Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 69 24 Reglementant temporairement le statio
Arrêté - Arrete 124 24 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 339 24 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 310 24 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 86 25 Reglementant temporairement le statio
Arrêté - Arrete 215 26 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 136 25 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 126 25 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 254 24 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 111 26 Reglementant temporairement le stati
Arrêté - Arrete 241 24 Reglementant temporairement le stationnement Place du 11 novembre 1918
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 241 24 Reglementant temporairement le stationnement Place du 11 novembre 1918)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le Relecq erhuon ARRETE N°241/24 Arrêté du Maire réglementant temporairement le stationnement PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON, Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8" partie — Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982, Considérant que pour permettre le bon déroulement d’une manifestation patriotique dans le cadre des 80 ans de la libération, il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking situé place du 11 novembre 1918 à Le Relecq- Kerhuon, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, ARRETE ARTICLE 1 — STATIONNEMENT Du vendredi 30 août 2024 à 14h00 au samedi 31 août 2024 à 12h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit place du 11 novembre 1918. ARTICLE 2 — SIGNALISATION La signalisation de proximité adéquate sera mise en place par le Service Technique de la ville. ARTICLE 3 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie. ARTICLE 4 — EXÉCUTION Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas - Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Acte rendu exécutoire après publication ou notification Fait à LE RELECQ-KERHUON, le À 3 AOÛT 2024 Pour le Maire et par délégation, Le conseiller municipal délégué aux travaux 1 3 AOÛT 2024 Patrick PERON ee" <