Déliberation - Compte Rendu du 14.04.2021

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Déliberation - Compte Rendu du 14.04.2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Fromelennes. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 14.04.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Présents :

M. BERTHE Laurent, Mme ENGRAND Emeline, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEPAGE David, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme RAGUET Sandrine

Procuration(s) :

M. BERTOLUTTI Didier donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme TEDESCHI Marie

Secrétaire de séance : Mme LECLERCQ Karine

Président de séance : M. GILLAUX Pascal

2021-13 : COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT LES LOUACHES 2020.

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020 du lotissement Les Louaches de Madame et

Monsieur le Receveur Municipal,

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

Accepte le compte de gestion 2020 du lotissement Les Louaches de Madame et Monsieur le Receveur

Municipal.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2021-14 : COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT LES LOUACHES 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Karine LECLERCQ, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires,

Vote le Compte Administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes :

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 12 avril 2021 à 18 heures 00 minutes

Salle du RichatInvestissement

Dépenses Prévu : 389 650,69 €

Réalisé : 233 590,53 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 389 650,69 €

Réalisé : 0,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 545 710,85 €

Réalisé : 14 750,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 545 710,85 €

Réalisé : 86 994,00 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 233 590,53 €

Fonctionnement 72 244,00 €

Résultat global - 161 346,53 €

N'a pas pris part au vote : M. GILLAUX Pascal

2021-15 : AFFECTATION DES RÉSULTATS - LOTISSEMENT LES LOUACHES 2020

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Pascal GILLAUX Maire,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020.

Constatant que le Compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de 72 244,00 €uros.

 Un déficit d’investissement de 233 590,53 €uros.Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2020 et des recettes

certaines restant à recevoir à la même date.

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2020

Affectation de l'excédent reporté (compte 002) 72 244,00 €

DEFICIT D'INVESISSEMENT AU 31/12/2020

Affectation du déficit reporté (compte 001) 233 590,53 €

Etat des dépenses engagées non mandatées au 31/12/2020 0,00 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2021-16 : BUDGET PRIMITIF 2021 - LOTISSEMENT LES LOUACHES

Le Conseil Municipal,

Vote le budget primitif "Lotissement les Louaches" 2021 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 530 960,85 €uros pour la section de fonctionnement et en suréquilibre pour la section d’investissement à la somme de 374 900,69 €uros en dépenses et 389 650,69 €uros en recettes.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Monsieur BISSEUX arrive au Conseil Municipal.

2021-17 : COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Karine LECLERCQ, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires,

Vote le Compte Administratif de l’exercice 2020 et arrête ainsi les compte :

Investissement

Dépenses Prévu : 929 296,76 €

Réalisé : 611 015,18 €

Reste à réaliser : 32 000,00 €

Recettes Prévu : 929 296,76 €

Réalisé : 511 651,76 €

Reste à réaliser : 0,00 €Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 646 952,95 €

Réalisé : 1 175 775,10 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Recettes Prévu : 1 646 952,95 €

Réalisé : 1 836 654,93 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 99 363,42 €

Fonctionnement 660 879,83 €

Résultat global 561 516,41 €

N'a pas pris part au vote : M. GILLAUX Pascal

2021-18 : COMPTE DE GESTION COMMUNE 2020.

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020 de la Commune de Madame et Monsieur le

Receveur Municipal,

Après délibération,

Le Conseil Municipal,

Accepte le compte de gestion 2020 de la Commune de Madame et Monsieur le Receveur Municipal.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2021-19 : AFFECTATION DES RÉSULTATS - COMMUNE 2020

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Pascal GILLAUX Maire,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020.

Constatant que le Compte administratif fait apparaître :

 Un excédent de fonctionnement de 660 879,83 €uros.

 Un déficit d’investissement de 99 363,42 €uros.Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2020 et des recettes

certaines restant à recevoir à la même date.

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 :

Excédent de fonctionnement au 31/12/2020

Affectation de l'excédent reporté (compte 002)

Affectation au compte 1068

660 897,83 €

529 516,41 €

131 363,42 €

Résultat d'investissement : déficit reporté (compte 001) 99 363,42 €

Etat des dépenses engagées non mandatés au 31/12/2020 32 000,00 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2021-20 : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION ANNÉE 2021 - ETAT 1259

Le conseil municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

- L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré,

- décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,48 % (taux départemental 24,04 % + taux communal 5,44 %)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 12,14 %

- Cotisation foncière des entreprises : 6,00 %

VOTE : Adoptée à l'unanimité2021-21 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2021

Le Conseil Municipal vote les subventions aux Associations pour 2021,

Harmonie Municipale de Fromelennes : 2 000 €

Monsieur BISSEUX ne prend pas part au vote.

Coopérative scolaire Ecole Maternelle de Flohimont : 1 030 €

Coopérative Scolaire Ecole Les Nutons de Fromelennes : 1 350 €

Amicale des donneurs de sang bénévoles de Givet et ses environs : 100 €

Comité d’Aide aux Anciens de Fromelennes : 7 800 €

Mesdames GUENET et LARCHER ne prennent pas part au vote.

Société Communale de Chasse : 2 420 €

Monsieur LEVENT ne prend pas part au vote.

Souvenir Français de Givet : 230 €

Fromelennes Arts et Loisirs : 250 €

Anciens Combattants Tunisie Algérie Maroc : 280 €

Vis Ta Gym : 100 €

Le Comité des Fêtes : 500 €

Mesdames ENGRAND, GUENET et LARCHER ne prennent pas part au vote.

A.S.M.U.P. 08 de Givet : 200 €

B.F.R.C. : 250 €

HESALIE : 150 €

TEAM FROM TRAIL : 150 €

2021-22 : BUDGET PRIMITIF 2021 - COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Vote le budget primitif Commune 2021 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 045 366,41 €uros pour la section de fonctionnement et de 892 290,42 €uros pour la section d’investissement.

VOTE : Adoptée à l'unanimité2021-23 : Lotissement communal « LES LOUACHES » - Vente d’un lot :

Cette délibération annule et remplace la délibération 2020-29 du 23 juin 2020.

Monsieur le Maire fait savoir que le Conseil Municipal avait décidé par délibération 2020-29 de vendre le lot 5 à Mme LARABI Salima et M. LALALI Nassime, ces derniers se sont rétractés et ne souhaitent plus acquérir ce lot. Ledit lot a donc été remis en vente.

Vente du lot n° 5

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le lotissement communal dénommé "Les Louaches" à Fromelennes à usage d’habitation a été autorisé par permis d’aménager en date du 8 février 2019.

Vu la délibération n°2019-50 du 4 juillet 2019 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement "Les Louaches" à 54 € TTC le m².

Une nouvelle demande de réservation de lot a été déposée en mairie :

Lot Parcelle

Cadastrale

Superficie Prix TTC Nom de l’acquéreur

5 AA 161 762 m² 41 148 € Mme QUERTON Cindy et M. WILMET Emmanuel

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

De céder le lot n° 5 à Mme QUERTON Cindy et M. WILMET Emmanuel pour la somme de 41 148 €uros,

 D’autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints, aux fins de signature.

VOTE : Adoptée à l'unanimité