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Arrêté - 2026.10.1129 rte barree rue st joseph le 2 nov 2026 le matin
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 12h56 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.10.1129 rte barree rue st joseph le 2 nov 2026 le matin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 10 1129
Mis en ligne le 22...An.
ROUTE BARRÉE RUE SAINT JOSEPH DANS LE CADRE DE TRAVAUX FIBRE POUR LE COMPTE DE
ORANGE
LE 02 NOVEMBRE 2026 LE MATIN
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise ENSIO sise 19 avenue de Bagnères - 65190 TOURNAY, relative à des
travaux nécessaire au passage de la fibre (réfection), rue Saint Joseph, pour le compte du
concessionnaire ORANGE, le 02 novembre 2026 le matin.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation
et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie
publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation.
Le 02 novembre 2026 le matin, l’entreprise ENSIO et ses sous traitants sont autorisés à occuper le
domaine public rue Saint Joseph dans Le cadre de travaux nécessaire au passage de la fibre (réfection).
icle 2 - Stati
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue Saint Joseph, excepté pour Les
véhicules affectés au chantier.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la route est barrée rue Saint Joseph en fonction des besoins du
chantier.
Les véhicules circulant boulevard Rémi Sempé et voulant se rendre rue Sainte Marie sont déviés par La
Place Monseigneur Laurence, l’avenue Monseigneur Schoepfer puis La rue Sainte Marie.
Article 4 - Affichage de l'arrêté.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la
réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage.
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par
le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- V'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
Prévoir une pré-signalisation route barrée rue Sainte Marie/rue Saint Joseph et boulevard Rémi Sempé/
rue Saint Joseph.
Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter Les piétons à Le contourner en
toute sécurité. °
Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le béné! re
devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage
sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant
tous les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l'article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code
de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
9-c . h
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 11 - Application de l’arrêté.
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 20 octobre 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué
Jean-Michel LABAD
Notifié Le mn mn
à Par courrier recommandé envoyé le
a Par remise en main propre
XCPar mail envoyé AMAR Je soussighé(e). :
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.