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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 162 2024 SPPGD CREATION 3 Postes NON Permanents Agents Techniques Polyvalent TPS Complet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 162 2024 SPPGD CREATION 3 Postes NON Permanents Agents Techniques Polyvalent TPS Complet)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 septembre 2024 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 4 septembre 2024 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 57 (dont 5 suppléants)
Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD -
Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann
GRONCHI - Denis CONIL - Patricia GIELLY – Eric LYOBARD - Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-
METHEL - Michel GREGOIRE - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Roland PEYRON - Stéphane
DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU - Martine BERGER-SABATIER -
Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Marie-
Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ -
Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Marie-Thérèse CHAUVET (suppléante) - Alain
MONGE - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Marc BOMPARD - Fabienne BARBANSON
- Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Muriel BREDY - Alain FRACHINOUS -
Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Claude BAS - Jessica PERRAUD-JARJAYE (suppléante) - Alain
NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Gérard NELH (suppléant) - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 34
Marc HAMARD - Gines ACHAT - José FERNANDES - Rémy CLEMENT - Juliette HAÏM - Sébastien
ROUSTAN - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc
PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Laurent CHAREYRE - Christian
CORNILLAC - KLEIN Laurent - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX
- Didier LAFFITTE - Isabelle TEISSEYRE - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL
- Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Marie-Noelle ARMAND - Jean-Claude GRAS
- Gérard PEZ - Jacques NIVON
Excusés ayant donné pouvoir : 11
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Gérard CHAPPON - François GROSS a donné pouvoir à Christelle
RUYSSCHAERT - André DONZE a donné pouvoir à Sébastien BERNARD - Odile TACUSSEL a donné
pouvoir à Alain NICOLAS - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Pascal LANTHEAUME
a donné pouvoir à Aurélie LOUPIAS - Didier ROUSSELLE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Thierry
TATONI a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA -
Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Thierry DAYRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240910-162_2024-DE en date du 24/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 162_2024 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Ressources Humaines
162-2024 SPPGD : création de 3 postes non permanents
d’agents techniques polyvalents à temps complet
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;
Considérant les besoins de renfort ou de remplacement de titulaires au sein du service de la collecte d’ordures ménagères (SPPDG) ;
Il est donc proposé au Conseil communautaire de créer 3 postes non permanents d’agents techniques polyvalents à temps complet comme suit :
- 1 poste de non permanent d’agent technique polyvalent à temps complet du 27 août au 31 décembre 2024 inclus,
- 1 poste non permanent d’agent technique polyvalent à temps complet du 1er septembre au 31 décembre 2024 inclus,
- 1 poste non permanent d’agent technique polyvalent à temps complet du 1er octobre au 31 décembre 2024 inclus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la création des 3 postes non permanents d’agents techniques polyvalents à temps complet suivant le détail ci-dessus des périodes de contrat ;
DE FIXER la rémunération en référence à la grille des adjoints techniques territoriaux ;
D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Fabienne BARBANSON Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 24/09/2024
Mise en ligne le : 25/09/2024
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20240910-162_2024-DE en date du 24/09/2024 ; REFERENCE ACTE : 162_2024