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Déliberation - DELIB20122018
Déliberation - DELIB21122017
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB21122017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance,
DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
En application de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de désigner M. Jessy GUEZOULI pour assurer le secrétariat de la séance.
Il est procédé au vote à main levée.
M. Jessy GUEZOULI est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE
N° 2017-113 DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2018
Le Conseil Municipal vote chaque année les taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la commune : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2331-3 et L 2121-29 ;
Vu le Gode Général des Impôts, notamment son article 1636 B sexies ;
N° 2017-114 Il est proposé pour l’année 2018, le maintien des taux d’imposition des 3 taxes, à savoir :
Taxes Taux 2017 Taux 2018 Variation en points Variation en pourcentage
Taxe d’habitation 18,48% 18,48% 0,00 0%
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 39,13% 39,13% 0,00 0%
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 67,17% 67,17% 0,00 0%
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable. Cette base est déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier.
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les taux d’imposition tels que présentés ci-dessus.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
BUDGET PRIMITIF 2018 – BUDGET PRINCIPAL VILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1612 à L 1612-20, L 2121-29 et L 2311-1 à L 2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;
Vu la délibération du 22 novembre 2017 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire ;
Vu le budget et la note de synthèse transmis avec la convocation ;
Considérant le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2018 ;
N° 2017-115 Le Budget Primitif 2018 s’équilibre de la façon suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses : 11 065 048 €
Recettes : 11 065 048 €
Section d’investissement
Dépenses : 3 584 254 €
Recettes : 3 584 254 €
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Budget Primitif 2018 tel que présenté ci-dessus.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 1 (Mme COTTEN)
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
BUDGET PRIMITIF 2018 - BUDGET ANNEXE LOCATION D’IMMEUBLE NU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1612 à L 1612-20, L 2121-29 et L 2311-1 à L 2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales ;
Vu la délibération du 22 novembre 2017 prenant acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire ;
Vu le budget et la note de synthèse transmis avec la convocation ;
Considérant le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2018 ;
N° 2017-116 Le Budget Primitif 2018 s’équilibre de la façon suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses : 82 166 €
Recettes : 82 166 €
Section d’investissement
Dépenses : 75 166 €
Recettes : 75 166 €
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe tel que présenté ci-dessus.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
L’instruction budgétaire et comptable M14 a introduit dans la gestion des collectivités des procédures telles que l’amortissement des immobilisations et la tenue de l’inventaire, qui visent à améliorer la connaissance du patrimoine des collectivités et à permettre son renouvellement.
Pour mémoire, l’amortissement constate la dépréciation irréversible d’une immobilisation dans l’actif de la Ville, avec mise en place de crédits budgétaires en vue de son renouvellement, et se traduit par une dépense à la section de fonctionnement et une recette à la section d’investissement.
Les biens sont classés par catégorie et amortis sur la durée de vie théorique de leur catégorie, pour leur coût historique (c'est-à-dire la valeur d’acquisition non actualisée).
N° 2017-117 Par ailleurs, le calcul des amortissements est effectué en mode linéaire sans « prorata temporis » à compter de l’exercice suivant l’acquisition.
Enfin, les biens dits de faible valeur acquis pour un montant inférieur à un seuil déterminé par la collectivité et qui sont comptabilisés en section d’investissement, sont amortis en une année.
Hormis les amortissements obligatoires prévus par les textes, les collectivités sont libres de fixer les durées d’amortissement de leurs biens, la M14 ne formulant que des préconisations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2121-29 et R 2321-1 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération du 6 avril 2001 ;
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour la délibération du 6 avril 2001 sur les durées d’amortissement ;
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les durées d’amortissement du tableau ci-après : METHODES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Imputations IMMOBILISATIONS - Imputation M 14 Type de matériel Durée
d'Amortissement
en années
Biens dont la valeur est inférieure à 300 €
TTC 1
INCORPORELLES
202
Frais d'études, d'élaboration,
de modifications et de
révisions des documents
d'urbanisme
Frais d'études, d'élaboration, de
modifications et de révisions des
documents d'urbanisme 5
2031 Frais d'études Frais d'études (non suivis de réalisation) 5
2033 Frais d'insertion Frais d'insertion (non suivis de réalisation) 5
204
Subventions d'équipement
versées
Subventions d'équipement versées -
biens mobiliers, matériel, études 5
204 Subventions d'équipement versées
Subventions d'équipement versées -
Bâtiments et installations 15
204
Subventions d'équipement
versées
Subventions d'équipement versées -
Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
2051
Concessions et droits
similaires, brevets, licences,
marques, procédés, droits et
valeurs similaires
Logiciels bureautiques
2
2051
Concessions et droits
similaires, brevets, licences,
marques, procédés, droits et
valeurs similaires
Logiciels applicatifs et progiciels
5
2053 Droit de superficie Droit de superficie 5
2088
Autres immobilisations
incorporelles
Autres immobilisations incorporelles
5
CORPORELLES
2121 Plantations Plantations 20
2128
Autres agencements et
aménagements de terrain
Clôtures et portillons
20 2132 Immeubles de rapport Immeubles productifs de revenus 30
2135
Installations générales,
agencements et
aménagements des
constructions
Fenêtres, volets, rideaux métalliques,
portes, stores, installations et appareils
de chauffage, chauffe-eau, cumulus,
installations électriques et téléphoniques
20
21561
Matériel roulant d'incendie et
de défense civile
Matériel et outillage d'incendie et de
défense civile 10
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10
21571
Matériel et outillage de voirie,
Matériel roulant
Laveuse compacte, balayeuse compacte,
balayeuse autotractée 8
21578 Autre matériel et outillage de voirie Matériel de voirie 6
2158
Installations, matériel et
outillage techniques, autres
Matériels techniques : meuleuse,
machine à découper l'aluminium, groupe
hydraulique, matériels de reprographie,
petites tondeuses, débroussailleuses,
tronçonneuses, tondeuse hélicoïdale,
pulvérisateur, semoir, souffleurs à
feuilles, broyeurs, cisailles à haies,
pompes électriques, groupes
électrogènes, aspirateurs à feuilles,
pompes thermiques, pompes à engrais,
motoculteurs, bétonnière, escabeaux, etc.
6
2181
Installations générales,
agencements et
aménagements divers
Installations générales, agencements et
aménagements divers 10
2182 Matériel de transport Voitures 5
2182
Matériel de transport Tous véhicules de plus de 3,5 tonnes, mini camion, remorque, tracteur compact,
véhicules de transport, triporteurs,
camions, tombereaux à moteur, bennes,
motos, vélos
8 2183 Matériel de bureau et matériel informatique Matériel informatique : imprimantes, ordinateurs, claviers, serveurs, écrans 5
2183
Matériel de bureau et matériel
informatique
Matériel de bureau électrique ou
électronique : radios de communication,
machines à calculer, télécopieurs,
machines à signer, machines à coller,
photocopieurs, balances électronique,
5
2184 Mobilier Bureaux, chaises, armoires, caissons, meubles divers 10
2185 Cheptel Cheptel 10
2188
Autres immobilisations
corporelles
Mobilier urbain : corbeilles à papiers de
ville, colonnes pour collecte de verres et
de papiers, rayonnage, bancs,
illuminations, jardinières, etc.
10
2188 Autres immobilisations corporelles Jeux d'enfants de plein air 15
2188
Autres immobilisations
corporelles Electro-ménagers, appareils électroniques, etc. 10
2188 Autres immobilisations corporelles Appareils de levage-ascenseurs 30
2188 Autres immobilisations corporelles Equipements d'ateliers et de garage 15
2188 Autres immobilisations corporelles Matériel de sport 10
2188 Autres immobilisations corporelles Divers 10 La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A L’EXECUTIF EN MATIERE D’EMPRUNT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1611-3-1, L 2121-29, L 2122-23, R 1611-33 et R1611-34 ;
Vu la circulaire NOR LBLB0310032C du 4 avril 2003 ;
Considérant qu’il est nécessaire de préciser la délibération du 10 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal ;
Considérant qu’il est opportun de déléguer au Maire les compétences de l’assemblée délibérante en matière d’emprunts. Cette délégation permettra de gagner en réactivité dans le cadre d’une gestion active de la dette ;
Considérant que l’encourt de la dette est de 11 818 957 € au 31 décembre 2017 ;
N° 2017-118 Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la Collectivité selon les modalités ci-dessous :
La délégation s’effectue dans les limites des montants inscrits au budget primitif 2018 soit 1 915 000 €. Ce montant constitue un plafond. Les emprunts pourront être inférieurs à ce plafond. La durée des emprunts ne pourra être supérieure à 20 ans.
La délégation de signature permettra de recourir à des emprunts qui pourront être : Des emprunts à taux fixe.
Des emprunts à taux variable.
Les index de références des contrats d’emprunts et des contrats de couverture pourront être l’EURIBOR ou l’EONIA.
Les emprunts contractés devront avoir le profil A1. Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.
L’assemblée délibérante décide de donner délégation à Monsieur le Maire et l’autorise :
- A lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations ;
- A retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser ; - A passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée ;
- A résilier l’opération arrêtée ;
- A signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents ; - A définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement ; - A procéder à des tirages échelonnés dans le temps ;
- A conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques ci- dessus.
Le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’assemblée délibérante a la faculté de mettre fin à la délégation.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 5211-5 ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; Vu le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie ;
Vu les décisions de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 7 novembre 2017 ;
Vu le rapport de présentation de la CLETC ;
N° 2017-119 Considérant que la création de la Métropole Rouen Normandie engendre un transfert de charge et de produit entre la Métropole Rouen Normandie et les Communes membres ; Considérant la création du service commun entre la Métropole Rouen Normandie et la commune du Trait ;
Considérant la nouvelle prise de compétence sur l’équipement Aître Saint Maclou ; Considérant que la CLETC a arrêté les montants transférés suite à ces transferts ; Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur ces rapports dans les termes de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la CLETC joint en annexe ainsi que les montants transférés relatifs aux effets de la création de la Métropole Rouen Normandie, l’extension de ses compétences et du service commun entre la Métropole Rouen Normandie et la commune du Trait.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
DEMANDE DE SUBVENTION DETR – MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX – PHASE 4
La Municipalité, lors du vote du budget, a présenté ses projets pour 2018. Les actions qui seront engagées ont pour finalité l’amélioration du cadre de vie des Caudebécais.
La Ville s’engage à mettre l’ensemble de ses bâtiments en conformité avec la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005. L’ensemble de l’opération s’étale sur 4 ans (2015-2018).
Le coût prévisionnel des travaux pour 2018 est estimé à 185 000 € hors taxes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu la délibération du 21 décembre 2017 adoptant le Budget Primitif 2018 ; Vu la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
N° 2017-120 Considérant la nécessité de la Ville de se mettre en conformité avec la loi concernant l’accessibilité des bâtiments communaux des personnes présentant un handicap ; Considérant que le plan de financement s’établit comme suit :
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE
PLAN DE FINANCEMENT MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Dépense HT Recette
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE
DES BATIMENTS COMMUNAUX 185 000 € 46 250 € FSIC - METROPOLE
DETR 55 500 €
TOTAL :
AUTOFINANCEMENT 83 250 €
185 000 € 185 000 € TOTAL : DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
DEMANDE DE SUBVENTION DETR – FAÇADE ECOLE PREVEL
La Municipalité, lors du vote du budget, a présenté ses projets pour 2018. Les actions qui seront engagées ont pour finalité l’amélioration du cadre de vie des Caudebécais.
La Ville a décidé la réfection de la façade côté rue de la République de l’école Prevel. Ces travaux sont destinés à éviter une dégradation du bâtiment.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 32 000 € hors taxes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu la délibération du 21 décembre 2017 adoptant le Budget Primitif 2018 ;
N° 2017-121 Considérant que le plan de financement s’établit comme suit :
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE
TOTAL :
AUTOFINANCEMENT 16 000 €
32 000 € 32 000 € TOTAL :
DETR 9 600 €
PLAN DE FINANCEMENT RENOVATION DE LA FACADE COTE RUE DE LA REPUBLIQUE DE L'ECOLE PREVEL
Dépense HT Recette
TRAVAUX 32 000 € 6 400 € FSIC - METROPOLE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
DEMANDE DE SUBVENTION DETR – CREATION D’UNE SORTIE DE SECOURS EXTERIEURE DANS 7 CLASSES DE L’ECOLE LOUISE MICHEL
La Municipalité, lors du vote du budget, a présenté ses projets pour 2018. Les actions qui seront engagées ont pour finalité l’amélioration du cadre de vie des Caudebécais.
Compte tenu du nombre d’élèves dans chaque classe et afin d’améliorer la sécurité, il est nécessaire de créer une sortie de secours donnant vers l’extérieur des 7 classes de l’école Louise Michel.
