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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Lacenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 22 - 2024
PROCÈS VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 8 du mois d’avril à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lacenas, dûment convoqués le 4 avril deux mil vingt-quatre, sous la présidence de Mme Catherine RABOURDIN, Maire.
Présents : Catherine RABOURDIN, Maire, Virginie BERNARD, Laurent VILGICQUEL, adjoints ; Paula BIALKA, Xavier BLANCHARD, Maryline COMBIER, Véronique DUCROS, Benjamin GASQUET, Guy SOBRIER, Thierry DEMULE.
Excusé(s) : Géraldine COLLIGNON : Pouvoir V. DUCROS Jean François GRIZARD : Pouvoir G. SOBRIER
Franck PORRECA : Pouvoir M. COMBIER
Sylvain ROSIER : /
Absent(s) : /
Membres en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 13 Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du CGCT, M. Benjamin GASQUET est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Conformément aux articles L 2121-25 et R 221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Catherine RABOURDIN, Maire, soumet au vote le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 11 mars 2024, affiché publiquement dans les délais réglementaires. Ce compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
1 - VOTE DES TAUX DE FIS CALITE DIRECTE
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
• Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres : 9.26%
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21.90%
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13.49 % MAIRIE DE LACENAS
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2 - VOTE DU BUDGET PRIMI TIF 2024
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l’article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit que chaque année, avant l’examen du budget, les EPCI à fiscalité propre ou les communes doivent établir une présentation de l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus qui siègent au conseil communautaire, et ce au titre de tout mandat et toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, société d’économie mixte et société publique locale. Ce document doit être communiqué aux conseillers avant l’examen du budget de la commun e.
Nom
et Prénom de l’élu
Indemnités perçues au titre
du mandat concerné
Indemnités perçues au titre
de représentant de la commune
(ou de l’EPCI) dans un syndicat mixte
ou pôle métropolitain
Indemnités de
fonction
perçues
Remboursements
de frais
(kilométriques,
repas, séjour, …)
Avantages
en nature
Indemnités de
fonction
perçues
Remboursements
de frais
(kilométriques,
repas, séjour,…)
Avantages
en nature
Catherine RABOURDIN 19 613.40€ 597.20€ 13 091.86€
Virginie BERNARD 5 207.52€
Jean-François GRIZARD 5 207.52€
Sylvain ROSIER 5 207.52€
Laurent VILGICQUEL 5 207.52€
Madame le Maire propose le budget primitif 2024 suivant au Conseil Municipal.
Total dépenses de fonctionnement Total recettes de fonctionnement
782 871€ 1 498 479€
Total dépenses d’investissement Total recettes d’investissement
589 431€ 589 431€
La nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée. Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT. En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE le budget Primitif de la commune pour l’année 2024, comme énoncé ci-dessus, • AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
• FIXE le pourcentage de ces mouvements dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget. MAIRIE DE LACENAS
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3 - DEMANDE DE SUBVENTIO N LES AMIS D’EOL
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
La mairie a réceptionné en date du 4 avril, une demande de subvention de 350€ de l’association « LES AMIS D’EOL » dont le siège se situe 630 Avenue du Général de Gaulle 69400 LIMAS.
A l’appui de cette demande, l’association a adressé à Madame le Maire courant mars un dossier complet qui comporte le Cerfa 12156*06 ainsi que le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’état dûment complétés et signés.
Pour mémoire, cette association avait présenté, le 12 janvier 2024, lors de la cérémonie des vœux du Maire, un concert inspiré du concert du nouvel an de Vienne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉCIDE d’accorder une subvention à l’Association LES AMIS D’EOL d’un montant de 350€ (trois cent cinquante euros).
• D’AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette subvention. • DIT que cette dépense sera réglée au budget 2024 – section fonctionnement – article 65748
4 - ADHESION AU GROUPEME NT DE COMMANDE - TRAVAUX DE VOIRIE
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Madame le Maire informe l’assemblée que le code de la commande publique « permet la constitution de groupements de commandes entre des acheteurs publics afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés ».
