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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - deliberations du 15.03.2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - deliberations du 15.03.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Changement climatique, Environnement,
ISoual
LISTE DES DÉLIBÉR: ©
L'an deux mille vingt-trois, le quinze mars à 9h30, le Conseil de la Communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », s’est réuni au nombre prescrit par le règlement
au foyer rural Louis Barre à Valleraugue, sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian -
GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — PRADILLE
Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents : PRADILLE Pierre.
Absents : ABBOU François - BOSIO Alexis - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE
Pierre) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Procuration :
ABRIC Bruno donne procuration à BURTET Jean-Luc
DE LATOUR Henri donne procuration à BENEFICE Patrick
MALAIZE Françoise donne procuration VAN PETEGHEM Bertrand
ROLAND Dominique donne procuration LEBEAU Irène
Secrétaire de séance : Régis Valgalier
Convocation et documents de travail envoyés le 7 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 23
Quorum : 15 N°31/2023
DEPARTEMENT : GARD Igoual À R R « Envoyé en préfecture le 21/03/2023
a U ss e S , ONDISSEMENT ° LE VIGAN Recu an es le 21/03/2023
evennes Affiché le
Pen, td EXTRAIT ID : 030-200034601-20230315-31_2023-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Fo —] Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
| Nombre de Conseillers }g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - en EXCFCICÉE | BOURELLY Régis — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
| LEBEAU frène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel -
19 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Nombre de Conseillers présents : | Bertrand- VIGNE Alexandre.
| dus Écsufirages 23 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. | exprimés:
| Pour : a 23 | Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) — QUE _| BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - Contre : 0 MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE , HOTNTÉ | | Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane . - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Abstention : 0 Jocelyne
Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 8 février 2023
Monsieur le Président invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 8 février 2023.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 8 février 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Président cértiffé Sous ss de par le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire N°32/2023
L DEPARTEMENT : GARD
(Gusses Soual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN ER pape NET EE
< Reçu en préfecture le 21/03/2023
€ V en n € S Affiché le fee alitarmes EXTRAIT ID 030-200034601-20230315-32_2023-0E
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurettt — BENEFICE Patrick - Nombre de Conseillers »g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - en exercice : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - | LEBEAU Irène — MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — Nombre de Conseillers 9 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM présents : Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nornbre de suffrages 23 + Suppléants présents : PRADILLE Pierre.
exprimés :
| Absents : ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
Pour : 15 | ROSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
| . | | MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE
Contre : 0 | Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane
. | - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Abstention : 8 Jocelyne.
Objet : Participation au « dispositif exceptionnel pour les artisans boulangers — crise énergétique »
Considérant que la Région Occitanie a créé Le « dispositif exceptionnel pour les artisans boulanger- crise énergétique» pour venir en aide aux artisans boulangers pour qui le surcout lié à
l’augmentation du prix de l’énergie met leur entreprise en difficulté.
Considérant que ce dispositif se décline en deux volets :
1- un volet de subvention automatique : pass
- Les artisans boulangers susceptibles de subir le plus fortement un surcoût des prix de l'énergie : entreprises immatriculées, sous le code NAF 10.71C, disposant d’un ler bilan comptable — à l'exception des reprises d’entreprises récentes qui peuvent être éligibles - et dont le chiffre d’affaires du dernier exercice clos ne dépasse pas 1 000 000 € HT.
Et
- Les artisans boulangers les plus consommateurs d’énergie : entreprises immatriculées au RNE disposant d’un compteur >36 KVA à la date de la demande.
Lorsque l’entreprise dispose de plusieurs établissements, au moins l’un des établissements devra avoir un compteur supérieur à 36 kVA. Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
2- Un volet de subvention classique : D : 030-200034601-20230315-32_2023-DE
Les activités de boulangerie qui ne relèvent pas du code NAF 10.71C pourront faire l’objet d’un
examen au cas par cas et feront l’objet d’un vote en Commission Permanente.
Considérant que la Région souhaite intervenir pour aider les artisans boulangers les plus fortement touchés par la hausse des prix de l’énergie en 2023. Ainsi, ne seront retenues que les dépenses des entreprises :
-__ Dont les factures 2023 sont au moins deux fois plus importantes que celles de 2021
ET
Dont les factures 2023 atteignent au moins 6% du chiffre d’affaires de l’entreprise en
2021 ramené sur deux mois (CA2021/6).
Considérant que l’aide de la Région vise à compenser une partie du surcoût du prix de l’énergie
induit en 2023 pour les artisans boulangers en complément des aides de l'Etat. Les modalités de cette aide sont présentées dans le descriptif du dispositif annexé à la présente délibération.
Considérant que la Région Occitanie propose de conventionner avec les EPCI qui souhaitent intervenir en complément de l’aide régionale dans Le cadre de l’article L1511-2 du CGCT.
Considérant que la Région interviendra à hauteur de 50% du surcout de l'électricité dans la limite de 2 000€.
Le Conseil Communautaire, après délibération avec 15 voix pour et 8 abstentions :
- Approuve la participation de la Communauté de communes au « dispositif exceptionnel
pour les artisans boulangers — crise énergétique »,
- Autorise le Président à signer la convention entre la Région et la Communauté de
communes pour la mise en place du « dispositif exceptionnel pour les artisans boulangers —
crise énergétique annexée à la présente délibération.
= Définit Le taux d’intervention de la communauté de communes à hauteur de 30% du reste à
charge plafonné à 500 €,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTE
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un déiai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°33/2023
du nl DEPARTEMENT : GARD ISOU . Envoyé en préfecture le 21/03/2023
(@u ss es ss ARRONDISSEMENT ° LE VIGAN Reçu en préfecture le 21/03/2023
evennes Affiché le
TT TT EXTRAIT ID : 030-200034601-20230315-33_2023-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers :g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en exercice : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
| LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —
Nombre de Conseillers {9 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
[présents: | Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages :3 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
P . 23 | Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) - OUT : | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - Contre : 0 MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE [ONE : ©} Françoise (procuration VAN PÉTEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane . - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Abstention : 0 Jocelyne.
