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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 11 12 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Jaillans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 11 12 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE JAILLANS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt et trois, le lundi 11 Décembre 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de la commune
de JAILLANS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de
monsieur FOURNAT Jean-Noël, Maire.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 14
Quorum à atteindre : 8
Présents : 10
Votants : 14
Pouvoir : 4
Date de la convocation : 07/12/23
Présent{(s): Jean-Noël FOURNAT, Christophe VALLA, Sylvain DILLENSEGER, Virginie DE ROSSI,
Christine BELLE, Olivier DUMARCHE, Daniel MUNIER, Lorane SERRET, Fabrice ROYER et Grégory
BOUVERON.
Absent(s) : 4
> Madame Annick VINCENT donne pouvoir à Monsieur Daniel MUNIER,
> Madame Marjorie HAFSOUNI donne pouvoir à Monsieur Olivier DUMARCHE,
> Monsieur Alain BONNET donne pouvoir à Monsieur Christophe VALLA,
> Madame Brigitte PRUVOST donne pouvoir à Monsieur Jean-Noël FOURNAT.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Noël FOURNAT
Début de séance à 19h00 Intervention en début de séance et en Mairie du Référent de Gendarmerie — le Sergent Guillaume
FORTE, référent exclusif pour la commune de Jaillans.
Monsieur le Maire rappelle à notre référent qu’il y a quelques années, la commune avait mis en place
une vigilance citoyenne.
Le référent est un contact privilégié pour Monsieur le Maire ainsi que les conseillers municipaux, il
collecte les incidents et les problématiques diverses au sein de la commune.
Un rappel des festivités à venir est fait par Monsieur le Maire et notamment la Fête des Laboureurs
qui aura lieu prochainement au mois de février 2024, le référent de gendarmerie se renseigne sur les
mesures qui seront soumises pour l’organisation de certains évènements compte tenu
du contexte « Vigipirate ».
01-2023 - APPROBATION PV DU 13 NOVEMBRE 2023
Monsieur Le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux si des remarques sont à
apporter au dernier procès-verbal du 13 Novembre 2023.
Aucune remarque n'étant prononcée, le PV est donc approuvé par l’ensemble des Conseillers
municipaux.
Nom Pour Contre Abstention
0 0 = h
Jean-Noël FOURNAT
Christophe VALLA
Virginie DE ROSSI
Annick VINCENT
Sylvain DILLENSEGER
Alain BONNET
Daniel MUNIER
Marjory HAFSOUNI
Olivier DUMARCHE
Fabrice ROYER
Lorane SERRET
Grégory BOUVERON
Christine BELLE
Brigitte PRUVOST KXIX
IX
XX
|
EX
| 2
|
DE
| DE
|
EX |
DE
| DE
| DK 02-2023- SDED : ADHESION A LA COMPETENCE ÉFFICACITE ENERGETIQUE DE
TERRITOIRE D’ENERGIE DROME
Par délibération du 13/12/2021, le Conseil Municipal à adhéré au dispositif d'accompagnement
« Energie Plus » proposé aux collectivités membres de Territoire d'Énergie Drôme — SDED dans le cadre
de sa Compétence Efficacité Energétique.
La Délibération n°CS-2023-19-01 du Comité syndical de Territoire d'énergie Drôme — SDED modifie
certaines modalités du règlement de la compétence susmentionnée.
La Compétence Efficacité Énergétique permet de bénéficier de plusieurs interventions liées au
patrimoine dont la collectivité est propriétaire, à savoir
- Le suivi de ses consommations d'énergie (article 2)
- Les études d’aide à la décision du maître d'ouvrage (article 3)
- L'aide financière aux travaux d'économies d'énergie, associée à un conseil technique (article 4)
- L'accompagnement au déroulement de projets (service à la carte, article 5).
