du CGCT

I. ELEMENTS DE CONTEXTE

Principaux ratios (base DGFIP 2018) :

Population totale au 1er janvier 2020 : 217 Source INSEE recensement de 2017 à compter de 2020 Population Municipale : 213

Population Comptée à part : 4

Données Socio-démographiques Commune Moyenne

Départementale

Moyenne

Régionale

Moyenne

Nationale

Population Légale 223

Nbre foyers fiscaux 111

Part des foyers non imposables 49.5 % 63.2 % 59.2 % 63.5 %

Revenu fiscal moyen par foyer 34.622 22.680 24.381 23.051

II. LES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Dépenses courantes 139 813.46 € Produits (écritures d’ordre entre sections 4 000 €

Dépenses de personnel 32 120 € Recettes des services 33 000 € Autres dépenses de

gestion courante 32 935 € Impôts et taxes 78 801 €

Dépenses financières 2 250 € Dotations et participations 34 927 €

Attribution de

Compensation (CCTDS) 26 000 €

Autres recettes de gestion

courante 1 805 €

Autres dépenses 0 € Recettes exceptionnelles 889 €

Dépenses imprévues 2 000 € Recettes financières 0 €

Total dépenses réelles 235 118.46 € Autres recettes 0 €

Charges (écritures

d’ordre entre sections) 5 081€ Total recettes réelles 153 422 € Virement à la section

d’investissement 26 644 € Excédent brut reporté 113 421.46 €

TOTAL GENERAL 266 846.46 € TOTAL GENERAL 266 846.46 €RECETTES de fonctionnement 2020 :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (affouage, location de salle..), à la vente de Bois, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat.

• La prévision de recettes des services est prévue à la baisse pour éviter toute surestimation. Les ventes de bois estimées sont moins importantes qu’en 2019 cela pourra être revu à la hausse si vente des bois tombés suite aux intempéries de ce début d’année 2020.

• Les Opérations d’Ordres correspondent aux travaux réalisés en régie une fois les travaux réalisés ils seront réaffecté en investissement par le biais d’une opération d’ordre. (Écritures budgétaires) prévision à la baisse par rapport à 2019, 2 opérations sont envisagées à ce jour la réalisation d’une barrière rue du romain et la finalisation des vitraux de l’Eglise via la location d’une nacelle spécifique.

DEPENSES de fonctionnement 2020 :

• Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l’ensemble de charges courantes : Les salaires du personnel communal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer…

• Le personnel communal se compose de 3 agents à temps non complet : - 1 secrétaire (17H30)

- 1 employé de commune (partagé en tiers temps avec la communauté de commune), - 1 agent d’entretien (4H).

impots

directs

Taxe

pylones DGF

autres

dotations

taxe

déchets Services

Op.

d'Ordres

réalisé

2019 47 834 21 852 20 619 21 521 5 903 37 239 14 952

prévision

2020 47 800 21 000 20 000 13 828 5 900 33 000 4 000

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

EUROS

RECETTES DE FONCTIONNEMENT• Cette année, seules deux opérations de travaux seront réalisées en régie (par la commune elle-même) de ce fait les dépenses liées à ces travaux se retrouvent en section de fonctionnement, une fois les travaux réalisés ils seront réaffecté en investissement par le biais d’une opération d’ordre. (Écritures budgétaires).

• L’enveloppe budgétaire prévisionnelle allouée aux dépenses de personnel reste constante

• L’excédent de fonctionnement de l’exercice 2019 permet à la commune d’envisager plusieurs projets d’investissements via un virement entre les deux sections de 26 644 €

• 2020 étant une année électorale, le présent budget sera revu par l’équipe municipale nouvellement élue et ajusté si besoin.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Solde d’investissement

reporté

36 905.80 € Virement de la section de

fonctionnement

26 644 €

Remboursement

d’emprunts

9 162 € FCTVA 9 737€

Immobilisations

(chap 21)

21 900 € Opérations patrimoniales 137 666.78 €

Etudes (Chap.20)

Révision carte com.

5 600 € Cessions d’immobilisations 0€

Autres travaux € Taxe aménagement 1 700€ dépenses imprévues 2 500 € Excédent de fonctionnement 36 905.80 € Opérations

patrimoniales)

137 666.78 € Emprunt 0 €

Op. d’Ordres entre

sections (travaux régie)

4 000 € Produits (écritures d’ordre entre

section)

5 081 €

TOTAL GENERAL 217 734.58 € TOTAL GENERAL 217 734.58 €

Dépenses courantes

53%

Dépenses de personnel

12%

Autres dép

12%

Virement section

d'invest

10%

Compensations CCTDS

10%

Charges financières

1%

Opération d'ordre

2%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2020DEPENSES d’investissement :

Les dépenses d’investissement consistent en des programmes de travaux, d’achat de matériel sur le long terme, nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des services rendus à la collectivité.

L’excédent de la section de fonctionnement alimente la partie investissement pour permettre à la commune d’investir dans le renouvellement de matériel obsolète ou achat neuf nécessaire au bon fonctionnement des services.

Sont envisagés pour 2020 : achat de Mobilier, amélioration éclairage public LED, création éclairage public rue des Proley, l’équipe municipal décide de maintenir les sommes pour entreprendre la révision du document d’urbanisme.

Les opérations patrimoniales inscrites correspondent à la régularisation d’imputation budgétaire d’une immobilisation (travaux réalisés et amortis).

NB : A noter deux opérations de travaux seront réalisées en régie (par la commune elle-même cf. tableau section de fonctionnement) de ce fait les dépenses liées à ces travaux se retrouvent en section de fonctionnement, une fois les travaux réalisés ils seront réaffectés en investissement par le biais d’une opération d’ordre. (Écritures budgétaires).

RECETTES d’investissement :

Ce sont principalement les recettes de la section de fonctionnement qui permettent à la commune d’équilibrer et d’investir sur le long terme par le biais d’un virement entre sections.

Les recettes de la taxe d’aménagement varient selon les travaux de constructions entrepris sur la commune.

0

10 000

20 000

30 000

40 000

50 000

60 000

70 000

Chap 21 (Travaux/

Matériel)

Chap 20 (études

recherches..)

2018

2019

Prév. 2020

Réalisé 2019 Prévu 2020

FCTVA (récupération TVA) 3 277 9 737

Taxe Aménagement 5 987.81 1 700

Excédent de fonctionnement 36 846.96 36 905.80

Opération d'Ordre 4 763 5 081

Virement section de fonction. 59 737 26 644III. NIVEAU D’ENDETTEMENT DE LA COLLECTIVITE

La dette correspond à l’emprunt réalisé dans le cadre de la mise aux normes du réseau d’incendie et de secours contracté en 2006 (durée 20 ans).

Etat de la dette :

Dette Budget communal Montant en €

Dette en capital au 1er janv. 63 293.71

Dont encours des dettes bancaires et assimilées 63 293.71

Annuité des dettes bancaires et assimilées 11 407.28

Dette en capital au dernier jour de l’exercice 54 132.11

Dette Budget Eau et Assainissement Montant en €

Dette en capital au 1er janv. 425 776.82

Dont encours des dettes bancaires et assimilées 425 776.82

Annuité des dettes bancaires et assimilées 19 688.72

Dette en capital au dernier jour de l’exercice 413 713.09IV. NIVEAU DES TAUX D’IMPOSITION

Le présent budget est voté avant notification des bases de taux d’imposition, une décision modificative régularisera les sommes inscrites prévisionnellement à la baisse.

Aucune modification des taux d’imposition des taxes directes locales n’est prévue pour 2020 :

Taxe d’habitation 6.52 % Taxe foncière bâti 16.55% Taxe foncière non bâti (35.19%)

Total des produits perçu en 2019 : 47 834 € prévu en 2020 : 47 800 €

Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions, EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26, L 3121- 17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.

Fait à Grattery, le 25 février 2020

Annexes

Code général des collectivités territoriales – extrait de l’article L2313-1

Les budgets de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le département. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de publicité au choix du maire.

Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mises en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

Produit perçu

2019

Produit attendu

2019

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

T HABITATION TFONCIERE T NON BATI

Produit perçu

2019 17 030 25 454 6 017

Produit attendu

2019 17 000 25 000 5 800

Euros

Produit des taxes