Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G266 travaux de renouvellement de reseau d eau pot
Arrêté - G400 travaux sur reseau d eau pluviale par DUBREUI
Arrêté - G337 travaux de reprofilage et gourdonnage par DUB
Arrêté - G367 travaux eau potable par DUBREUILH Rue de Verd
Arrêté - G368 travaux eau potable par DUBREUILH Rue Henri L
Arrêté - G359 travaux raccordement eau potable par DUBREUIL
Arrêté - G404 travaux de refection reseau EP par DUBREUILH
Arrêté - G288 travaux DUBREUILH carrefour Rue du Pt Wilson
Arrêté - G479 travaux de renfocement et renouvellement rese
Arrêté - G479 travaux de renfocement et renouvellement rese
Arrêté - G303 travaux DUBREUILH Avenue de la Liberation PHASE 2 du 24 08 au 25 09 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G303 travaux DUBREUILH Avenue de la Liberation PHASE 2 du 24 08 au 25 09 26)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°303
ARRÊTÉS
1 VILLE DE ARRÊTÉ
Montpon G303/2026 du — _æ Ménestérol
Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G133/2026 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par l’entreprise DUBREUILH mandatée par le SIAEP et la Commune de
Montpon-Ménestérol, en date du 29 juillet 2026 relative à des travaux de renouvellement de réseau
d’eau potable et reprise des tabourets de branchement des eaux usées Avenue de la Libération du 24
août au 25 septembre 2026 inclus,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G527/2025,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules sauf services, secours et
riverains, sera interdite Avenue de la Libération, portion comprise entre la Rue de Verdun et la Rue Foix
de Candalle du 24 août au 25 septembre 2026 inclus.
Une déviation sera mise en place par la Rue de Verdun.
ARTICLE I : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
ARTICLE Il : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier durant toute
sa durée.
ARTICLE IV : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route
ARTICLE V : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE VI : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VII : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VIII : Monsieur le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IX: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 30 juillet 2026.
Le Maire, Pierre MARCETEAU.
P/0 L'adjoint délégué, Didier POUGET
Putsié / Notifiéle &elsA\1o? G
Au pétitionnaire :
Mode de transmission : Au)