Considérant qu’après le lancement d’une initiative par les communes de Saint Etienne des Oullières et Ville sur Jarnioux et consultation des communes limitrophes, compétentes en la matière et susceptibles d’être intéressées par une telle démarche en vue de travailler de façon conjointe au lancement d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de voirie, les communes suivantes souhaitent constituer un groupement de commande dont cette consultation sera l’objet spécifique :
- Commune de Lacenas (69640),
- Commune de Rivolet (69640),
- Commune de Saint Etienne des Oullières (69460),
- Commune de Saint Georges de Reneins (69830),
- Commune de Ville sur Jarnioux (69640),
- Commune de Gleizé ??? (en attente de confirmation)
- Commune de Limas ??? (en attente de confirmation)
Madame le Maire précise qu’à cet effet, la commune peut, selon les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique, constituer un groupement de commande formé d’un mandataire et d’un ou plusieurs co- contractants. MAIRIE DE LACENAS
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Ce groupement de commandes permet à plusieurs personnes publiques relevant du code de la commande publique et justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans le domaine des fournitures, des services ou des travaux, d'associer leurs maîtrises d'ouvrage respectives dans le but de réaliser des économies d'échelle.
Cet instrument juridique nécessite la conclusion d'une convention constitutive entre l'ensemble des parties intéressées. Cette dernière a pour objet de désigner, parmi les membres du groupement, un coordonnateur chargé d'organiser, dans le respect des règles de la commande publique, la procédure de passation du marché aboutissant au choix d'un prestataire commun à l'ensemble des participants au groupement.
Le groupement peut fonctionner selon 2 dispositifs juridiques différents, le second comportant deux variantes :
1. L'autonomie des membres du groupement, où chaque acheteur signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec l'attributaire commun, lui en notifie les termes et s'assure de sa bonne exécution (un acte d'engagement par membre).
2. Le coordonnateur-mandataire, dont la mission consiste, au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement :
a. Soit à signer et à notifier le marché (acte d'engagement commun à l'ensemble des membres), chaque membre du groupement en assurant l'exécution ;
b. Soit à signer, notifier et exécuter le marché (acte d'engagement commun).
Dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, il n'est pas obligatoire de mettre en place une commission d'appel
d'offres. Elle est toutefois fortement conseillée dans le cadre de ce type de consultation, aussi sa composition est définie
dans la convention. Elle revêt un caractère mixte, il est proposé qu’elle soit composée de deux représentants issus du
conseil municipal de chaque partenaire du groupement, élus parmi ses membres à voix délibérative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DE CRÉER un groupement de commande et d’opter pour l’autonomie des membres du groupement, où
chaque acheteur signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec l’attributaire commun.
• DE L’AUTORISER à signer la convention jointe à la présente note et à recueillir la signature et la délibération des autres co-contractants ;
• DE LE DÉSIGNER ainsi que J. F. GRIZARD, adjoint délégué à la voirie comme représentants de la commune dans la Commission d’Appel d’Offre créée spécifiquement pour cet objet,
• DE L’AUTORISER à signer tous les documents nécessaires au lancement de cette consultation, l’objet étant rappelé à l’Article 1 de la convention jointe en annexe.
5 - REMBOURSEMENT DE FRA IS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que très souvent elle doit effectuer des achats pour diverses manifestations.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2123-19 relatif aux indemnités de représentation du Maire,
CONSIDÉRANT que l’organe délibérant peut décider d’ouvrir des crédits pour assurer le remboursement de frais de représentation au Maire, ces frais correspondants aux dépenses engagées par le Maire et lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune, MAIRIE DE LACENAS
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CONSIDÉRANT que les frais de représentation doivent faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires sous la forme d’une enveloppe globale, dans la limite de laquelle le Maire pourra se faire rembourser ses frais de représentation sur présentation des justificatifs afférents,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
• D’ATTRIBUER des frais de représentation à Mme le Maire sous la forme d’une enveloppe maximum annuelle.
• DE FIXER le montant de cette enveloppe maximum annuelle à 1 000 euros au compte 65316 - Dépenses de fonctionnement - « frais de représentation du Maire ».
• DIT que les frais de représentation de Mme le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle, sur présentation de justificatifs correspondants et sur présentation d’un état de frais. • DIT que cette enveloppe maximum annuelle sera inscrite au budget 2024 de la commune.
6 - AUTORISATION DE REMB OURSEMENT D’UNE NOTE DE FRAIS
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Mme BERNARD a réglé personnellement divers achats pour le Conseil Municipal des enfants à hauteur de 19.51€. Le justificatif a été remis en mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➔ AUTORISE le remboursement d’un montant de 19.51€ (dix-neuf euros et cinquante et un centime).
QUESTIONS DIVERSES
Organisation des permanences pour les élections Européennes
Planification des tours de garde
14 juillet 2024 : pique-nique républicain
La commission « Vie Associative » a relancé l’idée d’organiser cette année un pique-nique républicain « tiré du sac » le 14 Juillet à midi sous réserve de la météo. L’ensemble des habitants de Lacenas sera convié. Madame le Maire demande à l’ensemble des conseillers d’être présents ce jour là pour l’organisation. Le Comité des Fêtes sera sollicité pour la mise en place d’une buvette.
Nettoyage de la commune – Conseil Municipal des enfants
Une journée de nettoyage sera organisée le 30 juin de 9Hà 12H par le Conseil Municipal des enfants. Une demande sera faîte auprès de l’entreprise SEGUIGNE et RUIZ pour le prêt de matériel. Chaque enfant devra être équipé d’un gilet de sécurité et sera sous la responsabilité des parents. Cette matinée est ouverte à l’ensemble des habitants.
Formation de gestion de crise dans le cadre du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) Une formation sera organisée pour l’ensemble des Conseillers Municipaux par les pompiers. 3 dates seront proposées.
DIA MAIRIE DE LACENAS
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Rappel dates commissions – Avril :
✓ 03/04 : Commission finances
✓ 05/04 : Commission Vie Associative et Sport.
Date du prochain Conseil Municipal le 13 mai à confirmer.
Fin de séance : 20H30
Secrétaire de séance Le Maire Benjamin GASQUET Catherine RABOURDIN MAIRIE DE LACENAS
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Procès-verbal publié sur le site de la mairie https://mairie-lacenas.fr le 12/04/2024
L I ST E DE S DÉL I B ÉR AT I O NS
P R I S E S L O R S D U
CO NS E I L MUNI CI PA L DU 08 / 0 4 / 2 02 4
Approbation à l’unanimité du compte-rendu du 11 mars 2024 par le Conseil Municipal.
NUMÉRO OBJET DÉCISION D U CONSEIL
2024-013 VOTE DES TAUX DE FIS CALITE DIRECTE APPROUVÉ
2024-014 VOTE DU BUDGET PRIMI TIF 2024 APPROUVÉ
2024-015 DEMANDE DE SUBVENTIO N LES AMIS D’EOL APPROUVÉ
2024-016 ADHESION AU GROUPEME NT DE COMMANDE - TRAVAUX DE VOIRIE APPROUVÉ
2024-017 REMBOURSEMENT DES FR AIS DE REPRÉSENTATIO N DU MAIRE APPROUVÉ
2024-018 AUTORISATION DE REMB OURSEMENT D’UNE NOTE DE FRAIS APPROUVÉ
Catherine RABOURDIN
Maire MAIRIE DE LACENAS
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2024
Signatures
Catherine RABOURDIN Géraldine COLLIGNON
Pouvoir Mme V. DUCROS
Sylvain ROSIER ABSENT Maryline COMBIER
Jean-François GRIZARD
Pouvoir M. G. SOBRIER
Thierry DEMULE
Virginie BERNARD Véronique DUCROS
Laurent VILGICQUEL Benjamin GASQUET
Paula BIALKA Franck PORRECA
Pouvoir Mme M. COMBIER
Xavier BLANCHARD Guy SOBRIER