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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11032025 12 AIC SADV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11032025 12 AIC SADV)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL11032025-12 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 11 mars, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON, S CIVIER, C FAURE, P GAILLARD, C HADDAD, JY MEYER {proc de J DAUMAS), | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, JSOUBEYRAND, P MAÏSONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER (proc de C WIOT), J BOYER, F SOULAVIE, À ROUSSET, F CHASSON, M CEYSSON, B SOUCHE, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et À LAURENT.
Nombre de conseillers | Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE En exercice : 52 a ———_ |
Présents : 39 Absents : A GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, E. SAUGET, MF | bronration: 4 TASTEVIN, S GENEST,
D BERAL, G DOZ, V VANDUYNSLAGER Votants : 43 ET M CHAZE,
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
| Date de convocation : 04/03/2025 |
| Obiet : Aides à l’investissement des communes - 2024-2026 - Saint Andéol de Vals - Travaux de voirie.
Vu La complétude et la conformité du dossier de demande d’aide à l’investissement déposé par la mairie de Saint Andéol de Vals relatifà des travaux de voirie ;
Vu l'avis favorable du Bureau de La CCBA en date du 18 février 2025 :
Le projet objet de la demande de financement concerne des travaux de voirie au Hameau de Haut-Ségur.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 3 197,08 € soit 10 % du montant
HT du projet estimé à 31 970,76 €, Le reste étant autofinancé par la commune.
Ces 3 197,08 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l’investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Saint Andéol de Vals de
65 077 €.
Le reliquat sur enveloppe sera par conséquent de 36 423,30 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : -__ D’attribuer un fonds de concours de 3 197,08 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2024-2026 à La commune de Saint Andéol de Vals pour financer des travaux de voirie ; - De dire que ce montant sera imputé sur L’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2426 » de 2 994 318 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Saint Andéol de Vals, initialement de 65 077 €, sur le compte 2041412, amortissable sur 10 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 12 mars 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250311-DEL11032025-12-DE
Date de télétransmission : 13/03/2025
Date de réception préfecture : 13/03/2025