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Déliberation - Liste des deliberations 19 mars 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 19 mars 2025)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Publiée sur site de la commune le 25/03/2025
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 19 mars 2025
N° Dépôt en Préfecture le Objet Vote
05-19032025 25/03/2025 Affaires générales : information aux conseillers municipaux – état récapitulatif des indemnités versées en 2024 Approuvée
06A-19032025 25/03/2025 Affaires financières : approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2024 du budget principal Approuvée
06B-19032025 25/03/2025 Affaires financières : approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2024 du budget annexe assainissement Approuvée
07A-19032025 25/03/2025 Affaires financières : affectation des résultats 2024 au budget principal 2025 Approuvée
07B-19032025 25/03/2025 Affaires financières : affectation des résultats 2024 au budget assainissement 2025 Approuvée
08A-19032025 25/03/2025 Affaires financières : vote autorisations de programmes (AP) : opération 141 centre-bourg réajustement Approuvée
08B-19032025 25/03/2025 Affaires financières : vote autorisations de programmes (AP) : AP la halle opération 142 annulation Approuvée
09A-19032025 25/03/2025 Affaires financières : budget principal 2025 Approuvée
09B-19032025 25/03/2025 Affaires financières : budget annexe d’assainissement 2025 Approuvée
10-19032025 25/03/2025 Affaires financières : délibération fongibilité des crédits Approuvée Publiée sur site de la commune le 25/03/2025
Point ajourné Affaires financières : subventions associations 2025
Point ajourné Affaires financières : subventions exceptionnelles associations 2025
11-19032025 25/03/2025 Affaires financières : demande de subvention DETR 2025 Approuvée
12-19032025 25/03/2025 Ressources humaines : suppression et création poste avancement de grade Approuvée
13-19032025 25/03/2025 Ressources humaines : suppression et création de poste service restauration centrale 35h Approuvée
14-19032025 25/03/2025 Ressources humaines : modification horaire d’un poste d’adjoint technique 28h service restauration centrale et autorisation de recrutement Approuvée
15-19032025 25/03/2025 Ressources humaines : modification temps hebdomadaire poste d’adjoint technique à temps non complet restauration satellite et autorisation de recrutement Approuvée
16-19032025 25/03/2025 Ressources humaines : autorisation de recrutement et ouverture de poste pour un agent administratif Approuvée
17-19032025 25/03/2025 Ressources humaines : autorisation de principe recrutement d’un contractuel dans le cadre de l’art L 332-13 Approuvée
18-19032025 25/03/2025 Ressources humaines : tableau des effectifs au 19 mars 2025 Approuvée
19-19032025 25/03/2025 Patrimoine : achat parcelle D74 à l’euro symbolique située aux Vergers Approuvée
20-19032025 25/03/2025 Affaires générales : convention avec le CDG 72 pour mise à jour du document unique Approuvée
21-19032025 25/03/2025 Affaires générales : conventions captures d’animaux errants et de fourrière animale avec la société Caniroute Approuvée
22-19032025 25/03/2025 Affaires générales : convention mise à disposition gratuite d’un local avec le conseil départemental Approuvée
23-19032025 25/03/2025 Affaires générales : convention relative à l’accompagnement d’élèves en situation de handicap avec l’Académie de Nantes Approuvée
24-19032025 25/03/2025
Décisions prises par délégation
- Modalités d’intervention du cabinet SOFIGES au profit de la commune
- Renouvellement contrat adhésion application IntraMuros
Approuvée