Compte-Rendu - 15 mars 2024

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Compte-Rendu - 15 mars 2024 Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Lèches. Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 mars 2024)Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Investissement et développement économique, Département de la République Française

Dordogne COMMUNE DE LES LECHES

Nombre de membres en Séance du 15 mars 2024 exercice: 11 L'an deux mille vingt-quatre et le quinze mars l'assemblée régulièrement convoquée le 11 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 10 Sont présents: Odette CHAIGNEAU, Philippe GEORGES, André GABARD,

Marie-Thérèse CRESTIA, Philippe CHUPEAU, Michel VANHOLDERBEKE, Yaël REY, Votants: 10 Carine DUFOUR, Monique GAUFFRE, Ludovic GUIONIE

Représentés:

Excuses: Charlène SURGET

Absents:

Secrétaire de séance: Carine DUFOUR

Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - DE 2024 09

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de André GABARD

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Odette CHAIGNEAU, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice

considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 33 028.80 116 251.02 149 279.82

Opérations exercice 96 830.16 108 930.47 296 804.65 375 317.27 393 634.81 484 247.74

Total 96 830.16 141 959.27 296 804.65 491 568.29 393 634.81 633 527.56

Résultat de clôture 45 129.11 194 763.64 239 892.75

Restes à réaliser

Total cumulé 45 129.11 194 763.64 239 892.75

Résultat définitif 45 129.11 194 763.64 239 892.75

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan

d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet : VOTE COMPTE DE GESTION 2023 - DE 2024 10

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Odette CHAIGNEAU, Maire Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestiondressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Objet : REMBOURSEMENT RELOGEMENT EX-LOCATAIRE SUITE A INCENDIE - DE 2024 11

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que le gite «La Zénitude » qui a accueilli

les ex-locataires (Mr BRIANT et Mme VERSIGNY) de la maison brûlée appartenant à la commune, au 72 Route de Combe de Cosse n’a toujours pas été réglé par l’assurance de Mr BRIANT. Ce dernier a utilisé les fonds pour une autre location de secours à la suite de celle trouvée en urgence par la commune.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner pour dédommager les propriétaires du gite (Mr et Mme BARDOT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre en charge la totalité de la location au gite « La Zénitude » à savoir 675 € et de l’inscrire au budget 2024.

Objet : CONTRAT DE TERRITOIRE 2024 - DE 2024 12

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réfection des voiries du Tillet, de la Garenne et du Point du Jour.

Madame le Maire soumet alors à l'assemblée le devis de la COLAS

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- approuve la nécessité de ces travaux,

- accepte le devis présenté soit 34 101.10. € HT

- sollicite la subvention du Conseil Départemental

- détermine le plan de financement comme suit :

- Commune 75.00% 25 575.83 €

- Conseil Général 25.00% 8 525.27 €

- mandate le Maire pour signer au nom et pour le compte de la commune le

Contrat de Territoire avec le Conseil Départemental.Objet : QUESTIONS DIVERSES

- Extincteur à mettre dans la maison "Coeur de Village"

- Réfection du mur du cimetière, à voir un peu plus de 8000€

- Vu le résultat du DPE, pas de travaux à effectuer dans l'immédiat dans la maison des instituteurs -" Coeur de Village" en devenir un ERP : prévoir des installations pour être au norme afin d'être en règle (2500€ : sortie de secours, coup de poing)