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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D202416 Participation financiere aux depenses des ecoles publiques daccueil a la commune de residence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération : L An deux Mille VINEt Quatre, 1 mercredi 28 février à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2024 1 6 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 18 Date de convocation du : 21 Février 2024
Présents : 15 Présents : Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie, Votants : 16 Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame GONTIER Stéphanie, Madame CHEVALERIAS Annick, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Objet : Participation financière Pouvoirs :
aux dépenses de Madame LANOË-MALIVERT Véronique a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
fonctionnement des écoles
publiques d'accueil à la Absent(s) :
commune de résidence
Excusé(s) : Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur MAUVEROU Philippe, Monsieur COLLET Cédric
Secrétaire de Séance : Monsieur Dominique GOUYGOU
Madame le Maire informe l'Assemblée qu'un enfant de la commune est scolarisé en classe ULIS à l'école Jean MONNET de Soyaux. Conformément à l'article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, la commune de Soyaux demande une participation financière à la commune de résidence.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention précisant le détail de la participation financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à la répartition intercommunale de charges de fonctionnement des écoles publiques sur la commune d'accueil qui s'élève à 480.52 €.
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Madame le Maire, Emis le 28/02/2024, transmis en sous-préfecture et rendu Bénédicte MONTEGU exécutoire le 29/02/2024
AR Prefecture
016-211601208-20240228-D202416-DE
Reçu le 29/02/2024