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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes
unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Deliberations 24.05.2023
Document publié le Mercredi 24 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - Deliberations 24.05.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Travail et emploi,
Soual ausses -
evennes farhes Calidsives
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil de la Communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle
communale de Revens, sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian -
GAUTHIER Joël LEBEAU Irène — MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard - MONNOT
Michel — PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : COUVE Carine —- MAURIN Florence - PRADILLE Pierre.
Absents: AMASSE Nicole (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis — DE LATOUR
Henri MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Procuration :
- ABRIC Bruno donne procuration à BOISSON Christophe
- MALAIZE Françoise donne procuration à ZANCHI Jocelyne
- ROLAND Dominique donne procuration à LEBEAU Irène
Secrétaire de séance : ABBOU François
Convocation et documents de travail envoyés le 15 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 24
Quorum : 15 _- Cat ce
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
N°92/2023
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseiïl
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers 28
en exercice :
Nombre de Conseillers 21
présents :
Nombre de suffrages
exprimés : 22
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 0
Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
| LEBEAU lrène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
| VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : COUVE Carine - MAURIN Florence - PRADILLE Pierre.
Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole
(remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis — DE LATOUR
Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN
” Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène).
Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 12 avril 2023
Monsieur le Président invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 12 avril 2023.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 12 avril 2023.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Yançois ABBOU.
Le Président,
Gilles BERTH
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la p’èse l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www telerecours fr Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-92_2023-DE Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-92 _2023-DE
L'an deux mille vingt-trois, le quinze mars à 9h30, le Conseil de la Communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », s’est réuni au nombre prescrit par le règlement au foyer rural Louis Barre à Valleraugue, sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.
Présents : AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-
Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis — BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène — MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGH EM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents : PRADILLE Pierre.
Absents : ABBOU François - BOSIO Alexis - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE
Pierre) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.
Procuration:
- ABRIC Bruno donne procuration à BURTET jean-Luc
- DE LATOUR Henri donne procuration à BENEFICE Patrick
- MALAIZE Françoise donne procuration VAN PETEGHEM Bertrand
- _ ROLAND Dominique donne procuration LEBEAU Irène
Secrétaire de séance : Régis Valgalier
Convocation et documents de travail envoyés le 7 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 23
Quorum : 15 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
Ordre du jour :
N
R
new
genm
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 08/02/23.
Mise en place par la Région du « dispositif exceptionnel pour les artisans boulangers — crise
énergétique ».
Approbation des Comptes de Gestion 2022.
Approbation des Comptes Administratifs 2022.
Débat d'Orientation Budgétaire 2023.
Avenants aux travaux concernant le projet de création du Centre d'interprétation du changement
climatique à l'observatoire du Mt Aigoual.
Gestion du Centre d’Essais Climatiques de l’Aigoual à compter du 1° avril 2023.
Redevance d’affermage 2022/2023 et remboursement de la redevance d'occupation du domaine public 2022/2023 dans le cadre de la DSP pour la gestion de l'exploitation de l’Eco-station 4 saisons
de Prat Peyrot et ses services annexes.
Autorisation de signature du Contrat Territorial Occitanie (CTO).
Demande de subvention « Fonds Vert » pour projet de réhabilitation des bâtiments de Prat Peyrot. Demande de subvention Fête de la Transhumance 2023.
Convention Education Artistique et Culturelle — Plan de financement.
Remplacement Agent crèche 35h suite à départ à la retraite.
Contrat à Durée Déterminée 35h agent crèche accroissement temporaire activité.
Contrat à Durée Indéterminée 35 h de droit privé — Agent technique Service AEP/Assainissement.
Contrat à Durée Déterminée saisonnier — Maison de l'Eau.
Questions diverses. Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
Avant de débuter la séance, le Président demande d’ajouter deux points à l’ordre du jour :
- Stagiaire de la Maison de l’eau des Plantiers
- Stagiaire Escapade à Vélo.
Et de supprimer le point 10: Demande de subvention « Fonds Vert » pour projet de réhabilitation des
bâtiments de Prat Peyrot.
Ces ajouts et suppression sont votés à l'unanimité.
l. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 8 février 2023
Délibération n°31/2023 :
Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 8 février 2023.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil
communautaire du 8 février 2023.
[TA Participation au « dispositif exceptionnel pour les artisans boulangers — crise énergétique »
Délibération n°32/2023 :
Considérant que la Région Occitanie a créé le « dispositif exceptionnel pour les artisans boulanger-crise énergétique » pour venir en aide aux artisans boulangers pour qui le surcout lié à l'augmentation du prix de l'énergie met leur entreprise en difficulté.
Considérant que ce dispositif se décline en deux volets :
1. un volet de subvention automatique : pass
- Les artisans houlangers susceptibles de subir le plus fortement un surcoût des prix de
l'énergie : entreprises immatriculées, sous le code NAF 10.71C, disposant d’un 1er bilan
comptable — à l'exception des reprises d'entreprises récentes qui peuvent être éligibles -
et dont le chiffre d’affaires du dernier exercice clos ne dépasse pas 1 000 000 € HT.
Et
Les artisans boulangers les plus consommateurs d'énergie : entreprises immatriculées au
RNE disposant d'un compteur >36 kVA à la date de la demande. Lorsque l’entreprise
dispose de plusieurs établissements, au moins l'un des établissements devra avoir un
compteur supérieur à 36 kVA.
2. Un volet de subvention classique :
Les activités de boulangerie qui ne relèvent pas du code NAF 10.71C pourront faire l’objet d’un examen au
cas par cas et feront l’objet d’un vote en Commission Permanente.
Considérant que la Région souhaite intervenir pour aider les artisans boulangers les plus fortement touchés
par la hausse des prix de l'énergie en 2023. Ainsi, ne seront retenues que les dépenses des entreprises : ___ Dont les factures 2023 sont au moins deux fois plus importantes que celles de 2021
ET
-__ Dont les factures 2023 atteignent au moins 6% du chiffre d'affaires de l’entreprise en 2021
ramené sur deux mois (CA2021/6).
Considérant que l’aide de la Région vise à compenser une partie du surcoût du prix de l’énergie induit en
2023 pour les artisans boulangers en complément des aides de l'Etat. Les modalités de cette aide sont
présentées dans le descriptif du dispositif annexé à la présente délibération.
Considérant que la Région Occitanie propose de conventionner avec les EPCI qui souhaitent intervenir en
complément de l’aide régionale dans le cadre de l’article L1511-2 du CGCT.
Considérant que la Région interviendra à hauteur de 50% du surcout de l'électricité dans la limite de 2 000 €.
3 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
Le Conseil Communautaire, après délibération avec 15 voix pour et 8 abstentions :
= Approuve la participation de la Communauté de communes au « dispositif exceptionnel pour les
artisans boulangers — crise énergétique n,
- Autorise le Président à signer la convention entre la Région et la Communauté de communes pour
la mise en place du « dispositif exceptionnel pour les artisans boulangers — crise énergétique
annexée à la présente délibération.
- Définit le taux d'intervention de la communauté de communes à hauteur de 30% du reste à charge
plafonné à 500 €.
IN. Approbation du Compte de Gestion 2022
1. Compte de Gestion « Budget Principal »
Délibération n° 33/2023 :
Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur
accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l'état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des
résultats de clôture de 1'exercice 2022 suivants :
Section de fonctionnement : 362 634,16 €
Section d'investissement : 835 499,34 €
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion « Budget Principal » de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l'exercice 2022 par le percepteur, visé et certifié conforme par lordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2. Compte de Gestion « Déchets »
Délibération n°34/2023 :
Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par te Percepteur
accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des
résultats de clôture de 1 ‘exercice 2022 suivants :
Section de fonctionnement : 138 013,21 € Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
Section d'investissement : -111 614,14 €
Le Conseil Communautaire déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion « Déchets » de la Communauté
de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l'exercice 2022 par le
percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
3. Compte de Gestion « SPANC »
Délibération n°35/2023 :
Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l'Actif, l'état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ardonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des
résultats de clôture de l'exercice 2022 suivants :
Section de fonctionnement : 14 196,18 €
Section d'investissement : 2 509,02 €
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion « SPANC » de la Communauté
de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2022 par le
percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
4. Compte de Gestion « Météosite Mt Aigoual »
Délibération n°36/2023 :
Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur
accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état du Passif, l'état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des
résultats de clôture de l'exercice 2022 suivants :
Section de fonctionnement: 86 879,36 €
Section d'investissement : 14 898,19 € Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 80/05/2023
Publié le
1D : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l'exercice 2022 par le percepteur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
5. Compte de Gestion « Maison de l'Eau »
Délibération n°37/2023 :
Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur
accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l'état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des résultats de clôture de l'exercice 2022 suivants :
Section de fonctionnement : 0,00 €
Section d'investissement : 73,36 €
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion « Maison de l'Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2022 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelie ni observation ni réserve de sa part.
6. Compte de gestion « Filière Bois »
Délibération n°38/2023 :
Après s'être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, lestitres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le com pte de gestion dressé par le Percepteur
accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état
des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soides figurant
au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître des
résultats de clôture de l'exercice 2022 suivants :
Section de fonctionnement : 28 570,86 €
Section d'investissement : 9 799,68 €
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l'exercice 2022 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
6 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
IV. Approbation du Compte Administratif 2022
1. Compte Administratif « Budget principal »
Délibération n°39/2023
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte
administratif 2022.
Considérant le compte administratif 2022 « Budget Principal » de la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de 362 634,16 €
un excédent d'investissement de 835 499,34 €
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2022 de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.
Après s’être fait présenter le budget primitif « Budget Principal », les décisions modificatives de l’exercice
2022, le compte administratif « Budget Principal » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de
gestion du percepteur.
Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours
de l'exercice 2022, les finances du « Budget Principal » en poursuivant le recouvrement de toutes les
créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le Président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration
soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2022 concernant le « Budget Principal » définitivement closes et les crédits annulés.
2. Compte Administratif « Déchets »
Délibération n°40/2023
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son
président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance
au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte
administratif 2022.
Considérant le compte administratif 2022 « Déchets » de la Communauté de Communes Causses Aigoual
Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
-___unexcédent de fonctionnement de 138 013,21 €
- un déficit d'investissement de 111 614,14 €
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2022 « Déchets » de la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE,
Président.
Après s'être fait présenter le budget primitif « Déchets », les décisions modificatives de l'exercice 2022, le compte administratif « Déchets » dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur. Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours
de l'exercice 2022, les finances du budget « Déchets » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le président sort de la salle et ne participe pas au vote
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration
soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l'exercice 2022 concernant le service « Déchets
» définitivement closes et les crédits annulés.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
3. Compte Administratif « SPANC »
Délibération n°41/2023
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son
président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance
au cours de laquelle le compte'administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte
administratif 2022.
Considérant le compte administratif 2022 « SPANC » de la Communauté de Communes Causses Aigoual
Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de 14 196,18 €,
un excédent d'investissement de 2 509,02 €.
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2021 « SPANC » de la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles BERTHEZENE,
Président.
Après s'être fait présenter le budget primitif « SPANC », les décisions modificatives de l'exercice 2022, le
compte administratif « SPANC » dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du
percepteur.
Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours
de l'exercice 2022, les finances du « SPANC » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et
n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l'exercice 2022 concernant le « SPANC »
définitivement closes et les crédits annulés
4. Compte Administratif « Météosite »
Délibération n°42/2023
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son
président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance
au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider at mettre aux voix le compte
administratif 2022.
Considérant le compte administratif 2022 « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
8 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
un excédent de fonctionnement de 86 879,36 €.
un excédent d'investissement de 14 898,19 €.
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2022 « Météosite Mt Aigoual » de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles
BERTHEZENE, Président.
Après s'être fait présenter le budget primitif « Météosite Mt Aigoual », les décisions modificatives de
l'exercice 2022, le compte administratif « Météosite Mt Aigoual » dressé par l’ordonnateur accompagné du
compte de gestion du percepteur.
Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours
de l’exercice 2022, les finances du « Météosite Mt Aigoual » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d'administration
soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2022 concernant le « Météosite Mt Aigoual » définitivement closes et les crédits annulés.
5. Compte Administratif « Maison de l’Eau »
Délibération n°43/2023
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son
président qui ne peut être l'ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance
au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d'élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte
administratif 2022.
Considérant le compte administratif 2022 « Maison de l'Eau » de la Communauté de Communes Causses
Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
un résultat de fonctionnement de 0 €.
- un excédent d'investissement de 73,36 €.
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2022 « Maison de l'Eau » de la
Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles
BERTHEZENE, Président,
Après s'être fait présenter le budget primitif « Maison de l'Eau », les décisions modificatives de l'exercice
2022, le compte administratif « Maison de l'Eau » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de
gestion du percepteur.
Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, à normalement administré, pendant le cours
de l'exercice 2022, les finances du budget « Maison de l'Eau » en poursuivant le recouvrement de toutes
les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d'administration sournise à son examen et déclare toutes les opérations de l'exercice 2022 concernant le budget « Maison de l'Eau » définitivement closes et les crédits annulés. Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
6. Compte Administratif « Filière Bois »
Délibération n°44/2023
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son
président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance
au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le compte
administratif 2022.
Considérant le compte administratif 2022 « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de 28 750,86 €
un excédent d'investissement de 9 799,68 €.
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2022 « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Gilles
BERTHEZENE, Président.
Après s'être fait présenter le budget primitif « Filière Bois Energie », les décisions modificatives de l’exercice
2022, le compte administratif « Filière Bois Energie » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de
gestion du percepteur.
Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours
de l’exercice 2022, les finances du « Filière Bois Energie » en poursuivant le recouvrement de toutes les
créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration
Saumise à son examen et déclare toutes les opérations de l'exercice 2022 concernant le budget « Filière Bois Energie » définitivement closes et les crédits annulés.
V. Débat d'Orientation budgétaire
Gilles Berthézène donne la parole à Fabien Arjailles directeur général des services pour présenter les
orientations budgétaires du budget général et du budget déchets.
1. Budget général
10 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
1D : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
Recettes de fonctionnement :
| Montant | Variation/2022
Fiscalltés 862 000 +6,70%
FRACTION TVA compensation TH RP 262 000 +5,10%
FPIC 296 000 0%
Taxe GEMAPI 45 500 0%
Taxe de Séjours 96 000 0%
DGF 193 500 +9,40 %
Subventions et participations (Etat, Région, CD30, CAF, autres) 856 190 +3%
FDTP 42 000 0%
Rernboursement budgets annexes pour le personnel 761 000 +10,80 %
Produits de services 224 200 -11%
Loyers immobiliers + DSP 113 000 -1,70%
Remboursement personnel 35 000 -16%
Filet de sécurité 70 000 100%
Autres recettes 55950 -19%
TOTAL 3 925 840 46%
Dépenses de fonctionnement :
Charges à caractère général 564 200 +11,80 %
Charges de personnel 2 411 000 +4,30 %
Subventions et participations 554 900 +4 %
Indemnités des élus 72 500 2,80 %
Remboursement intérêts 45 000 -10 %
Reversement FNGIR 123 500
0%
TOTAL 3 791 100 +5,30 %
Recettes réelles - dépenses réelles rt)
Amortissements 200 000
Dépenses imprévues
Manque pour équilibrer budget fonctionnement NT)
Excédent fonctionnement 2022 362 634
11 Dépenses d'investissement :
OPERATIONS ENGAGEES
REMBOURSEMENT EMPRUNTS
DEFICIT INVESTISSEMENT 2022
ACQUISITION EQUIPEMENTS INFORMATIQUES + LOGICIELS
POLE NATURE AUX 4 SAISONS
CREATION CENTRE INTERPRETATION OBSERVATOIRE AIGOUAL
REMBOURSEMENT PRÊT RELAIS CREATION CENTRE AIGOUAL.
