Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 136 25 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 126 25 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 388 25 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 69 24 Reglementant temporairement le statio
Arrêté - Arrete 215 26 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 241 24 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 124 24 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 339 24 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 111 26 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 310 24 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 86 25 Reglementant temporairement le stationnement Place du 11 novembre 1918
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 86 25 Reglementant temporairement le stationnement Place du 11 novembre 1918)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°86/25
Arrêté du Maire réglementant temporairement le stationnement
PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8*"® partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la cérémonie commémorative du 19 mars 1962, il y a lieu de
réglementer le stationnement sur le parking situé place du 11 novembre 1918 à Le Relecq-Kerhuon,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 — STATIONNEMENT
Le mercredi 19 mars 2025 de 12h00 à 16h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit place du 11 novembre
1918.
ARTICLE 2 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place par la Division opérationnelle du Pôle culture de la ville.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie.
ARTICLE 4 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Madame la Commandante
de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas - Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
12 MARS 2025 Acte rendu exécutoire
après publication ou notification
le: 12 MARS 2025
Fait à LE RELECQ-KERHUON, le
Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller municipal délégué aux travaux
Patrick PERON LA :