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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29.08.2016
Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29.08.2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AOÛT 2016
L'an deux mille seize, le vingt-neuf août, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de
FROMELENNES étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale
sous la présidence de M. GILLAUX Pascal, Maire de Fromelennes.
Étaient présents : MM. GILLAUX Pascal - BERTHE Laurent - BERTOLUTTI Didier - DAHLEB Djelloul - GUENET Hervé - LEPAGE David - ORSO Sylvain - WUILLAUME Christophe.
Mmes ENGRAND Emeline - GUENET Monique - LARCHER Mireille - LECLERCQ Karine - TEDESCHI Marie.
Absents excusées :
Mme DALOZ Séverine -
Mme COLPIN Carinne a donné procuration M. Laurent BERTHE.
Il a été procédé, conformément à l'article 29 du code d'Administration Communale, à l'élection d'une secrétaire prise dans le sein du Conseil; Madame Karine LECLERCQ ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
DELIBERATION 58-2016 :
ETAT D’ASSIETTE 2017 – MARQUAGE DES COUPES DANS L’ACTUELLE FORET INDIVISE.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Après en avoir délibéré, décide de la mise à l’état d’assiette 2017 de la parcelle n°5 de l’actuelle forêt indivise et
décide de la délivrance totale des bois martelés pour les affouages 2018.
DELIBERATION 59-2016 :
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT ET FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE.
Monsieur le Maire fait part d’un courrier du Conseil Général des Ardennes qui sollicite les collectivités afin de
savoir si elles sont prêtes à abonder financièrement le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L) et le Fonds d’Aide
aux Jeunes en Difficulté (F.A.J.D).
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
Décide d’abonder financièrement le F.S.L et le F.A.J.D à hauteur de 500 €uros.
DELIBERATION 60-2016 : PERSONNEL COMMUNAL.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il convient de compléter l’équipe qui travaille à la Grotte de Nichet.
Il propose de créer un emploi saisonnier d’adjoint technique de 2ème classe à 23 heures/semaine pour septembre (1 mois).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Considérant le bien-fondé de la proposition de Monsieur le Maire, - Accepte la proposition de ce dernier et décide la création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique de 2ème classe à 23 heures/semaine pour septembre (1 mois) rémunéré sur l’indice brut 340.
DELIBERATION 61-2016 : PERSONNEL COMMUNAL.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil municipal décide :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de trois mois du 29 août 2016 au 28 novembre 2016.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340 du grade de recrutement.
Le présent contrat pourra être renouvelé une fois.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
DELIBERATION 62-2016 :
AVENANT A L’AMODIATION AMIABLE DU DROIT DE CHASSE EN FORÊT INDIVISE DE FROMELENNES.
Monsieur le Maire fait savoir que l’ONF et la commune discute actuellement d’une sortie d’indivision de la forêt de Fromelennes. L’officialisation de cette sortie est prévue prochainement. Mais il est probable que la saison de chasse aura débuté d’ici là. Il est donc nécessaire de prévoir un nouvel avenant à l’amodiation amiable du droit de chasse en forêt indivise entre le Président de la Société Communale de Chasse, l’Office Nationale des Forêts et la Commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’avenant à l’amodiation amiable du droit de chasse en forêt indivise entre le Président de la Société Communale de Chasse, l’Office Nationale des Forêts et la Commune.
DELIBERATION 63-2016 :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE FROMELENNES.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Vote une subvention exceptionnelle de 140 € à la société communale de chasse de Fromelennes.
DELIBERATION 63-2016 :
OUVERTURES DE CREDIT SUR OPERATIONS D’ORDRE SUR LE BUDGET EAU.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Vote les ouvertures de crédit suivantes :
Article Fonctionnement Article Investissement
Recette 777 + 8 131 € 021 + 8 131 €
Dépense 023 + 8 131 € 1391 + 8 131€