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Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision brodeuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VAY VA
DECISION DU MAIRE
N° 260219864
MÉDIATHÈQUE - Convention avec le Conseil Départemental du Val-de-Marne pour l'emprunt de la “Brodeuse numérique" du 07/05/26 au 25/06/26
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025, portant délégation de pouvoirs attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention présentée par le Conseil Général du Val-de-Marne
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de proposer aux usagers des bibliothèques municipales des actions culturelles et artistiques favorisant l’accès à la création et aux
pratiques numériques.
DECIDE
ARTICLE 1*- APPROUVE et ACCEPTE de signer la convention de prêt à titre gracieux
présentée par le Département du Val-de-Marne, situé en l’Hôtel du Département, 21/29, avenue du Général de Gaulle — 94054 Créteil Cedex pour la mise à disposition du matériel «
La Brodeuse Numérique » à la Médiathèque de Gentilly du 07 mai 2026 au 25 juin 2026.
ARTICLE 2 - IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine Séance.
Affiché le 18 février 2026 Fait à Gentilly, le 6 février 2026 En préfecture le 18 février 2026
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20260206-15346-CC-1-1 Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr