Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations 10 avril 2024
Déliberation - Liste des deliberations 10 avril 2024
Déliberation - Liste des deliberations 10 juillet 2024
Déliberation - Liste des deliberations 23 avril 2024
Déliberation - Liste des deliberations 23 octobre 2024
Déliberation - Liste des deliberations 19 mars 2025
Déliberation - 6 juillet 2022 Liste des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations 14 12 22
Déliberation - Liste des deliberations 5 novembre 2025
Déliberation - Liste des deliberations 16 11 22
Déliberation - Liste des deliberations 23 avril 2024
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 23 avril 2024)
Thèmes du document : Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Publiée sur site de la commune le 16/04/2024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 23 avril 2024
N° Dépôt en Préfecture le Objet Vote
37-23042024 30/04/2024 Ressources humaines : temps de travail réglementaire Adopté à l’unanimité
38-23042024 30/04/2024 Centre bourg : avant-projet définitif de la halle (APD) Adopté à l’unanimité