Le coût prévisionnel des travaux pour 2018 est estimé à 45 500 € hors taxes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu la délibération du 21 décembre 2017 adoptant le Budget Primitif 2018 ;
N° 2017-122 Considérant la nécessité de réaliser ces travaux ;
Considérant que le plan de financement s’établit comme suit :
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE
TOTAL :
AUTOFINANCEMENT 22 750 €
45 500 € 45 500 € TOTAL :
DETR 13 650 €
PLAN DE FINANCEMENT CREATION D'UNE SORTIE DE SECOURS EXTERIEURES DANS LES CLASSES ECOLE LOUISE MICHEL
Dépense HT Recette
TRAVAUX 45 500 € 9 100 € FSIC - METROPOLE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
DEMANDE DE SUBVENTION DETR – CHANGEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE L’ECOLE VICTOR HUGO ET DE l’ECOLE PAUL BERT ET REMPLACEMENT DE LA PORTE D’ENTREE DE l’ECOLE PAUL BERT
La Municipalité, lors du vote du budget, a présenté ses projets pour 2018. Les actions qui seront engagées ont pour finalité l’amélioration du cadre de vie des Caudebécais.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu la délibération du 21 décembre 2017 adoptant le Budget Primitif 2018 ;
Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer le changement des menuiseries extérieures de l’école Victor Hugo et de l’école Paul Bert ainsi que la porte d’entrée de l’école Paul Bert ;
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 44 600 € hors taxes.
N° 2017-123 Considérant que le plan de financement s’établit comme suit :
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE
CHANGEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ECOLES VICTOR HUGO ET PAUL BERT ET REMPLACEMENT DE LA PORTE D'ENTREE DE L'ECOLE PAUL BERT
Dépense HT Recette
TRAVAUX 44 600 € 8 920 € FSIC - METROPOLE
DETR 13 380 €
TOTAL :
AUTOFINANCEMENT 22 300 €
44 600 € 44 600 € TOTAL : DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
DEMANDE DE SUBVENTION DETR – RELEVE DE CONCESSIONS DU CIMETIERE
La Municipalité, lors du vote du budget, a présenté ses projets pour 2018. Les actions qui seront engagées ont pour finalité l’amélioration du cadre de vie des Caudebécais.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu la délibération du 21 décembre 2017 adoptant le Budget Primitif 2018 ;
Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer la relève des anciennes concessions arrivées à expiration ;
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 42 000 € hors taxes.
N° 2017-124 Considérant que le plan de financement s’établit comme suit :
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE
PLAN DE FINANCEMENT RELEVE DE CONCESSIONS AU CIMETIERE
Dépense HT Recette
RELEVE DE CONCESSIONS AU
CIMETIERE 42 000 € 8 400 € FSIC - METROPOLE
DETR 12 600 €
TOTAL :
AUTOFINANCEMENT 21 000 €
42 000 € 42 000 € TOTAL : DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE – MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX – PHASE 4
La Métropole Rouen Normandie a décidé de soutenir l’investissement des 71 communes en créant un fonds de concours dit « fonds de soutien aux investissements communaux » (FSIC) d’un montant de 60 millions d’euros.
La Municipalité, lors du vote du budget, a présenté ses projets pour 2018. Les actions qui seront engagées ont pour finalité l’amélioration du cadre de vie des Caudebécais.
La Ville s’engage à mettre l’ensemble de ses bâtiments en conformité avec la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005. L’ensemble de l’opération s’étale sur 4 ans (2015-2018).
N° 2017-125 Le coût prévisionnel des travaux pour 2018 est estimé à 185 000 € hors taxes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu la délibération du 21 décembre 2017 adoptant le Budget Primitif 2018 ; Vu la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie instituant le fonds de concours dit fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC) ;
Considérant la nécessité de la Ville de se mettre en conformité avec la loi concernant l’accessibilité des bâtiments communaux des personnes présentant un handicap ; Considérant que le plan de financement s’établit comme suit :
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie au titre du fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC).
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE
PLAN DE FINANCEMENT MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Dépense HT Recette
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE
DES BATIMENTS COMMUNAUX 185 000 € 46 250 € FSIC - METROPOLE
DETR 55 500 €
TOTAL :
AUTOFINANCEMENT 83 250 €
185 000 € 185 000 € TOTAL : DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE – REFECTION DE LA FAÇADE DE L’ECOLE PREVEL
La Métropole Rouen Normandie a décidé de soutenir l’investissement des 71 communes en créant un fonds de concours dit « fonds de soutien aux investissements communaux » (FSIC) d’un montant de 60 millions d’euros.
La Municipalité, lors du vote du budget, a présenté ses projets pour 2018. Les actions qui seront engagées ont pour finalité l’amélioration du cadre de vie des Caudebécais.
La Ville a décidé la réfection de la façade côté rue de la République de l’école Prevel. Ces travaux sont destinés à éviter une dégradation du bâtiment.
N° 2017-126 Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 32 000 € hors taxes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu la délibération du 21 décembre 2017 adoptant le Budget Primitif 2018 ; Vu la délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie instituant le fonds de concours dit « fonds de soutien aux investissements communaux » (FSIC) ;
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux ;
Considérant que le plan de financement s’établit comme suit :
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie au titre du fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC).
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE
TOTAL :
AUTOFINANCEMENT 16 000 €
32 000 € 32 000 € TOTAL :
DETR 9 600 €
PLAN DE FINANCEMENT RENOVATION DE LA FACADE COTE RUE DE LA REPUBLIQUE DE L'ECOLE PREVEL
Dépense HT Recette
TRAVAUX 32 000 € 6 400 € FSIC - METROPOLE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE – CREATION D’UNE SORTIE DE SECOURS EXTERIEURE DANS 7 CLASSES DE L’ECOLE LOUISE MICHEL
La Métropole Rouen Normandie a décidé de soutenir l’investissement des 71 communes en créant un fonds de concours dit « fonds de soutien aux investissements communaux » (FSIC) d’un montant de 60 millions d’euros.
La Municipalité, lors du vote du budget, a présenté ses projets pour 2018. Les actions qui seront engagées ont pour finalité l’amélioration du cadre de vie des Caudebécais.
Compte tenu du nombre d’élèves par classe et afin d’améliorer la sécurité, il est nécessaire de créer une sortie de secours donnant vers l’extérieur des 7 classes de l’école Louise Michel.