TRAVAUX BATIMENT CRÈÉCHE L'ESPEROU
AMENAGEMENT FILATURE OÙ MAZEL
MUR SOUTENNEMENT FILATURE DU MAZEL
ETUDE TOURISTIQUE
PISTES OFCI + SERVITUDE
CONSTRUCTION CRECHE LASALLE
ACCOMPAGNEMENT MISE EN PLACE COMPETENCE AEP/ASS
FONDS DE CONCOURS
SOUTIEN INVESTISSEMENT ARTISANS ET COMMERCANTS
CREATION SITE BASE DE DONNEES
TOTAL
Recettes d'investissement :
Dépenses
142 000,00
10 000,00
885 000.00
1 250 000,00
600 000,00
18 380,00
45 000,00
1 280 000,00
31 180,00
51 305,00
9 014,00
5 900,09
4728 369,00
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
Retattes Eesain
142 000,00
: 10 000.00
805 000.00 180 000,60
1 053 420,00 196 560,00
200 000,00
14 390,00 4 600.00
82 105,00 - 82 105,00
24 026,00 - 24 026.00
24 718,00 - 24 718,00
36 000,00 9 C00,00
1 023 400,00 256 600,00
16 924,00 15 236,00
51 305,00
9 014,00
5 900.00
3 078 983,00 1 649 386,00
VIREMENT DE FONCTIONNEMENT
AUTRES RECETTES ENGAGEES |
EXCEDENT D'NVESTISSEMENT 2022 835 500.00
AFFECTATION DU RESULTAT
FCTvA | 604 000 00
AMORTISSEMENT 200 000.00
PRODUITS DES CESSIONS MMOBILISATIONS |
VENTE ATELIER RELAIS LANUEJOLS | 32 710.00
TOTAL | | 16722100
Opération à prévoir pour 2023 :
OPERATIONS A PREVOIR OU NON
Equipement informatique France Services
FONDS DE CONCOURS
SOUTIEN INVESTISSEMENT ARTISANS ET COMMERCANTS
ACQUISITION VEHICULE SERVICE TECHNIQUE
Dépenses
3 000
15000
30 000
12
Recattes Besoin
a 3 000
0 45 000
° 30 000 2. Budget Déchets
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
Recettes de fonctionnement
Taxe d'enlävement des ardures ménagères
Redevance spéciale
Remboursement collectivités
Remboursement sinistre intempérie
Remboursements
TOTAL
| Montant Variation/2022
1 484 100 € +6,10%
20 000 € 0%
1000 € 0%
29 000 € -169 %
1660 € 0%
1535 760€ +2,30 %
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général
Charges de personnel
Particlpations (Symtoms + Qual de transfert)
Admission en non valeurs REOM
Rernboursement Intérêts
Charges exceptionnelles
TOTAL
Recettes réelles - dépenses réelles
Amaortissements
Dépenses imprévues
Possibilité virement Investissement ou autres
Report fonctionnement 2022
INVESTISSEMENT
OPERATIONS ENGAGÉES
ACQUISITIONS EQUIPEMONTS FR SELÉCTIF
MISE AUX NO2MES DECHETIERIES
REMBOURSEMENT PRÊT CAPITAL
DEFICIT D'INVESNISSEMENT
AMORTISSEMENTS SUBVENTIONS
ACQUISITION EQUIPEMENT + REMISE EN ETAT DÉCHETTERIE SUITE À
INONDATION
TRAVAUX LOCAL COMPOST SUITE INCEND'É
STUDETI
TOTAL
VIREMENT OF FONCTIONNFMENT
EXCEDENHT D'INVESTISSEMENT
ARFECTATION DU AESUE FAT
AMGRTISSEMENT
ECTVA
TOTAL
BESOIN
Variation/2022
341100€ 1%
537 500 € +1,50 %
546000 € -220%
5000 € 0%
17 000 € 4,50 %
4 000 € 0%
1450 600€ +1,70€
45 000 €
10910 €
Dépenses Recutes Besoin
21.696 09 21 496,00
14 >00,00 14 00 00
43 SCO UD 43500 00
11161414 L21 614 14
616 60 616.00
13 500.00 4 Pa 4526,00
205 426,14 8 374,00 196 452,14
127 104,14
45 000,00
18 400,00
190 103,14
13 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034801-20230524-92_2023-DE
OPERATIONS À PREVOIR ET REFLECHIR
Acquisition colonnes à verre
Acquisition conteneurs 10 000,00 10 000,00
FCTYA 1 600,00 1 600,00
TOTAL 10 090,00 1 600,00 8 400,00
gesoIn DAS)
3. Avenants travaux de réhabilitation de l'Observatoire du Mont Aigoual
Délibération n°45/2023
Vu le code de la commande publique :
Vu le marché de réhabilitation et aménagement de l'Observatoire de l’'Aigoual — lot 3 : Gros œuvre -
Maçonnerie en date du 18 juin 2019 d’un montant (tranche ferme) de 487 213.70 €HT. Vu le marché de réhabilitation et aménagement de l'Observatoire de l’Aigoual — lot 11 Peinture - Nettoyage en date du 18 juin 2019 d’un montant (tranche ferme) de 50 080.43 € HT ;
Vu le marché de réhabilitation et aménagement de l'Observatoire de l’Aigoual - lot 13 : Courants forts et faibles en date du 18 juin 2019 d’un montant (tranche ferme) de 262 972.04 EHT :
Lot 3 : Gros œuvre - Maçonnerie
Considérant que le chantier est en phase de se terminer et qu’au cours de la réalisation des travaux, les
entreprises ont fait face à de nombreux imprévus. La réalisation de certains travaux a été revue afin de répondre aux nouvelles contraintes. Aujourd’hui les travaux se terminent c'est pourquoi il est nécessaire de faire une mise au point. Ces modifications ne pouvaient pas être anticipées.
Considérant que le montant des travaux supplémentaires est de 1 804.74 € HT soit une modification du
montant initial du marché de 0.4 %.
Considérant la prise en compte des 5 avenants précédant le nouveau montant du marché est de 566 567.50 €NT.
Lot 11 — Peinture — Nettoyage
Considérant qu’il y a toujours un risque d'infiltration d'eau dans la galerie sud malgré la reprise des joints sur la façade extérieure, la maitrise d'œuvre propose de ne pas mettre un bardage bois sur les murs intérieurs mais de laisser les pierres apparentes. Pour cela, elle propose de réaliser un sablage des murs.
Considérant que ce travail supplémentaire est estimé par l’entreprise à 2 800 € HT soit une modification du
montant initial du marché de 5.6 %
Considérant la prise en compte de l'avenant précédant le nouveau montant du marché est de 47 401.98 € HT
Lot 13 : courants forts et faibles
Considérant l'évolution du projet, il devient nécessaire d'installer un boitier électrique avec des prises à
l'extérieur afin de permettre l’organisation d'événements à l'extérieur.
Considérant que l'installation de ce type d'équipement a été chiffré à 4 390.82 € HT soit une modification
du montant initial du marché de 1.7 %.
Considérant la prise en compte des avenants précédant le nouveau montant du marché est de 250 326.12 €HT.
Après délibération, le conseil communautaire à l'unanimité :
- Accepte les propositions d’avenants annexées à la présente délibération
-__ Autorise Monsieur le Président à signer les avenants
14 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
4, Transfert des activités du centre d'essais climatiques de l’Aigoual à la communauté de
communes Causses-Aigoual-Cévennes
Délibération n°46/2023 :
L'Observatoire du Mont Aigoual est un projet unique en France ayant pour mission principale de sensibiliser
au changement climatique grâce à différentes actions de médiation scientifique et culturelle mais aussi en
continuant à développer une offre de services à caractère industriel et commercial et en accompagnant des
projets scientifiques, techniques, éducatifs ou de formation.
Situé au sein de l'observatoire météorologique du Mont Aigoual un centre de tests a été créé en 1992 afin
de réaliser une campagne internationale de tests sur capteurs vent à l'issue de laquelle le centre de tests
s’est vu tout naturellement agrandi et ouvert aux entreprises privées. Depuis lors et jusqu'à la fin mois de
mars 2023, Météo France a géré ce service en mettant à disposition des entreprises - au moyen de contrats
sous seing privés - une plateforme d'essais afin que ces dernières viennent tester leurs matériels en conditions naturelles sévères.
Fin 2022, Météo-France, établissement public de l'Etat (décret d° 93-861) a exprimé son intention de cesser toute activité permanente au sein du Météosite du Mont Aigoual à compter du 31 mars 2023 en retirant
les moyens humains affectés au fonctionnement du Météosite.
Considérant que la CC CAC TS souhaite assurer la continuité des activités du centre d’essais climatiques de
l’Aigoual dans la mesure où les activités de ce centre d'essais climatiques concourent à conforter le centre
d'interprétation et de sensibilisation au changement climatique du Mont Aigoual et à apporter des
ressources financières à l'équilibre budgétaire du site,
Considérant que Météo-France cesse toute activité permanente au sein du Météosite et notamment la conduite opérationnelle et commerciale du centre de test à compter du 31 mars 2023,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence économique de plein droit exercée par la Communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes « Terres Solidaires » et le soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire (art, L.
5214-16 CGCT),
Vu le budget annexe « Météosite du Mont Aigoual » et la régie de recettes afférente à ce budget annexe,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
- Qu'à compter du 1er avril 2023, la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres
Solidaires » assure l'organisation, le développement et la gestion du centre d’essais climatiques de
l’Aigoual au sein de l'Observatoire du Mont Aigoual.
= D'inscrire au budget annexe du Météosite du Mont Aigoual les crédits afférents au fonctionnement
du centre d'essais climatique de l’Aigaual.
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes ou contrats afférents au
fonctionnement du centre d'essais climatiques de l’Aigoual.
5. Report de la redevance d'affermage 2022/2023 et du remboursement de la redevance
d'occupation du domaine public 2022/2023 dans le cadre de {a DSP pour la gestion de
l'exploitation de l'Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes
Délibération n°47/2023 :
VU le contrat de délégation de service public pour la gestion de l'exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes ;
VU la convention d'occupation temporaire de la Forêt domaniale de l’Aigoual visant à l'exploitation de la
station de ski de Prat Peyrot ;
15 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
1D : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
CONSIDERANT que le contrat de concession prévoit que le délégataire doit s'acquitter d’une redevance en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages nécessaires à l’activité. Cette redevance doit être versée
annuellement et s’élève à 12 000 €.
CONSIDERANT que le contrat de concession prévoit le remboursement de la redevance concernant l'occupation de la Forêt domanial de l'Aigoual pour l'exploitation de la station de ski de Prat Peyrot. Cette redevance comporte une partie fixe de 3 610 £/an et une part variable qui correspond à 2 % du chiffres d'affaires de la saison de ski (décembre N-1 / avril N).
CONSIDERANT que la saison hivernale 2022/2023 à été marquée par un faible taux d’enneigement et une
augmentation significative du prix de l'électricité qui met en difficulté le délégataire.
Après délibération, le Conseil communautaire :
- Décide, avec 11 voix pour, 9 contres et 3 abstentions de reporter la redevance d’affermage
2022/2023 pour la mise à disposition des ouvrages nécessaires à l’explaitation de l'Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes.
- Décide, à l’unanimité, de reporter le remboursement de la redevance d'occupation de la Forêt
domanial de l’Aigoual pour l’exploitation de la Station de ski de Prat Peyrot.
6. Approbation du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Délibération n°48/2023 :
Considérant que, sur la période 2018-2021, la première génération des politiques territoriales de la Région
Occitanie a permis de structurer des Territoires de Projet sur l’ensemble de la région à travers 56 Contrats
Territoriaux Occitanie. Ces contrats ont à ce jour, permis de programmer plus de 5 000 projets, représentant un investissement global de 3 milliards d'euros sur les territoires, avec une participation de la Région à hauteur de plus de 500 millions d’euros, dans des domaines aussi divers et essentiels que le cadre de vie, la transition écologique et énergétique, les grands équipements de centralité, les services, les
infrastructures de développement économique, la culture et la valorisation du patrimoine, le sport, le
tourisme, …
Considérant que Le CTO 2018 - 2021 du PETR Causses et Cévennes et de la communauté de communes du
Piémont Cévenol a permis d'accompagner 105 projets représentant 31,5 M€ d’investissements et 12,5 M€
de financements publics. Le contrat s’appuyait sur 2 objectifs stratégiques (Renforcer l'attractivité du
territoire / Soutenir l’économie et valoriser durablement les ressources locales) et 7 mesures. Plus des trois-
quarts des aides publiques attribuées l'ont été sur la Mesure 2 : Adapter le cadre de vie aux besoins des
habitants (56%) et la Mesure 7: Accompagner la transition énergétique du territoire (26%). Ainsi, le CTO 2018 - 2021 a permis d'optimiser les aides financières des projets portés par les communes et les
communautés de communes et a favorisé la coopération entre collectivités.
Considérant que ce partenariat s’est également traduit par l’accompagnement et la labellisation de
communes dans la démarche Bourg-Centre Occitanie : Le Vigan, Quissac, Saint-Hippolyte-du-fort. Considérant que sur la base de l'expérience acquise lors de la première génération des Contrats Territoriaux Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le
PACTE VERT.
Considérant que face à ces enjeux sociaux, environnementaux et économiques, le PACTE VERT Occitanie
repose sur trois grands piliers :
a. La promotion d'un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice
sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
Le rééquilibrage territorial ;
c. L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique.
16 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
Considérant qu’en cohérence avec les priorités d'aménagement portées dans le projet de SRADDET
Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la nouvelle génération de la
politique contractuelle territoriale a vocation à traduire, au niveau de chaque Territoire de Projet, une
ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable.
Considérant que les Contrats Territoriaux Occitanie {CTO) ont ainsi pour objectif d'accampagner chaque
territoire au regard de sa spécificité, pour que chacun d'eux participe aux dynamiques régionales et
s’inscrive dans la mise en œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement
impulsées, par le PACTE VERT.
Considérant qu'un comité de pilotage, tenu le 3 mars 2023 a entériné les éléments constitutifs du contrat.
Le Conseil communautaire, après délibération et à l'unanimité,
= ADOPTE le Contrat territorial régional du PETR Causses et Cévennes et de la Communauté de
communes du Piémont Cévenol.
= AUTORISE le Président au son représentant à signer l'ensemble des actes nécessaires.
