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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 107 2022 Creation Poste NON Perm TPS Complet Mediateur Culturel
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 107 2022 Creation Poste NON Perm TPS Complet Mediateur Culturel)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 juin 2022 à 18h00 à Verclause
Le Conseil communautaire, convoqué le 22 juin 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes à Verclause.
Secrétaire de séance : Monsieur Claude BAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96
Nombre de voix délibératives : 63
Etaient présents : 37
Éric RICHARD - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - André DONZE - Pascale ROCHAS - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Georges ROMEO - Sébastien DUPOUX - Pascal CIRER METHEL - Michel GREGOIRE - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Sylvie GARNERO – Didier LAFFITTE (suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME – Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Olivier SALIN - Marc BOMPARD - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS – Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER
Etaient absents ou excusés : 35
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Philippe CAHN - Patrick LEDOUX - Gérard TRUPHEMUS - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - Laurent CHAREYRE - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Christian CARRERE - Didier ROUSSELLE - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Christine ROUSSIN - Gérard PEZ - Jason DUQUESNOY - Claude SOMAGLINO
Excusés ayant donné pouvoir : 26
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Georges ROMEO - Christian THIRIOT a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - José FERNANDES a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Sébastien BERNARD a donné pouvoir à Roland PEYRON - Juliette HAÏM a donné pouvoir à André DONZE - Michel TREMORI a donné pouvoir à André DONZE - Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie GARNERO - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Philippe LEDESERT a donné pouvoir à Eric RICHARD - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Odile PILOZ - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Pierre COMBES – Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Roger VIARSAC – Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Christian TEULADE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Serge ROUX a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Fabienne BARBANSON a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Alain FRACHINOUS a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Patrick TITZ - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN
En application de l’article 10 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, l’organe délibérant des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent, chacun d’eux pouvant être porteur de deux pouvoirs.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220628-107_2022-DE en date du 04/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 107_2022 Administration Générale-Finances-Ressources Humaines-Communication
Rapporteur(e) : Nadia MACIPE
Ressources humaines
107-2022 Création d’un poste non permanent de médiateur culturel à temps non complet (25h00)
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant les besoins liés au service animation territoriale de la collectivité et la nécessité de poursuivre les projets en cours ;
Il est rappelé que le poste de médiateur culturel à temps non complet (25h00) a été créé le 6 juin 2022 pour une durée de neuf mois dans le cadre d’un contrat aidé Parcours Emploi Compétences, signé avec Pôle Emploi.
Une demande de renouvellement a été transmise le 11 mai 2022 accompagnée d’un courrier de la collectivité valorisant les formations déjà suivies par l’agent ainsi que l’accompagnement proposé pour renforcer son employabilité.
Considérant que Pôle Emploi a notifié à la collectivité, le 31 mai dernier, que la demande de renouvellement n’était pas acceptée suite aux restrictions budgétaires, les services de l’Etat autorisant les renouvellements uniquement sur les parcours qualifiants ou les actions de VAE ;
Considérant que l’agent occupant les fonctions de Chargé de la coordination culturelle a fait part de son souhait de ne pas renouveler son contrat et de quitter la collectivité pour d’autres projets professionnels le 31 juillet 2022 ;
Considérant que le maintien du poste de Chargé de la médiation culturelle est indispensable pour continuer les missions au sein du service et assurer le suivi avec les différents partenaires ;
Il est précisé que l’absence de réponse de Pôle Emploi n’a pas permis de créer ce poste non permanent lors du Conseil du 24 mai dernier, il est donc proposé de le créer pour une durée de six mois à compter du 7 juin 2022, soit jusqu’au 7 décembre 2022.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide
POUR : 63
CONTRE : 0
ABSTENTION :
D’APPROUVER la création d’un poste non permanent à temps non complet (25h00) de médiateur culturel, à compter du 7 juin 2022 pour une durée de six mois, soit jusqu’au 7 décembre 2022 ;
L’agent sera placé sous la Responsabilité de la Responsable du Pôle Petite Enfance – Enfance Jeunesse – Animation territoriale.
DE FIXER la rémunération sur le SMIC horaire ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmis en préfecture le : 04/07/2022 Le Président Mise en ligne le : 04/07/2022
Ampliation : Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220628-107_2022-DE en date du 04/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 107_2022