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Arrêté - 2023 537 PM SAS Roger Peinture 70 rue Marcel Peault et boulevard Georges Pompidou travaux de ravalement des facades de la residence La Canopee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 537 PM SAS Roger Peinture 70 rue Marcel Peault et boulevard Georges Pompidou travaux de ravalement des facades de la residence La Canopee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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4
nn
partent
Le
Te
‘
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Certifié
exécutoire
par
le
Maire
J
.
+
.
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+
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CASE
TEE
LA
4
ant
Cl
Cris
de
Île
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
Î
7
MAI
2023
m@
0251552955
FB/PR N°
2023
-537
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminent
des
piétons,
rue
Marcel
Péault
et
boulevard
Georges
Pompidou,
à
l'occasion
des
travaux
de
ravalement
des
façades
de
la
résidence
«
La
Canopée
»,
réalisés
par
la
SAS
Roger
Peinture
:
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411,5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
10
mai
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
la
SAS
Roger
Peinture
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
,70
rue
Marcel
Péault
et
boulevard
Georges
Pompidou,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
la Société
ROGER
SAS
dont
le siège
se
situe
au
—
105
Route
de
la
Roche
sur
Yon
à 85800
ST
GILLES
CROIX
DE VIE
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
ravalement
des
façades
de
la
résidence
«
La
Canopée
»
au
70
rue
Marcel
Péauit
et
boulevard
Georges
Pompidou,
nécessitent
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
une
nacelle.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
sur
la
chaussée
et
trottoir,
la
zone
de
stationnement
de
la
nacelle
avec
des
barrières
de
chantier
Heras
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent.
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autres
véhicules
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
Avertissement
:
Le
stationnement
sur
la
chaussée
du
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et au
droit
du
chantier
du
70
rue
Marcel
Péault
et
à
l’angle
du
boulevard
Georges
Pompidou,
autre
que
la
nacelle
de
la
Société
ROGER
SAS
est
strictement
interdite.
Le
stationnement
devra
être
sur
la
partie
privée
du
chantier
pour
tous
les
autres
corps
de
métiers,
intervenant
sur
la
résidence
«
La
Canopée
»
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
22
mai
2023
au
vendredi
2 juin
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article 5
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
11
mai
2023.