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Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Lacenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 16 - 2024
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 11 du mois de mars à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lacenas, dûment convoqués le 7 mars deux mil vingt-quatre, sous la présidence de Mme Catherine RABOURDIN, Maire.
Présents : Catherine RABOURDIN, Maire, Virginie BERNARD, Jean-François GRIZARD, Laurent VILGICQUEL, Sylvain ROSIER, adjoints ; Xavier BLANCHARD, Géraldine COLLIGNON, Thierry DEMULE, Véronique DUCROS, Guy SOBRIER.
Excusé(s) : Paula BIALKA : Pouvoir V. BERNARD
Maryline COMBIER : Pouvoir J. F. GRIZARD
Benjamin GASQUET : Pouvoir T. DEMULE
Franck PORRECA : Pouvoir G. SOBRIER
Absent(s) : /
Membres en exercice : 14 Présents : 14 Votants : 14 Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du CGCT, Mme Virginie BERNARD est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Conformément aux articles L 2121-25 et R 221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Catherine RABOURDIN, Maire, soumet au vote le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 12 février 2024, affiché publiquement dans les délais réglementaires. Ce compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
1 - APPROBATION DU COMPT E DE GESTION 2023 DU RECEVEUR
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Mme le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2023 et que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. MAIRIE DE LACENAS
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2 - APPROBATION DU COMPT E ADMINISTRATIF 2023
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Mme le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2023, qui s’établit ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
MONTANT MONTANT
Recettes d’investissement 354 452.62€ Recettes de fonctionnement 849 080.02€
Dépenses d’investissement 467 669.74€ Dépenses de fonctionnement 696 739.30€
Total – Excédent de clôture -113 217.12€ Total – Excédent de clôture 152 340.72€
Report Excédent BP 2022 217 720.03€ Report Excédent BP 2022 593 162.96€
Restes à réaliser dépenses 146 831.00€
Restes à réaliser recettes 143 406.00€
Solde restes à réaliser -3 425.00€
Résultat excédentaire de clôture
(investissement)
101 077.91€ Résultat excédentaire de clôture
(fonctionnement)
745 503.68€
RÉSULTAT GLOBAL DE F ONCTIONNEMENT À REPO RTER AU BP : 745 503.68€
M. Jean-François GRIZARD, 2ème adjoint, est désigné pour prendre la présidence, procéder au vote du compte administratif et invite le Conseil Municipal à se prononcer.
Hors la présence de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le compte administratif du budget communal 2023.
3 - AFFECTATION DES RÉSU LTATS DE L’EXERCICE 2023
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Mme le Maire, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice.
Le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 745 503.68€. MAIRIE DE LACENAS
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
• D’AFFECTER le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 comme énoncé ci-dessus.
4 - DEMANDE DE SUBVENTIO N ASSOCIATION A .G.L.B
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Pour mémoire, l’Association Générations Loisirs Beaujolais par mail du 28 janvier 2024, nous avait transmis une demande de subvention d’un montant de 4 374.40€.
Cette somme avait été calculée au prorata du nombre d’enfants (39) accueillis de la commune de Lacenas sur l’année 2023 et en fonction des aides fournis par la mairie de Denicé.
Ces aides représentent une valeur de 112.16€/enfants. Ce point avait été abordé lors du Conseil Municipal du 12 février et l’Assemblée avait décidé de le reporter.
Le 28 février, l’association AGLB a transmis à la commune une nouvelle demande de subvention avec une révision de la somme demandée à savoir 3 438€.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 voix contre (L. VILGICQUEL) et 13 voix POUR :
- DÉCIDE d’accorder une subvention à l’Association Générations Loisirs Beaujolais (A.G.L.B) d’un montant de 3 438€ (trois mille quatre cent trente-huit euros).
- D’AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette subvention. - DIT que cette somme sera réglée sur le budget 2024 – section fonctionnement – compte 65748 MAIRIE DE LACENAS
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5 - DEMANDE DE SUBVENTIO N ASSOCIATION ADMR
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
➔ Après débat sur cette demande, l’Assemblée souhaite reporter ce point lors d’un prochain conseil municipal afin d’obtenir plus d’information sur cette demande de subvention.
6 - DEMANDE DE SUBVENTIO N ASSOCIATION AMASIE
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
➔ Après débat sur cette demande, l’Assemblée souhaite reporter ce point lors d’un prochain conseil municipal afin d’obtenir plus d’information sur cette demande de subvention.
QUESTIONS DIVERSES
Rappel de commissions sur Mars
Report au 22/03/24 à 18H30 de la commission « Association&Sport » initialement prévue le 25/02/24.
DIA
Fin de séance : 19H50
Secrétaire de séance Le Maire Virginie BERNARD Catherine RABOURDIN MAIRIE DE LACENAS
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Procès-verbal publié sur le site de la mairie https://mairie-lacenas.fr le 15/03/2024
L I ST E DE S DÉL I B ÉR AT I O NS
P R I S E S L O R S D U
CO NS E I L MUNI CI PA L DU 1 1 / 0 3 / 2 02 4
Approbation à l’unanimité du compte-rendu du 12 février 2024 par le Conseil Municipal.
NUMÉRO OBJET DÉCISION D U CONSEIL
2024-009 APPROBATION DU COMPT E DE GESTION 2023 DU RECEVEUR APPROUVÉ
2024-010 APPROBATION DU COMPT E ADMINISTRATIF 2023 APPROUVÉ
2024-011 AFFECTATION DES RÉSU LTATS DE L’EXERCICE 2023 APPROUVÉ
2024-012 DEMANDE DE SUBVENTIO N ASSOCIATION A .G.L.B APPROUVÉ
/ DEMANDE DE SUBVENTIO N ASSOCIATION ADMR REPORTÉ
/ DEMANDE DE SUBVENTIO N ASSOCIATION AMASIE REPORTÉ
Catherine RABOURDIN
Maire MAIRIE DE LACENAS
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FÉVRIER 2024
Signatures
Catherine RABOURDIN Géraldine COLLIGNON
Sylvain ROSIER Maryline COMBIER
Pouvoir M. J.F GRIZARD
Jean-François GRIZARD Thierry DEMULE
Virginie BERNARD Véronique DUCROS
Laurent VILGICQUEL Benjamin GASQUET
Pouvoir M. T. DEMULE
Paula BIALKA
Pouvoir Mme V. BERNARD
Franck PORRECA
Pouvoir M. G. SOBRIER
Xavier BLANCHARD Guy SOBRIER