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Arrêté - G266 travaux de renouvellement de reseau d eau potable par DUBREUILH Avenue Avenue de la Liberation et Rue de Verdun PHASE 1 du 06 07 au 07 08 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G266 travaux de renouvellement de reseau d eau potable par DUBREUILH Avenue Avenue de la Liberation et Rue de Verdun PHASE 1 du 06 07 au 07 08 26)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°266
ARRÊTÉS
V1
VILLE DE ARRÊTÉ
Montpon G266/2026
_ sp _
Ménestérol
Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G133/2026 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par l’entreprise DUBREUILH mandatée par le SIAEP et la Commune de
Montpon-Ménestérol, en date du 24 juin 2026 2026 relative à des travaux de renouvellement de réseau
d’eau potable et reprise des tabourets de branchement des eaux usées Rue de Verdun et Avenue de la
Libération du 06 juillet au 07 août 2026 inclus,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G527/2025,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules sauf services, secours et
riverains, sera interdite Rue de Verdun et Avenue de la Libération du 06 juillet au 07 août 2026 inclus.
Durant les travaux :
e L'Avenue de la Libération sera mise en double sens en chaussée rétrécie sur la portion située
entre la Rue de Verdun et la Rue Foix de Candalle.
e Des déviations seront mises en place par l’entreprise DUBREUILH.
e La circulation des piétons sera interdite dans l’ emprise du chantier quand nécessaire
ARTICLE Il : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
ARTICLE I! : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier durant toute
sa durée.
ARTICLE IV : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route
ARTICLE V : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE VI : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l’identique.
ARTICLE VII : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VIII : Monsieur le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IX: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Pub / Notifiéle &eleclrere Au pétitionnaire h
Mode de transmission: OA) Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 29 juin 2026.
Le Maire, Pierre MARCETEAU.
P/0 L’adjoint délégué,
Didier POUGET.