N° 2017-127 Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 45 500 € hors taxes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu la délibération du 21 décembre 2017 adoptant le Budget Primitif 2018 ; Vu la délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie instituant le fonds de concours dit « fonds de soutien aux investissements communaux » (FSIC) ;
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux ;
Considérant que le plan de financement s’établit comme suit :
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie au titre du fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC).
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE – CHANGEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE L’ECOLE VICTOR HUGO ET DE l’ECOLE PAUL BERT ET REMPLACEMENT DE LA PORTE D’ENTREE DE l’ECOLE PAUL BERT
La Métropole Rouen Normandie a décidé de soutenir l’investissement des 71 communes en créant un fonds de concours dit « fonds de soutien aux investissements communaux » (FSIC) d’un montant de 60 millions d’euros.
La Municipalité, lors du vote du budget, a présenté ses projets pour 2018. Les actions qui seront engagées ont pour finalité l’amélioration du cadre de vie des Caudebécais.
N° 2017-128 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu la délibération du 21 décembre 2017 adoptant le Budget Primitif 2018 ; Vu la délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie instituant le fonds de concours dit « fonds de soutien aux investissements communaux » (FSIC) ;
Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer le changement de menuiseries extérieures de l’école Victor Hugo et de l’école Paul Bert ainsi que la porte d’entrée de l’école Paul Bert.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 44 600 € hors taxes.
Considérant que le plan de financement s’établit comme suit :
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie au titre du fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC).
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE
CHANGEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES ECOLES VICTOR HUGO ET PAUL BERT ET REMPLACEMENT DE LA PORTE D'ENTREE DE L'ECOLE PAUL BERT
Dépense HT Recette
TRAVAUX 44 600 € 8 920 € FSIC - METROPOLE
DETR 13 380 €
TOTAL :
AUTOFINANCEMENT 22 300 €
44 600 € 44 600 € TOTAL : DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE – RELEVE DE CONCESSIONS DU CIMETIERE
La Métropole Rouen Normandie a décidé de soutenir l’investissement des 71 communes en créant un fonds de concours dit « fonds de soutien aux investissements communaux » (FSIC) d’un montant de 60 millions d’euros.
La Municipalité, lors du vote du budget, a présenté ses projets pour 2018. Les actions qui seront engagées ont pour finalité l’amélioration du cadre de vie des Caudebécais.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu la délibération du 21 décembre 2017 adoptant le Budget Primitif 2018 ; Vu la délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie instituant le fonds de concours dit « fonds de soutien aux investissements communaux » (FSIC) ;
N° 2017-129 Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer la relève des anciennes concessions arrivées à expiration ;
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 42 000 € hors taxes.
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux ;
Considérant que le plan de financement s’établit comme suit :
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie au titre du fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC).
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE
PLAN DE FINANCEMENT RELEVE DE CONCESSIONS AU CIMETIERE
Dépense HT Recette
RELEVE DE CONCESSIONS AU
CIMETIERE 42 000 € 8 400 € FSIC - METROPOLE
DETR 12 600 €
TOTAL :
AUTOFINANCEMENT 21 000 €
42 000 € 42 000 € TOTAL : DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE – RENOVATION DU MONUMENT AUX MORTS
La Métropole Rouen Normandie a décidé de soutenir l’investissement des 71 communes en créant un fonds de concours dit « fonds de soutien aux investissements communaux » (FSIC) d’un montant de 60 millions d’euros.
La Municipalité, lors du vote du budget, a présenté ses projets pour 2018. Les actions qui seront engagées ont pour finalité l’amélioration du cadre de vie des Caudebécais.
Une rénovation du Monument aux Morts est nécessaire afin de conserver le patrimoine de la commune.
Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 18 400 € hors taxes.
N° 2017-130 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu la délibération du 21 décembre 2017 adoptant le Budget Primitif 2018 ; Vu la délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie instituant le fonds de concours dit « fonds de soutien aux investissements communaux » (FSIC) ;
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux ;
Considérant que le plan de financement s’établit comme suit :
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie au titre du fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC).
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE
PLAN DE FINANCEMENT RENOVATION DU MONUMENT AUX MORTS
Dépense HT Recette
TRAVAUX 18 400 € 3 680 € FSIC - METROPOLE
DEPARTEMENT DE
SEINE-MARITIME 4 600 €
TOTAL :
AUTOFINANCEMENT 10 120 €
18 400 € 18 400 € TOTAL : DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE – CHANGEMENT DES FENETRES AU PRESBYTERE
La Métropole Rouen Normandie a décidé de soutenir l’investissement des 71 communes en créant un fonds de concours dit « fonds de soutien aux investissements communaux » (FSIC) d’un montant de 60 millions d’euros.
La Municipalité, lors du vote du budget, a présenté ses projets pour 2018. Les actions qui seront engagées ont pour finalité l’amélioration du cadre de vie des Caudebécais.
Les fenêtres du Presbytère doivent être changées afin de conserver le patrimoine de la commune. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 15 600 € hors taxes.
N° 2017-131 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu la délibération du 21 décembre 2017 adoptant le Budget Primitif 2018 ; Vu la délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie instituant le fonds de concours dit « fonds de soutien aux investissements communaux » (FSIC) ;
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux ;
Considérant que le plan de financement s’établit comme suit :
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie au titre du fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC).
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE
TOTAL :
AUTOFINANCEMENT 11 694 €
15 600 € 15 600 € TOTAL :
PLAN DE FINANCEMENT CHANGEMENT DES FENETRES AU PRESBYTERE
Dépense HT Recette
TRAVAUX 15 600 € 3 906 € FSIC - METROPOLE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE – REMPLACEMENT DES ALARMES INCENDIE
La Métropole Rouen Normandie a décidé de soutenir l’investissement des 71 communes en créant un fonds de concours dit « fonds de soutien aux investissements communaux » (FSIC) d’un montant de 60 millions d’euros.
La Municipalité, lors du vote du budget, a présenté ses projets pour 2018. Les actions qui seront engagées ont pour finalité l’amélioration du cadre du de vie des Caudebécais.
Il est nécessaire de remplacer les alarmes incendie dans les écoles Saint-Exupéry, Louise Michel et Prevel. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 17 500 € hors taxes.
N° 2017-132 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu la délibération du 21 décembre 2017 adoptant le Budget Primitif 2018 ; Vu la délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie instituant le fonds de concours dit « fonds de soutien aux investissements communaux » (FSIC) ;
Considérant la nécessité de réaliser ces travaux ;
Considérant que le plan de financement s’établit comme suit :
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie au titre du fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC).
