Procès Verbal - 2025 03 06 procès verbal

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Procès Verbal - 2025 03 06 procès verbal Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Vion. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 06 procès verbal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, SEDI

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UZES

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- Réf.

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Date de convocation

28/02/2025

Date de publication

10/03/2025

Nombre

de conseillers

En exercice :

Présents :

Votants :

15

11

11

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an 2025, le 6 mars à 20 heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal

REGNER, Alexandre HUBERT, Virginie HOUDOIN, Aurélien DELHOMMEAU, Nathalie PLASSAIS, Michel JUDALET, Jacques TIMMERMAN

Absents excusés : Pierre CERBELLE, Valérie PRUDHOMME, Patricia BESNIER

Absent : Benoît ANGELO

Procuration :

Secrétaire de Séance : Alexandre HUBERT

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Daniel REGNER a quitté la séance à 9 h 25 et n’a pas pris part au vote à partir de la délibération n° 25-03-06-07.

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

- Décisions du maire prises dans le cadre de la délégation

- Vote du compte financier unique (CFU) 2024 - panneaux

photovoltaïques

- Affectation du résultat — panneaux photovoltaïques

- Vote du compte financier unique (CFU) 2024 — commune

- Affectation du résultat - commune

- Devis (préparation budget)

- Modification des statuts de la communauté de communes du

Pays Sabolien

- Consultation document-cadre

- Questions diverses

Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 30 janvier 2025.SEDI

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Délibn°25-03-06-01

[ Adoption des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie au Maire

Madame Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame Le Maire par la délibération n° 7 du conseil municipal de Vion en date du 3 juillet 2020

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame Le Maire en vertu de cette délégation ;

Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes prises par Madame Le Maire :

06-2025 | Achat de 96 trophées pour la casser U7 ds É es 215,04 €

5 ME [de l'USVIONntersport à de AR ea) oui 07-2025 Acquisition d'un écran de projection portable - UGAP 226,25 €

08-2025 | Achat de rondins bois pour remise en état du parcours 142,07 € ! 7" l'santé au terrain dé loisirs suite au contrôle des jeux - - AMC D

GEDIBOIS & ur

09-2025 Acceptation du devis pour la Féparation des portes 3 525,01 € intérieures et meubles suite au cambriolage du stade -

Ludovic PELTIER

10-2025 Miseà jour du Plan de Maîtrise Sanitaire du restaurant 673,68 € N scolaire- Microsept : Ha L

11-2025 Devis pour remise en état aire de jeux La Chapelle du 1 569,00 € Chêne - HAGS France

12-2025 |Devis pour remise en état aire de jJos terrain de loisies *ue 1 659,00 € SEE an balançoire : HAGS SA lement ONE DEP Ve

TOTAL 8 010,05 €

Le conseil municipal prend acte des décisions adoptées par Madame Le Maire dans le cadre de la délégation consentie.SEDI

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Délibn°25-03-06-02

Refacturation de la consommation d’électricité pour la période du 7 février au 27 février 2025 à Monsieur MESLET Logan — 21 place de l’église

Considérant que :

1. Monsieur Meslet Logan a pris possession du logement situé au 21 Place de l'Église, 72300 Vion, à compter du 7 février 2025.

2. Le contrat d'approvisionnement en électricité a été mis à son nom le 27 février 2025.

3. Pendant la période du 7 février 2025 au 27 février 2025, c'est la commune de Vion qui a réglé les frais d'électricité pour le logement concerné.

4. La consommation d'électricité pour cette période a été de 233,66 euros, montant qui a été pris en charge par la commune.

Il est donc décidé par délibération que :

1. Monsieur Meslet Logan, en tant que locataire du logement à partir du 7 février 2025, devra rembourser à la commune la somme de 233,66 euros correspondant à la consommation d'électricité pour la période du 7 février au 27 février 2025.

2. Un titre de recettes d’un montant de 233.66 euros sera émis à l’encontre de Monsieur MESLET Logan.

3. En cas de non-paiement dans les délais, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°25-03-06-03

Approbation compte financier unique 2024 — Panneaux photovoltaïques

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Vion ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;SEDI

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Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Madame Le Maire propose de désigner Monsieur REGNER Daniel, adjoint pour présenter le compte financier unique.

Le CFU fait ressortir les résultats suivants :

Dépenses 4 856,27 €

Recettes 10 828,39 €

Résultat à la clôture 2024 5 972,12 €

Déficit antérieur reporté -5 166,47 €

Dépenses 3 099,20 €

Recettes 3 694,70 €

Résultat à la clôture 2024 595,50 €

Excédent antérieur reporté 2 079,43 €

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024

- DONNE pouvoir à Madame Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame TETU-EDIN Brigitte, Maire n’a pas pris part au vote,

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0Délibn°25-03-06-04

Affection du résultat- budget panneaux photovoltaïques

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024

Considérant les résultats identiques du compte de gestion 2024

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Budget Collectivibs 65504 - PHNTVOLTAIQUES VION

AFFECTATION PU RESULEAT DE L'ERPUOTTATION DE L'RXERCIDE 2024

BRRNESET RITESTATION MCRSMRI FE RENTE à. ETES LFRSRITERT 65: CESETREE à LA 2583 AT ©} 21961 L'exmReses 2124 AEMLISER 2924 AÈSTES À TTÉGRATIO DE AAÉSORE IF Es arts RARREZ MRAVSTRIS FAN FONNTE NAN SATAATIOE L'AFFECTATION

PCRARNE MAE Fe REBARNE

: CATES . year à STE 43 € se#,sn € ETES 2,00 € 6,06 € 2 673,83 €

Een rs 146.47 € L,09 € #61212€ vis € SOS Es €

SEDI

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Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

EFCEDENT DE FONCTIONNEMENT CLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 LEALE Affectation obligatorre

À la a" Æ3 etfon exé le wi pré au EF fefiqt 0,00 €

Sole disporible affacté comme suit :

héfecration aceplémantaire en céverves Le/ 1688: a,n0 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 003! [Rooz 805,65 €]

Total affrvtré au c/ 1062 - s,0ù #

DEFICIF OLOBAL CUFULE AU 31/12/2024

Défieis à veporeur ligne DOS: en dépenses de Éonet [5507 0.00 €

pers | ETS 0,60 à Rogt RESULTAT REPORTE | 3'478,93 €

Vote:

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°25-03-06-05

Approbation compte financier unique 2024 - Commune

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Vion ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;SEDI

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UZES

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- Réf.

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Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

Madame Le Maire propose de désigner Monsieur REGNER Daniel, adjoint pour présenter le compte financier unique.

Le CFU fait ressortir les résultats suivants :

Dépenses 725 477,43 €

Recettes 854 645,42 €

Résultat à la clôture 2024 129 167,99 €

Excédent antérieur reporté 153 643,62 €

éme fonctionnement 2024 77 T7 zmsmsre

Dépenses 338 962,03 €

Recettes 758 436,30 €

Résultat à la clôture 2024 419 474,27 €

Déficit antérieur reporté -297 976,91 €

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024

- DONNE pouvoir à Madame Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Madame TETU-EDIN Brigitte, Maire n’a pas pris part au vote,

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0SEDI

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Délibn°25-03-06-06

Affection du résultat- budget commune

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024

Considérant les résultats identiques du compte de gestion 2024

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

BEsCLtAT arcrato | eme

a ame ELEC L.

RESTES à

EXERCICE 1004 RÉALISA 2024

sous ts

SEeTes à

TAMISEERT 0G

DATÉGRATION

CHIFRRES à

ÉUTCE

2m inèe | RERLIRER RÉSULTATS FAR COMPTE SUR

GFÉRATION L'APFECTATION

IMCHIRE SOA T8 RESILTAT

SODGÉTAIRZ

[INVEST -297 976,91 € dis 474,27 € _ CE : -255 631,11 € 0,00€ |136 133,75 € £6 372,00 €

FONCT 666 157,93 € [512 554,31 €/129 167,95 € 5,00 € 292 811,61 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 292 811,61

Affectation obligatoire :

A 12 couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068:

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

h36 133,75

0,00

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement {ligne 002} (TE 246 677,86

Motal affecté au c/ 1068 : EL _ E h36 133,75

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002} en dépenses de foncti . 002 0,00

D001 pesuzrar reponre| 2,00 € | RO0I fasuzrar revorreh21 497,36

Brigitte TETU-EDIN présente en détail les restes à réaliser.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°25-03-06-07

Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Sabolien - approbation

Madame la Maire rappelle que la Communauté de communes a délibéré le 31 janvier 2025 pour modifier les statuts de la Communauté de communes du Pays Sabolien pour intégrer l’intérêt communautaire et pour prendre en compte des évolutions souhaitées telles que :SEDI

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1- Le transfert de la compétence Jeunesse par le pilotage et le développement d’une politique

intercommunale en faveur de l’enfance (3-10 ans) et de la jeunesse (11-17 ans) avec : * L'organisation et la gestion des accueils de loisirs avec et sans hébergement sur les temps extra- scolaires,

* La gestion d’un lieu d'accueil dédié aux adolescents sur les temps périscolaires et extrascolaires,

* La mise en œuvre d’un Service Information Jeunesse.

2- La modification de la compétence Jumelage pour la limiter au seul jumelage de la Communauté de

communes avec la Ville de Drohobytch (Ukraine),

3- La limitation des animaux errants aux seuls chiens et chats.

Il rappelle que la modification des statuts de la Communauté de communes doit être présentée devant chaque conseil municipal qui a trois mois pour délibérer sur cette modification.

Madame la Maire propose au conseil municipal d'approuver ci-joint la modification des statuts.

Apprès débats et délibération, le conseil municipal, approuve la modification des statuts.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°25-03-06-08

Mise en place d’aménagements bocagers grâce à l’éco-contribution : acceptation des propositions présentées par Monsieur MORCHIPOND, Fédération des chasseurs, dans le cadre des actions du réseau cynégétique pour l’aménagement des territoires en faveur de la biodiversité en Pays de La Loire

Considérant que :

1. Monsieur Morchipond, représentant de la Fédération des Chasseurs, a présenté des propositions visant à l'aménagement des territoires pour la biodiversité en Pays de la Loire dans le cadre des actions du réseau cynégétique.

2. Ces actions s'inscrivent dans un programme financé par l'éco-contribution, et visent la mise en place d’aménagements bocagers et la restauration d’espaces naturels, pour la préservation de la faune et de la flore locales.

3. Les propositions concernent deux sites distincts sur le territoire de la commune, et les actions envisagées répondent aux objectifs de développement durable et de gestion environnementale.

Il est proposé par la municipalité de :

1. Accepter la proposition pour le site n°1 :

o Plantation d'un bosquet de 5 000 m?, soit 600 plants d'essences bocagères. o Restauration d'une mare de 410 m2,SEDI

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2. Accepter la proposition pour le site n°2 :

o Plantation d'un bosquet de 5 000 m?,

o Création d'une mare de 120 m?,

o Restauration d'une mare de 130 m°?,

3. Outils pédagogiques proposés :

o Mise à disposition de kits de 50 à 100 plants d'essences bocagères

o Installation de panneaux d'information pour sensibiliser le public aux enjeux de la biodiversité et aux actions réalisées sur le terrain.

Charge à la commune :

1. Fournir les sites appropriés pour les plantations, dans les zones définies pour chaque projet.

2. Préparer le sol pour les plantations et réaliser le paillage nécessaire pour assurer la bonne croissance des plants.

3. Organiser un chantier participatif impliquant la population locale, les associations et les acteurs concernés, pour la mise en œuvre des actions de plantation et d’aménagement.

Il est décidé par délibération que :

1. La commune engage la mise en œuvre des deux propositions, en collaboration avec

la Fédération des Chasseurs et les autres partenaires.

2. La commune demande la mise à disposition du kit de 50 à 100 plants d’essences bocagères

3. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°25-03-06-09

Consultation du document-cadre proposé par la Chambre d’Agriculture

Le Conseil Municipal de la Commune de Vion,

Vu le document-cadre proposé par la Chambre d'Agriculture, visant à encadrer les démarches liées

à l'agriculture et aux énergies renouvelables sur notre territoire,

Vu la nécessité d'une consultation préalable des représentants des organisations professionnelles agricoles, des professionnels des énergies renouvelables, ainsi que des collectivités concernées,

avant l'approbation de ce document par arrêté préfectoral,

Vu que cette consultation se déroulera pendant une période de 2 mois à compter du 6 février 2025, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à la procédure, ce document-

cadre devra faire l'objet d’une consultation avant l’arrêté préfectoral.SEDI

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Après discussion, le Conseil Municipal, par unanimité, décide de demander l'ajout de la parcelle ZY 29 dans le document-cadre.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Informations diverses :

Travaux école : Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal que l’entreprise Dorize est intervenue pour refixer les dauphins des gouttières et procéder aux réglages des portes. Ils sont arrivés sans prévenir pour effectuer ces travaux.

Il convient de préciser que les réserves ne sont pas levées à ce jour.

Pour préparation budsgétaire :

Réhabilitation bâtiment 1 impasse de la Place : Suite aux deux réunions de la commission travaux auxquelles 2 ou 3 personnes étaient présentes, Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal qu’elle va présenter les devis concernant ce projet, mais qu’aucune décision ne sera prise ce soir. L’objectif est de réaliser le budget.

Brigitte TETU-EDIN informe également le conseil qu’elle a reçu Guillaume REGNER, du bar- restaurant Le Petit Vionnaïs, qui proposait de transformer l’espace en salle à louer au coup par coup. Brigitte TETU-EDIN a répondu qu’il serait difficile de louer une salle de cette manière, ou même pour des séminaires. Elle rappelle que cette salle ne serait pas accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) en raison du décalage des niveaux, ce que Guillaume REGNER ne savait pas.

Lors des réunions de la commission, il a donc été décidé de n”’aménager qu’un logement.

Brigitte TETU-EDIN précise que si une salle et un logement au-dessus étaient envisagés, il serait nécessaire d’ajouter un plafond coupe-feu.

Elle fait également savoir que Sylvie RIBOT a élaboré un plan du projet ainsi qu’un cahier des charges pour la consultation des entreprises.

Sylvie RIBOT présente les plans en détail.

Brigitte TETU-EDIN présente les différents devis, répartis par corps de métier.

Sylvie RIBOT précise que d’autres consultations seront réalisées.

Nathalie PLASSAIS demande quel sera le mode de chauffage. Sylvie RIBOT répond qu'il s'agira de chauffage électrique.

Un projet d’un montant de 121 974,24 €, en sus de la toiture qui a déjà été restaurée. Ce chiffrage

ne comprend pas les sols ni la peinture, car nous n’avons pas encore reçu les devis pour ces postes.

Devis pour changement de menuiseries sur certains logements : Des devis ont été réalisés en vue d’un éventuel changement de certaines menuiseries sur des logements. Les différents devis sont présentés, mais aucune décision n’est prise ce jour.

Brigitte TETU-EDIN précise que pour les menuiseries du logement situé 23 place de l’Église ont bien été changées. Aucune trace n’a été retrouvée dans les archives. Le projet s’élèverait à 15 709,43 € TTC.

Projet aménagement de trottoirs chemin de Primours : L'aménagement est prévu sur 240 mètres linéaires.

Dans un premier temps, le plan du projet est présenté.SEDI

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Jacques TIMMERMAN demande où se situe le Chemin de Primours. Brigitte TETU-EDIN répond qu’il s’agit du chemin situé en face de la salle polyvalente de Courtillers, dont un côté fait partie de Vion et l’autre de Courtillers.

Brigitte TETU-EDIN annonce le montant du projet, qui s’élève à 102 514,60 € HT, soit 123 017,52

€ TTC.

Daniel REGNER demande des précisions sur les matériaux : enrobé ou non ? Dans le devis, il est indiqué béton bitumé.

Brigitte TETU-EDIN précise que ce montant est une estimation.

Sylvie RIBOT demande si un constat d’huissier est prévu. Brigitte TETU-EDIN répond que c’est l’entreprise qui fait intervenir l’huissier.

Sylvie RIBOT précise que ce n’est pas prévu dans le chiffrage.

Madame le Maire fait part du mail reçu de Madame ETIEMBRE, habitante du Chemin de Primours, qui demande des informations sur l’avancement depuis les derniers échanges. Brigitte TETU-EDIN précise que c’était pour vous donner une idée du projet. Daniel REGNER informe le conseil municipal que la Communauté de communes du Pays Sabolien ne prend plus en charge la réfection des places. De ce fait, la Place de la Basilique ne sera pas prise en charge par la Communauté de communes du Pays Sabolien.

Devis Cimetière : Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal que le cimetière est toujours en version papier et qu’il serait souhaitable de l’informatiser.

Sylvie RIBOT répond, quel le souhait depuis longtemps.

Deux chiffrages sont présentés, la version client-serveur et la version full web. Le prestataire GESCIME rappelle lundi prochain pour l’explication des devis.

Devis chaises cantine : Lors de l’entretien professionnel, Madame Mélanie FERREC a exprimé le souhait d’avoir des chaises à appui sur table, ce qui faciliterait le nettoyage du sol. Des devis ont été demandés. Une décision sera prise après le vote du budget. Le coût de ce projet s’élèverait à 2 472 € HT.

Brigitte TETU-EDIN et Sylvie RIBOT ne sont pas d'accord sur le fait que les chaises soient de la même hauteur à la cantine. Nous allons reprendre les mesures avant un éventuel achat.

Suite à la présentation de ces différents devis pour l’élaboration du budget, Jacques TIMMERMAN prend la parole en rappelant qu’il y a quelque temps, il avait été évoqué les travaux de l’église. Où en est-on ?

Nathalie PLASSAIS prend également la parole pour demander la création d’un petit trottoir avant l’accès au stade. Daniel REGNER répond qu’on ne peut pas le faire pour le moment, en raison du chemin de Primours ; cela fait 15 ans qu’ils attendent.

Michel JUDALET propose de créer 4 passages piétons pour que les riverains puissent utiliser le trottoir d’en face, côté Courtillers, qui est en bon état. Côté Vion, il propose de refaire quelque chose de propre, de verdir et de passer la tondeuse. Il précise que les personnes pourront traverser et aller sur le trottoir d’en face.

Brigitte TETU-EDIN précise que c’est ce qu’elle avait évoqué lorsque ce projet avait été discuté. Daniel REGNER précise qu’il faut affiner le devis.

Nathalie PLASSAIS réplique qu'effectivement, le chemin de Primours est un sujet évoqué depuis longtemps, mais si l’on parle de fréquentation, la rue de Saint-Julien est plus fréquentée, en particulier avec l’accès au stade. Elle ajoute que ce n’est pas parce qu’elle habite cette rue, mais c’est un constat, surtout pour des raisons de sécurité. Elle rappelle qu’il faudrait intervenir après le 8 rue de Saint-Julien jusqu’au stade seulement.

Suite à cette discussion, nous revenons sur le sujet du Chemin de Primours. Daniel REGNER rappelle que, depuis qu’il fait partie du conseil municipal, nous parlons déjà de Courtillers. Il précise que nous laissons ces habitants à l’écart de la commune de Vion.SEDI

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Daniel ajoute que si nous ne faisons rien, il serait préférable de rattacher ces habitants à la commune de Courtillers. Brigitte TETU-EDIN répond que Madame la Sous-Préfète lui avait fait cette suggestion.

Daniel REGNER rappelle que dans la profession de foi des élections municipales, nous nous étions engagés à réaliser cette rue. Il déclare que si vous ne voulez pas la faire, on ne la fait pas. Ça ne me dérange pas, c’est comme vous voulez.

Brigitte TETU-EDIN réplique en disant que 123 000 € ça paraît cher.

Brigitte TETU-EDIN rappelle que, pour l’instant, nous n’avons pas de subvention. Nous pourrons demander une amende de police.

Daniel REGNER décide de quitter la séance car c’est toujours compliqué pour la voirie, tout semble être destiné aux logements.

Brigitte TETU-EDIN répond : « C’est dommage. »

Michel JUDALET répond qu’il est vrai que nous parlons depuis longtemps du Chemin de Primours. Alexandre HUBERT répond qu’il faut faire quelque chose de propre dès le départ. Brigitte TETU-EDIN répond : « Effectivement, la voirie coûte plus cher que tout, et malheureusement, ce n’est pas pour ces travaux que nous avons le plus de subventions »

Zones d’accélération des énergies renouvelables : Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal que l’arrêté préfectoral du 11 février 2025 concernant les premières ZAER proposées a été reçu en mairie.

Courrier _conseil_ départemental : Madame le Maire donne lecture du courrier reçu du Département concernant la réfection d'une portion de la RD 306 à Châteauroux et d'une portion de la RD 53, avec le renouvellement de la couche de surface par un tapis en enrobé superficiel. Si la commune souhaite prendre en charge le supplément pour réaliser quelque chose de meilleure qualité, une subvention pourra être demandée au Département. Le conseil municipal décide de conserver la solution initiale proposée par le Département ; à savoir le tapis en enduit superficiel.

Parterres de la Chapelle du Chêne : Ce jour, Michel JUDALET et deux agents ont commencé les travaux sur les parterres rue des Bleuets, c'est-à-dire la suppression des rosiers. Brigitte TETU-EDIN rappelle que la solution des galets n'était pas envisageable car le coût serait trop onéreux, à savoir plus de 3 000 euros pour les galets.

Brigitte TETU-EDIN explique le projet : une bâche biodégradable sera mise en place, et des plantes ainsi que des arbustes seront plantés. Des photos ont été présentées.

Le coût des plants s'élève à 296 €.

JPEE — Centrale photovoltaïque : Des dates sont proposées pour le démarrage des travaux : soit le 27 mai, le 4 juin ou le 12 juin. Après concertation, nous allons proposer à JPEE la date du 4 juin 2025.

Dispositif argent de poche : Brigitte TETU-EDIN informe que nous avons déposé un dossier pour organiser le dispositif "argent de poche" pendant les vacances scolaires. Elle demande aux conseillers qui souhaitent encadrer, de se faire connaître.

Les travaux proposés consisteront à peindre le mur situé à côté de la salle polyvalente, ainsi que le mur de l’école, côté maternelle.

Personne ne se propose, donc les 2 jeunes seront encadrés par les agents. Le dispositif se fera la 2°"° semaine des vacances d’avril.SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Carte de remerciements : Lecture des cartes de remerciements suite aux sépultures de Philippe CERBELLE et d'André POULAIN.

Rosiers résurrection : Suite à la commémoration d’Henriette Labussière, un habitant de Vion avait suggéré de planter des rosiers de résurrection. Ces rosiers ont été créés pour les déportés de

Ravensbrück. Deux rosiers ont été plantés de chaque côté de la plaque commémorative, ainsi qu'une affiche explicative.

Pays Vallée de La Sarthe :

Comité syndical : Brigitte TETU-EDIN informe qu’elle a participé à ce comité syndical le mardi 4 mars. Elle rappelle que certaines communes sont adhérentes, notamment pour les conseils du conseiller en énergie partagé. Elle précise que la cotisation est d’un euro par habitant et que chaque commune bénéficiaire récupère en moyenne 3,90 € par habitant. Pour notre part, nous avons

récupéré bien plus cette année, car nous avons obtenu une subvention « Merisier » pour les travaux de l’école, d’un montant de 24 410 €, ainsi qu'environ 2 000 € pour les CEE. Copil : le bilan du plan paysage aura lieu le 11 mars.

Conseil communautaire : Il aura lieu le 28 mars à Courtillers, et celui du 20 juin 2025 se tiendra à

Vion.

Balade champêtre : Madame TETU-EDIN rappelle qu’une balade champêtre est organisée par la nouvelle association Géner’actions Vionnaise le samedi 26 avril 2025. C’est une randonnée avec 2

parcours de différentes distances et suivie d’un repas à 16 euros pour les adultes et 8 € pour les enfants.

Comice agricole : Brigitte TETU-EDIN fait part qu’elle a assisté à la réunion concernant le bilan du comice agricole 2024 et l’organisation du prochain comice agricole. Pour information, il n°y

aura pas de comice agricole en 2025, car la commune d’Avoise ne peuvent plus l’organiser, et ce n’est pas possible à Sablé en 2025 car ils ont été prévenus trop tard. Il y aurait donc peut-être un

comice agricole en 2026 au lycée Val de Sarthe en Mai.

Rue des Vergers : Sylvie RIBOT fait part que cette route devient particulièrement dangereuse avec le dénivelé sur les bernes. Elle demande si cette route fait parti du PPI. Brigitte TETU-EDIN lui

répond que la Communauté de Communes du Pays Sabolien a trop déberné.

Jacques TIMMERMAN fait part que le chemin qui mène à l'Augerie n'est jamais entretenu par la Communauté de communes du Pays Sabolien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le Secrétaire

Alexandre HUBERT