Compte-Rendu - Compte rendu CM 30.11.2017

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30.11.2017 Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Mirabeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30.11.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMMUNE DE MIRABEAU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 novembre 2017

Le jeudi 30 novembre 2017, en mairie de la Commune de Mirabeau, s'est réuni le Conseil municipal, sur

convocation en date du 24 novembre 2017.

Etaient présents : Monsieur Serge CAREL, Monsieur Albert NALIN, Madame Marie-France MAGAUD,

Monsieur Sébastien BOUGEROL, Monsieur Hugo DECROIX, Monsieur Christian FLAMARION, Monsieur Eric

JULIEN

Absents : Monsieur Georges FERRANDEZ, Madame Corinne BOURRELY MIGLIORE, Monsieur Pierre

TARDY, Monsieur Eric COLLAVINI, Madame Véronique PELTIER

Pouvoirs : Madame Mireille CHICHERIT par Monsieur Sébastien BOUGEROL

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Secrétaire de la séance : Marie-France MAGAUD

Ordre du jour:

-Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 21 septembre 2017

-Adoption du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)

-Mise en place du régime indemnitaire (RIFSEEP et CIA)

-Décision modificative au budget communal

-Convention entre la Préfecture et la Commune pour la télétransmission des actes budgétaires

-Modification des statuts du SMAB (Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone)

-Subvention exceptionnelle à l'Association du Patrimoine de Mirabeau

1. Approbation du compte rendu du 21 septembre 2017

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le compte-rendu du Conseil municipal

du 21 septembre 2017.

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2. Adoption du Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

sur l’évaluation des charges transférées au titre de 2017

M. le Maire explique que la mission de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) est de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’EPCI à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés au profit de ce dernier.

Les transferts de compétences à évaluer pour l’année 2017 sont de trois types. Ces transferts de compétences ont fait l’objet d’un travail approfondi de la part des services communautaires, en étroite concertation avec les administrations municipales depuis le début de l’année.

A l’issue de ce travail, il a été possible de valoriser les charges assumées depuis le 1er janvier 2017 par la Communauté d’Agglomération pour accomplir les missions dévolues antérieurement aux communes. C’est l’objet du rapport adopté par la CLECT en séance du 25 septembre 2017 et qui vient d’être notifié par son Président aux communes membres de l’EPCI.

Pour la Commune de Mirabeau, il s’agit des charges SDIS (11 713,00€) et Pays dignois (504,00€). Le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2017, qui arrête le montant des charges

transférées au 1er janvier 2017 est approuvé à l’unanimité.3. Mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel et de la C.I.A (Complément Indemnitaire Annuel)

Monsieur le Maire explique que le RIFSEEP tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités.

Il s'agit donc d'un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) , d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA).

Après l’avis favorable du Centre de gestion, le Conseil municipal décide la mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) à l’unanimité.

4. DM n°2 au budget communal

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du suivi budgétaire de la commune, il convient de modifier les crédits comme suit :

COMPTE Avant DM Diminution Augmentation Apres DM Total des chapitres de dépenses

d'investissement mouvements par la DM 23 232.74 - 2 416.00 € 2 416.00 € 23 232.74 €

014 Atténuations de produits 18 044.00 € 0.00 € 2 416.00 € 20 460.00 €

739223/014 0.00 € 0.00 € 2 416.00 € 2 416.00 €

022 Dépenses Imprévues Fonct 5 188.74 € - 2 416.00€ 0.00 € 2 772.74 €

022/022 5 188.74 € - 2 416.00€ 0.00 € 2 772.74 €

APPROUVE à l’unanimité.

5. Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat

Afin de télétransmettre les actes soumis au contrôle de légalité ainsi que les actes budgétaires à la Préfecture des Alpes de Haute Provence, une convention fixant les modalités d’échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité prévu aux articles L.2131-1, L.313-1 et L.4141-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) doit être établie entre le représentant de l’Etat et la Commune de Mirabeau.

APPROUVE à l’unanimité.

6. Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone (SMAB)

La Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27

Janvier 2014 a créé une nouvelle compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

(GEMAPI) au profit du « bloc communal ». La GEMAPI constitue une nouvelle compétence obligatoire (2018) et

exclusive (2020) affectée aux EPCI à FP. Cette compétence est automatiquement transférée des communes aux

EPCI à FP à compter du 1er janvier 2018.

Certains travaux aujourd’hui conduits par le SMAB à la demande de ses Communes membres ne relèvent

clairement pas de la compétence GEMAPI.

Les nouveaux statuts du Syndicat doivent clairement préciser l’objet du Syndicat et ses compétences.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts du SMAB.7. Subvention exceptionnelle à l’Association pour la Valorisation du Patrimoine de Mirabeau

Suite au courrier de M. PLAN Claude concernant la rénovation de la porte de la chapelle de St Philippe, le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’Association pour la Valorisation du Patrimoine de Mirabeau pour couvrir une partie des frais engagés par celle-ci pour l’achat des matériaux. M. FRISON Michel a offert de fabriquer gracieusement la nouvelle porte.

APPROUVE à l’unanimité.

Questions diverses

►Future station d’épuration :

La police de l’eau a donné son agrément.

Une demande d’aide auprès de l’agence technique du département va être faite. Des devis pour le défrichement de la parcelle ont été demandés (coupe + dessouchage). Dès le commencement des travaux, 30% d’avance de subvention seront versés à la Commune.

►Centre aéré :

Un arrangement a eu lieu entre les communes de Mirabeau, Mallemoisson et Le Chaffaut : -pour l’été une rotation entre les 3 communes est établie ;

-pour les autres vacances scolaires, le centre aéré sera à l’école de Mirabeau pour la Toussaint, à l’école de Mallemoisson pour les vacances de février et à l’école du Chaffaut pour Pâques.

►Eclairage public La Plaine

Une demande de raccordement du réverbère a été faite à ENEDIS pour rétablir l’éclairage public à La Plaine.

►Date des vœux :

La cérémonie des vœux de la commune aura lieu le mercredi 10 janvier 2018 à 18h30.

La séance est levée à 21 heures 13.

Madame Marie-France MAGAUD Monsieur Serge CAREL