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE
TOTAL :
AUTOFINANCEMENT 14 000 €
17 500 € 17 500 € TOTAL :
PLAN DE FINANCEMENT REMPLACEMENT DES ALARMES INCENDIE
Dépense HT Recette
REMPLACEMENT DES ALARMES
INCENDIE 17 500 € 3 500 € FSIC - METROPOLE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE – DECONSTRUCTION DE L’ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS
La Métropole Rouen Normandie a décidé de soutenir l’investissement des 71 communes en créant un fonds de concours dit « fonds de soutien aux investissements communaux » (FSIC) d’un montant de 60 millions d’euros.
La Municipalité, lors du vote du budget, a présenté ses projets pour 2018. Les actions qui seront engagées ont pour finalité l’amélioration du cadre de vie des Caudebécais.
Un projet d’aménagement de la place Suchetet et des salles de sport environnantes est envisagé et dans ce cadre, il est nécessaire de déconstruire l’ancienne caserne des pompiers vétuste. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 58 800 € hors taxes.
N° 2017-133 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu la délibération du 21 décembre 2017 adoptant le Budget Primitif 2018 ; Vu la délibération du 4 février 2016 de la Métropole Rouen Normandie instituant le fonds de concours dit « fonds de soutien aux investissements communaux » (FSIC) ;
Considérant le projet de la Ville et la nécessité de réaliser ces travaux de déconstruction ; Considérant que le plan de financement s’établit comme suit :
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie au titre du fonds de soutien aux investissements communaux (FSIC).
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE
PLAN DE FINANCEMENT DECONSTRUCTION ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS
Dépense HT Recette
TRAVAUX 58 800 € 11 760 € FSIC - METROPOLE
TOTAL :
AUTOFINANCEMENT 47 040 €
58 800 € 58 800 € TOTAL : DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
DEMANDE DE SUBVENTION A L’ADEME – DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu la délibération du 21 décembre 2017 adoptant le Budget Primitif 2018 ;
La Municipalité, lors du vote du budget, a présenté ses projets pour 2018. Les actions qui seront engagées ont pour finalité l’amélioration du cadre de vie des Caudebécais.
Considérant la volonté de la Ville de réaliser un diagnostic énergétique des bâtiments communaux ;
Considérant que l’ADEME peut subventionner 60% du montant de l’étude avec un plafond de 50 000 € ;
N° 2017-134 Le coût prévisionnel du diagnostic énergétique est estimé à 61 250 € hors taxes.
Considérant que le plan de financement s’établit comme suit :
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’ADEME.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE
TOTAL :
AUTOFINANCEMENT 31 250 €
61 250 € 61 250 € TOTAL :
PLAN DE FINANCEMENT REALISATION D'UN DIAGNOSTIC ENERGETIQUE
Dépense HT Recette
DIAGNOSTIC ENERGETIQUE 61 250 € 30 000 € ADEME DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
CONVENTION CADRE CONCERNANT LA PREVENTION SPECIALISEE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5217-2 IV ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et particulièrement les articles L.121-2, L. 221-1, L.313-3, L.313-8, L.321-1 ;
Vu le décret n°2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2007 du Président du Département de la Seine-Maritime délivrant à l’Association de Prévention de la Région Elbeuvienne l’autorisation de fonctionnement pour exercer ses missions de prévention spécialisée sur la ville de Caudebec-lès-Elbeuf ;
N° 2017-135 Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 12 décembre 2016 approuvant la convention de transfert avec le Département de Seine-Maritime ;
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 18 décembre 2017 adoptant la convention cadre en matière de prévention spécialisée ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’Association de Prévention de la Région Elbeuvienne du XX décembre 2017 adoptant la convention cadre en matière de prévention spécialisée ;
Vu le référentiel métropolitain de la prévention spécialisée 2018-2022 ;
Considérant qu’il est nécessaire de signer une nouvelle convention tripartite entre la Métropole, l’Association de Prévention de la Région Elbeuvienne et la Ville pour la période 2018-2021 ;
Après avis favorable de la 1ère commission Education, Jeunesse, Sports, Culture et Loisirs, Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
VACANCES DES SENIORS – AGENCE NATIONALE DES CHEQUES VACANCES
Dans le cadre de la mission de service public visant à favoriser l’accès aux vacances pour tous, l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances a mis en place un programme destiné spécifiquement aux Seniors « exclus du droit aux vacances en raison principalement de difficultés économiques et/ou sociales ».
Dans le cadre de ce programme, l’ANCV met en place une convention de partenariat avec les porteurs de projets (Communes) pour leur permettre d’accéder à l’offre de séjours. Pour que la collectivité bénéficie de l’aide financière de l’ANCV, les participants doivent résider dans la commune de Caudebec-lès-Elbeuf ou dans le Pays Elbeuvien et cumuler les critères suivants :
60 ans ou plus
Retraités ou sans activité professionnelle
Non imposables (ou imposables)
N° 2017-136 En 2018, des vacances destinées aux Seniors vont se dérouler du 10 au 17 juin à Mimizan dans les Landes.
Pour ce séjour de 8 jours et 7 nuits, la participation financière (transport compris et taxe de séjour) par personne s’élève à :
345 € pour les personnes non imposables
565 € pour les personnes imposables
La formule comprend pension complète, activités et excursions en journée, soirées animées.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L 123-4 et suivants et R 123-16 et suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Considérant l'intérêt du projet pour les Caudebécaises et les Caudebécais ;
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’ANCV ainsi que les contrats avec les prestataires (transport et hébergement) qui seront retenus et les acomptes stipulés dans ces contrats ;
Autoriser, pour les personnes qui en feraient la demande, un paiement en plusieurs fois ;
Autoriser le régisseur d’avances et de recettes du service culturel à encaisser les participations des recettes dès réception de celles-ci aux tarifs applicables ; Autoriser le régisseur à rembourser au participant le séjour dans son intégralité par voie de mandat administratif en cas de désistement pour des motifs sérieux à savoir maladie grave, accident corporel grave ou hospitalisation et sur présentation d’un justificatif. Dans tous les autres cas d’annulation, une indemnité forfaitaire sera due, égale à :
30 % du prix du séjour si l’annulation intervient entre 30 et 21 jours avant le départ,
50 % du prix du séjour si l’annulation intervient entre 20 et 8 jours avant le départ, 75 % du prix du séjour si l’annulation intervient entre 7 et 3 jours avant le départ, 90 % du prix du séjour si l’annulation intervient entre 2 jours avant et la veille du départ,
100 % du prix du séjour si l’annulation intervient le jour du départ.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
PROJET ILOT JULES FERRY / AUTORISATION DE CESSION DES PARCELLES AM 54, 203, 207p, 231, 276, 278p, 280, 282 ET 284, RUE ARMAND BARBES, RUE JULES FERRY ET RUE RASPAIL, A L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE SEINE-MARITIME
La Ville de Caudebec-lès-Elbeuf est actuellement propriétaire des parcelles AM 54, 203, 207p, 231, 276, 278p 280, 282 et 284 d’une contenance totale à céder de 2462 m², sises rue Armand Barbès, rue Jules Ferry et rue Raspail.
Dans le cadre de la restructuration de l’îlot Jules Ferry, la Ville travaille en partenariat avec l’Office Public de l’Habitat de Seine-Maritime et le bailleur social ADOMA. L’Office Public de l’Habitat de Seine-Maritime projette la réalisation d’un programme de logements, estimé à ce jour à environ 89 unités sur les parcelles AM 52, 53, 58, 203, 207p, 208p, 231, 235, 275, 276, 277, 278p, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 287 et 288 issues de la division et du remembrement parcellaire de l’îlot Jules Ferry.
N° 2017-137 Afin de procéder au bon déroulement du projet, la Ville a décidé de céder les parcelles suivantes :
- AM 54 (nouvelle référence parcellaire AM 307) d’une contenance à céder de 489m² - AM 203 (nouvelle référence parcellaire AM 309) d’une contenance à céder de 327m² - AM 207p (nouvelle référence parcellaire AM 295) d’une contenance à céder de 70m² - AM 231 (nouvelle référence parcellaire AM 310) d’une contenance à céder de 393m² - AM 276 (nouvelle référence parcellaire AM 313) d’une contenance à céder de 361m² - AM 278p (nouvelle référence parcellaire 302) d’une contenance à céder de 241m² - AM 280 (nouvelle référence parcellaire AM 316) d’une contenance à céder de 145m² - AM 282 (nouvelle référence parcellaire AM 318) d’une contenance à céder de 332m² - AM 284 (nouvelle référence parcellaire AM 320) d’une contenance à céder de 104m² au profit de l’Office Public de l’Habitat de Seine-Maritime, représenté par son Directeur Général, Monsieur Éric GIMER, domicilié au 17 rue Malherbe, 76040 Rouen cedex 1, pour une contenance de 2462m².
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu la délibération n° 2016-72, en date du 17 juin 2016, relative à la désaffectation et au déclassement des parcelles AM 54, 203, 207, 231, 276, 278, 280, 282, 284 et 287 d’une contenance de 3191 m² ;
Vu l’estimation des Domaines en date du 1er décembre 2017 ;
Vu la délibération n° 2016-66 en date du 17 juin 2016 relative à la signature d’un protocole d’accord entre l’Office Public de l’Habitat de Seine-Maritime et la Ville ; Vu le protocole d’accord signé le 27 juin 2016 entre l’Office Public de l’Habitat de Seine- Maritime et la Ville ;
Considérant que pour le bon déroulement du projet de l’îlot Jules Ferry et conformément au protocole signé le 27 juin 2016, il est nécessaire de céder ces parcelles à l’Office Public de l’Habitat de Seine-Maritime ;
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2016-127 en date du 15 décembre 2016;
Après avis favorable de la 2ème commission Urbanisme, Travaux, Environnement, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à céder à titre compensatoire les parcelles AM 54, 203, 207p, 231, 276, 278p, 280, 282, et 284 d’une contenance à céder de 2462 m² au profit de l’Office Public de l’Habitat de Seine-Maritime, représenté par son Directeur Général, Monsieur Éric GIMER, domicilié au 17 rue Malherbe, 76040 Rouen cedex 1 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avants contrats et les actes authentiques à venir ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au bon aboutissement de ce dossier.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD PASSE ENTRE LA VILLE ET L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE SEINE-MARITIME
Dans le cadre de la construction du programme immobilier de 89 logements par l’Office Public de l’Habitat de Seine-Maritime (Habitat 76) au sein de l’îlot Jules Ferry, un protocole d’accord a été signé le 27 juin 2016.
Des modifications sont à apporter au protocole afin d’actualiser le dossier et notamment : - La date de cession des parcelles : le protocole fixe une cession des parcelles dans l’année qui suit sa signature alors que cette cession ne sera possible que lorsque la Ville sera propriétaire de l’ensemble des parcelles ;
- Les numéros de parcelles : le nouveau bornage est venu modifier les numéros des parcelles ;
- L’actualisation de l’avis des domaines ;
N° 2017-138 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu la délibération n° 2016-66 en date du 17 juin 2016 relative à la signature d’un protocole d’accord entre l’Office Public de l’Habitat de Seine-Maritime et la Ville ; Vu le protocole d’accord signé le 27 juin 2016 entre l’Office Public de l’Habitat de Seine- Maritime et la Ville ;
Après avis favorable de la 2ème commission Urbanisme, Travaux, Environnement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au protocole d’accord.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
AUTORISATION DE CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AD 887, SISE 1088 RUE DE LA PORTE VERTE
La Ville de Caudebec-lès-Elbeuf est actuellement propriétaire de la parcelle AD 887 d’une contenance totale de 37 276 m², contenant le Complexe Sportif de La Villette, sise 1088 rue de la Porte Verte.
