Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - UtlLCd3P 6GCZVgwXMDtTreTUxXm997uclCrpk9bxYg
Procès Verbal - LaYLryZLeEBHvOd2 kNZaG JbkdVn YsiLko0557fus
Procès Verbal - xryUlRpP OLOLIjo21tknCzOvKjWj0Irk64ATMhqWhA
Procès Verbal - pm7 paS9 kt4LUKbA0CP84X wKT JuQ1vt9Fd 2HsSs
Déliberation - 2w4r0fDhrFbWyjce1LliXKiito1eME jIMc65YBmiqo
Procès Verbal - 04sqjEkCZgUwHJDRGrzu3HtGlsW9EUftZ0frOA nIAE
Déliberation - MpPV6J4GaTRwHHwA4FbpbA P3eN6xtngHSH6NZfDmUQ
Procès Verbal - FUdgWf87xlrjDR9lT0AR yWUAy8w tUuoc2DeLBV9z8
Déliberation - s1RuHwrlJLC9KBP7w7ssECkL8n2GTqnuFF1hMW8u9cE
unknown - nYAN5rDaA9XcAtlNA2 ThUq9SytpgxrZEriLWIu4Yco
Procès Verbal - 1j00rJ02JWvmgXaVIiIxiRvp2FrCHXjTtZO7wd Mrio
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Châtelus-le-Marcheix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1j00rJ02JWvmgXaVIiIxiRvp2FrCHXjTtZO7wd Mrio)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026
Date de la convocation : 16 mars 2026
Étaient présents : Pierre BAYLE — Alain BERTRAND — Evelyne CULOT -— Lidwine ESPI — Pascale HAURY — Mélanie LAGRANGE — jérôme LEGAY — Claire
PEYRATOUT — Philippe RIOT — Yohan RIDOUX — Émilie TRICARD
Absent(s) : Néant
Excusé(s) : Néant
Secrétaire de séance : Claire PEYRATOUT
Ouverture de séance
Le Conseil municipal, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour et adressée au moins trois jours francs avant la
présente séance, s’est réuni ce jour, 20 mars 2026.
Les membres du Conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Madame Evelyne CULOT, doyenne d'âge, conformément aux dispositions en vigueur.
Cette séance fait suite à la convocation adressée par le maire sortant, Monsieur Philippe RIOT, dans le cadre de la mise en place du nouveau Conseil
municipal, consécutive aux élections du 15 mars 2026.
Début de la séance : 18h00
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2026
Le procès-verbal est approuvé à la majorité.
L DELIBERATIONS
Le Conseil municipal,
+ Vu l'article L.2122-7 du CGCT ;
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE + Considérant les modalités de scrutin ;
L'ÉLECTION DU MAIRE
Après dépouillement :
Délibération N° D2026 03-08
+ _ Nombre de bulletins : 11 Membres du Conseil :
Municipal 11 e Bulletins blancs : 2
Présents 11 e Suffrages exprimés : 9
Représentés / e Majorité absolue : 6
Votants 11
Exprimés 09 Ont obtenu :
OUI 09
NON l + _ Monsieur Alain BERTRAND : 9 voix ABSTENTION À
Monsieur Alain BERTRAND est proclamé Maire de la commune de Châtelus-le-Marcheix.
DÉLIBÉRATION DÉTERMINANT LE NOMBRE DE
POSTES D'ADJOINTS
Délibération N° D2026 09-09 Le Cosel MAI Al,
Membres du Conseil e Vu l'article L.2122-2 du CGCT ; Municipal 11 ° Considérant que l'effectif légal permet la création de 3 postes d’adjoints ;
Présents 11 : + Lis se e Représentés / Décide la création de 3 postes d’adjoints au maire.
Votants 11
Exprimés 11
OUI 11
NON /
ABSTENTION / DÉLIBÉRATION PROCÉDANT À L'ÉLECTION DES
ADJOINTS AU MAIRE
Délibération N° D2026 03-10
Membres du Conseil à a 11
Municipal
Présents 11
Représentés /
Votants 11
Exprimés 10
OUI 10
NON /
ABSTENTION /
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni
vote préférentiel.
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Présentation des listes
Une seule liste a été régulièrement déposée, présentée par Monsieur Alain BERTRAND, composée de :
e Mme Claire PEYRATOUT
e M. Yohan RIDOUX
e Mme Pascale HAURY
La liste respecte les règles de parité et de composition prévues par le CGCT.
Résultats du scrutin
er tour de scrutin
e Nombre de bulletins : 11
D Bulletins blancs ou nuls : 1
e Suffrages exprimés : 10
e Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
e Liste présentée par M. Alain BERTRAND : 10 (dix) voix
La liste ayant obtenu la majorité absolue dès le premier tour, sont proclamés adjoints au maire :
e Premier adjoint : Mme Claire PEYRATOUT
e Deuxième adjoint : M. Yohan RIDOUX
e Troisième adjoint : Mme Pascale HAURY DÉLIBÉRATION FIXANT LES INDEMNITÉS
FONCTION DES ÉLUS
Délibération N° D2026 03-11
DE
Membres du Conseil 2 it
Municipal
Présents 11
Représentés
Votants ai
Exprimés 10
OUI 10
NON /
ABSTENTION 1
Vu le Code général des coliectivités territoriales, et notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique à compter du 1er juillet
2022 ;
Vu le budget communal ;
Considérant que, lors du renouvellement du Conseil Municipal, les indemnités de fonction de ses membres — à l'exception de
celle du maire — doivent être fixées par délibération dans un délai de trois mois suivant l'installation du Conseil Municipal ;
Considérant que toute délibération relative aux indemnités de fonction d’un ou plusieurs élus, à l'exception du maire, doit être
accompagnée d’un tabieau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal,
conformément à l’article L. 2123-20-1 du CGCT;
Considérant que les indemnités doivent être fixées dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Considérant que l'indemnité de fonction du maire est fixée de plein droit au taux maximal prévu par les textes, sans que le
Conseil Municipal puisse en diminuer le montant ;
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des élus locaux
et l'invite à délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Fixation des indemnités des adjoints
Dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux
titulaires de mandats locaux {article L. 2123-23 du CGCT), les indemnités de fonction des adjoints sont fixées comme suit :
e Ler adjoint : 6,6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
e 2e adjoint : 6,6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
e 3e adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Respect de l'enveloppe globale
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du CGCT.
Revalorisation
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice et
versées mensuellement.
Date d'effet
La présente délibération est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire et des adjoints. Crédits budgétaires
Les crédits nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS
{Annexé à la délibération — Article L. 2123-20-1 du CGCT)
COMMUNE DE CHÂTELUS-LE-MARCHEIX
Population de référence au 1er janvier 2026 : 339 habitants
1 — INDEMNITÉS ALLOUÉES
Fonction Bénéficiaire Taux appliqué
ler adjoint Mme PEYRATOUT Claire 6,6%
2e adjoint M. RIDOUX Yohan 6,6%
3e adjoint Mme HAURY Pascale 10,89 %
Enveloppe globale mobilisée : 52,19 % DÉLIBÉRATION RELATIVE AUX DÉLÉGATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Délibération N° D2026 03-12
Membres du Conseil ss 11
Municipal
Présents A
Représentés /
Votants ÉT
Exprimés 10
OUI 10
NON /
ABSTENTION 1
M. Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales
donnent au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines
attributions de cette assemblée.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
2° De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal de 2 500 € par droit unitaire, les
tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics,
ainsi que les droits non fiscaux perçus au profit de la commune, avec possibilité de modulation en cas
de procédures dématérialisées.
3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal d’un montant unitaire de 100 000 € par
opération, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget,
ainsi qu'aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les couvertures de risques
de taux et de change, et de prendre les décisions mentionnées au It de l’article L.1618-2 et au a de
l’article L.2221-5-1.
Les délégations cessent dès l'ouverture de la campagne électorale.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et ie règlement des
marchés et accords-cadres, ainsi que leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
5° De décider de la conclusion et de la révision des contrats de location pour une durée n’excédant pas
douze ans.
6° De passer les contrats d'assurance et d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux.
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9° D’accepter les dons et legs non grevés de conditions ni de charges.
19° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €. 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts.
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune
à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement.
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme.
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, ou
d'en déléguer l'exercice, dans les conditions fixées par le Conseil municipal pour les opérations d'un
montant inférieur : à 100 000 €.
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, y compris le dépôt de plainte, et de transiger dans la limite de 1 000 €.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules municipaux dans
la limite de 10 000 € par sinistre.
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-
2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances
rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite fixée par le Conseil municipal fixé à 100 000 € par
année civile.
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de
la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal pour un montant inférieur à 100 000
€, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code
de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les
conditions fixées par le Conseil Municipal ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au
troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des
travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de
montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans le cadre de la réalisation de travaux approuvés par
délibération du Conseil Municipal l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les conditions suivantes pour les projets d'investissement ne dépasse pas : 2 000
€, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou
à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'articie L 123-
19 du code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par
le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant
inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil Municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé
par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte au Conseil
Municipal de l'exercice de cette délégation ;
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à
exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article
L 2123-18 du CGCT. M. le Maire rappelle que, conformément aux articles L.2121-33 et L.2122-21 du Code général des
collectivités territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses représentants au sein des
organismes extérieurs.