Le montant de l’adhésion applicable à compter du 1er janvier 2024 est le suivant :
- Pour les communes rurales (au sens de la TICFE) : 0,50 € par habitant et par année civile,
- Pour les autres communes : 0,80 € par habitant et par année civile,
Dans tous les cas, l’adhésion est due pour une année civile entière, le montant annuel est au minimum
de 200 £ et est plafonné à 10 000 €.
Ces montants (prix unitaires et limites minimum et maximum) sont actualisés annuellement à compter
du 1er janvier 2025. Cette actualisation est établie sur :
- l’évolution de l’assiette de population annuelle (population totale de la commune livrée par les
données INSEE en vigueur au 1er janvier de chaque année),
- La variation de l'indice Ingénierie ING, entre la valeur du mois d'octobre de l’année N-2 et celle du
mois d'octobre de l’année N-1 :
ING oct(N-1)
Prix année(N) — Prix année(N-1) X ING oct{(N-—2}
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la modification de l'adhésion au dispositif « Energie Plus » de la collectivité, au
profit du règlement actualisé de la Compétence Efficacité Energétique de
Territoire d'énergie Drôme — SDED, joint en annexe, pour les actions tendant à
maîtriser la demande d'énergie sur le territoire,
- D'’adhérer à la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d'énergie Drôme — SDED
et de verser le premier montant de l’adhésion actualisée à compter du 1er
janvier 2024, à raison de 0,50 €/hab compte tenu de l’application du
minimum de 200 €. Nom Pour Contre Abstention
= B 0 0
Jean-Noël FOURNAT
Christophe VALLA
Virginie DE ROSSI
Annick VINCENT
Sylvain DILLENSEGER
Alain BONNET
Daniel MUNIER
Marjory HAFSOUNI
Olivier DUMARCHE
Fabrice ROYER
Lorane SERRET
Grégory BOUVERON
Christine BELLE
Brigitte PRUVOST XXII
IX
| DE
| DE
| DE
| DE
| DE
| DE
| DE
| DE
| DE ANNEXE JOINTE
SDED : Aide financière pour projet changement toiture et isolation salle des fêtes « Henri Maret »
En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux
économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie
(AODE), Territoire d'énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le
règlement de sa Compétence Efficacité Energétique.
Par délibération du 11 décembre 2023, la commune de JAILLANS adhère à cette compétence, à travers
sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès :
- À un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adaptés
à un bâtiment donné,
- À une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d'Economies d’Energie (CEE). Selon
le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est de 50 % ou
de 20 % de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul d'aides
maximum de 50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes
En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Territoire d'énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l'issue des travaux.
La commune de JAILLANS projette des travaux sur le bâtiment de la salle « Henri Maret », consistant
notamment à : Toiture et isolation salle des fêtes
Le montant global estimatif de l’opération s'élève à 99 270,92 € HT.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de Territoire d'énergie Drôme — SDED
une aide financière de 20 % à 50 % du montant HT des travaux d'économies
d'énergie inclus à l'opération de « changement toiture et isolation salle des
fêtes Henri Maret »
- De céder à Territoire d'énergie Drôme - SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
qui seront issus des travaux réalisés.
Nom Pour Contre Abstention
14 0 (4)
Jean-Noël FOURNAT
Christophe VALLA
Virginie DE ROSSI
Annick VINCENT
Sylvain DILLENSEGER
Alain BONNET
Daniel MUNIER
Marjory HAFSOUNI
Olivier DUMARCHE
Fabrice ROYER
Lorane SERRET
Grégory BOUVERON
Christine BELLE
Brigitte PRUVOST XII
IX
IX
DE
|
le
|
DE
| DE
| DE
| DE
| DK 03-2023 - LOI APER : DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION FAVORABLES A
L'ACCUEIL DES PROJETS D’ENERGIES RENOUVELABLES
OBJECTIF :
La France s’est fixée l’ambition d'atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 :
|
(+4) Chaleur
commercialisée
2,5%
\ Gaz ® 19,9%
| 0,77
Produits pétroliers |
raffinés |
ÿ |z' 6%
Mix énergétique de la France en 2020 en consommation finale d'énergie
{Source : D'après SDES Chiffres clés de l'énergie - Édition 2021) |
CONTENU DE LA LOI APER :
AXE AXE AXE AXE Planifier Mobiliser prioritairement Simplifier les Partager la valeur le foncier artificialisé procédures
d' ne tion Obligation parking Délais instruction Prise de participation erat PV en zone agricole raccourcis PPA ou BPA
Fonds de garantie
Obligation PV sur parking 1500m° et sur bâtiments
Création de zones d'accélération pour l'implantation d'installation de production d'énergies renouvelables.
Définition par les communes pour chaque filière (photovoltaïque, solaire thermique,
méthanisation, éolien, chaleur...) des zones d'accélération par délibération du conseil municipal.
EPCI a un rôle de coordinateur, avec un débat interne sur la cohérence des zones d'accélération.
L'ensemble de ces éléments doit être remonté au Préfet par l'EPCI avant le 31 décembre 2023.
Pas de sanction prévue en cas de retard. AVANTAGES DES ZONES D’ACCÉLÉRATION :
- Les zones tiennent compte du potentiel du territoire et de la puissance ENR déjà installées,
- Possibilité de modification simplifiée des documents d'urbanisme pour la prise en compte des
zones d’Accélération,
- Bonus ou modulation tarifaire des appels d'offre pour les projets dans la zone,
- Délais raccourcis pour l'instruction des dossiers :
> 3 mois d'instruction,
> 15 jours commissaire enquêteur.
Le conseil municipal réfléchit à la réponse à donner, sur le territoire de la commune de Jaillans,
concernant cette loi APER.
04-2023 - FONDS INTEMPERIES : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Les fortes précipitations qui ont touché la commune de JAILLANS le 3 novembre 2023, ont occasionné
de multiples détériorations sur des chemins communaux.
Un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sera déposé
prochainement et avant le 18 décembre auprès des services préfectoraux.
La dotation de solidarité permet de couvrir les frais des travaux de remise en état des biens non
assurables, en l’espèce, la réfection de la voirie communale.
Monsieur le maire sollicite des membres de l’Assemblée l'autorisation d'établir un dossier de demande
de subvention au titre de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par
des évènements climatiques ou géologiques.
Un devis pour la remise en état des équipements détériorés et notamment au niveau du ruisseau du
lotissement « Le Pré vert ».
Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et ses explications et après avoir délibéré,
décide :
- D'’approuver les travaux visant à restaurer à l'identique les ouvrages endommagés à la suite
des intempéries,
- D'accepter le plan de financement prévisionnel proposé :
Montant des travaux | Montant HT %
En attente devis |
Montant subvention fonds | 80% de solidarité sollicité D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le
cadre de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales
touchées par des évènements climatiques ou géologiques ;
De charger Monsieur le Maire de solliciter auprès du DEPARTEMENT l'attribution de la
subvention contribuant à la réparation des dégâts causés par les évènements
climatiques du 3 novembre 2023.
Nom Pour Contre Abstention
0 0 à B
Jean-Noël FOURNAT
Christophe VALLA
Virginie DE ROSSI
Annick VINCENT
Sylvain DILLENSEGER
Alain BONNET
Daniel MUNIER
Marjory HAFSOUNI
Olivier DUMARCHE
Fabrice ROYER
Lorane SERRET
Grégory BOUVERON
Christine BELLE
Brigitte PRUVOST KIKXIKXIRK
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|DE
XIE)
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| DE
| DE 05 - 2023 - PROJETS 2024 : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DES DIVERS
ORGANISMES FINANCEURS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal dans le cadre de l’amélioration des économies
d'énergie, d'amélioration du bâti, et de la sécurisation, de solliciter plusieurs organismes financiers afin
de mener à bien les projets 2024 dont les travaux sont énumérés ci-après.
Oui, l’exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et légalement représentés :
-_ DECIDE de solliciter :
> La REGION AUVERGNE RHONE ALPES dans le cadre du « BONUS RURALITE »
> Le SDED pour les travaux d'économies d'énergies
> Le DEPARTEMENT
> L'ETAT
— La FONDATION DU PATRIMOINE
> La DRAC
- DIT que certains projets rentrent dans le cadre des économies d’Energie et de
l'amélioration du bâti ainsi que de la biodiversité et la lutte contre
l’artificialisation des sols
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de ces demandes.
- ADOPTE les programmes des opérations, les enveloppes financières ainsi que les plans
de financement pour l’année 2024, dont détail ci-dessous : PLAN DE FINANCEMENT
PRIORITE 1 : ETUDE ET TRAVAUX EGLISE CLASSEE « Sainte-Marie »
ESTIMATION MONTANT HT. AIDES ATTENDUES AUTOFINANCEMENT
DEPENSES
Diagnostic et Fonds propres (20%)
proposition de 13 700,00 € DEPARTEMENT (40%)
mission de maîtrise
d'œuvre FONDATION DU
PATRIMOINE (20%)
DRAC Auvergne
Rhône Alpes (20 %) »
TOTAUX 13 700,00 € (80%)
Nom Pour Contre Abstention
13 0
Jean-Noël FOURNAT X
Christophe VALLA X
Virginie DE ROSSI X
Annick VINCENT X
Sylvain DILLENSEGER X
Alain BONNET X
Daniel MUNIER X
Marjory HAFSOUNI X
Olivier DUMARCHE
Fabrice ROYER X
Lorane SERRET X
Grégory BOUVERON X
Christine BELLE X
Brigitte PRUVOST X
10 [ PRIORITE 2 : RENOVATION ENERGETIQUE SALLE DES FETES : toiture et isolation
ESTIMATION
DEPENSES
MONTANT HT. AIDES ATTENDUES AUTOFINANCEMENT
Changement toiture
et isolation salle des
fêtes « H. Maret »
99 270,92 € DEPARTEMENT (40%)
FEDER (40%)
Fonds propres (20%)
TOTAUX 99 270,92 € (80%)
Nom Pour Contre Abstention
= B 0
Jean-Noël FOURNAT
Christophe VALLA
Virginie DE ROSSI
Annick VINCENT
Sylvain DILLENSEGER
Alain BONNET
Daniel MUNIER
Marjory HAFSOUNI
Olivier DUMARCHE
Fabrice ROYER
Lorane SERRET
Grégory BOUVERON
Christine BELLE
Brigitte PRUVOST KXIX
IX
IDE
IX
EX
RE
DE
DE | DE | DE | DK
| 2
| DK
11 L PRIORITE 3 : AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, DE LOISIRS et de JEUX
ESTIMATION MONTANT HT. AIDES ATTENDUES AUTOFINANCEMENT
DEPENSES
Aménagement d’un Fonds propres (20%)
espace détente avec 34 122,50 € DEPARTEMENT (40%)
jardin d'enfants,
terrains de jeux et
aire de pique-nique REGION AUVERGNE
RHÔNE ALPES (40 %)
TOTAUX 34 122,50 € (80%)
Nom Pour Contre Abstention
14 0
Jean-Noël FOURNAT
Christophe VALLA
Virginie DE ROSSI
Annick VINCENT
Sylvain DILLENSEGER
Alain BONNET
Daniel MUNIER
Marjory HAFSOUNI
Olivier DUMARCHE
Fabrice ROYER
Lorane SERRET
Grégory BOUVERON
Christine BELLE
Brigitte PRUVOST KIX
IX
IX
DE
| 2e
DE
DE
DE
DE
| DE
| DE
| De
| D
12 EE PRICORITE 4 : CHANGEMENT LED SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
ESTIMATION MONTANT HT. AIDES ATTENDUES AUTOFINANCEMENT
DEPENSES
Changement LED sur Fonds propres (20%)
les bâtiments 22 268,00 € DEPARTEMENT (40%)
communaux
SDED (20%)
REGION AUVERGNE
RALPES (20 %) »
TOTAUX 22 268,00 € (80%)
Nom Pour Contre Abstention
14 0 0
Jean-Noël FOURNAT X
Christophe VALLA X
