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Arrêté - G367 travaux eau potable par DUBREUILH Rue de Verdun du 21 09 au 20 11 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G367 travaux eau potable par DUBREUILH Rue de Verdun du 21 09 au 20 11 26)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°367
ARRÊTÉS
V1
ARRÊTÉ VILLE DE
Ménestérol
Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G133/2026 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par l’entreprise DUBREUILH mandatée par le SIAEP et la Commune de
Montpon-Ménestérol, en date du 15 septembre 2026 relative à des travaux de renouvellement de
réseau d’eau potable Rue de Verdun du 21 septembre au 20 novembre 2026 inclus,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G527/2025,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules sauf services, secours et
riverains, sera interdite Rue de Verdun, portion comprise entre la Rue du Président Wilson et la Place de
Metz du 21 septembre au 20 novembre 2026 inclus.
Durant les travaux un accès réservé à la société DUBREUILH sera autorisé Rue de Verdun dans le sens
Rue du Président Wilson vers l’Avenue de la Libération (dérogation au sens interdit en place).
ARTICLE II : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier durant toute
sa durée.
ARTICLE I! : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route
ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Monsieur le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 16 septembre 2026.
Le Maire, Pierre MARCETEAU.
P/O L'adjoint délégué, Didier POUGET
Pubfé / Notifiéle 16 lo 5/20 €
Au pétitionnaire
Mode de transmission : Nan]