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Compte-Rendu - 19 janvier 2024
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Lèches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Département de la République Française
Dordogne COMMUNE DE LES LECHES
Nombre de membres en Séance du 19 janvier 2024
exercice: 11 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf janvier l'assemblée régulièrement convoquée le
15 janvier 2024, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 9 Sont présents: Odette CHAIGNEAU, Philippe GEORGES, André GABARD, Philippe
CHUPEAU, Michel VANHOLDERBEKE, Yaël REY, Carine DUFOUR. Monique
Votants: 9 GAUFFRE, Ludovic GUIONIE
Représentés:
Excuses: Marie-Thérèse CRESTIA, Charlène SURGET
Absents:
Secrétaire de séance: Carine DUFOUR
Objet : DELIBERATION PORTANT RECRUTEMENT D'UN AGENT RECENSEUR - DE 2024 01
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de créer un emploi temporaire d'agent
recenseur afin d’assurer le recensement de la population dont la mise en œuvre relève de la
compétence de la commune depuis la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2002-276 du 17 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement,
Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485
du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
Après en avoir délibéré, DECIDE :
De recruter un agent en qualité de vacataire
- D'ouvrir un emploi de vacataire pour assurer le recensement de la population en 2024 à compter
du 18/01/2024 et jusqu’au 17/02/2024.
- De rémunérer l’agent recenseur de façon forfaitaire (comprenant les frais de formation, frais de déplacement et les opérations de recensement) pour 1200€ brut.
L'agent recenseur sera chargé. sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront
inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Objet : CONVENTION FOURRIERE 2024 - DE 2024 02
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier émanant de la SPA de Bergerac annonçant les tarifs pour 2024 en tenant compte de l’augmentation des charges de cet organisme. Le prix par habitant est fixé à 1.00 €. Madame le Maire demande au Conseil Municipal son avis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la
convention avec la SPA.
Objet : QUESTIONS DIVERSES
- Le projet de vente de la parcelle autour de la chapelle est repoussée en attendant le numéro de
cadastre.
- Construction de la halle photovoltaïque
Maître d'ouvrage : SME24
Un huissier vient pour constater l'état initial du terrain avant l'intervention de l'entreprise. L'huissier va venir le 22 janvier pour établir un constat dont le coût sera de 360 € TTC.
Dans un autre temps la commune va envoyer des photos du terrain avant travaux au SME 24.
- Assurances communales 2024
Suite au sinistre de la petite maison derrière la mairie (incendie), la cotisation avait fortement
augmenté, ne nous laissant pas le choix de résilier auprès de cette assurance et d'en souscrire une autre dans une autre compagnie.