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Arrêté - 2023 768 PM BM Metallerie 70 rue Marcel Peault travaux pour la pose de gardes corps de la residence Canopee avec une nacelle et un camion grue
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 768 PM BM Metallerie 70 rue Marcel Peault travaux pour la pose de gardes corps de la residence Canopee avec une nacelle et un camion grue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
L
|
Dhparémenti
&
Horde
SAINT
GILLES
Certifié
exécutoire
par le Mai
M
22
ou Cote Co
dé HE
irait
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
26
JUN
273
&R
0251552955
FB/PR N°
2023
- 768-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminent
des
piétons,
rue
Marcel
Péauit,
à
l’occasion
des
travaux
pour
la
pose
des
gardes
corps
de
la
résidence
«
La
Canopée
»,
réalisés
par
l’entreprise
BM
Métallerie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
BM
Métallerie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminent
des
piétons,
70
rue
Marcel
Péault,
à
l’occasion
des
travaux
pour
la
pose
des
gardes
corps
de
la
résidence
«
La
Canopée
»,
réalisés
par
l'entreprise
BM
Métallerie
dont
le
siège
se
situe
au
—
1 à
3
rue
Beauséjour
— 49450
Saint
André
de
la
Marche ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
pour
là
pose
des
gardes
corps
de
la
résidence
«
La
Canopée
»
au
70
rue
Marcel
Péault
nécessitent
la
mise
en
place
d’une
zone
de
chantier
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
une
nacelle
et/ou
un
camion
grue.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
sur
la
chaussée
et
trottoir,
la
zone
de
stationnement
des
engins
précités
avec
des
barrières
de
chantier
ou
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc),
de
la
rubalise
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
nacelle
et/ou
du
camion
grue
et
du
périmètre
de
sécurité.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KCi
AK14
(point
d'exclamation).
Ea
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autres
véhicules
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Information
importante
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
de
camions
et
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
samedi
1
juillet
2023
au
jeudi
31
aout
2023.Tous
les
engins
et
autre
précités
devront
enlevés
le
vendredi
30
juin
au
plus
tard.
Avertissement
:
Le
stationnement
sur
la
chaussée
du
domaine
public
de
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et
au
droit
du
chantier
du
70
rue
Marcel
Péault et
à
l'angle
du
boulevard
Georges
Pompidou,
autre
que
la
nacelle
et/ou
un
camion
grue
de
l'entreprise
BM
Métallerie
est
strictement
interdit.
Le
stationnement
devra
être
sur
la
partie
privée
du
chantier
pour
tous
les
autres
corps
de
métiers,
intervenant
sur
la
résidence
«
La
Canopée
»
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
27
juin
2023
au
vendredi
30
juin
2023.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5
-
Article
6 -
Article
7 -
Article
8 -
Article
9
-
Article
10
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directe
Fdes
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Veñdée!
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du présent
rrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
/
A SAINT GILLES
CROIX
DE VIE, le 22 juin 2023.
t EL
Le Maife,
|
‘
|
bi
|
Françpis BLANCHET.…
/