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Procès Verbal - procès verbal Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Vion. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Procès-verbal

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 26 JANVIER 2023

Date de convocation

20/01/2023

Date de publication

30/01/2023

Nombre

de conseillers

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 13

L’an 2023, le 26 janvier à 20 h

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame TETU-EDIN Brigitte, maire.

Etaient présents :

Brigitte TETU-EDIN, Daniel REGNER, Sylvie RIBOT, Laurent CARTIER, Chantal REGNER, Virginie HOUDOIN, Alexandre HUBERT, Nathalie PLASSAIS, Pierre CERBELLE, Valérie PRUDHOMME, Michel JUDALET, TIMMERMAN Jacques, Patricia BESNIER

Absent excusé : Aurélien DELHOMMEAU

Absent : Benoît ANGELO

Procuration :

Secrétaire de Séance :

Alexandre HUBERT

Assistait également Sonia Boucontet, secrétaire

Ordre du jour :

- Ouverture de crédits sur l’exercice 2023

- Adoption des provisions complémentaires

- Autorisation signature plan investissements durables

- Rapport annuel de la Communauté de Communes du Pays

Sabolien

- Reversement des frais élections 2022

- Devis complémentaire peinture école

- Devis divers

- Demande de subvention Fonds verts

- Questions diverses

Approbation à l’unanimité des membres présents du

procès-verbal du 24 novembre 2022

Délibn°23-01-26-01

Ouverture des crédits sur budget 2023 avant le vote du budget 2023

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») s’élève 875 550 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 218 887.50 €, soit 25% de 875 550 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : :

- Désignation Compte Montant

- Besoins en urgence d’acquisitions de matériel (cpte 2188) = 15 000 €

- Installation monayeur salle polyvalente (cpte 2181) = 3 168.90 €

- Poubelles vestiaire stade (Cpte 2188) = 387.92 €

- Devis peinture école suite travaux (cpte 231) = 13 180 €

- Devis supplémentaire peinture école suite travaux (cpte 231) = 4 040 € Travaux école (solde du marché et avenant) (cpte 231) = 87 026.78 €

Après présentation des investissements, Madame le Maire, demande si rien n’a été oublié.

Après avoir entendu l’exposé et délibéré, le conseil municipal :

Autorise l’ouverture des crédits ci-dessous sur le budget 2023 avant le vote du budget 2023.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-01-26-02

Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers

La constitution des provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R2321-1 du code général des collectivités territorialesMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses.

Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

Compte-tenu de ces éléments d’informations, il est proposé d’adopter la délibération suivante : Le conseil municipal,

Vu :

- Les dispositions du Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2321-2 et R.2321-2,

- Le décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant la partie réglementaire du Code Général des collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

Considérant :

Le montant des restes à recouvrer,

Décide :

-de constituer une provision complémentaire de 500 €

Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre et article correspondant au budget de la commune.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-01-26-03

Subvention départementale au titre de la convention du plan

d’investissements durables pour les années 2022-2025

Lors de sa séance plénière du 6 juillet 2020, le Conseil Départemental a décidé la création d’un fonds territorial de relance de 12M€ afin de soutenir les communes et les communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d’investissement utiles à leur territoire.

La commune de Vion peut prétendre sur la période 2022-2025 à une subvention de 29 620 €. Madame Le Maire propose de flécher cette subvention sur le projet de la MAM

Sylvie RIBOT demande si le fléchage sur la MAM est vraiment possible.

Après délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité,Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

-autorise Madame Le Maire à signer la convention du plan d’investissements durables pour les années 2020-2025.

-autorise le fléchage de cette subvention sur le projet MAM.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-01-26-04

Rapport annuel 2021 de la communauté de communes du Pays Sabolien

Madame le Maire informe le conseil municipal que la collectivité a reçu de la communauté de communes du Pays Sabolien le rapport annuel 2021. Celui-ci a été transmis par voie dématérialisée à tous les membres du conseil municipal.

Après avoir entendu l’exposé, concernant la présentation des rapports annuels 2021, ceux-ci n’appellent aucune observation

Madame Le Maire précise bien qu’il n’y a pas d’erreur, il s’agit bien de la présentation des rapports 2021 et elle demande si les élus ont des observations.

Jacques TIMMERMAN trouve anormale de présenter seulement maintenant le rapport annuel 2021. Sylvie RIBOT fait remarquer qu’il y a trop de pages et qu’une synthèse s’imposerait. Le nombre de pages est « imbuvable ».

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-01-26-05

Reversement participation élections Présidentielles

Madame Le Maire informe les Conseillers Municipaux que l’Etat a versé des indemnités à la commune pour l'organisation des élections Présidentielles, à savoir 306.36 €. Après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal décide de reverser à

Madame Sonia BOUCONTET, secrétaire de Mairie, qui en assure le travail, 80 % soit 245.08 € - CSG et RDS = 226.06 euros

Madame THIERY Isabelle, adjoint administratif, 20 %

soit 61.28 € - CSG et RDS = 56.52 eurosMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Plusieurs conseillers municipaux demandent que des renseignements soient pris auprès des autres communes pour voir leur fonctionnement et le paiement des heures du dimanche.

Nathalie PLASSAIS, du fait que la secrétaire habite la commune, est ce une obligation de venir ou la secrétaire peut-elle refuser.

Brigitte TETU-EDIN précise que l’indemnité sert à compenser le temps passé.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-01-26-06

Reversement participation élections Législatives

Madame Le Maire informe les Conseillers Municipaux que l’Etat a versé des indemnités à la commune pour l'organisation des élections législatives, à savoir 307.96 €.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal décide de reverser à

Madame Sonia BOUCONTET, secrétaire de Mairie, qui en assure le travail, 80 % soit 246.36 € - CSG et RDS = 227.24 euros

Madame THIERY Isabelle, adjoint administratif, 20 %

soit 61.60 € - CSG et RDS = 56.81 euros

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-01-26-07

Ecole : devis supplémentaire travaux peinture

Madame Le Maire informe le conseil municipal qu’un devis supplémentaire de travaux de peinture a été demandé pour refaire les plafonds de 2 classes primaires et la dernière classe.

Jacques TIMMERMAN s’interroge si le support du plafond va supporter la peinture. Nathalie PLASSAIS demande si les plafonds ont déjà été peints.

Après débats et délibération, le conseil municipal :Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

- Décide de retenir le devis de l’entreprise Frédérique BOULAY, peintre à Parcé pour un montant de 3 656.67 € HT soit 4 040.00 TTC, sous condition que le support au niveau des plafonds soit compatible avec la peinture.

- Autorise Le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-01-26-08

Demande de subvention – Fonds Verts

Le fond vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Dans le cadre de la subvention au titre des Fonds Verts, pour l’année 2023, le projet susceptible d’être éligible est :

Priorité 1 – Rénovation de l’éclairage de la totalité de la commune

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Le montant des travaux s’élève à 205 762 €

Madame Le Maire rappelle qu’une demande de subvention a été sollicitée au titre de la DETR mais nous n’avons pas de retour à ce jour.

La subvention Fonds verts peut-être cumulable avec la DETR.

Priorité 2 – Rénovation des menuiseries de logements locatifs

A ce jour, aucune autre subvention demandée pour ce dossier car les devis sont en cours.

Le conseil :

- autorise Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre du fonds Verts.

-atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours

-atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement

-atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

-autorise Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Vote à main levée :

Pour : 13Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Contre : 0

Abstention : 0

Délibn°23-01-26-09

Logements : devis réfection de 2 escaliers

Madame Le Maire informe le conseil municipal que des travaux sont nécessaires sur l’escalier du logement 4 du Prieuré et du logement 2 du Prieuré.

Sylvie RIBOT précise au conseil municipal que dans le logement 2, le chauffe-eau est encastré dans les toilettes, ce montage n’est pas adéquat, les locataires peinent à se servir de la chasse d’eau.

Après débats et délibération, le conseil municipal :

- Décide de retenir le devis de Bruno MILLE pour un montant de 1 410.60 € TTC. - Autorise Le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.

Vote à main levée :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Informations diverses

Travaux vestiaires stade : Des devis sont en cours pour la réfection du chauffage des vestiaires. Madame Le Maire informe que le chauffage ne peut pas être remis au plafond sur les plafonds actuels.

Daniel REGNER propose de remettre des radiateurs fixés sur les murs au lieu du plafond. Sylvie RIBOT, en charge de demander les devis, va se renseigner pour les solutions possibles. Elle précise également que les murs ne sont pas isolés.

Daniel REGNER indique qu’il faut tout reprendre chauffage et isolation.

Virginie HOUDOIN demande pourquoi ne pas faire une isolation extérieure. Nathalie PLASSAIS réplique qu’effectivement ce n’est pas judicieux de chauffer un bâtiment non isolé.

Sylvie RIBOT dit qu’il est plus facile de garder le même fonctionnement de chauffage. Pierre CERBELLE dit que la consommation électrique doit être importante. Daniel REGNER précise que ce bâtiment n’est pas si vieux, il date de 2006. Il est nécessaire de faire un état des lieux pour voir l’état du placo.

Il est donc décider de demander des devis pour la réfection du chauffage et isolation.

Logements : Sylvie RIBOT reçoit des entreprises afin de demander des devis pour la réfection des menuiseries sur certains logements (logement situé 21 et 23 place de l’église et celui au-dessus du bar Le Petit Vionnais).

Certains conseillers municipaux demandent comment s’effectue le choix des locataires. Brigitte TETU-EDIN explique au conseil le fonctionnement lors des locations.

Jacques TIMMERMAN propose de passer par une agence.

Jacques TIMMERMAN demande si tous les logements sont occupés.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Des interrogations sont faites sur les loyers impayés. Brigitte TETU-EDIN rappelle aux conseillers municipaux que le recouvrement est géré par le trésor public.

Restauration meuble bibliothèque : un devis de réfection a été fait pour la restauration d’une ancienne bibliothèque en chêne. Le devis s’élève à 600 €. Aucune décision n’est prise ce jour.

Travaux de rénovation énergétique de l’école : Brigitte TETU-EDIN informe que les travaux de l’école durent et perdurent. Nous avons des malfaçons avec 2 entreprises, le lot isolation extérieure et le lot menuiseries.

Brigitte TETU-EDIN informe le conseil municipal que l’architecte n’est pas présent tous les mardis aux réunions de chantier.

La collectivité a fait faire un constat d’huissier afin d’établir un constat des malfaçons. Madame TETU-EDIN a également pris contact avec un avocat. Pour le moment, nous en sommes encore qu’au stade de l’huissier. Des mails ont été envoyés à l’architecte mais pour la plupart restés sans réponse.

Madame Le Maire donne lecture du projet de lettre rédigé pour l’envoyer à l’architecte. Jacques TIMMERMAN trouve que le projet de lettre est trop évasif. Brigitte TETU-EDIN lui répond que les réunions sont tous les mardis à 14 h.

Sylvie RIBOT précise que cette lettre demande juste une réunion à l’architecte afin d’évoquer tous les problèmes. Lors de ce rendez-vous avec l’architecte, il faudra lui demander de convoquer toutes les entreprises. Si l’architecte ne veut pas, c’est la collectivité qui convoquera les entreprises. Si ce n’est le cas, il faudra lancer la procédure, c’est-à-dire que toutes les entreprises iront au tribunal y compris celles pour lesquelles il n’y a aucun problème.

Jacques TIMMERMAN demande si les factures sont bloquées. Madame Le Maire lui répond que les entreprises pour lesquelles ils existent des malfaçons, leurs factures sont en attente. Michel JUDALET, il faut bloquer les factures.

Brigitte TETU-EDIN répond qu’il faut rester dans la légalité.

Daniel REGNER précise que l’entreprise des menuiseries sabote même le neuf, les cotes ont été mal prises.

Brigitte TETU-EDIN précise que nous dépensons beaucoup d’énergie pour gérer ce dossier. L’huissier et l’avocat engendrent un coût supplémentaire pour la collectivité. La protection juridique ne peut pas intervenir pour des travaux.

Virginie HOUDOIN demande s’il y a des points positifs. Brigitte TETU-EDIN précise qu’avec les autres lots nous ne rencontrons pas de malfaçons.

Jacques TIMMERMAN indique qu’il faut faire des lettres recommandées pour pouvoir se défendre si besoin d’aller au tribunal. Pour lui, les mails n’ont aucune valeur. Jacques TIMMERMAN dit qu’il faut impliquer le bureau de contrôle. Brigitte TETU-EDIN lui répond que celui-ci est déjà impliqué.

Laurent CARTIER demande si les enfants subissent les problèmes des travaux. En réponse, non aucun souci à ce niveau-là.

Fermeture classe

Brigitte TETU-EDIN informe qu’elle a rencontré l’inspectrice académique et celle-ci- lui a fait part que nous avons un effectif fragile et qu’une classe sera fermée si les effectifs n’augmentent pas de façon significative.

Brigitte TETU-EDIN va rencontrer prochainement la Sous-Préfète. Une réunion exceptionnelle avec les parents d’élèves élus au conseil d’école est programmée le 6/02/2023. Nathalie PLASSAIS demande si une personne de l’inspection académique sera présente.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr

Brigitte TETU-EDIN communique les suggestions de répartitions de classe à la rentrée 2023. Sur les 2 suggestions, Brigitte TETU-EDIN précise qu’il y a une répartition comptablement judicieuse et une autre suggestion pédagogiquement judicieuse.

Brigitte TETU-EDIN informe que cette fermeture aura une incidence sur le personnel communal. Sylvie RIBOT demande si les enseignements ont fait une répartition en cas de non-fermeture. Virginie HOUDOIN demande si nous avons beaucoup d’enfants de la commune scolarisés dans les communes extérieures.

Bulletin municipal : la collectivité a confié la distribution du bulletin municipal aux services de la Poste. Il s’avère que des habitants de la commune n’ont pas tous reçu le bulletin mais sans savoir qui, donc les personnes concernées peuvent passer le récupérer en mairie.

Landes : courrier pour entretien/gratuité : Madame Le Maire donne lecture du projet de courrier qui sera envoyé aux locataires concernés.

Daniel REGNER précise qu’il faut que la commission concernée passe 6 mois avant la date d’échéance pour faire un état des lieux.

Sylvie RIBOT dit qu’il faudrait prévoir un état des lieux avant chaque nouvelle location. Michel JUDALET, il faut des photos avant et après.

Daniel REGNER demande si cette lettre doit être envoyée en recommandé. Jacques TIMMERMAN répond, oui toujours en recommandé.

Brigitte TETU-EDIN informe le conseil qu’il n’a jamais été refacturé de foncier non bâti aux locataires.

Daniel REGNER rappelle que toutes les Landes sont un don à la commune.

Cartes des aînés : Les cartes des aînés réalisées par les élèves de l’école des tilleuls, soit à la garderie, soit le jour de l’arbre de Noël avec l’APE de Vion ont été très appréciées des aînés. D’ailleurs les enfants ont reçu de nombreuses réponses en retour et ils ont bien apprécié également.

Transports des élèves de l’école vers la piscine : Madame Le Maire informe le conseil qu’un devis a été signé pour le transport des élèves vers la piscine pour un montant de 1 161.90 €. Une facture d’un montant similaire a déjà été réglée en début d’année.

Michel JUDALET demande pourquoi ces factures ne sont pas prises en charge par la communauté de communes.

Maison des assistantes maternelles : L’appel d’offres sera lancé la semaine prochaine. Les entreprises auront environ 3 semaines pour répondre.

Parcelle ZN 52 : Cette parcelle est louée à l’entreprise REMON. Ils ont commencé à enlever les gravats.

Daniel REGNER indique qu’il faut prendre rendez-vous avec lui afin de définir les modalités (plateforme…)

Daniel REGNER en profite également pour préciser que les chasseurs ont rendez-vous sur la place de la Basilique et propose de faire une place sur cette parcelle lorsque nous la récupèrerons.

Adresses mails : un tutoriel et une adresse mail avec le nom de domaine de la commune ont été distribués à tous les conseillers. Il est demandé de la mettre en place pour le 3 février.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25.

Le secrétaire, ......................................... Le Maire,

Alexandre HUBERT ...................................... Brigitte TETU-EDINMairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion.fr http://vion72.fr