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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 09 12 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Jaillans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 09 12 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE JAILLANS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024
L'an deux mil vingt et trois, le lundi 9 décembre 2024 à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de
JAILLANS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de monsieur
FOURNAT Jean-Noël, Maire.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 13
Quorum à atteindre : 8
Présents : 11
Votants : 13
Pouvoir : 2
Date de la convocation : 29/10/24
Présent(s): Jean-Noël FOURNAT, Sylvain DILLENSEGER, Virginie DE ROSSI, Annick VINCENT, Alain
BONNET, Christophe VALLA, Olivier DUMARCHE, Daniel MUNIER, Fabrice ROYER, Christine BELLE et
Grégory BOUVERON.
Absent(s) : 1
> Madame Marjory HAFSOUNI donne pouvoir à Monsieur Olivier DUMARCHE,
> Madame Brigitte PRUVOST donne pouvoir à Monsieur Christophe VALLA.
Secrétaire de séance : Christophe VALLA
Début de séance à 19h00 PRESENTATION DU PROJET DU FUTUR LOTISSEMENT « LES CERISIERS » EN PRESENCE DES
PROPRIÉTAIRES
Présentation assurée par le géomètre DAVID en charge du projet et en présence des propriétaires (Joël
et Bruno PEYSSON).
Une étude a été réalisée pour une optimisation de la densification des bâtiments et celle-ci s’est conclue
par la création de 4 villas individuelles en R+1 (340 à 400m° de terrain par villa).
Le talus impose une structure des logements de type R+1.
Le Conseil Municipal n’étant pas favorable à ce projet, Monsieur DAVID du cabinet d’études a donc
soumis deux nouvelles propositions alternatives au Permis d’Aménager toujours en cours d'instruction :
- Proposition de 3 villas : 450 m? à 530 m°,
- Proposition de 2 villas : 780 m? et 680 m°.
Le Conseil Municipal demande à ce qu’une intégration paysagère des logements soit transmise afin de
se rendre compte de l'impact sur le village.
Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur le nombre de logement :
- 2 logements : 7 pour
- 3 logements : 2 pour
- 4 Abstentions.
01-2024 : APPROBATION PV DU 4 NOVEMBRE 2024
Monsieur Le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux si des remarques sont à apporter
au dernier procès-verbal du 4 novembre 2024.
Aucune remarque n'étant prononcée, le PV est donc approuvé par l’ensemble des Conseillers
municipaux.
Nom Pour Contre Abstention
0 0 = w
Jean-Noël FOURNAT
Christophe VALLA
Virginie DE ROSSI
Annick VINCENT
Sylvain DILLENSEGER
Alain BONNET
Daniel MUNIER
Marjory HAFSOUNI
Olivier DUMARCHE
Fabrice ROYER
Grégory BOUVERON
Christine BELLE
Brigitte PRUVOST XIX
IX
IX
XX
|
|
|
[DE |
| D
|
2 02-2024 : APPROBATION DE LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION
D'INVESTISSEMENT POUR DOSSIER &« AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX »
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention d'attribution d’une subvention d'investissement pour l'aménagement d’une aire de jeux.
Le département de la Drôme participe au projet à hauteur de 13 649 € sur un montant de travaux éligibles HT à 34 123 €, soit un taux de 40%.
Ladite convention prend fin 5 ans après la date de paiement du solde de la subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la convention d'attribution d’une subvention d'investissement pour
l'aménagement d’une aire de jeux à signer entre le Département de la Drôme
et la commune de Jaillans,
- DIT que le Département participe à hauteur de 13 649 € sur un montant HT de 34 123 €
soit un taux de 40% de subvention,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à ce
dossier.
Nom Pour Contre Abstention
13 0 O0
Jean-Noël FOURNAT
Christophe VALLA
Virginie DE ROSSI
Annick VINCENT
Sylvain DILLENSEGER
Alain BONNET
Daniel MUNIER
Marjory HAFSOUNI
Olivier DUMARCHE
Fabrice ROYER
Grégory BOUVERON
Christine BELLE
Brigitte PRUVOST XII
IDE
IDE
DE
)DE
DE IX
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|
|
| DE 03-2024 : APPROBATION DE LA CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION
D’INVESTISSEMENT POUR DOSSIER « RENOVATION ENERGETIQUE DE LA SALLE
DES FETES « HENRI MARET »
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention d’attribution d’une subvention
d'investissement pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes « Henri Maret ».