Obiet : Approbation du Compte de Gestion 2022 « Budget Principal »
Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que
l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font
apparaître des résultats de clôture de l'exercice 2022 suivants :
Section de fonctionnement : 362 634,16 €
Section d'investissement : 835 499,34 € Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Budget
Principal » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2022 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours fr
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 030-200034601-20230315-33_2023-DE @
N°34/2023
DEPARTEMENT : GARD —
ISOU q ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 21/03/2023
U S S e S
Reçu en préfeclure le 21/03/2023
+
evennes
Affiché le
ES fes EXTRAIT ID : 030-200034601-20230315-34_2023-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers :g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en exercice : BOURELLY Régis —- BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
, | LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —
Nombre de Conseillers {9 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM présents | Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages ;3 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
Pour : 23 | Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) — our .. | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - Contre : 0 MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE D 0} Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane - - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Abstention : 0 Jocelyne.
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2022 « Déchets »
Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que
l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font
apparaître des résultats de clôture de 1 ‘exercice 2022 suivants :
Section de fonctionnement : 138 013,21 €
Section d'investissement : -111 614,14 € Le Conseil Communautaire déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion « Déchets » de
la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l'exercice 2022 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 030-200034601-20230315-34_2023-DE N°35/2023
L DEPARTEMENT : GARD 8oual . Envoyé en préfecture le 21/03/2023
(@u S ses ! ARRONDISSEMENT ° LE VIGAN Reçu en préfecture le 21/03/2023
evennes Affiché le
aFrr 'elirine EXTRAIT ID : 030-200034601-20230315-35_2023-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
— Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laureètté = -BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers »g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - en exercice : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
; D 1 LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —
Nombre de Conseillers {9 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM présents : Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 23 _- Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
Pour : 23 | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - 7. | MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE
Contre : 0 Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane
RE | - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Abstention : 0 | Jocelyne.
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2022 « SPANC »
Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des résultats de clôture de l'exercice 2022 suivants :
Section de fonctionnement : 14 196,18 €
Section d'investissement : 2 509,02 € Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « SPANC » de
la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour
l'exercice 2022 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
Y'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 030-200034601-20230315-35_2023-DE N°36/2023
es DEPARTEMENT : GARD Ï a ARRONDISSEMENT . LE VIGAN Envoyé en préfecture le 21/03/2023
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‘ — le 21/03/2023
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ID : 030-200034601-20230315-36_2023-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'esi réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers )g | BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
| en exercice : | BOURELLY Régis — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - } F - —| LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —
Nombre de Conseillers {9 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents : | Bertrand- VIGNE Alexandre.
Sem de suffrages 23 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
| Pour : 23 | Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
our: 2% | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
c . 0 MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE [eontes | Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane | - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Abstention : 0 Jocelyne.
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2022 « Météosite Mt Aigoual »
Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui S'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que
l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des résultats de clôture de l'exercice 2022 suivants :
Section de fonctionnement : 86 879,36 €
Section d'investissement : 14 898,19 € Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »,
dressé pour l’exercice 2022 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomme que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 030-200034601-20230315-36_2023-DE N°37/2023
DEPARTEMENT : GARD goual Envoyé en préfecture le 21/03/2023
{ a U sse S ; ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 21/03/2023
evennes Affiché le Portes Teaser EXTRAIT ID : 030-200034601-20230315-37_2023-DE du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BER THEZENE Gilles.
= 7] Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers 9 | BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - en exercice : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
TT. ___ | LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —
Nombre de Conseillers {9 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents ° - Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 23 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
P … LE 23 | Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
OUT 4 | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
c . 0 MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE
ONEX 0} Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane
. | - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Abstention : 0 Jocelyne.
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2022 « Maison de l'Eau »
Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que
l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des résultats de clôture de l'exercice 2022 suivants : \
Section de fonctionnement : 0,00 €
Section d'investissement : 73,36 € Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Maison de
l'Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2022 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 030-200034601-20230315-37_2023-DE N°38/2023
DEPARTEMENT : GARD goual Envoyé en préfecture le 21/03/2023
a usses , ARRONDISSEMENT ‘ LE VIGAN Reçu en préfeclure le 21/03/2023
(évennes Affiché le Prin lai EXTRAIT ID : 030-200034601-20230315-38_2023-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
: Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
| BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
| BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
F . | LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard -MONNOT Michel — Nombre de Conseillers j9 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM présents : Bertrand - VIGNE Alexandre.
| Nombre de Conseillers
| en exercice : | 28
| Nombre de suffrages :3 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre. | exprimés :
| P . _ _ 3 | Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
[OUT E _#7_| BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
Contres 0 MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE [RS | Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane | - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI | Abstention : Jocelyne
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2022 « Filière Bois Energie »
Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des résultats de clôture de l'exercice 2022 suivants :
Section de fonctionnement : 28 570,86 €
Section d'investissement : 9 799,68 € Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Filière Bois
Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2022 par Le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 030-200034601-20230315-38_2023-DE N°39/2023
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 030-200034601-20230315-39_2023-DE EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
en exercice : 28
Nombre de Conseillers A . 19
présents :
—
| Nombre de suffrages 22
exprimés :
| Pour : 22
Contre : a 0
Absientfon à | 0
_ 7] Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
BOURELLY Régis —- BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
| LEBEAU Irène —- MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —
PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents : PRADILLE Pierre.
| Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
| MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE
Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane
| - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI
Jocelyne.
Objet : Approbation du Compte Administratif 2022 « Budget Principal »
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil
communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre
aux voix le compte administratif 2022.
Considérant le compte administratif 2022 « Budget Principal » de la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
e un excédent de fonctionnement de
e un excédent d’investissement de
362 634,16 €
835 499,34 €.
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2022 de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président. Après s'être fait présenter le budget primitif «Budget Principal», les décisions
modificatives de l'exercice 2022, le compte administratif «Budget Principal» dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.
Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré,
pendant le cours de l’exercice 2022, les finances du « Budget Principal » en poursuivant le
recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le Président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l'exercice 2022
concernant le « Budget Principal » définitivement closes et les crédits annulés.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le 1% Vice-Président,
Alexandre VIGNE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
1D : 030-200034601-20230315-39_2023-DE N°40/2023
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 21/03/2023
(@ù sses Ro 5 ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 21/03/2023 (Evennes Affiché le Ses L'ohriees EXTRAIT ID : 030-200034601-20230315-40_2023-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
; | Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
| Nombre de Conseillers ;g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - | en exercice : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
[ | LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — Nombre de Conseillers {g | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| présents : | Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 22 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. | exprimés :
[ Pour : n | Absents : ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
[SOU | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
Contre : 0 MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE ONE 0} Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane - - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Abstention : 0 Jocelyne
Objet : Approbation du Compte Administratif 2022 « Déchets »
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil
communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte administratif 2022.
Considérant le compte administratif 2022 « Déchets » de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
e un excédent de fonctionnement de 138 013,21 €
e un déficit d'investissement de 111 614,14 €
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2022 « Déchets » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président. Après s’être fait présenter le budget primitif « Déchets », les décisions modificatives de
l'exercice 2022, le compte administratif « Déchets » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.
Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré,
pendant le cours de l'exercice 2022, les finances du budget « Déchets » en poursuivant le
recouvrement de toutes les créances et n”’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité
d'administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2022
concernant le service « Déchets » définitivement closes et les crédits annulés.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le 1% Vice-Président,
Alexandre VIGNE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Recu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 030-200034601-20230315-40_2023-DE N°41/2023
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfeclure le 21/03/2023
( a usses 2 M 3 ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 21/03/2023
evennes Affiché le PS ,L'élhuives EXTRAIT ID : 030-200034601-20230315-41_2023-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERT, HEZENE Gilles.
— | Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers; | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - en exercice : BOURELLY Régis —- BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - | LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — Nombre de Conseillers {9 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM présents : | Bertrand - VIGNE Alexandre.
Done de suffrages 22 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
| Po | L D | Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
QU | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
| Contre : 0 MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE ontre + © | Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane . | - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Abstention : 0 Jocelyne.
Objet : Approbation du Compte Administratif 2022 « SPANC »
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil
communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre
aux voix le compte administratif 2022.
Considérant le compte administratif 2022 « SPANC » de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
e un excédent de fonctionnement de 14 196,18 €.
e un excédent d’investissement de 2 509,02 €.
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2021 « SPANC » de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président. Après s’être fait présenter le budget primitif « SPANC », les décisions modificatives de
l'exercice 2022, le compte administratif « SPANC » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.
Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré,
pendant le cours de l’exercice 2022, les finances du « SPANC » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité
d'administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2022 concernant le « SPANC » définitivement closes et les crédits annulés.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le 1° Vice-Président,
Alexandre VIGNE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
N >
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 030-200034601-20230315-41_2023-DE N°42/2023
DEPARTEMENT : GARD o Envoyé en préfecture le 21/03/2023
a USS e S 8 V . ARRONDISSEMENT
: LE VIGAN Recu en préfecture le 21/03/2023
œ évennes Affiché le
Tr tlm vs EXTRAIT ID : 030-200034601-20230315-42_2023-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
= | Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers )g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en exercice : BOURELLY Régis — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - | LEBEAU frêne — MACQ Madeleine - MOLHERAC Bemard - MONNOT Michel —
Nombre de Conseillers j9 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM | présents : | Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages
exprimés :
22 Suppléants présents : PRADILLE Pierre.
P . 22 Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
ES | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE
Contes 0 | Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Abstention : 0 | Jocelyne.
Objet : Approbation du Compte Administratif 2022 « Météosite Mt Aigoual »
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil
communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte administratif 2022.
Considérant le compte administratif 2022 « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
e un excédent de fonctionnement de 86 879,36 €.
e un excédent d’investissement de 14 898,19 €.
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2022 « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président. Après s’être fait présenter le budget primitif « Météosite Mt Aigoual », les décisions
modificatives de l’exercice 2022, le compte administratif « Météosite Mt Aigoual » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.
Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré,
pendant le cours de l’exercice 2022, les finances du « Météosite Mt Aigoual » en poursuivant le
recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité
d'administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l'exercice 2022
concernant le « Météosite Mt Aigoual » définitivement closes et les crédits annulés.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le 1° Vice-Président,
Alexandre VIGNE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 030-200034601-20230315-42_2023-DE @ USSES Envoyé en préfecture le 21/03/2023 ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 21/03/2023 évennes us PEEes Loldoives EXTRAIT ID : 030-200034601-20230315-43_2023-DE IN°43/2023 2 DEPARTEMENT : GARD oual
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
D — | Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers :g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
En EXETCICE : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - — —— | LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —
Nombre de Conseillers | | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents : ee __| Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages >> | Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
Po A n Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) — #4 | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - C | 0 MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE ontre : = ©] Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane . - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Abstention : Jocelyne.
Obiet : Approbation du Compte Administratif 2022 « Maison de l'Eau »
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil
communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre
aux voix le compte administratif 2022.
Considérant le compte administratif 2022 « Maison de l’Eau » de la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
e un résultat de fonctionnement de D €.
e un excédent d'investissement de 73,36 €.
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2022 « Maison de
l'Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président. Après s'être fait présenter le budget primitif «Maison de l'Eau», les décisions
modificatives de l'exercice 2022, le compte administratif « Maison de lPEau» dressé par
l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.
Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré,
pendant le cours de l'exercice 2022, les finances du budget « Maison de l’Eau » en poursuivant le
recouvrement de toutes les créances et n”’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité
d'administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2022
concernant le budget « Maison de l’Eau » définitivement closes et les crédits annulés.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le 1% Vice-Président,
Alexandre VIGNE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire Fobijet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 030-200034601-20230315-43_2023-DE IN°44/2023
À, DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 21/03/2023
(au sses £0 U q ARRONDISSEMENT ‘ LE VIGAN Reçu en préfecture le 21/03/2023
évennes Afichéle CA hs EXTRAIT ID : 030-200034601-20230315-44_2023-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
nn CCE ——] Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers }g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - en exercice : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
. | LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —
Nombre de Conseillers {9 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents : Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 22 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
| Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
Pour : 22 | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - . | MACQUART Bemadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE
Contre : 0 | Françoise (procuration VAN PÉTEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane
. | | - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Abstention : 0 Jocelyne.
Obijet : Approbation du Compte Administratif 2022 « Filière Bois Energie »
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil
communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre
aux voix le compte administratif 2022.
Considérant le compte administratif 2022 « Filière Bois Energie » de la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
e un excédent de fonctionnement de 28 750,86 €.
e un excédent d'investissement de 9 799,68 €.
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2022 « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président. Après s'être fait présenter le budget primitif « Filière Bois Energie », les décisions
modificatives de l'exercice 2022, le compte administratif « Filière Bois Energie » dressé par
l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.
Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré,
pendant le cours de l’exercice 2022, les finances du « Filière Bois Energie » en poursuivant le
recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité
d'administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2022
concernant le budget « Filière Bois Energie » définitivement closes et les crédits annulés.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le 1% Vice-Président,
Alexandre VIGNE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infommatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 030-200034601-20230315-44_2023-DE N°45/2023
DEPARTEMENT : GARD goual . Envoyé en préfecture le 21/03/2023
a U S S & S Le ARRONDISSEMENT è LE VIGAN Regu en tecure le 21/03/2023
evennes Affiché le eh Pre EXTRAIT ID : 030-200034601-20230315-45_2023-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
: Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers ;g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en exercice : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
| LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —
Nombre de Conseillers {9 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents : "| Bertrand VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 33 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
Pour - 23 | Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
our: 4$ | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
Contre : 0 MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE ontre : Ÿ | Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane . - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Abstention : 0 Jocelyne.
Objet : Avenants travaux de réhabilitation de l'Observatoire du Mont Aigoual
Vu le code de la commande publique ;
Vu le marché de réhabilitation et aménagement de l’Observatoire de l’Aigoual — lot 3 : Gros œuvre - Maçonnerie en date du 18 juin 2019 d’un montant (tranche ferme) de 487 213.70 EHT.
Vu le marché de réhabilitation et aménagement de l’Observatoire de l’Aigoual — lot 11 Peinture - Nettoyage en date du 18 juin 2019 d’un montant (tranche ferme) de 50 080.43 € HT ;
Vu le marché de réhabilitation et aménagement de l'Observatoire de l’ Aigoual — lot 13 : Courants forts et faibles en date du 18 juin 2019 d’un montant (tranche ferme) de 262 972.04 €HT ;
Lot 3 : Gros œuvre - Maçonnerie
Considérant que le chantier est en phase de se terminer et qu’au cours de la réalisation des travaux, les entreprises ont fait face à de nombreux imprévus. La réalisation de certains travaux a été revue afin de répondre aux nouvelles contraintes. Aujourd’hui les travaux se terminent c’est pourquoi il est nécessaire de faire une mise au point. Ces modifications ne pouvaient pas être anticipées. Considérant que le montant des travaux supplémentaires est de 1804.74 € HT soit une modification du montant initial du marché de 0.4 %.
Considérant la prise en compte des 5 avenants précédant le nouveau montant du marché est de 566 567.50 EHT. Lot 11 — Peinture — Nettoyage
Considérant qu’il y a toujours un risque d’infiltration d’eau dans la galerie sud malgré la reprise des joints sur la façade extérieure, la maitrise d'œuvre propose de ne pas mettre un bardage bois sur les murs intérieurs mais de laisser les pierres apparentes. Pour cela, elle propose de réaliser un sablage des murs.
Considérant que ce travail supplémentaire est estimé par l’entreprise à 2 800 € HT soit une modification du montant initial du marché de 5.6 %
Considérant la prise en compte de l’avenant précédant le nouveau montant du marché est de 47 401.98 € HT
Lot 13 : courants forts et faibles
Considérant l’évolution du projet, il devient nécessaire d’installer un boitier électrique avec des prises à l’extérieur afin de permettre l’organisation d'événements à l’extérieur. Considérant que l'installation de ce type d’équipement a été chiffré à 4 390.82 € HT soit une modification du montant initial du marché de 1.7 %.
Considérant la prise en compte des avenants précédant le nouveau montant du marché est de 250 326.12 € HT.
Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité :
- _ Accepte les propositions d’avenants annexées à la présente délibération
- Autorise Monsieur le Président à signer les avenants
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 030-200034601-20230315-45_2023-DE N°46/2023
( DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Igoua ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Requ en préfecture le 21/03/2023 Affiché le
EXTRAIT ID : 030-200034601-20230315-46_2023-0E
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
RE —— Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers ;g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en exercice ; BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
: ; | LEBEAU Irène — MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —
Nombre de Conseillers 9 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
HHÉSSNBE | Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 23 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
p : 33 | Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
QUES | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
Contre : 0 MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE “OR _| Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane . - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Abstention : 0 Jocelyne.
Objet : Transfert des activités du centre d’essais climatiques de l’Aigoual à la communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes
L'Observatoire du Mont-Aigoual est un projet unique en France ayant pour mission principale de sensibiliser au changement climatique grâce à différentes actions de médiation scientifique et culturelle mais aussi en continuant à développer une offre de services à caractère industriel et commercial et en accompagnant des projets scientifiques, techniques, éducatifs ou de formation.
Situé au sein de l’observatoire météorologique du Mont Aïigoual un centre de tests a été
créé en 1992 afin de réaliser une campagne Internationale de tests sur capteurs vent à l’issue de laquelle le centre de tests s’est vu tout naturellement agrandi et ouvert aux entreprises privées. Depuis lors et jusqu’à la fin mois de mars 2023, Météo France a géré ce service en mettant à
disposition des entreprises - au moyen de contrats sous seing privés - une plateforme d’essais afin que ces dernières viennent tester leurs matériels en conditions naturelles sévères.
Fin 2022, Météo-France, établissement public de l’Etat (décret d° 93-861) a exprimé son intention de cesser toute activité permanente au sein du Météosite du Mont Aigoual à compter du 31 mars 2023 en retirant les moyens humains affectés au fonctionnement du Météosite.
Considérant que la CC CAC TS souhaite assurer la continuité des activités du centre d’essais climatiques de l’Aigoual dans la mesure ou les activités de ce centre d’essais climatiques concourent à conforter le centre d’interprétation et de sensibilisation au changement climatique du Mont Aigoual et à apporter des ressources financières à l’équilibre budgétaire du site, Considérant que Météo-France cesse toute activité permanente au sein du Météosite et notamment la conduite opérationnelle et commerciale du centre de test à compter du 31 mars 2023,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence économique de plein droit exercée par la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires et le soutien aux activités commerciales d'intérêt
communautaire (art. L. 5214-16 CGCT),
Va le budget annexe « Météosite du Mont Aigoual » et la régie de recettes afférente à ce budget
annexe,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
- Qu’à compter du 1% avril 2023, la communauté des communes CAC TS assure
l'organisation, le développement et la gestion du centre d’essais climatiques de l’Aigoual au sein de l'Observatoire du Mont Aigoual.
- D'inscrire au budget annexe du Météosite du Mont Aigoual les crédits afférents au
fonctionnement du centre d’essais climatique de l’Aigoual.
