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Déliberation - deliberation220929247 decision modificative numero 1
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation220929247 decision modificative numero 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 septembre 2022
N° 220929247
FINANCES COMMUNALES - Décision modificative n°1
L'an deux mille vingt-deux, le vingt neuf septembre à vingt heures, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 21 septembre 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme ALITA - M. BENAOUADI - M. BOMBLED - Mme CARTEAU - M. CRESPIN - M. DAUDET - M. EL ARCHE - M. GIRY - Mme HERRATI - Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme JAY - Mme JOUBERT - Mme LABADO - M. LE ROUX - M. LEFEUVRE - Mme MAZIÈRES - Mme MELIANE - M. MOKHBI - M. PELLETIER - Mme POP - Mme SCHAFER - Mme TORDJMAN - Mme VILATA - Mme VÉRIN .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 25
Représentés : 7
Absents excusés : 1
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES Mme SEHIL par M. AGGOUNE - M. ALLAIS par Mme JAY - Mme GRUOSSO par Mme CARTEAU - Mme GROUX par Mme TORDJMAN - M. GUITOUNI par Mme VILATA - Mme SAUSSURE-YOUNG par Mme HERRATI - M. NKAMA par M. BOMBLED.
ABSENTS EXCUSES M. MASO.
SECRETAIRE HUSSON-LESPINASSE Elisabeth
…/... La séance est ouverte à 20h00.
…/... - N° 220929247
FINANCES COMMUNALES - Décision modificative n°1
-----------------
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
VU sa délibération n°211216135, portant ouverture anticipée des crédits pour l’année 2022, en date du 16 décembre 2021,
VU sa délibération n°220216157, portant ouverture anticipée des crédits pour l’année 2022, en date du 16 février 2022,
VU sa délibération n°220315170, relative au Débat d’Orientations Budgétaires 2022, en date du 15 mars 2022,
VU sa délibération n°220414181, relative à l’affectation et à la reprise anticipée du résultat sur 2022, en date du 14 avril 2022,
VU sa délibération n° 220414182, relative au vote du Budget Primitif 2022 de la Ville de Gentilly,
CONSIDERANT la nécessité de voter une Décision Modificative pour l’exercice 2022, APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 23 septembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE – APPROUVE la Décision Modificative n° 1 pour l’exercice 2022 de la Ville comme suit :
Chapitre Propositions nouvelles 011 Charges à caractère général 594 500,34 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 365 136,00 € 014 Atténuations de produits -30 120,00 € 65 Autres charges de gestion courante 237 755,55 € 66 Charges financières 70 000,00 € 67 Charges exceptionnelles 292 420,61 € 022 Dépenses imprévues 250 000,00 € 023 Virement à la section d’investissement -236 000,00 € DF Dépenses de fonctionnement 1 543 692,50 €
Chapitre Propositions nouvelles 70 Produits des services, du domaine et des ventes 429 287,79 € 73 Impôts et taxes 893 018,00 €
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/... 74 Dotations et participations 221 386,71 € RF Recettes de fonctionnement 1 543 692,50 €
Chapitre Propositions nouvelles 16 Emprunts et dettes assimilés 2 350 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 75 358,00 € 23 Immobilisations en cours -177 479,26 € DI Dépenses d’investissement 2 247 878,74 € Chapitre Propositions nouvelles 10 Dotations, fonds divers et réserves -16 121,26 € 13 Subventions d’investissement 150 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés 2 350 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement -236 000,00 € RI Recettes d’investissement 2 247 878,74 €
Par 24 voix pour, 8 voix contre,
Affiché le 3 octobre 2022
Reçu en préfecture le 3 octobre 2022
Identifiant de l'acte :
094-219400371-20220929-8203-
DE-1-1
Acte publié électroniquement
le 6 octobre 2022
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
que dessus,
Et ont, au registre, signé les membres présents.
LA MAIRE,
Patricia TORDJMAN
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...