7. Organisation de la Fête de la Transhumance 2023
Délibération n°49/2023 :
Considérant que la communauté de communes organise chaque année la Fête de la Transhumance à
l'Espérou début juin.
Considérant que cette fête met en avant la richesse humaine, économique, patrimoniale et touristique de
notre territoire. Elle permet de faire découvrir au grand public les traditions, les savoir-faire et les activités
liées à l'élevage et l’agropastoralisme. Cette fête marque le début de la saison touristique estivale et
bénéficie à l’économie locale. Ainsi en 2022, à l'occasion des 30 ans de la Fête de la Transhumance, se sont
près de 15 000 visiteurs qui sont venus à l’'Espérou pour profiter de cet événement unique sur le territoire.
Considérant le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Nature de la dépense Montant Organisme Montant
Maintenance 7 000 € Région Occitanie 9 300 €
| Communication 300 €
Animations enfants 1700 € Conseil départemental du Gard 6 200 €
Animations 6 000 €
Organisation 16 000 € CC CACTS 15 500 €
Total TTC 31 000 € Total TTC 31 000 €
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
" Approuve l’organisation de la Fête de la Transhumance pour le mois de juin 2023;
* _ Approuve le plan de financement présenté ci-dessus ;
« _Autorise le Président à faire les demandes de subvention auprès du département du Gard et de la Région Occitanie ;
" Autorise le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier
17 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
8. Convention Education Artistique et Culturelle — Plan de financement 2023
Délibération n°50/2023 :
Vu la délibération du 29 janvier 2020 portant signature de la convention à l'Education Artistique et
Culturelle entre la DRAC Occitanie, l'Education Nationale et la Communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes « Terres Solidaires » pour une durée de 4 ans.
Considérant que cette convention permet de généraliser l'éducation artistique et culturelle pour tous, de
renforcer la cohésion sociale et l'attractivité de la Communauté de communes tout en s'appuyant sur les
compétences artistiques du territoire.
Considérant que le Comité technique s’est tenu le 19 janvier 2023 en visia-conférence, il a pu déterminer les montants alloués à chaque demande. Il est proposé le plan de financement ci-dessous :
1. Partie Lecture Publique
Spectacles / interventions Tarifs DRAC CAC
Léa CHAUMONT - siret 91282842300018 850.00 € 425.00 € 425.00 €
4 Séances de recueil de mémoires
a en D US CIRORARRE MEUr 800.00 € 400.00 € 10000€ |
atelier découverte de la typographie avec des lettres en bois |
Pascale TOUREILLE — artiste plasticienne 1 750.00 € 875.00 € | 875.00 €
|
Création d’une boite à contes
|
Association PONT'ART - Marie Denizot - Poésie et arts plastiks 1 800.00 € 900.00 € | 900.00 € |
Ateliers EHPAD + 1 école
CIE PEmporte — laMachine à coudre” L D IE 3 300.00 € 1 650.00 € | 1 650.00 €
Monique Geisham É. Bernard Sultan
|
(Cie de l'échelle Mobil’Hom - Bettina Vielhaber-Richet 3 200.00 € 1 600.00 € 1 600.00 €
Spectacles pour les crèches
ae Clémentine Magiera Conteuse, auteure-illustratrice, 1 968.00 € | 984.00€ | 984.00€
8 lectures performance Kamishibaï et ateliers forêt |
Les éclats de lire - Annie Agopian 800.00 € 400.00 € | 400.00 € |
| Exposition, lecture pour les enfants
|
| CIE ANIMA — Laura Demongelle rer 1 500.00 € | 750.00 € 750.00 € _ |
Ateliers |
, : = 1 | LE de chambre d'hôte -— CIE Jean Paul RAFFIT —
Benoit 3 400.00 € 1 700.00 € | 1 700.00 € |
4 lectures musicales le tableau du peintre juif
| DROITS d'auteurs - SACEM FE 632.00 € 316.00 € 316.00 € |
TOTAL 20 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € |
18 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
iD : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
2. Partie éducation artistique et culturelle
Associations Projets CAC
DRAC |
D ue :
ARPOEZIE
(Val-D'Aigoual)
Les Chemins de Tolérance, Les Lumières en Cévennes,
Du 15 juillet au 22 août, Festival culturel, artistique, | 3 500.00 € 3 500.00 €
historique et mémoriel. |1
ATELIER VAL- Animation d'un lieu de rencontre au sein du village de
D'AIGOUAL Valleraugue. Organisation d'activités ludiques, 1 500.00 € | 150000€ ,
SOCIAL CLUB | culturelles et éducatives, concerts et conférences.
: |1 Festival annuel de films documentaires - Docs DURS |
| Cévennes - Favoriser l'accès à la culture à travers le 4 000.00 € 4 000.00 €
film documentaire.
CHAMP CONTRE
CHAMP (Lasalle) | =
CIE L'ARAIGNEE AU
Ateli 00.00 2 500.00 € PLAFOND (Lasalle) Ateliers de conte / chansons et spectacles | 2 500.00 € . . | | CULURE AIGOUAL Développer des actions pluriculturelles et ludiques 1 000.00 € | 00000€
(Val-d'Aigoual) pour tout public.
DECLICS & STIMULIS | Organiser un festival des arts vivants sur les 6villages
{Les Plantiers) de la Vallée Borgne durant 5 jours - Du 9 au 13 août.
3 500.00 € 3 500.00 €
| Animations autour des Balcons de L' Aigoual avec:
visites guidées et ateliers à destination de toutes les
actions. Formation auprès des encadrants au Land'Art 2 500.00 € 2 500.00 €
| de la théorie à la pratique. Développement d'un 3ème
| axe sur le tourisme expérientiel en collaboration avec}
les hébergeurs et associations.
| Atelier créatif autour des sorcières. Chaque classe
partira à la recherche de contes folkloriques autour 2 500.00 € | 2500.00 €
des sorcières. Réécriture, puis incarnation artistique
Let poétique. —_—_—
| Créer une attractivité5 artistique de qualité au sommet
| de l'Aigoual et proposer des résidences d'artistes et
installation d'œuvre sur l’ensemble des communes 5 000.00 € 5 000.00 €
du territoire. Pour 2023, 2 œuvres vont être installées
sur les communes de Lanuéjols et Saumane.
| Création théâtrales et clownesques — Récit de vie —
Intervention dans l'EHPAD le Fil d'Argent à Val- | 2 000.00 € 2 000.00 €
d'Aigoual.
VIVALTO (Lasalle) Fête de l'ALTO du 23 au 28 août 2021 - Classes de
inmaîtres en avril et en août, —- pe
TOTAL | 30000,00€ | 30000,/00€ |
L'ATELIER DES MONT
BRUMEUX
(Val-D'Aigoual)
CIE GRAND ECART
PROJET LAND'ART
(Val-d'Aigoual)
CIE NEZ AU VENT |
2000.00€ | 2000.00€
— —————— ————— = ie
re
Mme BLANCHAUD Marie-Hélène et Mr BENEFICE Patrick {et procuration) ne participe pas au vote.
Le Conseil communautaire après délibération et à l'unanimité :
- Décide d’acter le plan de financement ci-dessus.
-__ Autarise le Président à signer tous les documents afférents.
19 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
9. _ Création d’un emploi permanent - Agent de crèche à 35h
Délibération n°51/2023
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre I! du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des
emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu les délibérations en date du 02/10/2019 et du 27/11/2019 adoptant la reprise en gestion directe des
micro-crèches et accueil de loisirs par la Communauté de Communes et créant un emploi d'Auxiliaire de puériculture principal de 2%" classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
Vu le départ à la retraite de l'agent en poste,
Considérant la nécessité de remplacer l'agent,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent - Agent de crèche,
- à compter du 1° avril 2023,
- à temps complet,
- Ouvert aux grades d'Agent social, Agent social principal 2è"° classe, Agent social 1*"° classe ou
au grade d’Auxiliaire de puériculture classe normale, d'Auxiliaire de puériculture principal
classe exceptionnelle, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut pour
exercer les fonctions d'Agent de crèche - Agent Social ou d'Auxiliaire de puériculture territorial
et assurer les missions suivantes :
© Accueil des enfants et des familles
Accompagnement de l'enfant dans l’acquisition de l'autonomie
Elaboration et mise en œuvre des projets d'activités des enfants
Aménagement et nettoyage des jeux, matériel et des locaux
Assurer les repas, les changes et les siestes des enfants dans une relation privilégiée O
O
O
©
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général
de la fonction publique :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et
de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire d'Agent Social ou d’Auxiliaire de puériculture territorial, le supplément familial, et les primes le cas échéant.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
20 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
1D : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
10. CDD Accroissement temporaire activité — Agent de crèche L’Espérou - temps complet - 35h hebdomadaires
Délibération n°52/2023 :
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre ill — Titre ill du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l'article L332-23-1°,
Vu l'accroissement temporaire d'activité lié à l’augmentation du nombre d'enfants accueillis à la micro- crèche « Les copinous » à L'Espérou,
Considérant le besoin de créer un emploi temporaire à contrat à durée déterminée d’Agent de crèche à
temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de 6,5 mois.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE, de créer un poste d’Agent social
_ sous contrat à durée déterminée établi en application de L332-23-1", du code général de la
fonction publique pour accroissement temporaire d'activité,
- à temps complet,
- pour une durée 6,5 mois, du 16 mars 2023 jusqu’au 30 septembre 2023,
_ avec une rémunération mensuelle basée sur la grille indiciaire correspond au grade d’agent
social et les primes le cas échéant,
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires
11. Création Emploi permanent de droit privé - Agent technique Eau et Assainissement- Service
public Industriel et Commercial Eau potable et Assainissement
Délibération n°53/2023
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre ill du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif
aux agents non titulaires,
Vu l'article 2 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif au détachement,
Vu la délibération créant la régie à autonomie financière seule du SPIC Eau et Assainissement,
Vu l'avis du conseil d'exploitation,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
23 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
Considérant qu'il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que pour les régies dotées de l'autonomie financière, le conseil communautaire, après avis du
conseil d'exploitation et dans les conditions prévues par les statuts règle les conditions de recrutement, de licenciement et de rémunération du personnel.
Considérant la nécessité de créer un emploi d'Agent technique Eau et Assainissement à temps complet
pour assurer le suivi technique eau et assainissement et superviser le quotidien des agents d'exploitation
municipaux,
Le Conseil Communautaire, après en avair délibéré à l'unanimité, décide :
- la création d’un emploi permanent de droit privé d’Agent technique Eau et Assainissement
- à compter du ter avril 2023,
- à temps complet,
- dans le groupe 4 de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et
d'assainissement
À l’exception du directeur et du comptable, le personnel de la régie relève du droit privé et est soumis aux
dispositions du code du travail, notamment pour les règes de recrutement et de licenciement. Les modalités
de rémunération du personnel telles qu'elles sont définies par le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris
pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, s'appliquent lorsque celles-ci ne sont pas en contradiction avec les dispositions du code du travail.
- Le présent emploi pourra être pour pourvu par des fonctionnaires par voie de détachement ou mise
à disposition selon la règlementation en vigueur
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
12. CDD Maison de l’eau / 6 mois / 32 heures hebdomadaires
Délibération n°54/2023 :
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre Il — Titre IN du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu'en prévision de la période estivale il est nécessaire de renforcer le service de la Maison de
l'Eau pour la période du 27/03/2023 au 26/09/2023,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face
à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L332-23 2° du code
général de la fonction publique précité,
Le Conseil communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- la création d’un emploi d’adjoint d'animation contractuel,
- Sous contrat à durée déterminée établi en application de l’article L332-22 2° du code général de
la fonction publique pour accroissement temporaire d'activité précité,
- à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires,
22 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
1D : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
pour une durée de 6 mois, à compter du 27 mars 2023 jusqu’au 26 septembre 2023,
avec une rémunération mensuelle basée sur l'indice brut 384, indice majoré 353, correspondant
au er échelon du grade d’adjoint d'animation, les heures complémentaires et les congés payés
Autorise le président à signer tous les documents nécessaires.
13. Stagiaire Service développement économique — projet escapade à vélo
Délibération n°55/2023 :
Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à D. 124-13 ;
Monsieur le Président rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au
sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de
travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil,
d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat
de travail.
le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son
établissement d'enseignement et approuvées par la collectivité ou l’établissement d’accueil.
La durée des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par
année d'enseignement. ‘
L'accueil du stagiaire nécessite une convention de stage tripartite {l'établissement d'enseignement, le stagiaire et la collectivité ou l'établissement) qui détermine les modalités d'accueil et notamment les droits et obligations des parties.
Monsieur le Président précise également que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de
l'enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs
ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non. Cette gratification est due à partir du 1er jour du 1er mois de stage. Le montant de la gratification est égal à 4,05 € par heure de présence. Elle est versée chaque mais.
Considérant que le service Développement économique et touristique porte le projet de développer sur le
territoire le dispositif « escapade à vélo » porté par le label Station Verte, ayant pour objet la création de
circuits vélo pour un public familial.
Considérant que cette mission peut répondre aux besoins d'expériences professionnelles possible grâce à
un stage dans le cadre de l’enseignement universitaire dans le domaine du développement local et/ou du
tourisme.
Considérant que l'accueil d'étudiants permet de renforcer les liens de notre collectivité avec les
établissements d'enseignement du territoire, d'offrir une première expérience professionnelle tout en permettant la réalisation d’études présentant un intérêt pour notre territoire.
Le Conseil communautaire à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide :
d'accueillir un étudiant en stage pour le projet escapade à véla pour une du rée de 4 à 6 mois.
= d'instituer le versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis
dans la collectivité lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 2 mois.
- de rembourser les frais de déplacement liés à ses missions.
-__ d'autoriser le président à signer la convention et tous les documents nécessaires.
23 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-92_2023-DE
14. Stagiaire Maison de l'Eau
Délibération n° 56/2023 :
Rosine CABRIT, responsable de la Maison de l'Eau souhaiterait accueillir un stagiaire « Certificat du
Qualification Animateur Loisirs Sportifs option Activités de Randonnées de Proximité et d'Orientation »
{CQP ALS ARPO).
Dans le cadre de la période d’alternance en entreprise et en vertu de l'arrêté et des décrets relatifs au COP
ALS ARPO, une convention de stage est établie entre le centre de formation Le Merlet, le tuteur, la structure
d'accueil « la communauté de communes » et le stagiaire.
Les périodes de stages sont :
- du 20 mars au 24 mars 2023
- du 11 avril au 14 avril 2023
- du 15 mai au 19 mai 2023
- du 19 juin au 25 août 2023
Soit 13 semaines à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le stagiaire étant rémunéré soit par les dispositifs prévus par le pôle-emploi, à défaut par le Conseil Régional Occitanie, ou dans le cadre d’un congé individuel de formation, il ne peut prétendre à aucune rémunération
de la structure d'accueil.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
= AUTORISE le président à signer la convention et tous les documents nécessaires.
- DECIDE de rembourser les frais de déplacement liés à ses missions.
15. Questions diverses
1. Mardi 7 mars 2023, Gilles Berthézène a été invité par Bernard Mounier pour échanger sur la
thématique de la ressource en eau sur la commune des Plantiers ; bureau d'étude, géologues,
responsable du CNRS, service AEP et AC de la Communauté de communes étaient également
présents. Une étude va être menée sur la commune. Gilles Berthézène propose que cette étude
soit réalisée sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes « Terres Solidaires » dans un second temps.
2. Mardi 21 mars, visite de la PDG de Météo France et du Directeur Régional de Météo France pour
échanger sur l’organisation du nouveau centre d'interprétation.
3. Marion Blanchaud a été contactée par ARTE afin de diffuser un documentaire dans la salle de
l’observataire du Mont Aigoual le 6 mai prochain. Une centaine de personnes est attendue. Les
services vont se renseigner si c’est réalisable car la commission de sécurité ne sera pas venue avant
la diffusion.
4. lrène Lebeau informe que le CPP de proximité n'est toujours pas mis en place sur la maternité de
Ganges, actuellement il y a qu’un seul poste de sage-femme. Le CHU de Montpellier s’est mis en lien avec la Clinique pour animer le CPP. Un projet de construction de la nouvelle clinique est en
cours : 33 millions d'euros.
5. {ly a deux ans, le site SUDCEVENNES a été créé afin de regrouper les 3 OT (CAC- Pays Viganais et
Ganges). Les deux OT Vigan et Ganges ont fusionné et ont pris le nom de SudCévennes. A ce jour,
le site est actualisé par l’agent de notre collectivité. Une rencontre avec Sylvie Arnal est souhaitée.
La séance se termine à 13h
Gilles BERTHEZENE, Régis VALGALIER,
Pré Secrétaire de Séänce.
pe 24 Envoyé en préfeclure le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-93_2023-DE
N°93/2023
Boual DEPARTEMENT : GARD (Gusses à ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
évennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers 3g BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en EXEFCICÉ à BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
. LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOI HERAC Bernard -
| Nombre de Conseillers ;1 MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
présents : VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
ren suffrages 4 Suppléants présents : COUVE Carine - MAURIN Florence - PRADILLE Pierre.
P | A Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole QUE « (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis - DE LATOUR
C | 15 Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
ONE : S MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN
. Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène). Abstention : 4 °
Obiet : Convention d’application 2022-2028 de la charte du Parc National des Cévennes
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.331-3 et R.331-23,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la
règlementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006,
Vu le décret n° 2013-995 en date du 8 novembre 2013 approuvant la charte du Parc national des
Cévennes,
Vu l'arrêté préfectoral n°SOUS-PREF-2021-168-006 en date du 17 juin 2021 de M. le Préfet de la région Occitanie, constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national des Cévennes,
Considérant La Charte du Parc national des Cévennes est un projet collectif du territoire qui a vocation à être mis en œuvre par l’ensemble des acteurs le composant.
La réussite de sa mise en œuvre repose sur l'implication et la mobilisation de tous les acteurs du territoire dans l’esprit de La démarche homme et biosphère. Cette démarche consiste à favoriser une Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-93_2023-DE
gestion durable des ressources naturelles pour le bien-être des populations et un développement respectueux de la nature et des cultures.
Cette recherche permanente d’un équilibre homme et nature durable, se construit dans le
partenariat, le dialogue et la concertation.
Considérant que la convention d'application de la charte du Parc national des Cévennes a pour objet :
-_ D’identifier et de réaliser un suivi des actions présentes ou à venir menées par la collectivité
sur son territoire qui contribuent à la mise en œuvre de la charte du Parc national des
Cévennes,
- De définir l’accompagnement de l’établissement public auprès de la collectivité pour mener à bien ces actions.
Le programme d’actions annexé pourra évoluer à tout moment de la vie de la convention.
Les deux parties s'engagent à contribuer à ce programme d’actions dans la limite de leurs moyens techniques, humains et financiers.
Le Conseil communautaire, après délibération, avec 4 voix pour, 15 contres et 4 abstentions :
- N’autorise pas le Président à signer la convention d’application 2022-2028 de la charte du
Parc National des Cévennes.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François SUBOLE
|
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par | le site internet www telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID. 030-200034601-20230524-94_2023-DE
N°94/2023
À DEPARTEMENT : GARD
oual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt er trois et le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers 2g BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en exercice : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
. LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers ;j MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
Pr VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
pe tes suffrages 24 Suppléants présents : COUVE Carine — MAURIN Florence - PRADILLE Pierre. e |
Pour : 13 Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — AMASSE Nicole
se (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis - DE LATOUR
Contrei 0 Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
nTÉ MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN
: Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène). Abstention : 11 °
Objet: Convention relative au partenariat entre Météo-France et la Communauté de
communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires pour le développement et la
valorisation de la médiation scientifique sur la météorologie et le changement climatique à
l'Observatoire du Mont-Aigoual
La réorganisation du fonctionnement de l'observatoire météorologique du Mont Aigoual vers la création d'un centre d'interprétation et de sensibilisation au changement climatique est en préparation depuis 2017, année à partir de laquelle les élus du territoire en lien étroit avec la
direction interrégionale de Météo-France et l’équipe des agents Météo-France basés sur le site ont pu lancer les premiers travaux afin de définir les contours du projet.
Dès lors, il a été acté que les objectifs du Centre d'interprétation et de sensibilisation au
changement climatique seraient principalement tournés vers la sensibilisation aux évolutions du climat et à ses conséquences déclinant ainsi les objectifs partagés par les différents partenaires :
- alerter, sensibiliser, éduquer le grand public sur les causes, conséquences et actions
possibles face au changement climatique au travers d'une exposition modeme, ludique et unique,
- afficher un positionnement clair comme vitrine en France de sensibilisation du grand public,
= maintenir la vocation de vulgarisation scientifique du site en lui redonnant un nouvel élan. Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
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ID : 030-200034601-20230524-94_2023-DE
Pour ce faire, il est nécessaire que des personnels qualifiés puissent être présents afin d’assurer la médiation scientifique auprès de publics accueillis tout au long de l’année. La présence historique d’agents de Météo-France a permis durant plusieurs décennies la qualité des échanges avec le public et le bon niveau d’information technique et scientifique dans les domaines météorologique et climatique.
Faisant suite aux précédentes conventions, dont la première date de 2005, Météo-France et la CCCAC-TS entendent renouveler leur partenariat. Cette volonté, encouragée par le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, fait l’objet de la convention qu’il est proposé au conseil communautaire d'approuver, prenant acte d’un nouveau fonctionnement et établissant les engagements réciproques de chacune des parties tant au niveau du fonctionnement du Centre d'interprétation et de sensibilisation au changement climatique que du Centre d’Essais Climatiques
de l’Aigoual (service intégré).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence économique de plein droit exercée par la Communauté de communes Causses
Aïgoual Cévennes Terres Solidaires,
Le Conseil communautaire, après délibération avec 13 voix pour et 11 abstentions, décide :
- D’approuver la convention relative au partenariat entre Météo-France et la Communauté de
communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires pour le développement et la
valorisation de la médiation scientifique sur la météorologie et le changement climatique à
l'Observatoire du Mont-Aigoual à compter du 1° juin 2023,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes ou contrats afférents à la
convention précitée et à son renouvellement le cas échéant.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU,
À
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomme que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de ia présente notification. Le tribunal administratif peut être sarsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Ava (ausses -
évennes
Envoyé en prefecture le 30/05/2023
Recu en préfecture le 30/05/2023
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1 : 030-200034801-20230524-95_2023-DE
N°95/2023
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers 28
en exercice :
Nombre de Conseillers 21
présents :
Nombre de suffrages
exprimés : 24
Pour : 24
Conte 0.
Abstention : 0
Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick
! BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
‘ MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : COUVE Carine — MAURIN Florence - PRADILLE Pierre.
Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole
(remplacée par suppiéante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis - DE LATOUR
Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène).
Objet : Tarifs du Centre d’Interprétation et de sensibilisation au changement climatique —
Observatoire du Mont Aigoual
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence économique de plein droit exercée par la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires et le soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire (art. L. 5214-16 CGCT),
Vu la création d’un budget annexe « Météosite du Mont Aigoual » et la régie de recettes afférente à ce budget annexe,
Considérant la création du Centre d’Interprétation et de sensibilisation au changement climatique, Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
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ID : 030-200034601-20230524-95_2023-DE
EXPOSE
Faisant suite à la décision d'accompagner un nouveau projet au sein de l’Observatoire du mont Aigoual, il a été acté la création d’un centre d'interprétation et de sensibilisation au changement climatique dont les objectifs seront principalement tournés vers la sensibilisation aux évolutions du climat et à ses conséquences déclinant ainsi les objectifs suivants :
- alerter, sensibiliser, éduquer le grand public sur les causes, conséquences et actions
possibles face au changement climatique au travers d’une nouvelle exposition.
- afficher un positionnement clair comme vitrine en France de sensibilisation du grand public,
- maintenir la vacation de vulgarisation scientifique du site en lui redonnant un nouvel élan.
La CC CAC-TS souhaitant accompagner l’économie générale de ce nouveau projet et la recherche d’un équilibre financier pour son fonctionnement, il est proposé d'instaurer une tarification permettant l’accès à la nouvelle exposition permanente ainsi que pour l’organisation d’activités au sein du Centre d’Interprétation et de sensibilisation au changement climatique — Observatoire du Mont Aigoual.
Après délibération le Conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
- D'approuver les tarifs afférents au fonctionnement du centre d'interprétation et de
sensibilisation au changement climatique qui figure ci-dessous annexé,
D'autoriser l'inscription des recettes afférentes au budget annexe Météosite du Mont Aigoual,
De mandater le Président ou son représentant légal pour mener toutes les démarches
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
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Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Annexe 1 :
| Catégories Tarifs
Plein Tarif 9€
Tarifé/16ans 4€
Tarif réduit (sous conditions) 7€
Etudiants 6€
Familles (2 adultes et 2 enfants 6/16 ans) 21€
Gratuit : enfant de -6ans et personnes en situation de handicap 0€
sur présentation de justificatifs
Carte 10 entrées 70€
Groupe scolaire (au-delà de 10 enfants) 3€
Groupe tourisme/loisirs (au-delà de 10 personnes) 7€
| Ateliers (3h) Par adulte/enfant comprenant l'entrée à 20 € :
| l'exposition (mini 8/maxi 15 pers.) |
Location de salle #2 journée | 170 €
Location de salle 1 journée | 300 €
Journée «immersion » 50 € n
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire |
l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente notification. Le tribunal administratif peut ètre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
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Reçu en préfecture le 30/05/2023
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ID : 030-200034601-20230524-96_2023-DE
N°96/2023
4 DEPARTEMENT : GARD
(Gusses goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
$ = Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette
- BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers 28 | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en EXGTCICE : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - . LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers 34 | MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
présents : VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
ae suffrages 4 | Suppléants présents : COUVE Carine - MAURIN Florence - PRADILLE Pierre
p . 24 Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe)
- AMASSE Nicole
OUT : (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis
- DE LATOUR
c | 0 Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE
Pierre) -
onde 4 | MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN
Abstention Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration
à LEBEAU Irène).
; S :
Objet : Tarifs de prestation du Centre d’Essais Climatiques de l’Aigoual
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence économique de plein droit exercée par la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires et le soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire (art. L. 5214-16 C.G.C.T.),
Vu la création d’un budget annexe « Météosite du Mont Aigoual » et la régie de recettes afférente à ce budget annexe,
Vu la délibération n° 46/2023 concernant le transfert des activités du centre d’essais climatiques de l’Aigoual (C-E.C.A.) à la communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes — Terres Solidaires,
Considérant que la CC CAC-TS souhaite assurer la continuité des activités du centre d'essais climatiques de l’Aigoual dans la mesure où les activités de ce centre d’essais climatiques concourent à conforter le centre d’interprétation et de sensibilisation au changement climatique du Mont Aigoual et à apporter des ressources financières utiles à l’équilibre budgétaire du site, Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
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EXPOSE
Dans le cadre de ses activités, le C.E.C.A. propose la fourniture de prestations climatiques
correspondant à l’exposition de matériels/matériaux en milieu naturel sévère ou en conditions
artificielles accélérées, dont la mise à disposition est effectuée selon différents modes de diffusion. Ces prestations sont réalisées par les techniciens du C.E.C:A. et selon différents protocoles prévus à l'annexe technique du contrat concerné. Elles sont facturées par nature :
- En fonction de la surface occupée sur la plateforme de tests,
- Selon les temps d'intervention des différents techniciens qui accompagnent l’entreprise
contractante,
- En fonction du nombre de points de mesures réalisés durant la période d’essai
Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide :
- D’approuver les tarifs afférents aux prestations du C.E.C.A. qui figurent ci-dessous annexés,
- D’autoriser le Président ou son représentant légal à signer tous documents afférents au
fonctionnement du C.E.C.A. et notamment les devis et contrats,
- De mandater le Président ou son représentant légal pour mener toutes les démarches
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Annexe ]:
Tarifs du Centre d'Essais climatiques de l'Aigoual pour l'année 2023
1. Surfaces occupées sur la plateforme de tests (tarif KT pour Une année)
Ces tarifs sont dégressifs :
3. Points de mesure {par unité de mesure réalisée) Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
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Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
| présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
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ID : 030-200034601-20230524-96_2023-DE Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
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N°97/2023
1 DEPARTEMENT : GARD —
(Gvsses Igoua ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers jg BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en ExerCICE : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
| LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers 5 MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
présents : VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Re de suffrages 34 Suppléants présents : COUVE Carine — MAURIN Florence - PRADILLE Pierre. xprimés :
Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) AMASSE Nicole
Pour : 24 (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis - DE LATOUR
Contre : 0 Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - Ontrest MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN
Abstention : 0 Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène).
Objet : Avenants aux travaux de réhabilitation et d'aménagement de l'Observatoire du Mont Aigoual
Vu le code de la commande publique ;
Vu le marché de réhabilitation et aménagement de l'Observatoire de l’Aigoual — lot 5 Menuiseries extérieures en date du 2 décembre 2019 d’un montant (tranche ferme) de 92 029.08 € ET;
Yu le marché de réhabilitation et aménagement de l'Observatoire de l’Aïigoual — lot 15 : Espaces extérieurs en date du 2 décembre 2019 d’un montant (tranche ferme) de 346 647.78 EHT ;
Yu le marché de réhabilitation et aménagement de l'Observatoire de l’Aigoual — lot 16 : Plantations en date du 23 décembre 2019 d'un montant (tranche ferme) de 54 092.50 EAT ;
Vu le marché de création d’un centre d'interprétation et de sensibilisation au changement climatique à l'Observatoire de l’Aigoual — lot AOI : Agencement muséographique d’un montant de 164 799.60 € HT en date du 2 décembre 2019 ;
Vu le marché de création d’un centre d'interprétation et de sensibilisation au changement climatique à l'Observatoire de l’Aigoual — lot A02: Matériels audiovisuels & intégration d’un montant de 121 926.51 € HT en date du 18 décembre 2019 ; Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
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ID : 030-200034601-20230524-97_2023-DE
Vu le marché de création d’un centre d'interprétation et de sensibilisation au changement climatique à l'Observatoire de l'Aigoual — lot A04 : Maquette et manipulation d’un montant de 56
150 € HT en date du 27 septembre 2019 ;
Vu le marché de création d’un centre d'interprétation et de sensibilisation au changement climatique à l'Observatoire de l’Aigoual - Lot B01 : Productions audiovisuelles et multimédias
d’un montant de 99 100 € HT en date du 30 septembre 2019 :
Lot $ : menuiseries extérieures
Considérant que l’avancée des travaux ont nécessité des ajustements de la commande initiale pour répondre aux difficultés rencontrées lors de la rénovation du bâtiment, infiltration d’eau, dégradations des murs, reprise des étanchéités des 4 encres de façade, …
Considérant l'avenant n°1 d’un montant de — 17 247 € HT.
Considérant que le montant des travaux supplémentaires est de 14 954,50 € HT soit 16% du
montant initial du marché.
Lot 7 : Doubles — cloisons sèches — plafonds
Considérant que l’avancée des travaux ont nécessité des ajustements de la commande initiale pour répondre aux difficultés rencontrées sur site et évolutions du projet nécessaires pour maintenir de la cohérence.
Considérant l'avenant n°1 d’un montant de — 54 247.27 € HT
Considérant que le montant des travaux supplémentaires est de 8 661.16 € HT soit 8% du montant initial du marché.
Lu TS : espaces extérieurs
Considérant que l’avancée des travaux ont nécessité des ajustements de la commande initiale pour
répondre aux difficultés rencontrées sur site.
Considérant l’avenant n°1 d’un montant de 27 900 € HT.
Considérant que le montant global de la proposition d’avenant s'élève à 9 845.38 € HT soit une
modification du montant initial du marché cumulé de 11 %.
Lot 16 : plantations
Considérant que les évolutions architecturales notamment la reprise des toits terrasses qui n'était pas prévue ont nécessité le réajustement des surfaces à revégétaliser.
Considérant que le montant global de la proposition d’avenant s'élève à 9 573.20 € HT soit une
modification du montant initial du marché cumulé de 18 %. Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-97_2023-DE
Lot AUT : Agencement muséographique
Considérant que depuis la signature du marché en 2019, le contenu muséographique et
scénographique a évolué pour prendre en compte l'actualité et l’évolution du fonctionnement de l'exposition.
Considérant que les couts de fabrication ont évolué du fait de circonstances imprévisibles et que les conséquences onéreuses ne pouvaient pas être prévues par les parties.
Considérant l'avenant précédent d'un montant de 13 410 €.
Considérant la proposition d'un nouvel avenant d’un montant de 15 489.50 € HT soit une
modification du montant initial du marché de 18 %.
Lot AU2 : Matériels audiovisuels & intégration
Considérant que depuis la signature du marché en 2019, le contenu muséographique et
scénographique a évolué pour prendre en compte l'actualité et l’évolution du fonctionnement de l'exposition.
Considérant la proposition d’un nouvel avenant d’un montant de 725.27 € HT soit une
modification du montant initial du marché de 1 %.
Lot AÛ4: Maquette et manipulations
Considérant que depuis la signature du marché en 2019, le contenu muséographique et
scénographique a évolué pour prendre en compte l'actualité et l’évolution du fonctionnement de l'exposition.
Considérant que les couts de fabrication ont évolué du fait de circonstances imprévisibles et que les conséquences onéreuses ne pouvaient pas être prévues par les parties.
Considérant la proposition d'un nouvel avenant d'un montant de 21 669 € HT soit une
modification du montant initial du marché de 39 %.
Lot B01 : Productions audiovisuelles et multimédias
Considérant que depuis la signature du marché en 2019, le contenu muséographique et
scénographique a évolué pour prendre en compte l'actualité et l’évolution du fonctionnement de l'exposition.
Considérant la proposition d’un nouvel avenant d’un montant de 10 800 € HT soit une
modification du montant initial du marché de 11 %.
… Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
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ID : 030-200034601-20230524-97_2023-DE
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité :
- Accepte les propositions d’avenants.
-__ Autorise Monsieur le Président à signer les avenants.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la | présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
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ID : 030-200034601-20230524-98_2023-DE
IV-TO7ZUZS
4 DEPARTEMENT : GARD Soual
(avsses ARRONDISSEMENT : LE VIGAN (évennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
: Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers 3g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en exercice : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
. | LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers ;1 MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
présents : {| VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
| Mesris suffrages 24 Suppléants présents : COUVE Carine - MAURIN Florence - PRADILLE Pierre.
p 24 Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — AMASSE
Nicole
our (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis
- DE LATOUR
Contre : 0 Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre)
-
ONE à MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN
Abstentions 0 * Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU lrène).
Objet : Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre de remise aux normes des bâtiments et requalification de la station de Prat-Peyrot
Vu le Code de la Commande Publique.
Vu l’avenant n°1 du marché de maîtrise d'œuvre accepté par délibération le 9 novembre 2022 et signé le 14 novembre 2022.
Considérant le marché de maîtrise d’œuvre d’un montant de 106.170,00 € HT après validation de l'avenant n°1.
Considérant les réunions supplémentaires au tableau de répartition des honoraires de l’avenant n°1 au marché intervenues pour permettre l'accord du permis de construire (obtenu).
Il est proposé de valider un nouvel avenant au marché d’un montant de 875,00 € HT soit une
augmentation de 0.82% du marché. Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-98_2023-DE
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Valide La demande d’avenant.
-__ Autorise le Président à signer les documents afférents à ce dossier.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la | présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par | le site interet www teterecours fr N°99/2023
{ DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 30/05/2023
180 ug ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Recu en préfecture le 30/05/2023
evennes Publié le
ID : 030-200034601-20230524-99 2023-0E
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
‘ Présents ABBOU François - ANGELI Laurete — BENEFICE Patrick -
Norabre de Conseillers »g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en Exercice : | BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
| . —* LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard - | Nombre de Conseillers 31 ! MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis - présents : VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
ee suffrages 4 | Suppléants présents : COUVE Carine - MAURIN Florence - PRADILLE Pierre.
Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) AMASSE Nicole
Pour : __ 4] (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis - DE LATOUR
Contre : 0 Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
ONE } MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN
- Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Iréne). Abstention : 0 ‘
Objet : Livraison d’eau considérée comme non potable dans le cadre de la pénurie d'eau privée
Vu le décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration des conditions d'accès de
tous à l'eau destinée à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 2019-12- 12-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au ler janvier 2023 ;
Vu la délibération N°67/2023 de la séance du 12 Avril 2023 du conseil communautaire Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires, portant sur l'approbation des tarifs de l’eau potable et de l'assainissement ;
Vu le retour d'expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse de 2022, IGEDD, IGA,
CGAAER, mars 2023. https://wwiw.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/014714- 01_rapport-publie cleSe1617.pdf
Considérant les contraintes climatiques actuelles impactant directement la ressource en eau (quantité), Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-99_2023-DE
Considérant la présence d’usagers non raccordés sur le réseau d’eau potable de certaines
communes et dont la ressource en eau actuelle faiblit ou se tarit,
Considérant que la régie eau potable et assainissement ne connait pas la qualité sanitaire de
l'installation privée de l’usager qui demande une livraison d’eau,
Monsieur le Président propose de mettre en place une livraison d’eau qui ne peut être considérée comme potable pour les usages alimentaires ou sensibles (brossage des dents, toilette des personnes fragiles), compte tenu les conditions de transport et de stockage impliquant la signature du
contrat de vente d’eau non potable et le devis afférent :
Volume demandé :
EAU: POTABLE
Prix du m3 de la
collectivité
RE
Le 4 2 sn. = g pe 4 Ed eu.
Forfait km entre le
dernier point d'eau f
| potable et | Pue
| l'habitation | Forfait km i, 1.40 € LA | (véhicule ; |
carburant)
3 Coût agent €/h __ 2100€ - €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
+ APPROUVE la prestation associée à la livraison d’eau non potable et le contrat de
vente d’eau non potable y afférent :
+ AUTORISE {e Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré, Les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par | le site internet www telerscours fr Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Recu en préfecture le 30/05/2023
Publé le
1D : 030-200034601-20230524-100_2023-DE
NN°100/2023
Bouul DEPARTEMENT : GARD
(ausses & ARRONDISSEMENT : LE VIGAN évennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois ef le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni
au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
ï Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette BENEFICE Patrick
| Nombre de Conseillers 3 : BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
| en EXerCICE : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
| ® LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers 31 MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
présents : VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
TRE de suffrages 4 | Suppléants présents : COUVE Carine - MAURIN Florence - PRADILLE Pierre. ei F1 S ;
‘ Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — AMASSE Nicole
Pour : 24 | (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis - DE LATOUR
c | 0 Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - RUE MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN
Abstenfioné 0 Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène).
Objet : Offre de concours entre l’usager et la régie eau potable et assainissement dans le cadre d’une extension de réseau eau potable
Vu le décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration des conditions d'accès de
tous à l'eau destinée à la consommation humaine.
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 2019-12- 12-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aïgoual Cévennes Terres Solidaires au ler janvier 2023 ;
Vu le retour d'expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse de 2022, IGEDD, IGA,
CGAAER, mars 2023. https:/Avww.igedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/014714- 01_rapport-publie_cleSel617.pdf
Vu l’article Pas d’eau, pas de permis de Eric Landot, avocat 29 avril 2023 https://blog.landot-
avocats.net/2023/04/29/pas-deau-pas-de-permis-video-et-article/
Vu la note d’information N° DGS/EA4/2023/61 du 14 avril 2023 relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions prises notamment dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine https:/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2023/05/Circ-ord-eau- 2023.pdf Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-100_2023-DE
Considérant les contraintes climatiques actuelles impactant directement la ressource en Eau,
Considérant la présence d’usagers non raccordés sur le réseau d’eau potable de certaines communes et dont la ressource en eau actuelle faiblit ou se tarit,
Considérant la spécificité de l’habitat du territoire de la communauté de communes Causses Aïgoual Cévennes Terres Solidaires (habitat diffus sur un territoire de montagne, escarpés),
Considérant que la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ne peut pas porter à elle seule le coût des extensions du réseau d’eau potable sur l’ensemble de son territoire,
Considérant le projet d’extension du réseau d’eau potable, demandé par l'usager où un regroupement d’usagers, est inscrit dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement à l’échelle de la collectivité, puis à l’échelle de la régie eau potable et assainissement,
Considérant que l’usager ou le regroupement d’usagers peut participer jusqu’à 80% du total des travaux sous la forme d’une offre de concours entre l'usager et la régie eau potable et
assainissement,
Considérant que la démarche suivante devra être respectée pour prendre en considération l'extension :
- Etude préalable de faisabilité du raccordement tenant compte de l’ensemble des éléments tels que le zonage, la topologie, le linéaire d’extension, le coût de l’investissement.…
- Proposition d’une convention liant les deux parties avec proposition financière.
- Signature de la convention avec paiement par chèque.
- Réalisation des travaux.
- Emission des titres et factures.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
° APPROUVE le principe de l'offre de concours entre l’usager et la régie eau potable
et assainissement dans le cadre d’une extension de réseau eau potable ;
° AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à campter de la présente notification Le tribunal administratif peut être sais: par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par | le site internet www telerecours fr | Envoyé en préfeclure le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
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ID : 030-200034601-20230524-101_2023-0€
N°101/2023
L DEPARTEMENT : GARD
is goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
svennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre maï à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ANGELI Laurettt — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers 2 BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en exercice : | BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - . LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers {| MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
présents : VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne
Act suffrages )4 Suppléants présents : COUVE Carine - MAURIN Florence - PRADILLE Pierre.
Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) AMASSE Nicole
Pour : 24 (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis
- DE LATOUR
Contre : 0 Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE
Pierre) -
ONE $ MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN . Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU
Irène).
Abstention : 0
Objet : Sécurisation de la ressource en eau en vue du risque incendie
Vu l'arrêté n° 30-221-06-15-0003 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement du plan d’eau communal pour la baignade de Saumane ;
Vu l'arrêté n° 30-2022-08-05-00005 portant reconnaissance de l’existence de l’ouvrage au titre de l'article R.214-53 du Code de l’environnement et autorisation environnementale concernant la réhabilitation du lac du Devois commune de Saint Sauveur Camprieu ;
Vu l'arrêté n° 2013-165-0008 autorisant au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement la création d’un plan d’eau saisonnier à usage baignade et les travaux de curage d’un atterrissement dans le cours d’eau la Borgne commune des Plantiers ;
Vu L'arrêté n°30-2022-06-14-00014 portant renouvellement de l'autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant: l’aménagement d’un plan d’eau saisonnier au Mouretou commune de Val-d’Aigoual ;
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-I 1-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences «eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au ler janvier 2023 ; Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
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ID : 030-200034601-20230524-101_2023-DE
Considérant la sécheresse actuelle documentée par le BRGM ;
Considérant le risque incendie à son niveau élevé :
Considérant l'intérêt d'avoir des points d’eau non potable à proximité pour un remplissage facilité en cas d’incendie ;
Considérant la diminution réelle de la ressource en eau sur le territoire de la communauté de
communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires et sa conséquence directe sur le remplissage des réservoirs de stockage d’eau potable et donc sur la distribution en eau potable aux usagers,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
+ APPROUVE l'intérêt d’avoir la présence de ces points d’eau en cas d’incendie afin
de limiter la conséquence sur les réseaux d’eau potable :
e SOUTIENT les demandes anticipées d’autorisation d’aménager les plans d’eau sur
les communes de Val-d’Aigoual, Saumane, Les Plantiers afin de permettre un lieu
puisage privilégié en cas d’incendie sur le secteur. Cette action permettra de limiter
les conséquences sur la distribution en eau potable des usagers ;
e SOUTIENT l'intérêt d’avoir le lac du Devois en bon état sur le secteur permettant
un remplissage des camions de pompiers et un puisage par hélicoptère ;
° AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la | | présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par | le site internet www telerecours. fr Gné ual (Evenne
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
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ID : 030-200034601-20230524-102_2023-DE
N°102/2023
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
en exercice : 28
Nombre de Conseillers 21
présents :
Nombre de suffrages 24 exprimés :
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions 0.
Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON
Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian -
GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence -
MOLHERAC Bernard - MONNOT Michel — PRADILLE Pierre - THION
Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE
Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
. Suppléants présents : COUVE Carine — MAURIN Florence - PRADILLE
Pierre.
Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — AMASSE
Nicole (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis —- DE
LATOUR Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant
PRADILLE Pierre) - MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) -
PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique
(procuration à LEBEAU frène).