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes ou contrats afférents au
fonctionnement du centre d’essais climatiques de |’ Aigoual.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
7
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 030-200034601-20230315-46_2023-DE N°47/2023
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 21/03/2023
a U sses 60 s 0 ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 21/03/2023
evennes Affiché le PRET TER EXTRAIT ID : 030-200034601-20230315-47_2023-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
= — | Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers »g | BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en Exercice : | BOURELLY Régis — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
_ ne ——| LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —
Nombre de Conseillers ,9 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents : _ | Bertrand- VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 23 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
Pou | L 11 | Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
Four: | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
Contre : 9 MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE QE 7 | Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane . - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Abstention : 3 Jocelyne.
Objet : Report de la redevance d’affermage 2022/2023 et du remboursement de la redevance d’occupation du domaine public 2022/2023 dans le cadre de la DSP pour la gestion de
l'exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes
VU le contrat de délégation de service public pour la gestion de l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes ;
VU la convention d'occupation temporaire de la Forêt domaniale de l’Aigoual visant à l'exploitation de la station de ski de Prat Peyrot ;
CONSIDERANT que le contrat de concession prévoit que le délégataire doit s’acquitter d’une redevance en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages nécessaires à l’activité. Cette redevance doit être versée annuellement et s’élève à 12 000 €.
CONSIDERANT que le contrat de concession prévoit le remboursement de la redevance
concernant l’occupation de la Forêt domaniale de l’Aigoual pour l’exploitation de la station de ski de Prat Peyrot. Cette redevance comporte une partie fixe de 3 610 €/an et une part variable qui correspond à 2 % du chiffres d’affaires de la saison de ski (décembre N-1 / avril N). CONSIDERANT que la saison hivernale 2022/2023 a été marquée par un faible taux
d’enneigement et une augmentation significative du prix de l'électricité qui met en difficulté le délégataire.
Après délibération, le Conseil communautaire :
- Décide, avec 11 voix pour, 9 contres et 3 abstentiuons de reporter la redevance
d’affermage 2022/2023 pour la mise à disposition des ouvrages nécessaires à l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes.
-_ Décide, à l’unanimité, de reporter le remboursement de la redevance d’occupation de la
Forêt domanial de l’Aigoual pour l’exploitation de la Station de ski de Prat Peyrot.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 030-200034601-20230315-47_2023-DE N°48/2023
L DEPARTEMENT : GARD Boual & Envoyé en préfecture le 21/03/2023
a U SS es ! ARRONDISSEMENT ° LE VIGAN _n necure le 21/03/2023
@u évennes AMché 1e En Lettres EXTRAIT ID : 030-200034601-20230315-48_2023-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers ;g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - en exercice : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
= —————— | LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —
Nombre de Conseillers {9 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
pee PE ‘ Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 23 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
P … 23 | Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
Pour: À | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
c | 0 MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE
| Contre : h | Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane
. - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Abstention : 0 Jocelyne.
Obiet : Approbation du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Considérant que, sur la période 2018-2021, la première génération des politiques territoriales de la Région Occitanie a permis de structurer des Territoires de Projet sur l’ensemble de la région à
travers 56 Contrats Territoriaux Occitanie. Ces contrats ont à ce jour, permis de programmer plus de 5 000 projets, représentant un investissement global de 3 milliards d’euros sur les territoires, avec une participation de la Région à hauteur de plus de 500 millions d’euros, dans des domaines aussi divers et essentiels que le cadre de vie, la transition écologique et énergétique, les grands
équipements de centralité, les services, les infrastructures de développement économique, la culture et la valorisation du patrimoine, le sport, le tourisme, …
Considérant que Le CTO 2018 - 2021 du PETR Causses et Cévennes et de la communauté de
communes du Piémont Cévenol a permis d'accompagner 105 projets représentant 31,5 ME d’investissements et 12,5 M€ de financements publics. Le contrat s’appuyait sur 2 objectifs stratégiques (Renforcer l’attractivité du territoire / Soutenir l’économie et valoriser durablement les ressources locales) et 7 mesures. Plus des trois-quarts des aides publiques attribuées l’ont été sur la Mesure 2 : Adapter le cadre de vie aux besoins des habitants (56%) et la Mesure 7 : Accompagner la transition énergétique du territoire (26%). Ainsi, le CTO 2018 - 2021 a permis d’optimiser les aides financières des projets portés par les communes et les communautés de communes et a favorisé la coopération entre collectivités.
Considérant que ce partenariat s’est également traduit par l’accompagnement et la labellisation de communes dans la démarche Bourg-Centre Occitanie : Le Vigan, Quissac, Saint-Hippolyte-du-fort. Considérant que sur la base de l’expérience acquise lors de la première génération des Contrats Tetritoriaux Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la
Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT.
Considérant que face à ces enjeux sociaux, environnementaux et économiques, le PACTE VERT Occitanie repose sur trois grands piliers :
1. La promotion d’un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice
sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
2. Le rééquilibrage territorial ;
3. L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
Considérant qu’en cohérence avec les priorités d'aménagement portées dans le projet de
SRADDET Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la
nouvelle génération de la politique contractuelle territoriale a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.
Considérant que les Contrats Territoriaux Occitanie (CTO) ont ainsi pour objectif d'accompagner chaque territoire au regard de sa spécificité, pour que chacun d’eux participe aux dynamiques
régionales et s’inscrive dans la mise en œuvre des transitions et de la transformation de notre
modèle de développement impulsées, par le PACTE VERT.
Considérant qu’un comité de pilotage, tenu le 3 mars 2023 a entériné les éléments constitutifs du contrat.
Le Conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité,
-__ ADOPTE le Contrat territorial régional du PETR Causses et Cévennes et de la Communauté
de communes du Piémont Cévenol.
-__ AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’ensemble des actes nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
T
4
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le 7
1D : 030-200034601-2023031518_2023-0E IN°49/2023
Æ al DEPARTEMENT : GARD : Envoyé en préfecture le 21/03/2023
ausses , ARRONDISSEMENT ° LE VIGAN Ragu er ecure le 21/03/2023
évennes ation le as elodas os EXTRAIT ID : 030-200034601-20230315-49_2023-DE du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
—— Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers ;g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - | en exercice : BOURELLY Régis — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
f | —| LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —
Nombre de Conseillers {9 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| Présents : | Bertrand- VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 23 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
Pour - de 23 Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
Our : BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) - f | P
Contre : 0 MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE RE | | Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane . | - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Abstention : 0 Jocelyne.
