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Arrêté - Arrete 310 24 Reglementant temporairement le stationnement Parking place du 11 novembre 1918
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 310 24 Reglementant temporairement le stationnement Parking place du 11 novembre 1918)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°310/24
Arrêté du Maire réglementant temporairement le stationnement
Parking PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°"® partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu la demande de l’entreprise Abri Plus en date du 24 septembre 2024,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l'occasion de la livraison d’un abri vélos,
il y a lieu de réglementer le stationnement sur la Place du 11 novembre 1918 au Relecq-Kerhuon,
Sur proposition de Madame la Directrice des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 — STATIONNEMENT
Le jeudi 3 octobre 2024, le stationnement de tous les véhicules sera interdit Place du 11 novembre 1918.
Le camion de livraison sera autorisé à stationner Place du 11 novembre 1918.
ARTICLE 2 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par Abri plus — 31, rue de l’industrie — 44310 St-
Philibert-de-Grand-Lieu.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie.
ARTICLE 4 — EXÉCUTION
Madame la Directrice des Services de la Ville, Monsieur le Gardien de Police Municipale, Madame la Commandante de la
Brigade de Gendarmerie de Guipavas - Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire
après publication ou notification
Fait à LE RELECQ-KERHUON, le 2 5 SEP. 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller municipal délégué aux travaux
2 5 SEP. 2024
Patrick PERON
l, y