Objet : Le transfert des emprunts des collectivités à la régie eau potable et
assainissement suite au transfert de la compétence
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et
transfert des compétences «eau potable» et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au ler janvier 2023 ;
Considérant le travail budgétaire effectué au sein de chaque collectivité permettant d’acter le fait de transférer les emprunts à la régie eau potable et assainissement Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires,
Considérant les délibérations des collectivités actant cela : Collectivités N" emprunt Montant
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
1D : 030-200034601-20210524.102 _2023-DE
[42 TITI
E 15- LES PLANTIERS AEP EU bourgcentre MON501987EUR 205 000.00 € Banque postale
ST SAUVEUR Assainissement STEP CAMPRIEU et Réseaux MON27SO013EUR | 300 000.00 € Banque postale
ST SAUVEUR Eau potable captage | MON52820EUR/05
CAMPRIEU AEP et filtration 29363/001 [160 000.00 € Ranquejpestale ST ANDRE DE : L VALBORGNE 492376/13485 |120 000.00 € Caisse d'épargne
ST ANDRE DE : VALBORGNE 7789492/13485 | 280 000.00 € Caisse d'épargne
LASALLE AEP rive droite 5064353 200 000.00 € Caisse des dépots
1 : LES PLANTIERS AfTaAËP E 18 -5234658 40 000.00 € Caisse des dépots Assainissement
LES PLANTIERS Infrastru AEP ASST E19-5234657 |40000.00 € Caisse des dépots Vainiè = = VAL DAIGOUAL AEP Valnières tranche MON524755EUR | 37 000.00 € Caisse française de
2 NDR financement
VAL DAIGOUAL Assainissement bourg MONS524754EUR | 28 965.31 € Caisse francaise de
NDR 2 financement
ST SAUVEUR Assainissement STEP : ic CAMPRIEU et Réseaux 8205015 500 000.00 € Caissse d'épargne
VAL DAIGOUAL “ÉRRerr FAE ARC18865 |38 112.00 € Caissse d'épargne
VAL DAIGOUAL nn ARC21905 120 000.00 € Caissse d'épargne
LANUEJOLS . Programme 675194E 100 000.00 € Caissse d'épargne d'investissement
Assainissement
LASALLE Calviac travaux A1710124000 400 000.00 € Caissse d'épargne
réseaux
LES PLANTIERS AEP AEU Monteils E12-2765391 |178 000.00 € Caissse d'épargne
LASALLE AEP Haison Ste Croix | Diz247012pR | 538 308.00 € Crédit Agricole Rive Gauche
Travaux
infrastructures autres
LASALLE équipements de 02DNCW014 500 000.00 € Crédit Agricole
modernisation travaux |
routiers |
LES PLANTIERS Réseau AEP E10-02GZZC018PR | 70 000.00 € Crédit Agricole
L'ESTRECHURE | Réhabilitation des 4145483 300 000.00 € Crédit Agricole réseaux d'eaux usées
ST ANDRE DE 2 je : MAIENCOULES Assainissement 01KM91011PR 250 000.00 € | Crédit Agricole
SIA ESPEROU Construction STEP 152646 380 000.00 € | Crédit Agricole
VAL DAIGOUAL AEP Ardaillers 02V6A5015PR 250 000.00 € | Crédit Agricole
VAL DAIGOUAL ASSSIDESSIENE 1742145 500 000.00€ | Crédit Agricole Ardaillers |
VAL DAIGOUAL Réservoir Lalabel | O2LTHGO15PR |30000.00€ | Crédit Agricole ST ANDRE DE : 2 à - VALBORGNE Réseau AEP 4092341 100 000.00 € | Crédit Agricole
ST ANDRE DE 2 ie : VALBORGNE 01A1W7015PR | 206 000.00 € Crédit Agricole
ST ANDRE DE . | | rune VALBORGNE Réseau AEP | 2871310 60 000.00 € | Crédit Agricole Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
1D : 030-200034601-20230524-102_2023-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
+ APPROUVE le transfert des emprunts à la communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes Terres Solidaires ;
+ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunat Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telereçours.fr
_| Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-102_2023-DE Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-103_2023-DE
N°103/2023
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Gus ove
evennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick
Nombre de Conseillers 28
en exercice :
Nombre de Conseillers 21
présents :
Nombre de suffrages 24
BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : COUVE Carine - MAURIN Florence - PRADILLE Pierre.
exprimés :
| Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) AMASSE Nicole
Pour : 24 (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis —- DE LATOUR e | Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
Contre : 0 MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN . * Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU frène). Abstention : 0
Objet : Correction Résultat d'investissement 2022 Budget Principal 2023
Vu la délibération N°33/2023 du 1$ mars 2023 « Approbation du Compte de Gestion 2022 « Budget Principal » ».
Vu le compte de gestion 2022 « Budget Principal ».
Vu la délibération N°39/2023 du 15 mars 2023 « Approbation du Compte Administratif 2022 « Budget Principal » ».
Vu le compte administratif 2022 « Budget Principal ».
Vu la délibération N°58/2023 du 12 avril 2023 « Affectation de résultat 2022 « Budget
Principal » ».
Vu la délibération N°59/2023 du 12 avril 2023 « Approbation Budget 2023 »Budget Principal » ».
Vu le budget primitif 2023 « Budget Principal ».
Considérant les délibérations N°33/2023, N°39/2023, 58/202, le compte de gestion 2022 et le
compte administratif 2022 qui font apparaitre un résultat d'investissement de clôture de l'exercice 2022 de 835 499,34 €. Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-103_2023-DE
Considérant le budget primitif 2023 « Budget Principal » dans lequel il est inscrit au chapitre 001
« solde d’exécution positif reporté » la somme de 834 499,34 €.
Considérant qu’il y a une discordance de 1000 € entre le résultat d’investissement du compte de
gestion 2022 et le solde d’exécution positif reporté du budget primitif 2023.
Considérant qu’il est nécessaire de rectifier le budget primitif 2023 « Budget Principal ».
Le conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :
+ Indique que le résultat d’investissement est bien d’un montant de 835 499,39 € comme
indiqué sur le compte de gestion 2022 et le compte administratif 2022.
e Décide de rectifier le budget primitif 2023 en corrigeant le résultat d’investissement 2022
inscrit sur le budget 2023 soit 835 499,39 € au lieu de 834 499,39 €.
+ Adopte le budget « Budget Principal » de l’exercice 2023 pour la section d'investissement :
> Dépenses 4 845 709 €
> Recettes 4 846 7090 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
#7 ”
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le Site intemet www telerecours fr Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-104 _2023-DE
À DEPARTEMENT : GARD
Ussés goual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt er trois et le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
— Présents : ABBOU François - ANGELI Laurettt —- BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers ;g BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en EXETCICE : ! BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
Î | ! LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
: Nombre de Conseillers }1 MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
PIESenS VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Ses suffrages ;4 Suppléants présents : COUVE Carine - MAURIN Florence - PRADILLE Pierre.
Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — AMASSE Nicole
Pour 24 (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis - DE LATOUR Contre : 0 Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
CNE MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN
. Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène). Abstention :
Objet : Décisions modificatives budgétaires 2023 N°1 « Budget Principal » - Section Fonctionnement
Vu la délibération N°59/2023 du 12 avril 2023 portant sur l’approbation du Budget 2023 « Budget Principal ».
Vu le budget 2023 « Budget Principal »
Considérant la demande des services fiscaux d’annuler le titre N°63 de 2020 d‘un montant de
305,20 € concernant l’encaissement de la taxe de séjour 2020. Ce montant a déjà été encaissé sur le titre N°363 dans le cadre de la régie.
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2023 « Budget Principal » par une décision modificative en section de fonctionnement pour prévoir les crédits.
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e Décide de modifier le budget 2023 « Budget Principal » de la section de fonctionnement de
la façon suivante : Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-104_2023-DE
CREDIT À OUVRIR COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article | Opération Objet Montant 67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 306 €
CREDIT À REDUIRE COMPTE DEPENSE | Chapitre | Article | Opération Objet Montant | 022 022 Dépenses imprévues -306€ |
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | | l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la | | présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par | | le site internet mww telerecours fr N°105/2023
À. DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 05/08/2023 (@u 180 U Q l ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Recu en préfecture le 05/06/2023 ausses Publié le even n es 1D : 030-200034601-20230524-105_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
: Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers »g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en EXETCICE : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
. ! LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers 31 MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
présents : VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
ne suffrages 24 | Suppléants présents : COUVE Carine - MAURIN Florence - PRADILLE Pierre.
Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — AMASSE Nicole
Pour : 24 (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis — DE LATOUR c | 0 Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
ontrex MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN
Abstetbn 0 | Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU [rène).
Objet: Décision modificative budgétaire 2023 N°1 SPIC « Eau et Assainissement » - Section Fonctionnement
Vu la délibération N°66/2023 du 12 avril 2023 portant sur l'approbation du Budget 2023
SPIC« Eau et Assainissement ».
Vu le budget 2023 SPIC « Eau et Assainissement »
Considérant que lors du vote du budget, il n’a pas été prévu de montant au chapitre 65 « Autres
charges de gestion courante » qui permet de prendre en charges les admissions en non valeurs pour un montant de 748 € et la régularisation des centimes concernant le prélèvement à la source.
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2023 SPIC « Eau et Assainissement » par une décision modificative en section de fonctionnement pour prévoir les crédits.
Le conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :
e Décide de modifier le budget 2023 SPIC « Eau et Assainissement » de la section de
fonctionnement de la façon suivante : CREDIT A OUVRIR COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article | Opération Objet Montant
65 6541 Créances admises en non-valeur + 748 €
65 658 Charges diverses de gestion courante +12€
CREDIT À REDUIRE COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article | Opération Objet Montant
022 022 Dépenses imprévues - 760 €
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-105_2023-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application infommatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours. fr Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-106_2023-DE
TV IUU/ZUZT
I sul DEPARTEMENT : GARD
(Guss es £ U ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
evennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ANGELI Laurete BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers 2g BERTHÉZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Heléne - BOISSON Christophe -
en EXETCICE : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
| LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers, MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
présents : VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
| Note opus 24 Suppléants présents : COUVE Carine — MAURIN Florence - PRADILLE Pierre. exprimés :
P | 24 Absents : ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — AMASSE Nicole
OU (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis - DE LATOUR
Contre : 0 Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
Contre: MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN . Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène)
Abstention : 0
Objet : Décision modificative budgétaire 2023 N°2 SPIC « Eau et Assainissement » - Section Investissement
Vu la délibération N°66/2023 du 12 avril 2023 portant sur l’approbation du Budget 2023
SPIC« Eau et Assainissement ».
Vu le budget 2023 SPIC « Eau et Assainissement »
=
Considérant qu’en date du 05/04/23, une entreprise a formulé une demande de raccordement à l'eau potable sur la commune de Les Plantiers sur un terrain situé dans la zone d’activité La Theule. La commune de Les Plantiers est favorable à la réalisation de cette extension.
Considérant que lors du vote du budget, il n’a pas été prévu cette opération en investissement qui nécessite une extension du réseau eau potable d’environ 80 ml pour un coût de 8 771,10 € HT.
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2023 SPIC « Eau et Assainissement » par une décision modificative en section d'investissement pour prévoir les crédits. Le conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :
Publié le
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
ID : 030-200034601-20230524-106_2023-DE
+ Décide de modifier le budget 2023 SPIC «Eau et Assainissement» de la section
d'investissement de la façon suivante :
| CREDIT À OUVRIR COMPTE DEPENSE
| Chapitre | Article | Opération Objet Montant
21 217531 | 42 Extension du réseau d’eau potable sur ZA la | + 8 800 €
| Theule — Les Plantiers
CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article | Opération Objet Montant
| 020 020 Dépenses imprévues - 8800 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
|
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www telerecours fr Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Recu en préfeciure le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-107_2023-DE
N°107/2023
À, — DEPARTEMENT : GARD
(auss es ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
(Gvennes Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre mai à 9h30. le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers 3g . BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Chuistophe -
en EXETCICE : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - . ——— LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers 31 MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
présents : VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
ne de suffrages 4 Suppléants présents : COUVE Carine - MAURIN Florence - PRADILLE Pierre. T S :
Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — AMASSE Nicole
Pour ; 24 (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis - DE LATOUR
C . 0 Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre)
-
ONE * MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN
Abstention 0 Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène).
Objet : Etat des produits irrécouvrables —- Budget « Déchets » — Exercices 2016, 2017, 2018 et 2019
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le Trésorier du Vigan portant sur les années 2016, 2017, 2018 et 2019 du budget « Déchets ».
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été menées avec diligence par le Trésorier du Vigan dans les délais légaux et règlementaires.
Considérant, dans un souci de bonne gestion, qu’il est inutile de faire figurer en report les sommes . 8 : q . . qui ne pourront être recouvrées. Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur l'annulation de ces créances à hauteur de la somme inscrite au budget 2023 soit 5500 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :
- Accepte d'admettre en non-valeur les sommes figurants sur l’état dressé par le Trésorier du Vigan et s’élevant à la somme de 5 500 € : Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-107_2023-DE
- Dit que les crédits nécessaires à l’annulation de ces créances sont prévus au budget
« Déchets » de l’exercice en cours aux comptes 6541 et 6542.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours fr Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-108_2023-DE
N°108/2023
DEPARTEMENT : GARD
(Gusses Igouqa ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
evennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers 28 ! BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en exercice : | BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
| . ———] LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
| Nombre de Conseillers {| MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
| Présents VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
| ee suffrages 24 Suppléants présents : COUVE Carine - MAURIN Florence - PRADILLE Pierre.
>, Ê
p 24 © Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - AMASSE
Nicole
our: (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis — DE LATOUR
Contre : 0 Henri - MACQUART Bemadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
CUS MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN
Abstention : 0 Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène).
Objet : Etat des produits irrécouvrables - Budget « SPANC » — Exercices 2019 et 2022
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le Trésorier du Vigan portant sur les années 2019 et 2022 du budget « SPANC ».
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été menées avec diligence par le Trésorier du Vigan dans les délais légaux et règlementaires.
Considérant, dans un souci de bonne gestion, qu'il est inutile de faire figurer en report les sommes qui ne pourront être recouvrées. Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur l'annulation de ces créances.
Après délibération, le Conseil Communautaire à l'unanimité :
- Accepte d'admettre en non-valeur les sommes figurants sur l’état dressé par le Trésorier du Vigan et s’élevant à la somme de 748€; Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-108_2023-DE
- Dit que les crédits nécessaires à l’annulation de ces créances sont prévus au budget
« SPANC » de l'exercice en cours aux comptes 6541.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
7 Le President certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infome que la présente délibération peut faire |
l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la | présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par | Le site intemet www telerecours fr Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-109_2023-DE
N°109/2023
Boual DEPARTEMENT : GARD
(ausses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
évennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
= —— | Présents : ABBOU François - ANGELT Laurette - BENEFICE Patrick
Nombre de Conseillers ;g : BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - en exercice : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
| ——* LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers ;1 ! MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
présents : | VAN PÉTEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
De. suffrages 24 : Suppléants présents : COUVE Carine - MAURIN Florence - PRADILLE Pierre.
| Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — AMASSE Nicole
Don 24 (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis - DE LATOUR c | 0 Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
SLICR | MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN
En 0 | Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène).
Objet: Approbation du plan de financement de l’animation du site Natura 2000 « Vallée du Gardon de Saint-Jean » et des deux sites Natura 2000 « Causse Noir » pour la période du
01/01/2023 au 31/12/2023
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres solidaires (CC CAC-TS) porte l'animation du site Natura 2000 « Vallée du Gardon de St Jean » depuis le 18/04/2013 et
l'animation des deux sites Natura 2000 « Causse Noir » depuis le 08/04/2015.
Le tableau ci-dessous présente quelques actions importantes réalisées et en préparation sur l’année 2023 :
Co va nes EE | Contrats agricoles | - Animation du PAEC* - accompagnement | + Animation du PAEC* - accompagnement des 10
| {(MAEC*}) des 8 agricuiteurs demandeurs pour la | agriculteurs demandeurs
pour la contractualisation
| contractualisation de MAEC*. | de MAEC*.
| Autres contrats (avec | » Suivi des 2 contrats déposés (restauration | + Suivi du contrat déposé de création d’une | particuliers et d'une châtaigneraie, restauration de lavogne
| forestiers) milieux ouverts) |
| e 1 contrat de réouverture de milieux ouverts |
| en cours de montage, |
| + Des projets de contrats en discussion
LL (gestion forestière, aménagement _en | Envoyé en préfecture le 31/05:2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 930-200034601-20230524-109_2025-DE
faveur de chauves-souris, restauration de
châtaigneraie)
. nr
Amélioration des
connaissances
écologiques
|
|
| Sensibilisation
||
® Chauves-souris :
+ Etude d'utilisation de la grotte de
Rouville par une colonie de
Minioptères de Schreibers
Suivi des cavités à forts enjeux
Suivi de colonies de reproduction de
petits rhinolophes et mobilisation
d'outils pour sécuriser une colonie à
fort enjeux
eProspection de Vertigo angustior (espèce
nouvellement observée sur le site)
eTravail sur la transmission des données
naturalistes
*
e Scolaire - Evènement « Rallye Nature » :
interventions autour du patrimoine culturel
et naturel auprès des élèves de ST des
collèges de Saint Jean du Gard et de Saint
Etienne Vallée Française
e Participation à l’ouverture de la maison de
l'eau
# Finalisation de fiches points d’eau
+ Prospection chauves-souris selon sollicitation
suite à la campagne d'affichage
+ Enjeux oiseaux :
% Échanges avec les partenaires sur les
actions développées sur le Causse Noir ou
à proximité
Craves à bec rouge: prospection
complémentaire sur le Causse Noir et
poursuite de la participation au projet à
l'échelle du sud du Massif Central
Synthèse des zones à enjeux
e Travail sur la transmission des
naturalistes
Co La
données
| Communication e Site internet
e Lettre d'info du site Natura 2000
e Lettre d’info CC CAC-TS
° Page Facebook
e Site internet
| e Lettre d'info CC CAC-TS
| ° Page Facebook
| « Affichage: Appel à témoins sur la présence de
| chauves-souris
e Groupe de travail tourisme de plein air — outils
de communication + —————————
_——
1
—
Accompagnement de
projets et évaluation
des incidences
| LL |
° Accompagnement de projets Locaux
(Documents d'urbanisme, évaluations
d’incidences, sollicitation habitants...)
e Dotation: accompagnement de la mairie
de Saint Jean du Gard
e Accompagnement de projets locaux (Documents
d'urbanisme, évaluations d'incidences, sollicitation
habitants...)
# Dotation: réunion élus pour proposer des
projets liés à la biodiversité
*PAEC : Projet Agro-Environnemental et Climatique. Projet de territoire nécessaire pour la mise en place de contrats
agricoles
*MAEC : Mesure Agro-Environnemental et Climatique (contrats agricoles)
Le plan de financement concemant la demande de subvention Natura 2000 pour la période du
01/01/2023 au 31/12/2023, est le suivant :
a
| Libellé
CHARGES RECETTES
Montant TTC
Frais de personnel
Libellé Montant TTC
Îsu bvention
64 000,00 | (Région/FEADER) 105 000,00
Frais à caractère général 41 000,00 Autofinancement 0,00
Les frais de personnels incluent (et ayant pour base de calcul un coût forfaitaire de 26,30€/h) : -le poste de chargée de mission Natura 2000 de Cécilia MARCHAL : à 100% (1 ETP) sur Natura 2000.
-le poste de chargée de mission Natura 2000 de Noémie CABANNES : à 50% (0.5 ETP) sur Natura 2000 (40% sur le PPI) Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-109_2023-DE
Les frais à caractère général incluent :
_les frais de mission des agents (forfait de 5% des frais de personnels)
-les prestations (formations, étude grotte de Rouville, Accompagnement diagnostics MAEC, graphisme et impression de la lettre d'info de la Vallée du Gardon de Saint)
Les frais de fonctionnement (forfait de 15% des frais de personnels).
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
-__ d'approuver la prise en charge de l’animation des sites Natura 2000 « Vallée du Gardon de
Saint-Jean » et « Causse Noir » pour la période du 01/01/2023 au 31/ 12/2023, sous couvert
de L'attribution des subventions demandées ;
- _ d’approuver le plan de financement ;
- d'inscrire au budget ces dépenses et ces recettes ;
-__d’autoriser le président de la CCCAC à signer tous les documents à cet effet.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU
TT
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présents délibération peut faire |
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente notification. Le tribunai administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par |
_le site internetwww.telerecours.fr
pe) Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-109_2023-DE Gova
evennes
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-110_2023-DE
N°110/2023
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre maï à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
en exercice :
Nombre de Conseillers
présents :
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -
BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bermard -
MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Suppléants présents : COUVE Carine - MAURIN Florence - PRADIELE Pierre.
Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole
(remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis - DE LATOUR
Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN
Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU frène).
Objet : Subvention association — Critérium des Cévennes - Année 2023
Monsieur le Président propose à l’ensemble du conseil communautaire de procéder au
vote d’une subvention à l'association ASA de l'Hérault pour l’organisation du Critérium des Cévennes 2023.
Après délibération, le Conseil Communautaire, avec 16 voix pour, 4 abstentions et 4
contres, décide pour l’exercice 2023 d’octroyer la subvention suivante :
| MONTANT VOTE DU CONSEIL
ASSOCIATIONS PROPOSE COMMUNAUTAIRE
[ASA de l'Hérault — CRITERIUM DES CEVENNES
2023 2 500 € 2 500 € Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-110_2023-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cat acte à que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par [_ le site internet www telerecours.fr Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Recu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-111_2023-DE
N°111/2023
4 DEPARTEMENT : GARD
Cisiec éoual ARRONDISSEMENT :LE VIGAN
(évennes
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre maï à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
D 7 7 Présents ABBOU François - ANGELI Laurette BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers »g : BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en exercice : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
. . ! LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers 34 ! MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
présents : VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne
ee suffrages 24 Suppléants présents : COUVE Carine - MAURIN Florence - PRADILLE Pierre. p :
Pour : 24 Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole
ne (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis - DE LATOUR
Contre : 0 Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
ontre MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN
| Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) Abstention : 0
Objet : Demande de subvention à l’Etat, la Région Occitanie et au Département du Gard pour la construction d’une crèche à Lasalle
Considérant que la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires souhaite construire une nouvelle crèche de 30 places à Lasalle afin de répondre à une forte demande d'inscriptions des familles.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de faire la demande auprès des services :
- De l'Etat Subvention d’Investissement,
- De la région Occitanie au titre du financement de la Direction de l’action territoriale vitalité
des territoires et cadre de vie « Accueil de la petite enfance »
Du Département du Gard au titre des « contrats territoriaux ». Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
1D : 030-200034601-20230524-111_2023-DE
| | Dépenses Recettes |
sl L) _ — = T - ä :
| Montant | .…. | Montant é | Nature | (en €) | Financement | (en ©) | |
Etudes préalables, | 5900 | Etat (2023) 200 000 | 15.63% Ingénierie
ANStonsMeerans |Etat (2024) 114400 | 8.94% et immeubles
LL ns œ em — a — {
Frais de maîtrise ‘ : 91 602,09 Conseil régional 100 000 7.82%
d'œuvre, honoraires
| Conseil u Travaux 1 077 602,37 départemental | 165 000 12.90% |
Achat de matériels 80 045,54 | CAF 444 000 34.71% |
Autofinancement 255 850 20%
TOTAL 1279250 TOTAL 1 279 250 100%
Le financement de ce projet va être phasé en 2 tranches.
Après délibération le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Valide le plan de financement ci-dessus en phasant le projet en 2 tranches.
-_ Autorise le Président à solliciter une subvention auprès de :
e L'Etat,
+ La Région Occitanie,
e Le Département du Gard.
Autorise le Président à signer tous les documents affairant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le President certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr Envoyé en préfeclure le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-112_2023-DE
N°112/2023
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre maï à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni
au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
en exercice : 28
. Nombre de Conseillers 21
présents :
Nombre de suffrages
Présents ABBOU François - ANGELT Laurette — BENEFICE Patrick -
BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne
nes 24 Suppléants présents : COUVE Carine — MAURIN Florence - PRADILLE Pierre. exprimés :
p 24 Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole en ds (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis —- DE LATOUR Cont 0 Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - NAS MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN
. Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène). : Abstention : 0
Objet : Convention de financement avec le Centre permanent d’Initiatives pour
l’environnement (CPIE) du Gard pour la mise en place du guichet unique de la rénovation énergétique Cévennes Uzège
Vu l'arrêté Ministériel du 5 septembre 2019 portant validation du programme *« service
d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu les objectifs de déploiement du programme SARE à l'échelle de la Région Occitanie :
Vu la convention pluriannuelle d’objectif 2021/2023 ;
Considérant que la Région Occitanie a créé le Service Public Intégré de la Rénovation Energétique (SPIRE) avec l'objectif d'accélérer la rénovation énergétique des logements. Le déploiement du SPIRE vise à rendre accessible à tous, le chantier de la rénovation énergétique par la mise en place d’un réseau de guichets uniques pour accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique.
Considérant le que le CPIE du Gard s’est porté candidat pour développer un guichet unique sur le territoire Cévennes & Uzège avec le soutien des communautés de communes :
- Causses Aigoual Cévennes-Terres solidaires,
- Du Pays Viganais,
- Du Piémont Cévenol,
- De Cèze Cévennes, Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-112_2023-DE
- Le Pays d’Uzës.
Considérant que des permanences seront réalisées sur le territoire le jeudi matin les semaines | J
paires soit à l’Espérou soit à l’Estréchure en fonction des prises de rendez-vous.
Considérant que la participation financière des territoires proposée dépend du nombre d’habitants, celle de Causses Aigoual Cévennes — Terres solidaires est de 2 148 €.
2 ETP GROC 2023 | CCPiémont | CC Pays | CC Causses CC Cèze CC Pays
Cévenol Viganais Aigoual Cévennes d'Uzès
Cévennes -
Terres
Solidaires
Population 85 575 | 22 029 10 005 5 352 19 228 | 28961 nb hab | | (INSEE | | 2019) |
Financemen | 34 340 € 8 840 € 4015 € 12148 € 17716€ | 11622€ t EPCI | | Soit en 0,40 € 0,40 € 0,40 € | 0,40 € 0,40 € | 0,40 € €/hab | | | | |
Considérant la proposition de convention ci-jointe qui a pour objet de définir les contributions logistiques et financières liées au partenariat entre la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires et le CPIE du Gard qui unissent leurs efforts pour encourager le déploiement du dispositif Renov’Occitanie sur le territoire de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes -— Terres Solidaires.
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- Valide la convention de financement ci-jointe, la contribution de la communauté de
communes Causses Aigoual Cévennes - Terres solidaires sera de 2 148 €.
-_ Autorise le président à signer à l’ensemble des pièces afférentes.
Âinsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU,.
ET
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomme que la présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww telerecours fr | A a ausses
evennes Pers Tofidunes
eo
N°113/2023
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-113_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingr et trois et le vingt-quatre maï à 9h3 0, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Nombre de Conseillers
en exercice :
| Nombre de Conseillers
| présents :
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour :
Contre :
Abstention :
28
Présents : ABBOU François - ANGELÏI Laurette — BENEFICE Patrick -
BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
: LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne
Suppléants présents : COUVE Carine - MAURIN Florence - PRADILLE Pierre.
! Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — AMASSE Nicole (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis - DE LATOUR
Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN
| Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène).
Objet : Prestations proposées sur la France Services de Lasalle et de Val d’Aigoual ainsi que sur le PASS de Saint André de Valborgne
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il y a lieu de délibérer afin d’uniformiser les prestations proposées par la France Services de Lasalle et de Val d’Aigoual ainsi que pour le service PASS de Saint André de Valborgne.
F
|
| Particuliers
| 1 page en noir A4
| 100 pages en noir A4
| 1 page couleur A4
| 100 pages en couleur A4
Impressions/Photocopies
Tarif A3 = A4X2
| Associations (ouverture obligatoire d'un compte, pour bénéficier du tarif suivant)
| 1 page noir et blanc A4
Prestations proposées
0,15 €
0,10 € (comme pour les associations)
0,60 €
0,50 € (comme pour les associations)
< 100/trimestre 0,10 € Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
1D : 030-200034601-20230524-113_2023-DE
> 100/trimestre 0,08 €
> 1000/trimestre 0.05 €
1 page couleur A4 < 100/trimestre 0,50 €
> 100/trimestre 0,40 €
Tarif A3 = A4X2
INTERNET
|
| Abonnement |
Carte mensuelle 10€ |
Carte de 10 consultations 12€ |
Carte trimestrielle 25€
Service Ponctuel 1,50 € / l'heure |
Reliure dossier 1€ |
Piastification document 1€ / page |
Gratuité pour la recherche d'emploi et pour les démarches sociales
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, valide les prestations et tarifs ci- dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par | | le site internet ww telerecours fr Envoyé en préfecture le 05/06/2023
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 05/06/2023
evennes Publié le ID : 030-200034601-20230524-114_2023-DE
N°114/2023
4, al DEPARTEMENT : GARD
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vinet et trois et le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers 28 BERTHEZENE Gilles —- BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en EXETCICE : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
pa _ | LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers 3, | MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
présents : VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
None Hess 24 | Suppléants présents : COUVE Carine - MAURIN Florence - PRADILLE Pierre. exprimés :
Pour : 24 Absents : ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole
Four: | (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis — DE LATOUR
Contre : 0 Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
ONE S _ | MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN
REED nes 0 Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène).
Obiet : CDD Saisonniers - Météosite Mont Aigoual
Vu le code général de la fonction publique,
Vu Le livre I‘ du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III - Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service du Météosite du Mont Aigoual pour la période du 01/06/2023 au 31/10/2023,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité, Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Le Conseil communautaire, Reçu en préfeciure le 05/06/2023 Publié le
Après en avoir délibéré à l'unanimité, 1D : 030-200034601-20230524-114_2023-DE
DECIDE :
- La création de 2 emplois relevant du grade des adjoints administratifs :
o Pour exercer les fonctions d’accueil, vente, stock, régie, entretien..….de
l'Observatoire du Mont Aigoual.
o Rémunérés sur la base du 1% échelon du grade des adjoints administratifs en vigueur, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant, mandataire de la régie durant toute la période du contrat.
o Du 24/06 au 31/08/2023 à raison de 272 heures.
o Du 01/07 au 31/08/2023 à raison de 220 heures.
