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Procès Verbal - 1777449838 AR 2026 04 114 a TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1777449838 AR 2026 04 114 a TP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026 CS
L
n
Publié
le
MAIRIE
DE
TOUCY
Place
de
l'Hôte
ID:
089-218904191-20260428-AR2026.
04
114A-AI
fi
0386442844
mairie.toucy@ville-toucy.fr
Retire
et
remplace
l’arrêté
n°
AR
2026-04-114
OBJET
:
DELEGATION
DE
FONCTIONS
- Scarla
DEBARD
- MARCHÉS
ET
FOIRES
AR
2026-04-114
a)
Le
maire
de
la
commune
de
TOUCY
(Yonne),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
21
Mars
2026
fixant
à
six
le
nombre
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
maire
et
des
adjoints
du
21
Mars
2026,
Considérant
que,
pour
Le
bon
fonctionnement
du
service,
il
convient
de
donner
délégation
aux
adjoints,
Arrête
:
Article
1er
:Madame
Scarla
DEBARD,
5ème
Adjointe
est
déléguée,
pour
intervenir
dans
Les
domaines
suivants
:
Elle
exercera
les
fonctions
suivantes
:
-
Organisation
et
encadrement
des
Marchés
hebdomadaires
et
des
Foires
occasionnelles
-
Subventions
La
signature
par
Madame
Sarcla
DEBARD
des
pièces
et
actes
relevant
de
sa
délégation
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
:«
par
délégation
du
MAIRE
».
Article
2
:En
application
des
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon
par
voie
postale
au
22
rue
d’Assas
ou
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
Le
site
internet
www.télérecours.fr
ou
https://telerecours.fr/
dans
Le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
à
l'intéressé.
Article
3
: Le
Maire
de
La
commune
de
TOUCY,
le(a)
Directeur(rice)
Général(e)
des
services,
et
Le
Trésorier
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
préfet.
Fait
à TOUCY,
Le 28
Avril
2026.