Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 018 PM BM Metallerie 70 rue Marcel Peault et
Arrêté - 2023 537 PM SAS Roger Peinture 70 rue Marcel Peaul
Arrêté - 2023 796 PM BM Metallerie boulevard Georges Pompid
Arrêté - 2023 483 PM Allez boulevard Georges Pompidou et ru
Arrêté - 2023 717 PM BM Metallerie boulevard Georges Pompid
Arrêté - 2024 408 PM Cajev boulevard Georges Pompidou trava
Arrêté - 2023 1231 PM SAS Roger Peinture 70 rue Marcel Peau
Arrêté - 2024 1181 ¨PM BM Metallerie 70 rue Marcel Peault e
Arrêté - 2023 768 PM BM Metallerie 70 rue Marcel Peault tra
Arrêté - 2023 616 PM Allez boulevard Georges Pompidou et ru
Arrêté - 2024 664 pm Svem ASR Trichet boulevard Georges Pompidou et rue Marcel peault travaux pour la pose du panneau directionnelle au droit de la residence La Canopee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 664 pm Svem ASR Trichet boulevard Georges Pompidou et rue Marcel peault travaux pour la pose du panneau directionnelle au droit de la residence La Canopee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FB/AM N°
2024
—
664-
ST
OBJET
:
Article
1er
-
Article
2
-
Article
3
-
Article
4 _-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7 _-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Dputlique
S
nee
Certifié exécutoire
par le Maire
Dpartnentaé
Æ'
Lors
compte
tenu
de
ia publication
LA
d
Saint
Cités
Cri
DE
1 0 JUN
20
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
boulevard
Georges
Pompidou
et
rue
Marcel
Péauit
à
l’occasion
de
travaux
de
pose
d'un
panneau
de
signalisation
directionnelle
réalisés
par
l'entreprise
SVEM
ASR
Trichet.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2212-4,
L.
et
L.
2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
SVEM
ASR
Trichet;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
boulevard
Georges
Pompidou
et
rue
Marcel
Péault,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
SVEM
ASR
Trichet
—
ZI
la
France
—
85190
VENANSAULT.
ARRETE
Les
travaux
de
pose
de
signalisation
directionnelle
boulevard
Georges
Pompidou
au
niveau
de
la
résidence
Canopée
nécessitent
d'empiéter
sur
la
voirie.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules,
des
deux-roues
et
des
piétons.
La
circulation
sera
réglementée
par
chaussée
rétrécie
boulevard
Georges
Pompidou
pour
la
zone
de
travaux
et
rue
Marcel
Péault
pour
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier.
Les
travaux
sont
signalés
par
panneaux
AK3
et
AK5
et
l'ensemble
de
la
zone
de
travaux
et
de
stationnement
de
véhicules
sera
balisée
par
cônes
K5a.
Le
cheminement
des
piétons
boulevard
Georges
Pompidou
et
rue
Marcel
Péault
sera
dévié
par
le
trottoir
d'en
face
aux
passages
piétons
les
plus
proches.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
10
juin
2024
au
vendredi
21
juin
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
par
l’entreprise.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
| ervices
Techniques
Municipaux,
idipale
sont
chargés,
chacun
en
copie Kur
est
adressée.
/
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Difecteur
des
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
A
ROICE
re
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
uné
@rie
à F