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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 6 29 Participation financiere aux depenses de fonctionnementdesecoles publiques daccueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 03 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, D 2023 6 29 s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame — T7 MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en
sxercice : 19 Date de convocation du : 26 Juin 2023
Présents : 14 Présents : Monsieur MORA Vincent, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame MONTEGU Bénédicte, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame Votants : 18 DUBOIS Anne, Madame DULAC Stéphanie, Madame MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Madame CHOTYS Céline, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame GONTIER Stéphanie, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame BOINEAU Isabelle
Objet : Participation financière Pouvoirs : aux dépenses de Monsieur MOREAU Yannick a donné pouvoir à Monsieur MICHELET Jean-Marie
fonctionnement dés droles Madame TRANCHET Isabelle a donné pouvoir à Madame BOINEAU Isabelle publiques d'accueil à la Monsieur LAFENETRE Pascal a donné pouvoir à Madame DULAC Stéphanie coininiine de résidence Madame CHEVALERIAS Annick a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MOREAU Yannick, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LANOË-MALIVERT
Madame le Maire informe son Assemblée qu'un enfant de la commune est scolarisé en classe ULIS à l'école Jean MONNET de Soyaux
Conformément à l'article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, la commune de Soyaux demande une participation financière à la commune de résidence.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la convention précisant le détail de la participation financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à la répartition intercommunale de charges de fonctionnement des écoles publiques sur la commune d'accueil qui s'élève à 454.40 €.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
»
Le. Harre Emis le 03/07/2023, transmis en préfecture et rendu exécutoire / le 05/07/2023
AR Prefecture
016-211601208-20230703-D2023629-DE
Reçu le 05/07/2023