Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL161
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL110
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL260
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL081
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL081
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL081
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL081
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL230
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL140
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12032024 18 AIC LABASTIDE
Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL12032024 18 AIC LABASTIDE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL12032024-18
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et Le 12 mars, Le Conseil Communautafre s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l’Espace Culturel de Saint Privat, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER (proc de J DAUMAS), M BOUSCHON, S CIVIER, C FAURE, | NGUYEN, B PERRUSSET (proc de A GUIBERT-BATTAINI), E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P GAILLARD) JF DEVES, JC
COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S$ GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, B
TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, P CORTIAL ,P ROUX, MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER,
C WIOT, J BOYER, B SOUCHE, F CHASSON (proc de M CEYSSON), À ROUSSET, M TOURVIEILHE {proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers f Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND
En nereice ; 32 Absents : M ALLAMEL, K ESSAYAR, R KAPPEL, MF
ne. TASTEVIN, P MAISONNEUVE, P DUPONT, D BERAL, J kocuPations
: LAFFONT, V VANDUYNSLAGER, M CHAZE, G DOZ et À
otants : 40 CHARROUD.
Absents : 12
| En présence des suppléants non votants : | Date de convocation : 5/03/2024 El SOIScRse des ALES non Votants : /P MARRON et
Obiet : Aides à l'investissement des communes - 2024-2026 - Labastide sur Besorgues -
: Travaux sur la voirie communale - 1°"° tranche,
Vu La complétude et La conformité du dossier de dernande d’aide à l'investissement déposé par
la mairte de Labastide sur Besorgues relatif à des travaux sur la voirie communale - 1® tranche : Vu l’avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 5 mars 2024 ;
Le projet objet de La demande de financement concerne des travaux sur La voirie communale - 1e tranche.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 5 244,21 € soit 30 % du montant HT du projet estimé à 17 480,70 €, Le reste étant financé par le Département (40 Y) et à hauteur de 30 % par La commune.
Ces 5 244,21 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de
2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de Labastide sur Besorgues de
38 413 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : |
- D'attribuer un fonds de concours de 5 244,21 € dans le cadre du règlement d’attribution
et de gestion des aides à l’investissement des communes pour La période 2024-2026 à La
commune de Labastide sur Besorgues pour financer des travaux sur la voirie communale
- De dire que ce montant sera imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Labastide sur Besorgues, initialement de 38 413 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 10 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 13 mars 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE be
NES CSS , Æ
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20240312-DEL12032024-18-DE
Date de télétransmission : 14/03/2024
Date de réception préfecture : 14/03/2024