Le département de la Drôme participe au projet à hauteur de 39 708 € sur un montant de travaux
éligibles HT à 99 271 €, soit un taux de 40%.
Ladite convention prend fin 5 ans après la date de paiement du solde de la subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la convention d’attribution d’une subvention d'investissement pour la
rénovation énergétique de la salle des fêtes « Henri Maret » à signer entre le Département
de la Drôme et la commune de Jaillans,
- DIT que le Département participe à hauteur de 39 708 € sur un montant HT de 99 271 €
soit un taux de 40% de subvention,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à ce
dossier.
Nom Pour Contre Abstention
13 0 0
Jean-Noël FOURNAT
Christophe VALLA
Virginie DE ROSSI
Annick VINCENT
Sylvain DILLENSEGER
Alain BONNET
Daniel MUNIER
Marjory HAFSOUNI
Olivier DUMARCHE
Fabrice ROYER
Grégory BOUVERON
Christine BELLE
Brigitte PRUVOST KIXK
IX
IX
IX
)DE)DE
12
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| DE
| DE
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| DE 04-2024 : DELIBERATION TARIF REPAS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2024/2025
N°2024-26 À RAPPORTER
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de rapporter la délibération n° 2024-26 en
date du 3 juin 2024 car il était indiqué un tarif de 1€ sur la ligne « temps de garderie enfants moins de 6
ans : A-B, or le conseil ne souhaïite pas détailler le temps de garderie sur le tarif cantine pour les enfants de moins de 6 ans. Il n’y a pas lieu d'indiquer cette phrase.
Par conséquent, Monsieur le Maire demande l’accord du conseil pour rapporter la délibération N° 2024-
26 en date du 3 juin 2024 qui se présente donc ainsi :
Le calcul se présente comme suit :
Par enfant rentrée scolaire 2024-2025
Coût de la main d'œuvre 241€
B/- prix d'achat du repas Restauration Collective Agglo + 4,20 €
coût total du repas _. 6,61 €
A/-TARIF CANTINE 01/09/2024 - 5,20 €
Restant à la charge de la commune pour année 2024/2025 1,41 €
Monsieur le Maire informe que la restauration collective de l’Agglo a fixé le tarif à 4,20 € (sans le pain)
depuis le 1er avril 2023 jusqu’au 31 décembre 2024. La commune fournissant le pain depuis cette date.
Monsieur le Maire propose
De modifier le tarif du repas cantine pour les repas normaux, à savoir : 5,20 € à la rentrée 2024
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents.
- Approuve la décision de rapporter la délibération n°2024-26 en date du 3 juin 2024 en
supprimant la phrase
« Temps de garderie des enfants de moins de 6 ans : A-B-1 € »
- Décide d'augmenter le tarif du repas cantine
- DIT que le repas cantine sera de 5,20 € au 1er septembre 2024
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette décision.
Nom Pour Contre Abstention
13 0 0
Jean-Noël FOURNAT
Christophe VALLA
Virginie DE ROSSI
Annick VINCENT
Sylvain DILLENSEGER
Alain BONNET
Daniel MUNIER
Marjory HAFSOUNI
Olivier DUMARCHE
Fabrice ROYER
Grégory BOUVERON
Christine BELLE
Brigitte PRUVOST XIXIX
IX
IDE
DE
DE
EX
| DE
| DE
| DE
| DE
| DE 05-2024 : REMBOURSEMENT DE FRAIS À UN ADJOINT
L'article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les élus ont droit au
remboursement des frais que nécessite l'exécution d’un mandat spécial.
La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une
opération déterminée de façon précise quant à son objet (organisation d’une manifestation, lancement
d’une nouvelle opération, etc...) et limitée dans le temps.
Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables.
Par ailleurs, dans la mesure où il entraîne une dépense, le mandat spécial doit être conféré à l’élu par
une délibération du conseil municipal, cette délibération pouvant être postérieure à l'exécution de la
mission en cas d'urgence.
Pour la préparation du TELETHON 2024, Mme DE ROSSI Virginie, 2ème adjointe a dû acheter des
fournitures pour un montant de 200,04 € auprès des établissements Ducreux à Mours-Saint-Eusèbe et
Hyper U à Romans-sur-lsère.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la prise en charge par la commune de JAILLANS des frais pour l’organisation du
TELETHON 2024,
- APPROUVE le remboursement à Madame DE ROSSI Virginie de la dépense occasionnée
pour ses frais qui s'élève à 200,04 €,
- DIT que les crédits budgétaires relatifs à cette dépense sont prévus au budget
communal 2024.
Nom Pour Contre Abstention
0 1 = NN
Jean-Noël FOURNAT
Christophe VALLA
Virginie DE ROSSI X
Annick VINCENT
Sylvain DILLENSEGER
Alain BONNET
Daniel MUNIER
Marjory HAFSOUNI
Olivier DUMARCHE
Fabrice ROYER
Grégory BOUVERON
Christine BELLE
Brigitte PRUVOST
x
XX
XIX
IX
IX
IX
IE
IDE
EX
| 2 06-2024 : PROJETS 2025 : DEMANDES DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal dans le cadre de l’amélioration des
économies d'énergie, d'amélioration du bâti, et de la sécurisation, de solliciter plusieurs organismes financiers afin de mener à bien les projets 2025 dont Les travaux sont énumérés ci-après
Oufï l'exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents et légalement représentés :
- DECIDE de solliciter :
-__Le SDED pour les dossiers concernant les travaux d’économies d’énergies - Le DEPARTEMENT dans le cadre de la Dotation de solidarité territoriale et au titre des amendes de police pour la traversée de l’Ecancière
- L'ETAT dans le cadre de la DETR
- Valence Romans Agglo dans le cadre des fonds de concours
-__ DIT que certains projets rentrent dans Le cadre des économies d’Energie et de l’amélioration du bâti ainsi que La sécurisation de la traversée de l’Ecancière - SOLLICITE une subvention complémentaire auprès du DEPARTEMENT sur les dossiers concernant le changement de la couverture de la salle des fêtes et le changement des ampoules en Led, dossiers déposés sur la plateforme de la « Drôme.fr > en juin 2024.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous Les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces demandes.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur les plans de financement des projets énumérés ci-dessous :
- ADOPTE les programmes des opérations, les enveloppes financières ainsi que les plans de financement pour l’année 2025, dont détail ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
| PRIORITE 1 : SECURISATION DE LA TRAVERSEE DE L'ECANCIERE
ESTIMATION MONTANT H.T. | AIDES ATTENDUES AUTOFINANCEMENT
DEPENSES
Sécurisation de la Fonds propres
traversée de | 158 921,00 € DEPARTEMENT (40%) (36,83%)
l’Ecancière 63 568,00 € 58 523€
+ AMENDES DE
POLICE + Participation pour
VRA (Fonds de moitié de la commune
concours) 26 830,00 € de EYMEUX
(23,17%)
Total subventions :
100 398 €
TOTAUX 158 921,00 € (63,17%)
PLAN DE FINANCEMENT | PRIORITE 2 : CHANGEMENT COUVERTURE DE LA SALLE DES FETES : RENOVATION ENERGETIQUE
ESTIMATION
DEPENSES
MONTANT HT. AIDES ATTENDUES AUTOFINANCEMENT
Rénovation
énergétique :
changement
couverture salle des
fêtes « Henri Maret »
188 005,61 € DEPARTEMENT : 40%
de 88 734,61 € =
35 493,84 €
Subvention votée de
39 708 € sur 99 270,92
€HT
+ ETAT (DETR) 25% sur
totalité
47 001,40 €
+ SDED (50% de
20 984 €) = 10 492,00
€ soit 5,58%
+ REGION (17,9% sur
99 270,92 € soit
17 796,11)
Total subventions :
150 491,35 €
Fonds propres
(20,00%)
37 514,26 €
TOTAUX 188 005,61 € (80 %)
PLAN DE FINANCEMENT
PRIORITE 3: RENOVATION ENERGETIQUE: PASSAGE DES AMPOULES EN LED SUR TOUS LES
BATIMENTS COMMUNAUX
ESTIMATION
DEPENSES
MONTANT HT. AIDES ATTENDUES AUTOFINANCEMENT
Changement LED sur
les bâtiments
communaux
42 768,00 € DEPARTEMENT (40%
de 22 268 € = 8 907 €)
40% de 20 500 € soit
8 200 €
+
REGION (17,9% de
22 268 € soit
3 986,89 €
+
SDED
(20% de 39 656 € HT
soit 7 931,20 €
Total subventions :
29 025,09 €
Fonds propres
(32,13%)
13 742,91 € TOTAUX 42 768,00 € (67,87%)
PRIORITE 4 : ECOLE : VOLETS ROULANTS/ STORES/ SOL OUVERTURE 4° CLASSE
ESTIMATION MONTANT H.T. | AIDES ATTENDUES AUTOFINANCEMENT
DEPENSES
Ouverture 4° salle de
classe : 14 942,66 € DEPARTEMENT (40%) Fonds propres
Volets roulants/ (52,81%)
stores/ sol 5 977,06 € 7 890,67 €
+
SDED
(20% sur 5 374,64 € HT
(volets roulants)
Soit : 1 074,93 €
Total subventions :
7 051,99 €
TOTAUX 14 942,66 ,00 € (47,19%)
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
Nom Pour Contre Abstention
13 0 0
Jean-Noël FOURNAT
Christophe VALLA
Virginie DE ROSSI
Annick VINCENT
Sylvain DILLENSEGER
Alain BONNET
Daniel MUNIER
Marjory HAFSOUNI
Olivier DUMARCHE
Fabrice ROYER
Grégory BOUVERON
Christine BELLE
Brigitte PRUVOST IX
IX
IX
IX
DE
DE | DE
[DE | DE | 2
| DE | 2 07-2024 : URBANISME
Madame Annick VINCENT expose à l’ensemble du conseil municipal les demandes d’autorisation
d'urbanisme à instruire.
+ Certificat Urbanisme — SARL BERLIOZ-RICETTI ET RISSOAN HELINE (10 rue des Margès à
Peyrins) pour M. JOTTE — 65 Route des Tonnets à Jaillans
Ÿ_ Parcelle ZD 247 : Zone à urbaniser ouverte sous conditions à vocation principale
d'habitat.
“ Déclaration Préalable — Monsieur HELMINGER Renaud — 1135 Route de l’Ecancière à Jaillans
Ÿ Construction d’une véranda.
“ Déclaration Préalable — ECONHOME pour le compte de Monsieur HELMINGER Renaud —
1135 Route de l’Ecancière à Jaillans
Ÿ_ Installation de panneaux photovoltaïques sur toiture.
“ Déclaration d'intention d'Aliéner (DIA) - Madame Caroline GREGOIRE — 26 bis rue de la
République à Bourg de Péage pour Messieurs AUBERT Patrick et Alexis — Chemin du Prieuré.
Référence de la Date de la | Parcelle | Adresse du bien objet de la Réponse de la
déclaration déclaration vente commune
DIA 026 381 24 00010 13/11/2024 | ZA172 | Vente de terrain — Chemin du 13/01/2025
Prieuré
10 08-2024 : QUESTIONS DIVERSES
# Copieur école primaire
Remplacement du copieur de l’école primaire du fait de sa vétusté.
+ Village « Ambassadeur du don d'organes »
Une majorité du conseil municipal n’est pas intéressée.
+ Repas de Noël Elus / Agents du 18/12/2024 à 12h00
Un repas est organisé pour le Mercredi 18 Décembre à 12h00 en mairie avec l’ensemble des employés
municipaux.
L'ensemble des conseillers municipaux ainsi que Monsieur le Maire sont conviés à partager ce moment
festif.
+ Vœux 2025
Les vœux du Maire seront prévus le samedi 11 janvier 2025 à 11h00 à la salle des fêtes « Henri
MARET ».
+ Projet « PPF »
Les nouveaux propriétaires de la friche PPF « Renov'industry » ont pour projet, de vendre une partie à
des industriels (coté vergers), de proposer des box de stockage à la location et de rénover, coté
départementale, les anciens bureaux de PPF ainsi que la façade avec pour objectif la location de
bureaux et éventuellement la création de commerces.
Afin de faciliter le stationnement devant les futurs locaux PPF, Monsieur le Maire ainsi que l’ensemble
des conseillers municipaux proposent la rétrocession d’une partie du parking existant.
< Agendas :
- Le samedi 11 janvier : Vœux du Maire à la Salle des Fêtes « Henri MARET »,
- Le lundi 20 janvier : Conseil Municipal à 19h00 en mairie
21h30 : L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Secrétaire de séance : Christophe VALLA
11