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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 205 2022 Creation Deux Postes Agents Techniques TPS Complet du 01.12.22 AU 30.11.2023
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 205 2022 Creation Deux Postes Agents Techniques TPS Complet du 01.12.22 AU 30.11.2023)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 novembre 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 23 novembre 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Aurélie LOUPIAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 79
Etaient présents : 62 (dont 4 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS – Bruno BLAIN (suppléant) – Jean-Luc PERNET
(suppléant) - Daniel CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André
DONZE - Michel TREMORI - Jean-Michel LAGET - Sébastien ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Denis CONIL
- Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX – Michel VINCENT (suppléant) - Jérôme
BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Philippe LEDESERT - Laurent CHAREYRE - Christian
CORNILLAC - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK – Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie
GARNERO - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER - Christian
CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-
Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier
ROUSSELLE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Martial
BONNEFOY - Olivier SALIN - Véronique CHAUVET - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Alain
LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Nadège RANCON - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT -
Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 22
Michel GREGOIRE - Juliette HAÏM - Christian THIRIOT - François GROSS - Patrick LEDOUX - Monique
BALDUCHI - Mathieu ANDRE - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - François GIRAUD - Stéphanie POUYET -
Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Annelise FAREL -
Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc BOMPARD - Muriel BREDY - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 17
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Rémy CLEMENT - Gines ACHAT a donné pouvoir à Martial BONNEFOY
- Pascale ROCHAS a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane
DECONINCK - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Pascal CIRER-METHEL a
donné pouvoir à Denis CONIL - Augustin CLEMENT a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - Monique
BOTTINI a donné pouvoir à Christian TEULADE - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE
- Odile PILOZ a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry TATONI a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU
- Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Serge ROUX a donné pouvoir à Christian
CORNILLAC - Jean GARCIA a donné pouvoir à Claude CHAMBON - Alain FRACHINOUS a donné pouvoir à
Alain NICOLAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN – Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à
Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221129-205_2022-DE en date du 08/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 205_2022 Adm. Générale - Finances - Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
205-2022 Création de deux postes non permanents
d’agents techniques polyvalents à temps complet
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions relatives statutaires à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant les absences prolongées pour maladie au sein du service déchets ;
Considérant la réorganisation mise en place au sien du Pôle Technique afin de stabiliser son fonctionnement ;
Il est proposé au Conseil communautaire de créer deux postes non permanents d’agents techniques polyvalents à temps complet pour une durée d’un an à compter du 1er décembre 2022, soit jusqu’au 30 novembre 2023.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 79
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création de deux postes non permanents d’agents techniques polyvalents à temps complet à compter du 1er décembre 2022 pour une durée d’un an soit jusqu’au 30 novembre 2023 ;
DE FIXER la rémunération sur l’échelle des adjoints techniques territoriaux ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 08/12/2022
Mise en ligne le : 08/12/2022
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221129-205_2022-DE en date du 08/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 205_2022