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Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision parc automobile retrait 1 vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
dE
Gentilly
Liberté-Egalité-Fraternité
Républiq
Département du Val-de-Marne DECISION DU MAIRE
N° 250206650
PARC AUTOMOBILE - Retrait d'1 véhicule de l'Actif de la ville pour Cession
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 mars 2024 déléguant au Maire les attributions énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT l’état défectueux du véhicule FIAT DUCATI, immatriculé CL — 544 -QX, suite aux actes de vandalisme subi par la ville la nuit du 30 janvier 2024, CONSIDERANT qu’une proposition de reprise a été proposé au titulaire du lot n°1 du marché d’acquisition de véhicules.
DECIDE
ARTICLE 1 er —- DECIDE la cession du véhicule FIAT DUCATI, immatriculé CL — 544
-QX pour un montant de 1 euro, à la société RENAULT RETAIL GROUP dont le siège
social est au 13 Avenue du Général Leclerc 93500 PANTIN.
ARTICLE 2 - PRECISE qu’en conséquence, ce bien mobilier sera retiré de l’Actif de la
ville.
ARTICLE 3 - DIT que la recette résultant de la présente sera comptabilisée au chapitre 77
« Produits exceptionnels » du Budget Communal.
ARTICLE 4 -— IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors
d’une prochaine Séance.
Affiché le 24 décembre 2024 Fait à Gentilly, le 19 décembre 2024
En préfecture le 23 décembre 2024
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20241219-12792-DE-1-1 Fatah AGGOUNE
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dy TTIBunNT Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication. La juridiction administrattve-Compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr