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Déliberation - DEL2023 069 ANNEXE Plan de viabilité hivernale v
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 069 ANNEXE Plan de viabilité hivernale v)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Commune de
Champaanier
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023 7
Publié le S L C
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ité hivernale Plan d’interven�on pour la viabilité hivernale – annexe DEL2023_069 du 16 octobre 2023 Page 1 sur 6
PLAN D’INTERVENTION
POUR LA VIABILITÉ HIVERNALE
Annexé à la délibération DEL2023_069 du 16 octobre 2023
GÉNÉRALITÉS
La viabilité hivernale, couramment nommée déneigement, est une préoccupa�on importante
des ges�onnaires de voirie. Elle a fortement évolué avec l’accroissement des concentra�ons
urbaines et avec la diversifica�on de la demande de mobilité.
Les collec�vités doivent gérer des cohabita�ons complexes, qu’ils s’agissent des déplacements
pédestres, des déplacements en vélos sur voies dédiées ou non, des déplacements en
transports en commun, en zones dédiées ou non, des déplacements et du sta�onnement des
véhicules légers et poids lourds, etc. Aujourd’hui, alors que les diverses contraintes
(budgétaires, environnementales, média�ques, juridiques, etc.) se font croissantes, il devient
nécessaire de réfléchir au judicieux déploiement de cete ac�vité dans un contexte de
développement durable.
L’an�cipa�on est un élément incontournable en ma�ère de viabilité hivernale. Elle passe par
la mise en place d’une organisa�on structurée, s’appuyant sur un ensemble de codes
procéduraux écrits et regroupés souvent sous le terme « plan d’interven�on pour la viabilité
hivernale » (PIVH).
Le PIVH a pour objec�f de présenter l’organisa�on mise en place par la collec�vité pour faire
face à ses obliga�ons et rendre, le plus rapidement possible, accessibles les voies communales,
et accès piétons aux bâ�ments publics. Il définit les priorités et les objec�fs à ateindre en
fonc�on de l’importance de l’événement météorologique.
HIÉRARCHISATION DU RÉSEAU ROUTIER
Les voiries desservant la commune répondent à différentes compétences et responsabilités
publiques comme privées. La commune est compétente à agir sur les voiries métropolitaines
situées en zone dites « en aggloméra�on », ainsi il convient dans le PIVH de qualifier et de
hiérarchiser l’ensemble des voiries ouvertes à la circula�on pour définir les rôles et
responsabilités de chacun :
Les voiries na�onales (figurée en rouge dans l’atlas des voiries de la commune) sous
responsabilité de la Direc�on Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
Les voiries métropolitaines hors zone d’aggloméra�on (figurée en jaune dans l’atlas des
voiries de la commune) sous responsabilité de Grenoble Alpes Métropole ; Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
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ité hivernale Plan d’interven�on pour la viabilité hivernale – annexe DEL2023_069 du 16 octobre 2023 Page 2 sur 6
Les voiries métropolitaines en zone d’aggloméra�on (figurée en vert dans l’atlas des
voiries de la commune) sous responsabilité communale et figurée en vert foncée pour
les voiries considérées comme prioritaires ;
Les voiries privées ouvertes à la circula�on (figurée en bleu dans l’atlas des voiries de
la commune) sous responsabilité des propriétaires ;
Les voiries privées non ouvertes à la circula�on qui ne sont pas figurées sur l’atlas des
voiries de la commune ;
Les voiries communales non transférées, les voiries non soumises à l’obliga�on de
déneigement ou encore les chemins ruraux qui ne sont pas astreint à la nécessité de
main�en de la viabilité hivernale.
La priorisa�on des voiries sous responsabilité communale est appréciée sur la base des
volumes de circula�on, des cheminements vers les axes structurants, des équipements
desservis et de la topographie des rues.
ATLAS DES VOIRIES DE LA COMMUNE
Bourg de Champagnier - secteur Nord-Ouest Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
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npagnier -
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ité hivernale Plan d’interven�on pour la viabilité hivernale – annexe DEL2023_069 du 16 octobre 2023 Page 3 sur 6
Bourg de Champagnier - secteur Nord-Est
Bourg de Champagnier – secteur Rue du Bourg Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le S L O7
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ité hivernale Plan d’interven�on pour la viabilité hivernale – annexe DEL2023_069 du 16 octobre 2023 Page 4 sur 6
Bourg de Champagnier - secteur Sud
Isles de Champagnier - secteur Nord Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
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Isles de Champagnier – secteur Sud
Pied de la Combe de Champagnier Envoyé en préfecture le 20/10/2023
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ité hivernale Plan d’interven�on pour la viabilité hivernale – annexe DEL2023_069 du 16 octobre 2023 Page 6 sur 6
MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS
La commune de Champagnier réalise les interven�ons de viabilité hivernale en régie, sous la
responsabilité de l’autorité territoriale, par des agents de la collec�vité. Un système d’astreinte
hivernale permet à deux agents techniques de la collec�vité de prendre part aux interven�ons.
En cas d’absence ou d’incapacité pour un agent de par�ciper aux interven�ons de viabilité
hivernale, l’autorité territoriale pourra prendre des mesures de remplacement par tout moyen
à sa disposi�on.
La commune de Champagnier dispose de deux tracteurs agricoles équipés pour intervenir pour
la viabilité hivernale. Les deux disposent d’une lame de déneigement et l’un est équipé d’un
saloir. Ce matériel ainsi que le matériel complémentaire (pelle, sel, etc.) est entreposé dans les
locaux des services techniques de la commune de Champagnier – chemin du Gal. Un
téléphone d’astreinte est à la disposi�on du responsable de service qui peut le remiser à
domicile.
Concernant les voiries publiques qui ne sont pas sous responsabilité de la commune, Grenoble
Alpes Métropole et la DIR Centre-Est sont seuls en capacité d’apprécier les moyens humains
et matériels mises en œuvre.
Concernant les voiries privées ouvertes à la circula�on, il revient à chaque propriétaire que de
procéder ou de faire procéder aux interven�ons de viabilité hivernale par une entreprise
agréée.
À noter que le CCAS est suscep�ble de contribuer au financement de ces interven�ons dans le
cas où deux condi�ons cumula�ves seraient remplient, à savoir que l’ensemble des
propriétaires soient dans l’incapacité physique de procéder eux-mêmes au déneigement et
que l’un des propriétaires ne dispose pas des capacités financières pour financer cete
interven�on. Les dossiers seront étudiés au cas par cas et doivent être transmis à l’adresse
mail : ccas@champagnier.fr .
A noter également, qu’en cas de force majeur et sur mo�f d’urgence, l’autorité municipale
pourra ordonner ou faire procéder le déneigement immédiat de toute voirie de la commune.
PROCESSUS DE SURVEILLANCE MÉTÉOROLOGIQUE ET ROUTIÈRE
L’agent en astreinte hivernale veille à l’évolu�on des condi�ons météorologique et rou�ères,
et peut décider du lancement des interven�ons de viabilité hivernale, avec ou sans l’accord
préalable de l’autorité territoriale.