Monsieur et Madame LECOMTE, domiciliés au 131 allée des Echantillonneurs, souhaitent acquérir environ 25 m² de la parcelle AD 887 afin de constituer une nouvelle emprise pour leur jardin et aligner la limite séparative. Cette portion de la parcelle AD 887 est libre de toute construction et n’est pas utilisée dans le cadre du projet du Complexe Sportif de La Villette.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu l’avis des Domaines en date du 6 novembre 2017 ;
N° 2017-139 Considérant que cette portion de parcelle n’a pas d’intérêt pour la Commune ;
Après avis favorable de la 2ème commission Urbanisme, Travaux, Environnement, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en vente une partie la parcelle AD 887 d’une contenance d’environ 25 m² située 1088 rue de la Porte Verte au profit de Monsieur et Madame LECOMTE au prix de 300 € ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avant-contrats et les actes authentiques à venir nécessaires au bon aboutissement de ce dossier.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
AUTORISATION DE RACHAT PAR LA VILLE A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN) DE LA PARCELLE CADASTREE AS 45 – LIEU-DIT « LES CAVEES EST »
Le portage foncier par l’Etablissement Public Foncier de Normandie de la parcelle AS 45 d’une superficie de 3620 m², sise lieu-dit «Les Cavées Est », arrive à échéance au 11 février 2018. Cette parcelle était constitutive d’une partie de l’emprise de l’ancien projet de l’Eco- quartier, projet abandonné par la Municipalité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 ; Vu le Programme d’Action Foncière signé le 17 décembre 2015 ;
Vu l’avis des domaines en date du 28 novembre 2017 ;
N° 2017-140 Considérant l’obligation de rachat à l’issue du délai de portage ;
Après avis favorable de la 2ème commission Urbanisme, Travaux, Environnement, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser le rachat à l’Etablissement Public Foncier de Normandie de la parcelle AS 45 d’une superficie de 3620 m², sise lieu-dit «Les Cavées Est », pour un montant de 22 975,32 € TTC.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique à venir et tous les documents nécessaires au bon aboutissement de ce dossier.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
SIGNATURE DE LA CONVENTION REG'ARTS ENTRE LES VILLES PARTENAIRES
La gestion et la coordination du dispositif Reg’Arts sont confiées à la ville d’Elbeuf au nom des Communes partenaires.
Les villes du réseau Reg’Arts ont souhaité poursuivre leur coopération autour d’une programmation de temps forts culturels et artistiques au sein de ce partenariat. Cette nouvelle configuration fait donc l’objet d’une convention dont les principaux éléments ont été légèrement modifiés.
Le réseau est étendu à 8 communes du pays Elbeuvien et à plusieurs structures culturelles. Le dispositif consiste :
- A proposer une programmation structurée, équilibrée et diversifiée ; - A favoriser la mobilité des publics ;
- A créer une identité culturelle territoriale ;
- A favoriser l’accès de tous à la pratique culturelle.
N° 2017-141 La ville d’Elbeuf et les villes partenaires financent le coût de gestion du réseau et les frais de communication.
La Métropole Rouen Normandie soutient cette année le dispositif Reg’Arts par l’attribution d’une subvention de 13 400 €, versée à la ville gestionnaire, pour le fonctionnement du dispositif à l’exclusion de l’utilisation des pages utilisées par chacune des communes partenaires, au titre de leur programmation.
Cette participation permet en outre la prise en charge des frais de gestion de fonctionnement des communes de Freneuse, Orival, La Londe, à l’exclusion des frais dits pages d’annonce de programmation utilisées par ces trois communes, pour présenter leur propre programmation.
Figurent dans la plaquette de saison culturelle Reg’Arts, les temps forts de la programmation, revêtant un caractère culturel professionnel de chaque partenaire dans les domaines de la musique, du théâtre, de la danse, des arts de la piste, des arts de la rue, ainsi que des manifestations de sensibilisation culturelle, artistique et patrimoniale, des manifestations autour de la littérature, du conte et d’évènements cinématographiques. Pour les possesseurs de la carte Reg'Arts, valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, application du tarif le plus bas des tarifs individuels adultes. Afin d’étendre l’offre culturelle, il est procédé à la mise en place d’un partenariat avec des structures dans et hors du Pays Elbeuvien.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Après avis favorable de la 1ère commission Education, Jeunesse, Sports, Culture et Loisirs, Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver les termes de la convention de partenariat Reg’Arts 2017/2018 entre les Villes partenaires ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout avenant relatif au dispositif ne modifiant pas de manière substantielle l’objet de la présente convention.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
COMMUNICATION
INFORMATION STAGIAIRISATIONS
Selon le plan de contractualisations et de stagiairisations présenté en CHSCT et en CT du 2 octobre 2017, l’Autorité Territoriale a décidé de stagiairiser les agents contractuels après une période de 3 ans de contrat de droit public suivant l’appréciation de leurs supérieurs hiérarchiques, afin de prendre tout le recul nécessaire quant aux compétences et à l’implication des agents pour le service public.
Considérant que l’intégration en fonction publique, sans concours et sans bénéfice de la loi Sauvadet du 12 mars 2012, ne peut se faire que sur le 1er grade de la catégorie C (échelle C1) et que cela correspond à un recul de la future carrière des agents, une étude a été faite avec l’appui du Centre de Gestion de la Seine-Maritime pour deux agents de la collectivité occupant des fonctions d’Adjointe au Responsable du Service Jeunesse, Sport et Vie associative, et d’Adjointe à la Directrice des Ressources Humaines, respectivement sur des grades d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et de rédacteur territorial. Les résultats de cette étude ont été présentés aux agents qui ont souhaité intégrer la Fonction Publique Territoriale en tant que fonctionnaires.
N° 2017-142 Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction Publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2121-29 ; Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation ;
Vu les décrets n°2016-596 et 2016-604 du 12 mai 2016 portant respectivement sur l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale et fixant leurs différentes échelles de rémunération ;
Considérant la vacance, au tableau des effectifs, du poste n°9 d’adjoint territorial d’animation à temps complet et du poste n°2 d’adjoint administratif territorial à temps complet ; Considérant les déclarations de vacance de postes auprès du Centre de Gestion de la Seine-Maritime ;
Considérant les qualités professionnelles de deux agents en Contrat à Durée Déterminée depuis 3 ans au moins, respectivement au Service Jeunesse, Sport et Vie associative, et à la Direction des Ressources Humaines ;
Après information du Comité Technique en sa séance du 11 décembre 2017 et avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, Monsieur le Maire vous informe qu’il procèdera à la stagiairisation des deux agents par voie d’intégration directe, sur les grades d’adjoint d’animation et d’adjoint administratif à compter du 1er janvier 2018.
Leur rémunération sera basée sur leur grade d’affectation, leur échelon restant à définir individuellement, en fonction de leur reprise de carrière privée ou publique en qualité de contractuels.
