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Déliberation - Liste des deliberations 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Mars-la-Brière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 10 avril 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Publiée sur site de la commune le 16/04/2024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 10 avril 2024
N° Dépôt en Préfecture le Objet Vote
15-10042024 16/04/2024 Affaires générales : élection d’un président de séance pour le vote des comptes administratifs 2023 des budgets primitifs de la commune et de l’assainissement Adopté à l’unanimité
16-10042024 16/04/2024 Finances : approbation des comptes de gestion 2023 du budget principal et budget annexe assainissement Adopté à l’unanimité
17A-10042024 16/04/2024 Finances : approbation des comptes administratifs 2023 du budget principal Adopté à l’unanimité
17B-10042024 16/04/2024 Finances : approbation des comptes administratifs 2023 du budget annexe d’assainissement Adopté à l’unanimité
18A-10042024 16/04/2024 Finances : affectation des résultats 2023 au budget principal 2024 Adopté à l’unanimité
18B-10042024 16/04/2024 Finances : affectation des résultats 2023 au budget assainissement 2024 Adopté à l’unanimité
19A-10042024 16/04/2024 Finances : vote autorisations de programmes (AP) : opération 141 centre-bourg Adopté à l’unanimité
19B-10042024 16/04/2024 Finances : vote autorisations de programmes (AP) : opération 142 la halle Adopté à l’unanimité
20A-10042024 16/04/2024 Finances : budget principal 2024 Adopté à l’unanimité
20B-10042024 16/04/2024 Finances : budget annexe d’assainissement 2024 Adopté à l’unanimité
21-10042024 16/04/2024 Ressources humaines : modification du tableau des effectifs – création de poste Adopté à l’unanimité
22-10042024 16/04/2024 Ressources humaines : tableau des effectifs au 10 avril 2024 Adopté à l’unanimité
23-10042024 16/04/2024 Finances : délibération fongibilité des crédits Adopté à l’unanimité Publiée sur site de la commune le 16/04/2024
24-10042024 16/04/2024 Finances : admission créances en non-valeur Adopté à l’unanimité
25-10042024 16/04/2024 Finances : admission créances en créances irrécouvrables Adopté à l’unanimité
26-10042024 16/04/2024 Affaires générales : vote des dons de la commune aux associations Adopté à l’unanimité
27-10042024 16/04/2024 Centre bourg : présentation de l’avant-projet-sommaire (APS) de la halle Adopté à l’unanimité
28-10042024 16/04/2024 Affaires générales : contrats locations matériel reprographie d’affichage, et présentation de services d’accompagnement à la fiscalité locale Adopté à l’unanimité
29-10042024 16/04/2024 Affaires générales : cession de deux parcelles AB 694 Zone UA (à urbaniser) allée Ste Catherine et AC 111 Zone UB (zone urbaine périphérique) allée des Trembles Adopté à l’unanimité
30-10042024 16/04/2024 Affaires générales : projet installation panneaux voltaïques avec Le Mans Sun 14 voix pour – 1 abstention
31-10042024 16/04/2024
Affaires générales : installation classée pour la protection de l’environnement – demande d’autorisation environnementale : ouverture d’une enquête publique société SAS SOURIAU située sur la commune de Champagné
Adopté à l’unanimité
32-10042024 16/04/2024 Ressources humaines : remboursement frais de déplacement candidate poste ATSEM Adopté à l’unanimité
33-10042024 16/04/2024 Affaires générales : convention Connerré – transfert CET Cécile Adopté à l’unanimité
34-10042024 16/04/2024 Décisions prises par délégation Adopté à l’unanimité
35-10042024 16/04/2024 Affaires générales : motion de soutien (dossier sur table) Adopté à l’unanimité
36-10042024 16/04/2024 Affaires générales : vente de bois (dossier sur table) Adopté à l’unanimité