Après présentation des missions de chaque organisme et des candidatures proposées, il est procédé aux
votes.
DÉLIBÉRATION PORTANT DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS DANS LES ORGANISMES | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, désigne les
EXTÉRIEURS représentants ci-dessous pour siéger au sein des organismes extérieurs pour la durée du mandat.
Délibération N° D2026 03-13
nn. Les résultats des votes sont consignés dans le tableau ci-après. Les votes sont comptabilisés par
commissions
Membres du
Conseil Municipal
Présents 11
Représentés
Votants
Exprimés
OUI
NON
ABSTENTION
11 TABLEAU DES DÉSIGNATIONS ET RÉSULTATS DES VOTES PAR ORGANISME
Otsanisme DÉTENUS DÉIÉEUÉ Voix Pour Voix Contre Abstentions extérieur titulaire suppléant
Communauté
de Communes Alain Claire 11 / /
Bénévent — BERTRAND PEYRATOUT ‘
Grand-Bourg
SDEC 23 -
Dé amet! Alain Pierre BAYLE 10 / 1 PALERME BERTRAND des Énergies
de la Creuse
Évolis 23 Philippe RIOT | Pierre BAYLE 11 / /
Jérôme LEGAY
St de l’Ardour Mélanie Yohan RIDOUX 11 Î P
LAGRANGE
SDIC23 Émilie : ÿ ï Informatique chan RIDOUX TRICARD 11 f f Communale
| CNAS - Comité |
National Li “1 ; d'Action Philippe RIOT Marie (agent) LL { Î
Sociale
Hôpital de
Bourganeuf — &. ; Pôle Le Maire / 11 Î /
gérontologique
= |
SSIF Grand Pascale HAURY Evelyne CULOT 11 / f Bourg
10 DÉLIBÉRATION CRÉATION ET COMPOSITION
DES COMMISSIONS COMMUNALES
Délibération N° D2026 03-14
M. le Maire rappelle que, conformément aux articles L.2121-22 et suivants du Code général des
collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut créer des commissions municipales chargées d'étudier
les questions soumises au Conseil et de préparer ses travaux.
Il présente la liste des commissions proposées, leur composition et leurs missions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la création et la composition des
commissions telles que présentées ci-après.
TABLEAU DES COMMISSIONS
PRÉSIDENT, MEMBRES, RÉSULTATS DES VOTES
Les votes sont comptabilisés par Commission Président Membres Voix pour Voix contre Abstentions
commissions
gene ai 11 Claire Yohan ONSEL MUNIEIRS 1. Finances Le Maire Pascale Émilie 11 / / PRÉSENTS _ 11 Evelyne Mélanie Représentés
Votants
Exprimés Claire Yohan . 1 d’ i Le nes OUI 2. Appel d'offres Le Maire lidwine Mélanie 11 / /
NON
ABSTENTION 3 x 3. Sécurité —
cents Le Maire Claire Pierre 11 / /
risques
| 1 délégué de
l'administration; |
: 1 délégué du 4.L
eu Jérôme LEGAY | procureur (tit.) ; 10 / 1 électorales AV 1 délégué du
procureur
(suppl.)
11 5. Travaux -—
Chemins — Forêts
— ONF
6. Logements &
Salle communale
7. École —
Cantine —
Transport
8. Cohésion
sociale
9. information &
Communication
10. Vie locale
{Commerce -—
Artisanat — Santé
— Sport — Cadre
de vie}
11. Vie
associative
12. Tourisme
(gîtes, camping,
plage, paddle)
Le Maire
Le Maire
Le Maire
Le Maire
Le Maire
Le Maire
Le Maire
Le Maire
Claire Yohan
Jérôme Lidwine
Philippe Pierre
Émilie Mélanie
Philippe
Claire Evelyne
Pierre
Pascale Evelyne
Lidwine
Claire Pascale
Evelyne
Claire Evelyne
Lidwine Mélanie
Claire Yohan
Evelyne Lidwine
Mélanie
Pascale Eveiyne
Émilie Mélanie
Pierre
11
LT
10
10
IE
10
11
—
Eu
12 Monsieur le Maire clôt la séance, remercie les élus et lève la séance à 20h00.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Claire PEYRATOUT Alain BER
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 24 avril 2026 à 18h00
13