Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2026.26 AUTORISATION.MANDATEMENT.2026 CL
Déliberation - DEL 2026.16 INDEMNITES.ADJOINTS CL
Déliberation - DEL 2026.35 TAUX.IMPOSITION.2026 CL
Déliberation - DEL 2025.50 DEMANDE.DETR CL
Déliberation - DEL 2026.36 FONGIBILITE.CREDITS CL
Déliberation - DEL 2026.27 DESIGNATION.SECRETAIRE CL
Déliberation - DEL 2026.25 DROIT.FORMATION.ELUS CL
Déliberation - DEL 2025.44 DESIGNATION.SECRETAIRE CL
Déliberation - DEL 2026.11 ELECTIONS.ADJOINTS CL
Séance - DEL 2026.29 ELECTION.PRESIDENT.SEANCE.CFU CL
Déliberation - DEL 2026.06 AUTORISATION.MANDATEMENT.2026 CL
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026.06 AUTORISATION.MANDATEMENT.2026 CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Publication électronique sur le site
https://monlet.fr
le 05/03/2026
AR Prefecture
043-214301384-20260304-DELIB 2026 06-DE
Reçu le 05/03/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONLET
DU 4 MARS 2026
Convocation du 24 février 2026 par M. Philippe RITTER, maire
Etaient présents : Mmes et MM. Liliane CESANO, Laurent GARNIER, Roland ME YSSONNIER, Geneviève
MONATTE-ALONZI, Brigitte PERRIN, Daniel PICOT, Philippe RITTER, Jean-Yves ROUX, Raphaël SABY et Christine
VALENTIN
Secrétaire de séance : Mme Liliane CESANO a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Nombre de conseillers en exercice : 10 Suffrages exprimés : 10
Nombre de conseillers présents : 10 POUR : 10
Nombre de conseillers votants : 10 CONTRE : 0
Nombre de pouvoirs : O ABSTENTION : O
DELIBERATION 2026-06 - AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT EN 2026
Monsieur le Maire rappelle que lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1° janvier de l'exercice auquel
il s'applique, l'article L 1612-1 du CGCT précise que "l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette...".
Les crédits ouverts à la section d'investissement du budget général de la commune, hors emprunts et dettes
assimilées, pour l'année 2025 s'élèvent à :
chapitre montant inscrit au BP 2025
20 — immobilisations incorporelles 25 261,69 €
21 — immobilisations corporelles 600 971,50 €
23 — immobilisations en cours 820 502,09 €
TOTAL 1 446 735,28 €
Le montant maximum des dépenses d'investissement autorisées s'élève donc à 1 446 735,28 x 25 % =
361 683,82 €.
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2026-06 AR Prefecture
043-214301384-20260304-DELIB 2026 06-DE
Reçu le 05/03/2026
Les nouvelles dépenses d'investissement concernées sont :
compte montant 2026
2151 — Réseaux de voirie 2 500,00 €
21568 — Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 000,00 €
2181 — Installations générales, agencements et aménagements divers 500,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, jusqu'à l'adoption du budget primitif principal 2026, le
maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement proposées ci-dessus.
Fait et délibéré à Monlet, le 4 mars 2026
la Secrétaire de séance, e Maire,
Liliane CESANO Philippe RITTER
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2026-06 2