Objet : Organisation de la Fête de la Transhumance 2023
Considérant que la communauté de communes organise chaque année la Fête de la Transhumance
à l’Espérou début juin.
Considérant que cette fête met en avant la richesse humaine, économique, patrimoniale et
touristique de notre territoire. Elle permet de faire découvrir au grand public les traditions, les
savoir-faire et les activités liées à l’élevage et l’agropastoralisme. Cette fête marque le début de la
saison touristique estivale et bénéficie à l’économie locale. Ainsi en 2022, à l’occasion des 30 ans
de la Fête de la Transhumance, se sont près de 15 000 visiteurs qui sont venus à l’Espérou pour
profiter de cet événement unique sur le territoire.
Considérant le plan de financement suivant : Dépenses Recettes
Nature de la dépense Montant Organisme Montant
Maintenance 7 000 € Région Occitanie 9 300 €
Communication 300 €
Animations enfants 1 700 € Conseil départemental du Gard 6 200 €
Animations 6 000 €
Organisation 16 000 € CC CACTS 15 500 €
Total TTC 31 000 € | Total TTC 31 000 €
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
= Approuve l’organisation de la Fête de la Transhumance pour le mois de juin 2023;
“ Approuve le plan de financement présenté ci-dessus ;
= Autorise le Président à faire les demandes de subvention auprès du département du Gard et
de la Région Occitanie ;
= Autorise le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Affiché le
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
ID : 030-200034601-20230315-49_2023-DE re “al DEPARTEMENT : GARD (Gusses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
évennes Lt EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
N°50/2023
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Recu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 030-200034601-20230315-50_2023-DE
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
— Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - Nombre de Conseillers 4 | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en exercice : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - — | LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —
Nombre de Conseillers {9 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents : | Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 20 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
Pour : _ 20 | Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
QUE 0 | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
Contre : 0 MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE | Ones | Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane | Abstention : 0 - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne.
Obiet : Convention Education Artistique et Culturelle — Plan de financement 2023
Vu la délibération du 29 janvier 2020 portant signature de la convention à l'Education Artistique et Culturelle entre la DRAC Occitanie, l'Education Nationale et la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » pour une durée de 4 ans.
Considérant que cette convention permet de généraliser l’éducation artistique et culturelle pour tous, de renforcer la cohésion sociale et l'attractivité de la Communauté de communes tout en
s’appuyant sur les compétences artistiques du territoire.
Considérant que le Comité technique s’est tenu le 19 janvier 2023 en visio-conférence, il a pu
déterminer les montants alloués à chaque demande. Il est proposé le plan de financement ci-
dessous :
1. Partie Lecture Publique
Spectacles / interventions Tarifs DRAC CAC
Léa CHAUMONT = siret 91282842300018 850.00 € 425.00 € 425.00 €
4 Séances de recueil de mémoires
Marc Granier - Peintre graveur typographe éditeur 800.00 € 400.00 € A0 0ore N° Siret : 41879152100010
atelier découverte de la typographie avec des lettres en bois (Les Plantiers) Vallée Borgne durant 5 jours - Du 9 au 13 août.
JU 1 750.00 € 875.00 € 875.00 €
Création d’une boite à contes
U 1 800.00 € 900.00 € 900.00 €
Ateliers EHPAD + 1 école
s cou Ë 3300.00€ | 1650.00€ | 1650.00€
Monique Geisham et Bernard Sultan
< e r =fic! 3 200.00 € 1 600.00 € 1 600.00 €
Spectacles pour les crèches
é re 1 968.00 € 984.00 € 984.00 € TU — =
8 lectures performance Kamishibai et ateliers forêt
) | 800.00 € 400.00 € 400.00 €
Exposton EE RERSE les enfants
1 500.00 € 750.00 € 750.00 €
ee un Res 3400.00€ | 170000€ | 1700.00€
4 lectures musicales le tableau du peintre juif
DROITS d’auteurs-SACEM PRE] 63200€ 316.00 € 316.00 €
TOTAL 20 000,00€ | 10000,00€ | 10 000,00 €
2. Partie éducation artistique et culturelle
Associations Projets CAC DRAC
ARPOEZIE Les Chemins de Tolérance, Les Lumières en Cévennes, Du
ne 15 juillet au 22 août, Festival culturel, artistique, historique 3 500.00 € 3 500.00 € (Val-D'Aigoual) , et mémoriel.
ATELIER VAL- Animation d'un lieu de rencontre au sein du village de
D’'AIGOUAL Valleraugue. Organisation d'activités ludiques, culturelles 1 500.00 € 1 500.00 €
SOCIAL CLUB et éducatives, concerts et conférences.
CHAMP CONTRE Festival annuel de films documentaires - Docs Cévennes -
CHAMP (Lasalle) Favoriser l'accès à la culture à travers le film documentaire. DOS # 000.00 €
oo Lead) Ateliers de conte / chansons et spectacles 2 500.00 € 2 500.00 €
CUPQRE OOUE Développer des actions piluriculturelles et ludiques pour 1 000.00 € 1 000.00 €
(Val-d'Aigoual) tout public.
DECLICS & STIMULIS | Organiser un festival des arts vivants sur les 6 villages de la 3 500.00 € 3 500.00 €
Affiché le
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
ID : 030-200034601-20230315-50_2023-DE L'ATELIER DES MONT
BRUMEUX
{Val-D'Aigoual)
Animations autour des Baicons de L’Aigoual avec visites
guidées et ateliers à destination de toutes les actions.
Formation auprès des encadrants au Land'Art de la théorie
à la pratique. Développement d'un 3ème axe sur le
tourisme expérientiel en collaboration avec les hébergeurs
et associations.
2 500.00 € 2 500.00 €
CIE GRAND ECART
Atelier créatif autour des sorcières. Chaque classe partira à
la recherche de contes folkloriques autour des sorcières.
Réécriture, puis incarnation artistique et poétique.
2 500.00 € 2 500.00 €
PROJET LAND'ART
(Val-d'Aigoual)
Créer une attractivité artistique de qualité au sommet de
l'Aigoual et proposer des résidences d'artistes et
installation d'œuvre sur l’ensemble des communes du
territoire. Pour 2023, 2 œuvres vont être installées sur les
communes de Lanuéjols et Saumane.
5 000.00 € 5 000.00 €
CIE NEZ AU VENT Création théâtrales et clownesques
— Récit de vie —
Intervention dans l’EHPAD le Fil d’Argent à Val-d’Aigoual.
2 000.00 € 2 000.00 €
VIVALTO (Lasalle) Fête de l'ALTO du
23 au 28 août 2021 - Classes de maîtres
en avril et en août,
2 000.00 € 2 000.00 €
TOTAL 30 000,00 € 30 000,00 €
Mme BLANCHAUD Marie-Hélène et Mr BENEFICE Patrick (et procuration) ne participe pas au vote.
Le Conseil communautaire après délibération et à l’unanimité :
-__ Décide d’acter le plan de financement ci-dessus.
- Autorise le Président à signer tous les documents afférents.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir d
présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicati le site internet www.telerecours.fr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire evant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la on infommatique « Télérecours citoyens » accessible par
Affiché le
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
ID : 030-200034601-20230315-50_2023-DE N°51/2023
: DEPARTEMENT : GARD @ oua [ ARR . Envoyé en préfecture le 21/03/2023
a U sses £ ONDISSEMENT ° LE VIGAN Reçu en préfecture le 21/03/2023
évennes arené le FREE EXTRAIT ID : 030-200034601-20230315-51_2023-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERT. HEZENE Gilles.
— Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
| Nornbre de Conseillers 28 | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - | en EXETCICE : BOURELLY Régis —- BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
7 — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —
| Nombre de Conseillers {9 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| Présents : Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 23 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
| p ee DS 2 Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
our: 4% | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
Contre : 0 MACQUART Bermadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE | One # "7 | Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane e - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Abstention : 0 Jocelyne.
Objet : Création d’un emploi permanent — Agent de crèche à 35h
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu les délibérations en date du 02/10/2019 et du 27/11/2019 adoptant la reprise en gestion directe des micro-crèches et accueil de loisirs par la Communauté de Communes et créant un emploi
d’Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
Vu le départ à la retraite de l’agent en poste,
Considérant la nécessité de remplacer l’agent, Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 030-200034601-20230315-51_2023-DE
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent — Agent de crèche,
- à compter du 1% avril 2023,
- à temps complet,
- ouvert aux grades d’Agent social, Agent social principal 2° classe, Agent social
classe ou au grade d’Auxiliaire de puériculture classe normale, d’Auxiliaire de
puériculture principal classe exceptionnelle, accessible selon les conditions de
qualification définies par le statut pour exercer les fonctions d’Agent de crèche - Agent
Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial et assurer les missions suivantes :
o Accueil des enfants et des familles
Accompagnement de l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie
Elaboration et mise en œuvre des projets d’activités des enfants
Aménagement et nettoyage des jeux, matériel et des locaux
Assurer les repas, les changes et les siestes des enfants dans une relation
privilégiée
1 ère
O
O
O
©
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire d’Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial, le supplément familial, et les primes le cas échéant.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°52/2023
Æ DEPARTEMENT : GARD Boual Envoyé en préfecture le 21/03/2023
a U ss e S , ARRONDISSEMENT : LE VIGAN . lecture le 21/03/2023
evennes Affiché le
VS Tes Tete bises EXTRAIT 1D : 030-200034601-20230315-52_2023-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERT. HEZENE Gilles.
_ Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers ;g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
EI EXETCICE : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
._ | LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —
Nombre de Conseillers 19 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
| présents | Bertrand VIGNE Alexandre.
Nemè de suffrages 23 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
| Pour : _ 23 | Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
Pour: 4% | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
Contre : 0 MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Ontre : 0 | Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane E - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Abstention : 0 Jocelyne
Objet : CDD Accroissement temporaire activité — Agent de crèche L’Espérou — temps complet - 35h hebdomadaires
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l’article L332-23-1°,
Vu l'accroissement temporaire d’activité lié à l'augmentation du nombre d’enfants accueillis à la micro-crèche « Les copinous » à L’Espérou,
Considérant le besoin de créer un emploi temporaire à contrat à durée déterminée d’Agent de crèche à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de 6,5 mois.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 030-200034601-20230315-52_2023-DE
DECIDE :
> De créer un poste d’Agent social
= sous contrat à durée déterminée établi en application de L332-23-1°, du code général de
la fonction publique pour accroissement temporaire d’activité,
- à temps complet,
- pour une durée 6,5 mois, du 16 mars 2023 jusqu’au 30 septembre 2023,
- avec une rémunération mensuelle basée sur la grille indiciaire correspond au grade
d'agent social et les primes le cas échéant,
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infome que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°53/2023
: DEPARTEMENT : GARD
(ssesaouel ARRONDISSEMENT : LE VIGAN [aenmenerons evennes Affiché le és 'obbsres EXTRAIT ID : 030-200034601-20230315-53_2023-DE
| en exercice :
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
———— Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Pairick -
28 | BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
| BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
——| LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bemard - MONNOT Michel —
Nombre de Conseillers {9 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
présents : Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 23 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
| Pour : de 23 | Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
QUE | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
Contre : 0 MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE LL _| Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Florian . - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Abstention : 0 Jocelyne
Objet : Création Emploi permanent de droit privé - Agent technique Eau et Assainissement- Service Public Industriel et Commercial Eau potable et Assainissement
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,
Vu l’article 2 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif au détachement,
Vu la délibération créant la régie à autonomie financière seule du SPIC Eau et Assainissement,
Vu l’avis du conseil d'exploitation,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant qu’il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que pour les régies dotées de l'autonomie financière, le conseil communautaire, après avis du conseil d'exploitation et dans les conditions prévues par les statuts règle les conditions de recrutement, de licenciement et de rémunération du personnel.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Agent technique Eau et Assainissement à temps complet pour assurer le suivi technique eau et assainissement et superviser le quotidien des agents d'exploitation municipaux,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
- la création d’un emploi permanent de droit privé d’Agent technique Eau et Assainissement - à compter du 1* avril 2023,
- à temps complet,
- dans le groupe 4 de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement
A l’exception du directeur et du comptable, le personnel de la régie relève du droit privé et est
soumis aux dispositions du code du travail, notamment pour les règes de recrutement et de
licenciement. Les modalités de rémunération du personnel telles qu'elles sont définies par le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, s’appliquent lorsque celles-ci ne sont pas en contradiction avec les dispositions du code du travail.
- Le présent emploi pourra être pour pourvu par des fonctionnaires par voie de
détachement ou mise à disposition selon la règlementation en vigueur
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Affiché le ID : 030-200034601-20230315-53_2023-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomme que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°54/2023
Boual DEPARTEMENT : GARD l O U D E N . IG Envoyé en préfecture le 21/03/2023
aq US S es ‘ DERON S ME ï ° LE V AN Lee on us le 21/03/2023
evennes Affiché le
(res otre EXTRAIT ID : 030-200034601-20230315-54_2023-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
D | Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers ;$ | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - | en exercice : BOURELLY Régis —- BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
M. | LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — Nombre de Conseillers {9 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
LETSCRÈE "| Bertrand- VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 3 | Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
P a _ 33 | Absents : ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
OT Po __7 | BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
Contre : 0 MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Contre: Ÿ | Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane : - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Abstention : 0 Jocelyne
Objet : CDD Maison de l’eau / 6 mois / 32 heures hebdomadaires
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre I” du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu’en prévision de la période estivale il est nécessaire de renforcer le service de la Maison de l’Eau pour la période du 27/03/2023 au 26/09/2023,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité,
Le Conseil communautaire à l’unanimité,
Après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
DECIDE : Afché le ID : 030-200034601-20230315-54_2023-DE
- la création d’un emploi d’adjoint d’animation contractuel,
- sous contrat à durée déterminée établi en application de l’article L332-23 2° du code
général de la fonction publique pour accroissement temporaire d’activité précité,
- à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires,
- pour une durée de 6 mois, à compter du 27 mars 2023 jusqu’au 26 septembre 2023,
- avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 384, indice majoré 353,
correspondant au 1° échelon du grade d’adjoint d’animation, les heures complémentaires et les congés payés
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
al
>
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr N°55/2023
: DEPARTEMENT : GARD oua [ . Envoyé en préfecture le 21/03/2023
(au sses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 21/03/2023
evennes Affiché le
PRE PAR EXTRAIT ID : 030-200034601-20230315-55_2023-DE
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
_ TL | Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers ,g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en EXETCICE : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
—— | LEBEAU Irène — MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —
Nombre de Conseillers {9 | PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM présents : Bertrand - VIGNE Alexandre.
Nombre de suffrages 23 Suppléants présents : PRADILLE Pierre. exprimés :
| Pour : 23 | Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
° BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
honte | MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE Contre L Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane
Abstentions @ | = REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU Irène) - ZANCHI Jocelyne.
Obijet : Stagiaire Service développement économique — projet escapade à vélo
Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à D. 124-13 ;
Monsieur le Président rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de
suspension de son contrat de travail.
Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par la collectivité ou l’établissement d’accueil.
La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement.
L'accueil du stagiaire nécessite une convention de stage tripartite (établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité ou l’établissement) qui détermine les modalités d’accueil et notamment les droits et obligations des parties. Monsieur le Président précise également que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non. Cette gratification est due à partir du 1* jour du 1*
mois de stage. Le montant de la gratification est égal à 4,05 € par heure de présence. Elle est versée
chaque mois.
Considérant que le service Développement économique et touristique porte le projet de développer sur le territoire le dispositif « escapade à vélo » porté par le label Station Verte, ayant pour objet la création de circuits vélo pour un public familial.
Considérant que cette mission peut répondre aux besoins d'expériences professionnelles possible grâce à un stage dans le cadre de l’enseignement universitaire dans le domaine du développement local et/ou du tourisme.
Considérant que l’accueil d’étudiants permet de renforcer les liens de notre collectivité avec les établissements d’enseignement du territoire, d’offrir une première expérience professionnelle tout en permettant la réalisation d’études présentant un intérêt pour notre territoire.
Le Conseil communautaire à l’unanimité,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
= d’accueillir un étudiant en stage pour le projet escapade à vélo pour une durée de 4 à 6 mois.
- d’instituer le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis dans la collectivité lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 2 mois.
- de rembourser les frais de déplacement liés à ses missions.
- d’autoriser le président à signer la convention et tous les documents nécessaires.
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 030-200034601-20230315-55_2023-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr di ausses
évennes
N°56/2023
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 030-200034601-20230315-56 2023-DE
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du registre des Délibérations du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 15 MARS 2023
L'an deux mille vingt et trois et le quinze mars à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Valleraugue, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
28 Nombre de Conseillers en exercice :
Nombre de Conseillers 19
présents :
Nombre de suffrages 23
exprimés :
Pour : 23
Contre a | 0.
Abstention : 0.
"7 Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
BOURELLY Régis —- BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
| LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel —
PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents : PRADILLE Pierre.
| Absents: ABBOU François - ABRIC Bruno (procuration à BURTET Jean-Luc) —
BOSIO Alexis - DE LATOUR Henri (procuration à BENEFICE Patrick) -
| MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - MALAIZE
Françoise (procuration VAN PETEGHEM Bertrand) - PERRIER-REILHAN Floriane
| - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration LEBEAU frène) - ZANCHI
Jocelyne.
Objet : Stagiaire maison de l'Eau
Rosine CABRIT, responsable de la Maison de l’Eau souhaiterait accueillir un stagiaire « Certificat du Qualification Animateur Loisirs Sportifs option Activités de Randonnées de Proximité et d'Orientation » (CQP ALS ARPO).
Dans le cadre de la période d’alternance en entreprise et en vertu de l’arrêté et des décrets relatifs au CQP ALS ARPO, une convention de stage est établie entre le centre de formation Le Merlet, le tuteur, la structure d’accueil « la communauté de communes » et le stagiaire.
Les périodes de stages sont
- du 20 mars au 24 mars 2023
- du 11 avril au 14 avril 2023
- du 15 mai au 19 mai 2023
- et du 19 juin au 25 août 2023
Soit 13 semaines à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le stagiaire étant rémunéré soit par les dispositifs prévus par le pôle-emploi, à défaut par le Conseil Régional Occitanie, ou dans le cadre d’un congé individuel de formation, il ne peut prétendre à aucune rémunération de la structure d’accueil. Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Recçu en préfecture le 21/03/2023
Le Conseil communautaire, Affiché le ID : 030-200034601-20230315-56_2023-DE
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
e AUTORISE le président à signer la convention et tous les documents nécessaires.
e DECIDE de rembourser les frais de déplacement liés à ses missions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr