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Procès Verbal - f2c8d6d7950bbe42f83976656dff0096
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Lèches.
Lien du pdf (Procès Verbal - f2c8d6d7950bbe42f83976656dff0096)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille,
République Française
Département : DORDOGNE
Arrondissement : Périgueux
LES LECHES - COMMUNE
Procès verbal
Le vendredi 13 mars 2026 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 09 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de Odette CHAIGNEAU.
Secrétaire de la séance : Carine DUFOUR
Présents : Odette CHAIGNEAU, Marie-Thérèse CRESTIA, André GABARD, Philippe CHUPEAU, Michel VANHOLDERBEKE, Carine DUFOUR, Monique GAUFFRE, Yaël REY, Philippe GEORGES Représentés :
Absents et excusés : Ludovic GUIONIE, Charlène SURGET
Ordre du jour :
- CFU
- Questions diverses
Délibérations du conseil:
Délibération sur le compte unique financier - LES LECHES 2025 (N° DE_2026 003)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;
Vu le Compte Financier Unique 2025;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes à Tota
Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement | Investissement otal:Dépenses |Total Recettes
Résuitats 0,00 93 659,76 123 411,54 0,00 123411,54 93 659,76 reportés
Opérations 303 294,58 375 110,90 55 392,01 177 674,10 358 686,59 552 785,00 exercice
Total 303 294,58 468 770,66 178 803,55 17767410 | 482098,13 | 646444,76
RÉSIER US 165 476,08 1 129,45 164 346,63 clôture
Fasesa 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser
Total cumulé 0,00 165 476,08 1 129,45 0,00 0,00 164 346,63
Résultat
définitif 165 476,08 1129,45 164 346,63
CHAIGNEAU Odette se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par GABARD André vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à GABARD André pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement _- DE_2026 004)
LES LECHES 2025
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 93 659,76
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 8 000,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXC EDENT 71816,32
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 165476,08
A. EXCEDENT AU 31/12/2025 165 476,08
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
et résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 112945
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 164 346,63
B. DFFICIT AU 31/12/2025 0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00
(N°