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Arrêté - 1777450464 AR 2026 04 120 a TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Arrêté - 1777450464 AR 2026 04 120 a TP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
S
L
n
Publié
le
MAIRIE
DE
TOUCY
Place
de
l'Hôt{
in:
o80/218004101.2026042814R2026
04
4204
A1
Æ
0386442844
Fa
mairie.toucy@ville-toucy.fr
Retire
et
remplace
l’arrêté
n° AR
2026-04-120
OBJET
: DELEGATION
DE
FONCTIONS
-
Delphine
DARENNE
-
Conseiller
municipal
-
Référente
santé
et
Résidence
autonomie
AR
2026-04-120
a)
Le
maire
de
La
commune
de
TOUCY
(Yonne),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
où
plusieurs
adjoints
ou
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
31
Mars
2026
fixant
à
10
le
nombre
des
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
l'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
Considérant
que,
pour
Le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoints
et
à
des
conseillers
municipaux.
Arrête
:
Article
1er
:Madame
Delphine
DARENNE,
conseiller
municipal,
est
déléguée
pour
remplir
les
fonctions
relatives
:
- Référente
Santé
(en
vue
de
l'installation
d’un
Pôle
Santé)
- La
Résidence
autonomie
- Référente
pour
Les
personnes
fragiles
et
isolées
(recensement
en
cas
de
canicule
…
mise
en
place
d’aide
en
cas
de
plan
« canicule,
grand
froid
«
..)
-
Relation
entre
personnes
démunies
et
les
différents
acteurs
et
organismes
sociaux
La
signature
par
Madame
Delphine
DARENNE
des
pièces
et
actes
relevant
de
sa
délégation
devra
être
précédée
de
La formule
suivante
: «par
délégation
du
MAIRE
»..
Article
2
:En
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
Le
tribunal
administratif
de
Dijon
par
voie
postale
au
22
rue
d’Assas
ou
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
par
Le
site
internet
www.télérecours.fr
où
https://telerecours.fr/
dans
Le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
à
l’intéressé.
Article
3 :
Le
Maire
de
La
commune
de
TOUCY,
Le(a)
Directeur(rice)
Général(e)
des
services,
et
Le
Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
Le
préfet.
Fait
à TOUCY,
Le 28
Avril
2026.