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Procès Verbal - 1777450406 AR 2026 04 119 a TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1777450406 AR 2026 04 119 a TP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026 CS
L
9
Publié
le
MAIRIE
DE
TOUCY
Place
de
l'Hôtl:in:!os9-218904191-20260498-AR2026
(04
h194-AI
0386442844
CA
mairie.toucy@ville-toucy.fr
Retire
et
remplace
l’arrêté
n°
AR
2026-04-119
OBJET
: DELEGATION
DE
FONCTIONS
- Anne
BRUNET
-
RESSOURCES
HUMAINES
AR
2026-04-119
a)
Le
maire
de
La
commune
de
TOUCY
(Yonne),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
21
Mars
2026
fixant
à
six
le
nombre
des
adjoints,
Vu
Le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
21
Mars
2026,
Considérant
que,
pour
Le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
Arrête
:
Article
1er
:
Madame
Anne
BRUNET,
1°"
Adjointe
est
déléguée,
pour
intervenir
dans
Les
domaines
suivants
:
Elle
exercera
les
fonctions
suivantes
:
-
Gestion
des
ressources
humaines
:
aide
au
recrutement,
prise
en
compte
des
dossiers
délicats -
Relais
de
la
communication
au
sein
des
Conseillers
municipaux
-
Contrôle
et
signature
de
toute
autorisation
aux
opérations
funéraires
en
cas
de
l'impossibilité
du
garde
champêtre
chef
principal
et
du
Maire.
En
cas
d’impossibilité,
la
délégation
est
donnée
au
2ème
Adjoint
puis
à
La
3ème
Adjointe.
La
signature
par
Madame
Anne
BRUNET
des
pièces
et
actes
relevant
de
sa
délégation
devra
être
précédée
de
La
formule
suivante
:«
par
délégation
du
MAIRE
».
Article
2
:En
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
Le
tribunal
administratif
de
Dijon
par
voie
postale
au
22
rue
d’Assas
ou
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr
ou
https://telerecours.fr/
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
à
l'intéressé.
énéral(e)
des
services,
goncerne,
de
l’exécution
Article
3 : Le
Maire
de
La
commune
de
TOUCY,
le(a)
Directeur(rice)
et
Le Trésorier
de
La
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
du
présent
arrêté.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
préfet.
Fait
à TOUCY,
Le 28
Avril
2026.