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Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.01.20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MIRABEAU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 janvier 2020
Le jeudi 23 janvier 2020, en mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil municipal, sur convocation
en date du 16 janvier 2020.
Etaient présents : Monsieur Serge CAREL, Monsieur Albert NALIN, Madame Marie-France MAGAUD,
Monsieur Sébastien BOUGEROL, Monsieur Hugo DECROIX, Monsieur Pierre TARDY, Monsieur Christian
FLAMARION, Madame Mireille CHICHERIT
Absents : Monsieur Georges FERRANDEZ, Madame Corinne BOURRELY MIGLIORE, Monsieur Eric
COLLAVINI, Madame Véronique PELTIER, Monsieur Eric JULIEN
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Secrétaire de la séance : Christian FLAMARION
Ordre du jour:
-Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 26 novembre 2019 -Décision modificative au budget principal
-Appellation des voies communales
-Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du FRAT (Fonds régional d'Aménagement du Territoire) : numérotation et adressage des rues
-Convention de gestion de services pour l'exercice de la compétence "gestion des eaux urbaines" -Avenant au contrat départemental de solidarité territoriale 2019-2020
-Participation financière prévoyance
-Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert AGEDI
-Subvention exceptionnelle aux sinistrés des Mées
1. Approbation du compte rendu du 26 novembre 2019
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le compte rendu du Conseil municipal du
26 novembre 2019.
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
2. Décision modificative au budget principal
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -1001.00
6411 Personnel titulaire 1001.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
APPROUVE à l’unanimité. 3. Appellation des voies communales
Considérant la demande de différents services et notamment pour l’accessibilité à la fibre optique, les voies communales doivent avoir une appellation officielle.
APPROUVE à l’unanimité l’appellation comme indiqué sur les plans.
4. Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du FRAT (Fonds régional d'Aménagement du
Territoire) : numérotation et adressage des rues
Le Maire explique que la Commune souhaite nommer les rues de la commune et numéroter les habitations.
Le montant pour cette réalisation s'élève à 10 834,70 Euros HT.
Ce montant peut être financé comme suit :
Conseil Régional FRAT : 7 584,29 € H.T soit 70 %
Autofinancement : 3 250,41 € H.T soit 30 %
TOTAL : 10 834,70 € H.T soit 100 %
APPROUVE à l’unanimité.
5. Convention de gestion de services pour l'exercice de la compétence "gestion des eaux urbaines"
Monsieur le Maire explique que la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération est en charge de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines à compter du 01/01/2020. Compte tenu du temps que requiert la mise en œuvre de différentes procédures, l’organisation ne sera pas mise en place à cette date.
Dans l’attente de la mise en place de cette organisation pérenne, il est nécessaire d’assurer pour cette période transitoire la continuité du service public. Seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité. Il convient de mettre en place une coopération entre la Commune et la Communauté par une convention de gestion visant à préciser les conditions dans lesquelles la Commune assurera, à titre transitoire, la gestion de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines. Une convention doit être signée
APPROUVE à l’unanimité.
6. Avenant au contrat départemental de solidarité territoriale 2019-2020
Monsieur le Maire explique que le contrat départemental de Solidarité Territorial comporte 3 volets. Les opérations inscrites sur la liste 2 ont fait l’objet d’échanges complémentaires afin d’en préciser l’éligibilité, les caractéristiques et les montants.
L’ensemble des opérations retenues et les montants plafonds d’intervention départementale figurent dans l’avenant n°1 au contrat départemental de solidarité départemental.
L’opération « extension du réseau d’assainissement au hameau de Garce » est inscrite au volet 3 liste 2.
APPROUVE à l’unanimité.
7. Participation financière prévoyance
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la collectivité a mis en place lors de sa séance du 18 juin 2015, la participation financière en prévoyance pour ses agents. Il propose aux Conseillers d’augmenter le montant de cette participation comme suit :
pour une cotisation de 0 à 20 € : 10,00 €
pour une cotisation de 20 à 40 € : 16,00 €
pour une cotisation de 40 à 60 € : 20,00 €.
APPROUVE à l’unanimité.
7. Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert AGEDI
Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont
ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat
intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services
portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).
Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme
juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et de modifier
l’objet du syndicat (article 3).
Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I.
sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I., joint
en annexe,
-APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,
-APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,
-AUTORISE Monsieur Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du Syndicat
informatique A.GE.D.I.
7. Subvention exceptionnelle aux sinistrés des Mées
Le Maire explique que l’Association des Maires des Alpes-de-Haute-Provence lance un appel à tous les maires du département afin qu’ils puissent voter une subvention exceptionnelle aux sinistrés des Mées. Une subvention de 1000 euros est attribuée à l’unanimité.
Questions diverses :
-Association des donneurs de sang : l’octroi d’une subvention est reporté, les conseillers souhaitent y réfléchir.
-Trail de l’Escalo 2020 : M. le Maire demande des volontaires pour assurer les postes de ravitaillement sur la
commune.
-Courriers des habitants :
Mme BRUNI Chantal pose le problème de l’absence de regard dans la rue devant son habitation. Pour déboucher
ses égouts, il faut passer par sa maison. Elle demande à la commune de remédier à ce problème de regard. Les
conseillers pensent qu’il s’agit d’une canalisation privée et du fait que la compétence eau et assainissement a été
transférée à Provence Alpes Agglomération ne souhaitent pas donner suite à sa demande. Mme BRUNI doit refaire
un courrier à la mairie si elle souhaite une aide financière pour le règlement de la facture suite à l’intervention de la
société ASTREE.
M. PASCAL Frédéric et Mme FRISON Lise ont adressé un courrier concernant la suppression de l’accès à la boîte
de branchement des eaux usées en limite de leur propriété et la remise en place d’une borne de délimitation.
La borne va être remise. Le déplacement du regard a été faite initialement à leur demande, celui-ci ne gêne pas pour
la construction de leur mur de clôture et ne peut pas être re-déplacé en raison de la présence de la ligne moyenne
tension enterrée.
La séance est levée à 22 heures 16.
Monsieur Serge CAREL Monsieur Christian Flamarion