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Déliberation - DEL 2026.26 AUTORISATION.MANDATEMENT.2026 CL
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026.26 AUTORISATION.MANDATEMENT.2026 CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Publication électronique sur le site
https://monlet.fr
le 14/04/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONLET
DU 3 AVRIL 2026
Convocation du 30 mars 2026 par M. Arthur PALMIERI, maire
Etaient présents : Mmes et MM. Gérard CHAPELLE, Eliane CHESSA, Caroline DUBOIS, Stéphanie LIS, Anthony
MEYSSONNIER, David MONATTE, Arthur PALMIERI, Claudine RICOUX, Jean-Yves ROUX et David SAINTENAC
Etait excusé : M. Philippe RITTER, ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves ROUX
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie LIS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Nombre de conseillers en exercice : 11 Suffrages exprimés : 11
Nombre de conseillers présents : 10 POUR : 11
Nombre de conseillers votants : 11 CONTRE : 0
Nombre de pouvoirs : 1 ABSTENTION : O
DELIBERATION 2026-26— AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT EN 2026
Monsieur le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n'est pas adopté au 1° janvier de l'exercice auquel
il s'applique, l'article L 1612-1 du CGCT précise que "l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette...".
Les crédits ouverts à la section d'investissement du budget général de la commune, hors emprunts et dettes
assimilées, pour l'année 2025 s'élèvent à :
Chapiire montant insonit au BP 2025
{hors restes à réaliser 2025)
20 — immobilisations incorporelles 25 261,69 €
21 — immobilisations corporelles 581 952,58 €
23 — immobilisations en cours 165 387,91 €
TOTAL 772 602,18 €
Le montant maximum des dépenses d'investissement autorisées s'élève donc à 772 602,18 x 25 % =
193 150,55 €.
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2026-26 1
AR Prefecture
043-214301384-20260403-DELIB_2026_26-DE
Reçu le 14/04/2026 Pour mémoire, par délibération n° 2026-06 du 4 mars 2026, le conseil avait déjà autorisé à engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, à hauteur des montants ci-dessous :
compte montant 2026
2151 — Réseaux de voirie 2 500,00 €
21568 — Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 000,00 €
2181 -— Installations générales, agencements et aménagements divers 500,00 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser à engager, liquider et mandater une nouvelle
dépense d'investissement :
compte montant 2026
2158 — Autres installations, matériel et outillage techniques 18 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, jusqu'à l'adoption du budget primitif principal 2026, le
maire à engager, liquider et mandater la nouvelle dépense d'investissement proposée ci-dessus.
Fait et délibéré à Monlet, le 3 avril 2026
la Secrétaire de séance,
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“Stéphanie LIS Arthur PALMIERI
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2026-26 2
AR Prefecture
043-214301384-20260403-DELIB_2026_26-DE
Reçu le 14/04/2026