Le présent rapport ne donne pas lieu à un vote.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 3-2, 34 et 41 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
N° 2017-143 Vu les décrets n°2016-596 et 2016-604 du 12 mai 2016 portant respectivement sur l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale et fixant leurs différentes échelles de rémunération ;
Vu la délibération n°2016-135 du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et notamment son annexe établissant la classification des emplois de la collectivité ;
Considérant la vacance, au tableau des effectifs, du poste n°8 d’Adjoint Administratif Territorial à temps complet ;
Considérant la déclaration de vacance du poste auprès du Centre de Gestion de la Seine- Maritime ;
Considérant que le recrutement se fera prioritairement par voie statutaire conformément aux dispositions des articles 34 et 41 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Considérant l’éventuelle difficulté de pourvoir ce poste par un agent titulaire et la nécessité de la Direction des Ressources Humaines à recruter rapidement pour assurer la continuité du service ;
Après avis du Comité Technique en sa séance du 11 décembre 2017 et avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal de recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour ce poste dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
La rémunération sera basée sur l’indice de rémunération correspondant au premier échelon du grade d’adjoint administratif territorial.
L’agent bénéficiera, le cas échéant, d’un régime indemnitaire déterminé selon les textes applicables au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et selon les règles définies par la collectivité ainsi que de la prime annuelle, au prorata de la durée du contrat. Conformément à l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, le contrat sera conclu pour une durée d’un an.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 3-2, 34 et 41 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
N° 2017-144 Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu les décrets n°2016-596 et 2016-604 du 12 mai 2016 portant respectivement sur l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale et fixant leurs différentes échelles de rémunération ;
Vu la délibération n°2016-135 du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et notamment son annexe établissant la classification des emplois de la collectivité ;
Considérant l’impossibilité de renouveler un contrat aidé conformément aux nouvelles directives préfectorales ;
Considérant la vacance, au tableau des effectifs de la Ville, du poste n°54 d’Adjoint Technique Territorial à temps complet ;
Considérant la déclaration de vacance du poste auprès du Centre de Gestion de la Seine- Maritime ;
Considérant que le recrutement se fera prioritairement par voie statutaire conformément aux dispositions des articles 34 et 41 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Considérant l’éventuelle difficulté de pourvoir ce poste par un agent titulaire et la nécessité du secteur Environnement de la Direction des Services Techniques à recruter rapidement pour assurer la continuité du service public ;
Après avis du Comité Technique en sa séance du 11 décembre 2017 et avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal de recruter, le cas échéant, un agent contractuel à temps complet pour ce poste dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
La rémunération sera basée sur l’indice de rémunération correspondant au premier échelon du grade d’adjoint technique territorial.
L’agent bénéficiera, le cas échéant, d’un régime indemnitaire déterminé selon les textes applicables au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et selon les règles définies par la collectivité ainsi que de la prime annuelle, au prorata de la durée du contrat. Conformément à l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, le contrat sera conclu pour une durée d’un an.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 3-2, 34 et 41 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
N° 2017-145 Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu les décrets n°2016-596 et 2016-604 du 12 mai 2016 portant respectivement sur l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale et fixant leurs différentes échelles de rémunération ;
Vu la délibération n°2016-135 du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et notamment son annexe établissant la classification des emplois de la collectivité ;
Considérant la vacance, au tableau des effectifs, du grade n°47 d’Adjoint Technique Territorial à temps complet ;
Considérant la déclaration de vacance du poste auprès du Centre de Gestion de la Seine- Maritime ;
Considérant que le recrutement se fera prioritairement par voie statutaire conformément aux dispositions des articles 34 et 41 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Considérant l’éventuelle difficulté de pourvoir ce poste par un agent titulaire et la nécessité du secteur Environnement de la Direction des Services Techniques Municipaux à recruter rapidement afin d’assurer la continuité du service ;
Après avis du Comité Technique en sa séance du 11 décembre 2017 et avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal de recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour ce poste dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
La rémunération sera basée sur l’indice de rémunération correspondant au premier échelon du grade d’adjoint technique territorial.
L’agent bénéficiera, le cas échéant, d’un régime indemnitaire déterminé selon les textes applicables au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et selon les règles définies par la collectivité ainsi que de la prime annuelle, au prorata de la durée du contrat. Conformément à l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, le contrat sera conclu pour une durée d’un an.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
PARTICIPATION EN PREVOYANCE DANS LE CADRE D’UNE PROCEDURE DE LABELLISATION
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29 ; Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L 123-4 et suivants et R 123-16 et suivants ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 2 octobre 2017 ;
N° 2017-146 Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.
Dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l’avis du Comité Technique, la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale de Caudebec-lès-Elbeuf souhaitent participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels leurs agents choisissent de souscrire.
Après avis du Comité Technique en sa séance du 11 décembre 2017 et avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant mensuel de la participation à 5,50 euros bruts par agent.
Ces montants s’entendront par mois et par agent travaillant à temps plein, dans la limite du montant de la cotisation. Ils seront directement versés via le bulletin de salaire sur justificatif et seront proratisés en fonction du temps de travail.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille dix-sept, le jeudi 21 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Caudebec-lès-Elbeuf, en salle du Conseil, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 15 décembre 2017
Étaient présents : M. BONNATERRE, Maire, Mme LEFEBVRE, Mme COUSIN, M. ROGER, M. FOREAU, M. KERRO, Mme FOURCADE, Mme LAPERT, M. GUEZOULI, Mme LECOINTE, M. LE NOË, Mme BERTIN, M. HAZET, M. LETILLY, M. SCORNET, Mme FOLIOT, M. DACOSTA, M. RASCAR, M. HURÉ, M. KURZ-SCHNEIDER, Mme COTTEN, Mme GUESREE.
Étaient absents/excusés : Mme LUCAS
Mme DIEBOLD
M. LEROUX
Mme PIMENTA
Mme PERICA
M. BELLENGER
M. NOURRY
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 22
Procurations : Mme LUCAS à Mme COUSIN
Mme DIEBOLD à Mme LAPERT
Mme PIMENTA à M. FOREAU
Mme PERICA à Mme GUESREE
Secrétaire de séance : M. GUEZOULI
DELIBERATION
CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 194 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Considérant l’opportunité pour la commune de Caudebec-lès-Elbeuf de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale ;
N° 2017-147 Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques ;
Après avis favorable de la 3ème commission Administration Générale et Finances, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les décisions suivantes :
Article 1er : Le Conseil Municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine Maritime de souscrire pour le compte de la commune de Caudebec-lès-Elbeuf des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès.
Pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L : congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes : - La durée du contrat est fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2019
- Ces contrats devront être gérés en capitalisation.
Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises..) le Conseil Municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.
Article 2 : Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurés. Ces frais s’élèvent à 0,20% de la masse salariale assurée par la collectivité.
Article 3 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les contrats en résultant.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 26
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE