Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL101
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL101
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL101
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL120
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL150
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122024 13 AIC LAVIOLLE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122024 13 AIC LAVIOLLE)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE ; DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL10122024-13
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Le 10 décembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC (proc de R MOULIN), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE (proc
de C HADDAD), P GAILLARD, R KAPPEL, | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de JY MEYER), MF TASTEVIN,
P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT,
J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD,
S REYNIER, J BOYER (proc de S GENEST), F SOULAVIE, MC JOUVE, À ROUSSET, F CHASSON (proc de M CEYSSON),
B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT (proc de B PERRUSSET).
| Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : MF MARTIN
Er enercice i 32 Absents : K ESSAYAR, À GUIBERT-BATTAINI, B TEYSSIER, D resents : BERAL, G FANGIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER ET M Procurations : 8 CHAZE. Votants : 44 Absents : 8
En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
| Date de convocation : 03/12/2024
Objet : Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 - Laviolle - Travaux de la
calade Marie Curie et l’Houlme. |
Vu la complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la mairie de Laviolle relatif aux travaux de la calade Marie Curie et l’Houlme ;
Vu l’avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 26 novembre 2024 :
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux de la calade Marie Curie et l’Houlme.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 20 000 € soit 14,03 % du montant
HT du projet estimé à 142 533,02 €, le reste étant financé par Le SDE 07 (61,78 %) et à hauteur
de 24,19 % par la commune.
Ces 20 000 € seront à imputer sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de
2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Laviolle de 33 000 €.
Le reliquat sur enveloppe sera par conséquent de 13 000 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - _ D’attribuer un fonds de concours de 20 000 € dans Le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2024-2026 à la commune de Laviolle pour financer Les travaux de la calade Marie Curie et L’Houlme : - De dire que ce montant sera imputé sur L'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Laviolle, initialement de 33 000 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 10 ans...
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 11 décembre 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE =, A
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20241210-DEL10122024-13-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024