Virginie DE ROSSI X
Annick VINCENT X
Sylvain DILLENSEGER X
Alain BONNET X
Daniel MUNIER X
Marjory HAFSOUNI X
Olivier DUMARCHE X
Fabrice ROYER X
Lorane SERRET X
Grégory BOUVERON X
Christine BELLE X
Brigitte PRUVOST X
13 PRIORITE 5 : ACHAT DE MATERIELS : EPAREUSE ET BETONNIERE
ESTIMATION
DEPENSES
MONTANT HT. AIDES ATTENDUES AUTOFINANCEMENT
Matériels de voirie 30 500,00 € DEPARTEMENT (40%) Fonds propres (40%)
TOTAUX 30 500,00 € (40%)
Nom Pour Contre Abstention
à B 0
Jean-Noël FOURNAT
Christophe VALLA
Virginie DE ROSSI
Annick VINCENT
Sylvain DILLENSEGER
Alain BONNET
Daniel MUNIER
Marjory HAFSOUNI
Olivier DUMARCHE
Fabrice ROYER
Lorane SERRET
Grégory BOUVERON
Christine BELLE
Brigitte PRUVOST KIXKIXKX
IX
IDE)
| DE
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DE
| DE | DE | De
14 06 - 2023 - DELIBERATION N° 2023-62 RI : RESTAURATION COLLECTIVE À RAPPORTER
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la modification du règlement intérieur de la
restauration scolaire : Article 2 : Monsieur le Maire propose de rajouter « RESTAURATION SCOLAIRE ET
PAI » pour informer qu’en cas d'absence ou maladie les repas qui ne pourront pas être décommandés
48 heures à l’avance auprès de la société de restauration resteront dus autant pour les repas normaux
que pour les PAI.
« RESTAURATION SCOLAIRE ET PAÏ »
VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT PREVENIR LA RESPONSABLE CANTINE
En cas d'absence ou maladie : les repas qui ne pourront pas être décommandés 48 heures à l’avance auprès de la société de restauration resteront dues.
Pour des raisons d'organisations administratives et techniques, les parents concernés par les PAI doivent également signaler toutes absences 48 heures à l'avance.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
- ACCEPTE la modification du règlement intérieur de la cantine en ce qui concerne l’article 2 :
« RESTAURATION SCOLAIRE ET PAI »
VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT PREVENIR LA RESPONSABLE CANTINE
En cas d’absence ou maladie : les repas qui ne pourront pas être décommandés 48 heures à l’avance auprès de la société de restauration resteront dues. Pour des raisons d'organisations administratives et techniques, les parents concernés par les
PAI doivent également signaler toutes absences 48 heures à l'avance
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur et tout document s’y
rapportant.
Nom Pour Contre Abstention
0 0 = LB
Jean-Noël FOURNAT
Christophe VALLA
Virginie DE ROSSI
Annick VINCENT
Sylvain DILLENSEGER
Alain BONNET
Daniel MUNIER
Marjory HAFSOUNI
Olivier DUMARCHE
Fabrice ROYER
Lorane SERRET
Grégory BOUVERON
Christine BELLE
Brigitte PRUVOST IX
IX
IDE
DE
IDE
|
|DE
| DE
| DE
| DE
| DE
| DE
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2
15 07 - 2023 - DELIBERATION N°2023-63 RI DE LA SALLE « HENRI MARET » A RAPPORTER
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier le règlement intérieur de la
salle « Henri Maret » en ce qui concerne l’utilisation de la rampe d'éclairage.
Il sera ajouté un paragraphe à l’article 10 du règlement d'utilisation de la salle « Henri Maret »
Le nouveau règlement de la salle « Henri Maret » sera en application à compter du 11 décembre 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
- APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la salle communale : salle « Henri Maret » qui
sera applicable à compter du 11 décembre 2023
- DITQUE selon article 10 du RI : « le matériel de rampe d'éclairage n’est pas mis à
disposition des locataires particuliers. Il est INTERDIT d’utiliser ce matériel.
Celui-ci est exclusivement réservé aux associations après signature d’une
autorisation de prêt de matériel
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement intérieur de la salle « Henri Maret » et tout document concernant ce dossier
Nom Pour Contre Abstention
14 0 0
Jean-Noël FOURNAT
Christophe VALLA
Virginie DE ROSSI
Annick VINCENT
Sylvain DILLENSEGER
Alain BONNET
Daniel MUNIER
Marjory HAFSOUNI
Olivier DUMARCHE
Fabrice ROYER
Lorane SERRET
Grégory BOUVERON
Christine BELLE
Brigitte PRUVOST KI
IX
XX
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|DE
| DE
| DE
| EE
|
|DE
| DE
| DK
16 08 - 2023 - URBANISME
Monsieur le Maire Jean-Noël FOURNAT expose à l’ensemble du conseil municipal, les demandes
d'autorisation d'urbanisme.
DEMANDE A INSTRUIRE :
+ Modification Permis de Construire Monsieur Kévin PESSON.
+ Déclaration Préalable - Monsieur RAHMOUNI - 30 chemin des Bois 26 300 JAILLANS
Pose de panneaux photovoltaïques.
09 - 2023 : QUESTIONS DIVERSES
+ Point sur les travaux de la fibre optique
Convocation de la Mairie du donneur d’ordre ADN et de l’entreprises en charge des travaux AXIONE
afin de statuer sur l’implantation de poteaux non validés par la Mairie.
Des compromis ont été actés de part et d’autre afin de privilégier la mise en œuvre de tranchées pour
le déroulage des Fibres Optiques au lieu de poteaux. Une réponse de ADN est en attente pour les
travaux de génie civil.
+ Bilan Villes et villages fleuris
La commune passe de 2 fleurs à une fleur, les critères d'attribution de cette distinction surprennent
l’ensemble des conseillers municipaux.
Malgré les efforts consentis par la commune pour fleurir le village, Monsieur le Maire et l’ensemble
des conseillers municipaux contestent les conclusions transmises par l’association pour le classement
de notre commune à une fleur.
Une réunion est à prévoir avec les responsables de la région.
# Station épuration assainissement autonome
Rdv à prendre rapidement avec M. BIOTEAU pour faire le bilan sur l'entretien de nos 2 stations
d’épurations.
Bilan sur les assainissements autonomes de la commune de Jaillans + cette compétence est de la
responsabilité du SPANC, donc de l’agglo.
* Vœux 2024
Une réunion avec l’ensemble des adjoints sera tenue en mairie prochainement pour la préparation des
Vœux du Maire prévue le samedi 13 janvier 2024.
+ Fête des Laboureurs 2024
La fête des Laboureurs aura lieu du Vendredi 9 Février au Mercredi 14 Février 2024.
Nous attendrons les consignes du préfet pour le maintien ou non du bal qui sera tenu le Samedi 10
février 2024 au sein de la salle des fêtes « Henri MARET ».
17 < Agendas :
- Le samedi 13 janvier 2024 à 11h00 - Salle « Henri Maret » : Vœux du Maire
- Le lundi 15 janvier 2024 : Conseil Municipal
22h30 : L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Noël FOURNAT
el
FŸ
18