Arrêté - 2026.09.980 rte barree rue du sacre coeur demenagt le 30 septembre 2026

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Arrêté - 2026.09.980 rte barree rue du sacre coeur demenagt le 30 septembre 2026 Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.09.980 rte barree rue du sacre coeur demenagt le 30 septembre 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LRURDES —— VILLE DE LOURDES —— RÉPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l'acte : 8.3

N° 2026 09__ 980

Mis en ligne le 43.04.0026

ROUTE BARRÉE RUE DU S, CŒUR À L'OCCASION D'UN DÉMÉNAGEMENT AU N°11 LE 30 SEPTEMBRE 2026 DE 7H30 À 17H00

Le Maîïre de la Ville de Lourdes,

Vu les articles (2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation

temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le

stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de l’entreprise LAC Serge DEMENAGEMENTS LOURDAIS sise 11 camin Trême-Soulé -

65100 GEU, relative au stationnement d’un camion Renaut midlum immatriculé DA-991-KA, sur la

chaussée au droit du bâtiment portant le n°11 rue du Sacré Cœur à l’occasion d’un déménagement,

le 30 septembre 2026 du 7h30 à 17h00.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation

et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie

publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ile 1 - Autorissti

Le 30 septembre 2026 de 7h30 à 17h00, l’entreprise LAC Serge DEMENAGEMENTS LOURDAIS est

autorisée à occuper le domaine public au droit du bâtiment portant le n°11 rue du Sacré Cœur, à

l'occasion d’un déménagement.

icle 2 - Stati

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit rue du Sacré Cœur au droit et en face

du bâtiment portant le n°11 , excepté pour le véhicule affecté au déménagement.

icle 3- Cireulati

Durant la période visée à l’article 1, la route est barrée rue du Sacré Cœur dans sa partie comprise entre

le chemin de l’Arrouza et la rue du 8 Mai 1945 Le temps du déménagement.

Les véhicules circulant rue du Sacré Coeur et voulant se rendre chemin de l’Arrouza sont déviés par La rue

du 8 Mai 1945, Le giratoire des Pyrénées, La rue des Pyrénées puis Le chemin de l’Arrouza.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Redevance

Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour

l'occupation temporaire pour déménagement d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en

vigueur.

IUdoit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ;

- soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent

arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis

en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou La Police Nationale ;

- Les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant

la prise d’effet de cette dernière.

Prévoir une pré-signalisation route barrée angle chemin de l’Arrouza/rue du Sacré Cœur.

Une zone de sécurité sera mise en place au tour du véhicule de déménagement, afin de sécuriser Le

véhicule et les personnes réalisant le déménagement.

Le camion doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter Les piétons à Le contourner en

toute sécurité.

Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire

devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage

sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les

accès aux riverains et commerces seront maintenus.

ons de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 8 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.

Article 9 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre Le bon déroulement du déménagement, tout véhicule contrevenant aux dispositions de

l'article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de

la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité

investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V

de ce même code).Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 12 - Application de l'arrêté

Madame la Directrice Générale des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 14 septembre 2026

Pour Le Maire,

L’adjoint délégué,

Jean-Michel LABADY

Notifié le ... un

a Par courrier recommandé envoyé le ....

2 Par remise en main propr

Aa" mail envoyé le ASLRB LICE Je sou$Sighé(e). ne

Signature :

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.