- La création d’un emploi relevant du grade des adjoints techniques :
o Pour exercer les fonctions d’agent de propreté des locaux de l’Observatoire du Mont Aigoual,
o Rémunéré sur la base du 1° échelon du grade d’adjoint technique en vigueur, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant,
o Du 1% juin au 31 octobre 2023 à raison de 16 heures hebdomadaires.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr N°115/2023
L DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 31/05/2023
8 ua ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 31/05/2023
evennes Publié le
ID : 030-200034601-20230524-115_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre mai à 9h30. le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
— —— Présents : ABBOU François - ANGELT Laurette — BENEFICE Patrick -
| Nombre de Conseillers ;g BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - en exercice : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
= + LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers 31 MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
présents : VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Does suffrages 24 Suppléants présents : COUVE Carine —- MAURIN Florence - PRADILLE Pierre.
Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — AMASSE Nicole
Pour ; 24 | (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis - DE LATOUR
Contre : 0 Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
ontre MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN
| : * floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène). ‘ Abstention : 0
Objet : CDD Saisonniers - Service Déchets
Vu Le code général de la fonction publique,
Vu le livre I" du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service déchets pour la période du 01/06/2023 au 30/09/2023,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité, Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
1D : 030-200034601-20230524-115_2023-DE
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
- La création d’emplois d’agents contractuels à temps complet et/ou non complet pour
faire face à des besoins liés à l’accroissement saisonnier d'activité en application de
l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité,
- À ce titre, seront crées des emplois relevant du grade des adjoints techniques :
© Pour exercer les fonctions de ripeurs chargés de la collecte des déchets,
o Pour la période du 01/06/2023 au 30/09/2023,
o Indice de rémunération en vigueur correspondant au 1% échelon du grade des
adjoints techniques en vigueur, les congés payés et les heures complémentaires le
cas échéant.
© Pour exercer les fonctions de chauffeur-ripeur chargés de la collecte des déchets,
Pour la période du 01/06/2023 au 30/09/2023,
o Indice de rémunération selon la grille indiciaire du grade des adjoints techniques
les congés payés et les heures complémentaires le cas échéant.
O
© Pour un nombre maximum total de 2 060 heures
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président.
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
ET 2
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans Un délai de 2 mois, a compter de la | présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par | le site internet www telerecours fr N°116/2023
DEPARTEMENT : GARD
l ou al ARROND ss MENT : E VIG
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
(ausses £ ISSEMENT : L an Reçu en préfecture le 31/05/2023
(évennes
Publié le
_ ID : 030-200034601-20230524-116_2023-DE Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
{ = Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick
-
Nombre de Conseillers 2 BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en exercice: BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - | LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
. Nombre de Conseillers ;1 MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
| présents : VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
bara suffrages 34 Suppléants présents : COUVE Carine - MAURIN Florence - PRADILLE Pierre.
p | 24 Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — AMASSE Nicole
OUT: (remplacée par suppléanre MAURIN Florence) - BOSIO Alexis - DE LATOUR Contre : 0 Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
ontre ? MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN
6 Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) Abstention : 0
Objet : Création d’un emploi permanent — Adjoint technique - Ripeur-Chauffeur à raison de 30h annualisées
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu la disponibilité de l’agent en poste,
Vu la réorganisation du service,
Considérant que le bon fonctionnement du service déchet nécessite le renouvellement de l’agent remplaçant pour une durée de 30h annualisées, Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-116_2023-DE
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent — Adjoint technique Ripeur / Chauffeur,
- à compter du 1° août 2023,
- à 30h annualisées,
- de catégorie C, ouverts aux grades d’Adjoint technique territorial, Adjoint technique principal 2% classe, Adjoint technique principal 1% classe, accessible selon les
conditions de qualification définies par le statut pour exercer les fonctions de Ripeur-
Chauffeur
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code
général de la fonction publique :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de
recrutement et de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi d'Adjoint technique, le supplément familial, et les primes le cas échéant.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomme que la présente délibération peut faire | l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la | présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyens » accessible par | le site internet www.telerecaurs fr
___ | N°117/2023
DEPARTEMENT : GARD Go < oual ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Envoyé en préfecture le 31/05/2023
” Reçu en préfecture le 31/05/2023
(evennes Publié le
L ‘ ID : 030-200034601-20230524-117_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette —- BENEFICE Patrick -
: Nombre de Conseillers 3g | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélene - BOISSON Christophe -
| EH EXETEICE : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël - / ce LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers ;4 | MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
présents : VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne
NOMBRE de suffrages 24 Suppléants présents : COUVE Carine — MAURIN Florence - PRADILLE Pierre. exprimés :
__ a a) Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole
OU : | (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis — DE LATOUR
C . 0 Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
CUS MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN : Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène) Abstention : ‘
Objet : Mise en place du Service civique au sein de la collectivité
Présentation du dispositif
Le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans,
(Élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d'au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.
Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la narure des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Les frais d'alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective). soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 111.35 euros par mois pris en charge par la collectivité d'accueil. Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-117_2023-DE
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et
d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.111 1-1,L.1111-2
Vu le Code du Service National,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 :
Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,
Le Conseil communautaire, à l’unanimité :
DECIDE
Article 1: d’autoriser le Président à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.
Article 2 : de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité dès que
possible après agrément.
Article 3 : d'autoriser le Président à signer les contrats d'engagement de service civ ique avec les volontaires, de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.
Article 4: d’autoriser le Président à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 111.35 euros par mois, pour la prise en charge de frais d'alimentation ou de transport.
DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
|
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et — délibération peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par | le site internet “ww telerecours fr | N°118/2023
Soual DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 31/05/2023 (ausses £ ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 31/05/2023 evennes Publié le Brmes Tloues ID : 030-200034601-20230524-118_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette BENEFICE Patrick
28 BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
21 MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
Nombre de Conseillers
en exercice :
Nombre de Conseillers
présents : VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Dei suffrages 24 Suppléants présents
: COUVE Carine — MAURIN Florence - PRADILLE Pierre. ex |
P | 24 Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) — AMASSE Nicole
QUES (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis - DE LATOUR
c | 0 Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
Contre: Ÿ MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN
. Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène)
Abstention : 0
Objet : Mise en place de contrat d’engagement éducatif (contrat de droit privé) - ANNULE ET REMPLACE LA Délibération n°167-2022 du 14 décembre 2022
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif :
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des
démarches administratives ;
Vu le Code de l’action sociale ét des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D.
432-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos
compensateur des titulaires d’un contrat d'engagement éducatif ;
Vu la circulaire du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un contrat d'engagement éducatif ;
Considérant qu’en prévision de la fréquentation des accueils de loisirs il est nécessaire de renforcer les services pour les périodes de vacances scolaires,
Considérant la difficulté de prévoir le nombre d’enfants qui seront inscrits pendant les différentes vacances et donc le besoin en personnel Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
(D : 030-200034601-20230524-118_2023-DE
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à accroissement saisonnier d’activité.
Le Président informe l'assemblée :
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs assurant l'accueil et l'encadrement collectifs de mineurs.
Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de
l'organisation d'accueils collectifs de mineurs.
Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours aux CEE :
- Le caractère non permanent de l'emploi (besoin occasionnel),
- Le recrutement en vue d'assurer des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil
collectif.
La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutif.
[l'est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées.
Les CEE sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogaioires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :
- Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine. calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs :
- Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours ;
- Hors séjour, il bénéficie également d'une période de repos quotidien de 11 heures
consécutives minimum par période de 24 heures.
En cas de séjour, la période minimale de repos quotidien est supprimée (lorsque l'agent
doit être présent en permanence sur le lieu du séjour), le mécanisme de report du repos
quotidien se fait comme suit :
Durée du Sur . Conditions permettant
de bénéficier du repos compensateur
: 12h de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnée
| par période d’au moins 4h consécutives). En cas de surplus, le repos est pris à l'issue
5 jours ! de l'accueil.
Ou 2 nuits de repos compensateur de 10h/ nuit + 1nuit de 11h le S°me jour
; + 24h (soit 1 jour) de repos compensateur
Le salarié en CEE perçoit une rémunération journalière d’un montant minimum de 2,20 fois le montant du taux horaire du SMIC. Il s’agit bien d’un minimum, l'employeur peut prévoir un taux supérieur. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil ét ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.
Smic horaire brut : 11,52€ au 01/05/2023 Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
Obligation légale | Rémunération brute / jour
ID : 030-200034601-20230524-118 2023-DE
i | Fonction / jour proposée pour l’année 2023 |
Directeur BAFD 25,34€ | 90,00€ |
Dci 25,34€ | 85,00€
Animateur BAFA ou 25,34€ 77.50€
equivalent |
Stagiaire BAFA 25,34€ 71,00€ |
Non diplômé 25,34€ | 64,50€ |
M. le Président propose au Conseil Communautaire d’adopter la mise en place du Contrat
d’Engagement Educatif (CEE) pour les personnels assurant l’animation et l’encadrement des enfants mineurs présents à l'ALSH durant les périodes de vacances scolaires.
Création d'emplois non permanents et recours au CEE
M. le Président propose au Conseil Communautaire la création des emplois non permanents suivants sur des contrats d'engagement éducatif :
Nombre de CEE année 2023
Hiver Printemps (Eté lAutomne
9 CEE 6jrs soit 54 | 9 CEE 6 jrs soit
rs | Sdirs
ALSH Vallée borgne — 6 CEE 5jrs soit 9 CEE 6jrs soit 54 jrs 9 CEE 27jrs 243jrs (6 CEE jrs soit 24
Lasalle 30ijrs 6 CEE jrs soit 24jrs 16 CEE Oirs soit 5djrs |jrs
Prévoir 1 CEE 1CEE Iljrs 1 CEE l0jrs 1 CEE 36jrs (l CEE lOjrs remplacement directrice remplaçant remplaçant remplaçant remplaçant adjointe ou si mineur 1 agent ménage 1 agent ménage L agent ménage l agent ménage 25h/hebdo 25h/hebdo 25h/hebdo 25h/hebdo
2CEE6jrssoit | 2 CEE 27 jrs soit 54 2 CEE 6 jrs soit 12 ALSH Valleraugue 12jrs 2 CEE 6 jrs soit l2jrs jrs jrs ALSH Les farfadets de
L'Aigoual Camprieu,
Lanuéjols, L’Espérou
Total nombre de jrs CEE :
CR
2 CEE 11 jrs soit
22jrs
129 jrs
|
2 CEE 31 jrs soit 62 2 CEE 10 jrs soit 20
2 CEE 10 jrs soit 20jrs jrs |jrs
120 jrs 120 jrs 449 jrs
Le nombre d’animateurs et d’encadrant recrutés pourra être ajusté en fonction des besoins.
Le conseil communautaire DECIDE, à l'unanimité :
- d'adopter la proposition du Président,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
"1 Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-118_2023-DE
Aüïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infomne que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la | présente notification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyens » accessible par | le site internet www telerecours fr N°119/2023
l DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 31/05/2023
(ausses isoua ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfeclure le 31/05/2023
évennes Publié le
rs - ID : 030-200034601-20230524-119_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingt et trois et le vingt-quatre maï à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents ABBOU François - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers }g BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en EXETCICE : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
. LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers 31 MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
présents : VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Ones: De 24 Suppléants présents
: COUVE Carine - MAURIN Florence - PRADILLE
Pierre
Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) AMASSE Nicole
(remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis —- DE LATOUR
| enri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) -
Contre : 0 AALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAXN
| Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène)
Pour : 24
Abstention :
Obiet : Recours à des bénévoles ou collaborateur occasionnel
Le Président rappelle
Le collaborateur occasionnel ou bénévole est celui qui, en sa seule qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général soit concurremment avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément.
Le bénévole doit intervenir de manière effective, justifiée et en sa qualité de particulier.
Les bénévoles agissent de façon temporaire et gratuite pour le compte de la collectivité avec
laquelle ils n'ont aucun lien direct de subordination. Néanmoins le bénévole pourra percevoir une indemnité pour ses frais de déplacement ou de repas dans le cadre des missions d’intérêt général qu'il a effectuées pour la collectivité.
Une convention sera établie entre la collectivité et le bénévole. Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-119_2023-DE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1 ;
Après délibération, le Conseil communautaire à l’unanimité :
DECIDE
Article 1 : d'approuver le recours au bénévolat pour des animations de l’exposition au Centre
d'interprétation et de sensibilisation au changement climatique de l’Aigoual.
Article 2 : d'établir une convention entre la collectivité et le bénévole.
Article 3 : d’autoriser le Président à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire ] l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par | [_ le site internet www telerecours fr _ | N°120/2023
DEPARTEMENT : GARD Envoyé en préfecture le 31/05/2023
a usses ou q L ARRONDISSEMENT : LE VIGAN Reçu en préfecture le 31/05/2023
evennes Publié le
- ID : 030-200034601-20230524-120_2023-DE
Délibération du Conseil
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
SEANCE DU 24 MAI 2023
L'an deux mille vingr et trois et le vingt-quatre mai à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Revens, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
| Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette — BENEFICE Patrick -
Nombre de Conseillers 3 | BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe -
en exercice : BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - EVESQUE Christian - GAUTHIER Joël -
Loan LEBEAU Irène- MACQ Madeleine - MAURIN Florence - MOLHERAC Bernard -
Nombre de Conseillers ;j MONNOT Michel - PRADILLE Pierre - THION Raymond - VALGALIER Régis -
présents : VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI Jocelyne.
Er suffrages 24 Suppléants présents : COUVE Carine - MAURIN Florence - PRADILLE Pierre. pr :
Pour : 24 Absents: ABRIC Bruno (procuration à BOISSON Christophe) - AMASSE Nicole
our (remplacée par suppléante MAURIN Florence) - BOSIO Alexis - DE LATOUR
C | Henri - MACQUART Bernadette (remplacée par suppléant PRADILLE Pierre) - ontre 0 MALAIZE Françoise (procuration à ZANCHI Jocelyne) - PERRIER-REILHAN - Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique (procuration à LEBEAU Irène). Abstention : 0
Objet : Adoption du Règlement de fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant :
Petite crèche Lou péquélou à Lasalle
Micro-crèche Les copinous à L’Espérou
Micro-crèche Los pitchons anhels à Lanuéjols
Micro-crèche Les petits lutins à Notre dame de la Rouvière
En application de l’Arrêté du 31 août 2021, créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage.
Considérant que tout EAJE doit définir dans son règlement le fonctionnement et l’organisation, mis en place par la direction sous la responsabilité de l’organisateur.
Ce règlement est établi pour une durée maximale de 5 ans.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
-_ De valider les règlements de fonctionnement des EAJE suivant :
Petite crèche Lou péquélou à Lasalle
Micro-crèche Les copinous à L’Espérou
Micro-crèche Los pitchons anhels à Lanuéjols
Micro-crèche Les petits lutins à Notre dame de la rouvière Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
ID : 030-200034601-20230524-120_2023-DE
- De donner pouvoir au Président pour signer les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
François ABBOU.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | | l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la | présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par | | le site internet www teerecours.fr