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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.02.2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Mirabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.02.2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, COMMUNE DE MIRABEAU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 février 2019

Le jeudi 28 février 2019, en mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil municipal, sur convocation

en date du 21 février 2019.

Etaient présents : Monsieur Serge CAREL, Monsieur Albert NALIN, Madame Marie-France MAGAUD,

Monsieur Sébastien BOUGEROL, Monsieur Hugo DECROIX, Monsieur Pierre TARDY, Monsieur Christian

FLAMARION, Monsieur Eric COLLAVINI

Absents : Monsieur Georges FERRANDEZ, Madame Corinne BOURRELY MIGLIORE, Madame Véronique

PELTIER

Pouvoirs : Madame Mireille CHICHERIT par Madame Marie-France MAGAUD, Monsieur Eric JULIEN par

Monsieur Christian FLAMARION

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Secrétaire de la séance : Marie-France MAGAUD

Ordre du jour:

-Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 17 janvier 2019

-Application des articles R 151-1 à R 151-55 du code de l'urbanisme à l'élaboration du PLU (Plan Local d'Urbanisme)

-Arrêt du Plan Local d'Urbanisme de Mirabeau

-Création d'un poste d'adjoint technique pour la surveillance de la cantine scolaire

-Modification du tableau des emplois

-Intégration du cadre B rédacteur au RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l'expertise et de l'engagement personnel)

-Vote des comptes administratifs 2018 : budget communal, budget eau et assainissement, budget CCAS

-Approbation des comptes de gestion

1. Approbation du compte rendu du 17 janvier 2019

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil municipal du

17 janvier 2019.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2. Délibération expresse pour l’application des articles R 151-1 à R 151-55 du code de l’urbanisme à une élaboration de PLU.

Monsieur le Maire rappelle que l’élaboration du PLU est en cours.

Monsieur Sébastien BOUGEROL, 3° adjoint, et monsieur Nicolas BREUILLOT du bureau d’études Alpicité

expliquent dans le cas d’une élaboration prescrite avant le 1er janvier 2016, que le conseil municipal peut, par

délibération expresse, décider que sera applicable au document l’ensemble des articles R 151-1 à R 151-55 du code

de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2016.

Ce choix permettra, dans le nouveau PLU, de simplifier, clarifier et faciliter l’écriture du règlement, préserver le

cadre de vie et offrir plus de souplesse pour une meilleure adaptation des règles au territoire, encouragerl’émergence de projets, intensifier les espaces urbanisés et accompagner le développement de la construction de

logements, favoriser une mixité fonctionnelle et sociale.

APPROUVE à l’unanimité.

3. Arrêt du projet de plan local d'urbanisme

M. Sébastien BOUGEROL informe que la concertation concernant le Plan Local d’Urbanisme est arrêté.

Toutes les demandes reçues ont été lues, traitées et ont, pour certaines, donné lieu à des évolutions du projet de plan

local d’urbanisme.

Trente- trois remarques ont été recueillies au registre avec différentes thématiques.

Un bilan de la concertation du PLU a été établi et répond aux doléances. Il est consultable sur le site de la

commune ou en mairie.

M. le Maire demande :

-D’APPROUVER le bilan de la concertation : les modalités de la concertation définies par la délibération de

prescription de l’élaboration du PLU ont été mises en œuvre au cours de la démarche conformément aux principes

de la délibération du 29/07/2014. Les différentes remarques et questions soulevées ont été posées lors des

différentes commissions de travail. Cette concertation a permis aux habitants d’interpeller les élus et les bureaux

d’études sur le projet et ainsi de mieux se l’approprier. Le bilan de la concertation est positif avec de nombreuses

remarques dans le registre et une forte participation du public. Le bilan de la concertation est annexé à la présente

délibération.

-D’ARRETER le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Mirabeau tel qu'il est annexé à la présente

délibération.

APPROUVE à l’unanimité.

Le projet de plan local d'urbanisme sera soumis pour avis aux différentes personnes associées et suivi d’une

enquête publique de 1 mois.

3. Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non

complet dont la durée hebdomadaire de travail est inférieure au mi-temps dans les communes de moins de

1000 habitants et dans les groupements composes de communes dont la population moyenne est inferieure a

ce seuil (en application de l’article 3-3-4° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

M. le Maire explique qu’afin de pérenniser la personne actuellement sur la poste de surveillance de la cantine

scolaire, il faut créer un emploi permanent.

Il propose la création d’un emploi d’adjoint technique pour la surveillance de la cantine scolaire à temps non

complet à raison de 6 heures hebdomadaires.Cet emploi sera occupé par un agent contractuel.

APPROUVE à l’unanimité.

4. Tableau des emplois : modification et mise à jour

Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de :

-Modifier l’emploi d’agent technique afin que M. Alain FASSINO puisse avancer de grade ;

-Mettre à jour le tableau des emplois suite à la création d’un poste de surveillance de la cantine scolaire.

APPROUVE à l’unanimité.5. Intégration au RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) du cadre emploi des rédacteurs

M. le Maire explique que madame Christine MOUROU a été recrutée au secrétariat de la mairie au grade de rédacteur catégorie B.

Afin qu’elle bénéficie des indemnités et primes comme les autres agents de catégories C, il faut intégrer au RIFSEEP le cadre d’emploi des rédacteurs, agent de catégorie B.

APPROUVE à l’unanimité.

6. Compte administratif et compte de gestion du budget principal 2018

Le Maire,

Présente aux membres du conseil municipal le compte administratif et le compte de gestion du budget principal 2018 :

Compte Administratif

Section Dépenses Recettes

Solde exercice

2018 001 002

Solde cumulé

exercice 2018

SF 311 922.42 387 085.29 75 162.87 75 162.87

SI 198 353.55 162 865.01 -35 488.54 103 673.64 68 185.10

Compte de gestion

Section Résultat 2017 1068 Résultat 2018

Résultat clôture

2018

SF 105 393.71 105 393.71 75 162.87 75 162.87

001

SI 103 673.64 103 673.64 -35 488.54 68 185.10

Après que le Maire se soit retiré, Monsieur Albert NALIN, 1 er adjoint, propose aux conseillers municipaux de voter.

APPROUVE à l’unanimité.

7. Compte administratif et compte de gestion 2018 du budget Eau-Assainissement

Le Maire,

Présente aux membres du conseil municipal le compte administratif et le compte de gestion du budget SEA 2018 comme suit :

Compte Administratif

Section Dépenses Recettes

Solde exercice

2018 002 001

Solde cumulé

exercice 2018

SF 59 058.83 86 793.16 27 734.33 27 734.33

SI 417 733.04 392 496.94 -25 236.10 102 775.94 77 539.84Compte de gestion

Section Résultat 2017 1068 Résultat 2018

Résultat

clôture 2018

SF 64 580.38 64 580.38 27 734.33 27 734.33

001

SI 102 775.94 102 775.94 -25 236.10 77 539.84

Après que le Maire se soit retiré, Monsieur Albert NALIN, 1 er adjoint, propose aux conseillers municipaux de voter.

APPROUVE à l’unanimité.

8. Compte administratif et compte de gestion budget CCAS 2018

Le Maire,

Présente aux membres du conseil municipal le compte administratif et le compte de gestion du budget CCAS 2018 :

Compte Administratif

Section Dépenses Recettes

Solde exercice

2018 002 001

Solde cumulé

exercice 2018

SF 1 537.90 350.00 -1 187.90 3 258.59 2 070.69

SI 0.00 0.00 26.93 26.93

Compte de gestion

Section Résultat 2017 1068 Résultat 2018

Résultat clôture

2018

SF 3 258.59 0.00 -1 187.90 2 070.69

001

SI 26.93 26.93 0.00 26.93

Après que le Maire se soit retiré, Monsieur Albert NALIN, 1 er adjoint, propose aux conseillers municipaux de voter.

APPROUVE à l’unanimité.

La séance est levée à 22 heures 07.

Monsieur Serge CAREL Madame Marie-France MAGAUD